III. LES DÉPENSES EN CAPITAL
Les dépenses en capital de l'armée de terre connaîtront une évolution modérée en 2005, les crédits de paiement dépassant 3 milliards d'euros , soit 0,6 % de plus qu'en 2004. Ce montant équivaut, à environ 100 millions d'euros près, au niveau résultant des travaux d'actualisation de la loi de programmation militaire 2003-2008. Il permettra de faire face aux besoins de paiement prévisibles sur l'année 2005 sans pour autant modifier sensiblement le report de charges issu de l'exercice 2002.
ÉVOLUTION DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE
(en millions d'euros)
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2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
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Espace |
Fabrication |
14 |
26 |
20 |
22 |
|
Classique |
Études de défense |
5 |
4 |
4 |
6 |
|
Développement |
244 |
245 |
320 |
322 |
|
|
Fabrication |
1 211 |
1 412 |
1 541 |
1 493 |
|
|
Entretien programmé du matériel |
374 |
386 |
473 |
472 |
|
|
Entretien programmé des personnels |
147 |
136 |
133 |
135 |
|
|
Munitions |
142 |
111 |
125 |
160 |
|
|
Infrastructure |
322 |
379 |
381 |
372 |
|
|
Restructuration |
|
|
|
33 |
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Total |
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2 457 |
2 703 |
2 997 |
3 015 |
Source : « bleu budgétaire »
NB : les chiffres des années 2002 et 2003 correspondent aux dépenses exécutées, ceux de 2004 aux crédits de la loi de finances initiale et ceux de 2005 au projet de loi de finances.
Par rapport à 2002, deux postes principaux sont en augmentation très sensible : les crédits de développement et de fabrication, compte tenu de l'entrée en phase de réalisation de programmes d'équipements neufs, et les crédits d'entretien programmé des matériels, du fait des besoins croissants générés par le vieillissement des équipements actuels.
ÉVOLUTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DE L'ARMÉE DE TERRE
(en millions d'euros)
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
|
Études de défense |
3,2 |
4,0 |
1,7 |
1,0 |
|
Développement |
222,9 |
451,3 |
308,3 |
277,3 |
|
Entretien programmé du matériel |
453,3 |
589,7 |
668,4 |
662,5 |
|
Entretien programmé des personnels |
130,6 |
146,0 |
122,0 |
130,3 |
|
Fabrication |
1 423,3 |
1 508,2 |
1 365,7 |
1 053,1 |
|
Infrastructure |
331,0 |
390,0 |
357,8 |
367,4 |
|
Munitions |
279,0 |
190,8 |
390,8 |
113,3 |
|
Restructurations |
|
|
|
33,3 |
|
|
2 843,3 |
3 280,5 |
3 213,9 |
2 638,2 |
On peut observer que le titre V inclut 33 millions d'euros d'autorisations de programme et de crédits de paiement au titre des charges de restructuration . Cette dotation est destinée à financer le plan social de GIAT-Industries et ne sera donc pas directement consacrée à l'équipement des forces terrestres.
En ce qui concerne les autorisations de programme , c'est à dire les dotations nécessaires à la passation des commandes, elles atteindront 2,6 milliards d'euros en 2005 , se situant en retrait de 17,9 % par rapport à 2004 . Cette dotation est inférieure d'environ 700 millions d'euros à celle prévue lors de des travaux d'actualisation de la loi de programmation militaire. Aussi est-il prévu de mobiliser l'encours des autorisations de programme antérieures demeurées disponibles .
A. LES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE
Le budget d'équipement de l'armée de terre se caractérise par un très grand nombre de programmes et par la relative modestie des dotations annuelles qui leur sont affectées, en comparaison avec les programmes navals ou aéronautiques, compte tenu notamment du moindre coût des matériels terrestres et de l'échelonnement de séries comprenant souvent un nombre élevé d'équipements.
En 2005, le programme Leclerc continuera à mobiliser la dotation la plus importante en crédits de fabrication, mais le programme Tigre devrait prochainement devenir, en terme financier, le premier programme de l'armée de terre.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE FABRICATION DE L'ARMÉE DE TERRE
(en millions d'euros)
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Programmes |
2004 |
2005 |
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AP |
CP |
AP |
CP |
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Blindés lourds
Char LECLERC
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|
|
|
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Blindés légers
Véhicule de combat VBCI
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Hélicoptères
Hélicoptère de combat
TIGRE
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Feux sol-sol
Obus ACED Bonus
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Feux sol-air
Système MARTHA étape 1
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Communications
Système information-commandement SIC F
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Équipement du fantassin Système FELIN |
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PRINCIPALES LIVRAISONS DE MATÉRIELS EN 2005
|
Programmes |
Livraisons
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Cumul des livraisons fin 2005 |
Objectif livraisons
|
|
Blindés lourds
Char LECLERC
|
|
350
|
406 20 |
|
Blindés légers
Rénovation AMX 10 RC (roues-canon)
|
|
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|
Hélicoptères Hélicoptère de combat TIGRE |
|
|
|
|
Feux sol-sol
Obus ACED Bonus
|
|
|
|
|
Communications
Valorisation réseau RITA
|
|
|
|
PRINCIPALES COMMANDES DE MATÉRIELS EN 2005
|
Programmes |
Commandes
|
Cumul des commandes fin 2005 |
Objectif commandes
|
|
Blindés légers
Rénovation AMX 10 RC (roues-canon)
|
|
|
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|
Feux sol-air Système MARTHA étape 2 |
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Communications
Systèmes d'information régimentaire SIR
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Équipement du fantassin Système FELIN |
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1. Les blindés
Les difficultés sociales au sein de GIAT-Industries ainsi que certains problèmes techniques constatés sur les engins sortant d'usine ont sensiblement ralenti le rythme de livraison des chars Leclerc à l'armée de terre. L'objectif de livraison a été officiellement ramené de 50 à 25 chars pour 2004, ce qui devait porter le nombre d'exemplaires en parc à 325. Lors de son audition devant la commission, le chef d'état-major de l'armée de terre a précisé que 10 chars seulement avaient été livrés au mois d'octobre, ajoutant que l'on pouvait attendre 20 livraisons au plus sur 2004. Alors que le programme devait s'achever en 2005, l'échéance de livraison des derniers exemplaires est repoussée à 2007 , 16 ans après la sortie du premier matériel de série. À cette date, l'armée de terre devrait disposer de 406 Leclerc, mais un nombre significatif des premiers exemplaires n'étant plus opérationnels aujourd'hui, elle estime ne pouvoir utiliser qu'environ 355 chars , dont 320 dans les forces et le restant pour la formation et le soutien. Le nombre de chars AMX 30 B2 en service devrait quant à lui passer de 150 en 2004 à 35 en 2008, ces matériels étant retirés du service après 2015.
L'équipement en dépanneurs destinés à porter assistance aux chars lorsqu'ils opèrent en zone d'insécurité constitue le complément du programme Leclerc. Ces dépanneurs peuvent également intervenir au profit d'autres blindés ainsi que pour des opérations ponctuelles de dégagement de véhicules ou d'obstacles. Leur nombre, initialement fixé à 30, a été ramené début 2002 à 20 exemplaires . 15 commandes ont été passées en 1998 et 5 autres en 2001, mais en raison d'importants problèmes techniques, les livraisons se limitaient à 5 exemplaires jusqu'en 2003. En 2004, la livraison de 12 dépanneurs supplémentaires était initialement prévue, les 3 derniers exemplaires étant attendus pour 2005. Il semblerait que 4 dépanneurs seront effectivement livrés cette année, 7 autres étant attendus en 2005 et les 5 derniers en 2006.
En ce qui concerne les autres matériels blindés , l'essentiel du parc actuel accuse une moyenne d'âge élevée , de l'ordre de 20 à 25 ans selon les matériels.
Les échéances de remplacement par des matériels neufs sont lointaines et sont conditionnées par deux programmes : le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) et l' engin blindé à roues de contact (EBRC) .
Destiné à assurer le transport, la protection et le soutien feu des groupes de combat des régiments d'infanterie des brigades blindées et mécanisées, le VBCI est un véhicule à roues qui sera produit en deux versions : le véhicule poste de commandement (VPC), équipé d'un système d'information régimentaire (SIR) pour permettre aux cinq officiers et opérateurs embarqués d'exercer le commandement d'une unité déployée sur le terrain, et le véhicule combat d'infanterie (VCI), armé d'un canon de 25 mm et d'une mitrailleuse de 7,62 mm. Il emportera 11 combattants, dont 9 peuvent débarquer.
Le VBCI devra remplacer progressivement les blindés chenillés AMX 10P et PC. La cible est de 700 véhicules , 150 VPC et 550 VCI, ce qui, du moins dans un premier temps, ne permettra pas d'équiper la totalité des régiments d'infanterie. À plus long terme, et en fonction des disponibilités financières, d'autres versions du VBCI pourraient assurer le remplacement de tout ou partie du parc VAB. Le coût du programme (développement et production) pour 700 VBCI est évalué à 2,7 milliards d'euros.
Le contrat de réalisation a été notifié en 2000, année au cours de laquelle 65 véhicules ont été commandés. Trois prototypes ont été livrés en 2004. En l'état actuel des prévisions, les premiers exemplaires de série (15 VCI ; 5 VPC) sont attendus pour la mi-2008, les livraisons se poursuivant jusqu'en 2015. L'équipement complet de trois régiments pourrait être réalisé à l'horizon 2012.
L' engin blindé à roues de contact (EBRC) constitue quant à lui un programme plus lointain destiné au remplacement des blindés à roues AMX 10RC et ERC 90 à l'horizon 2015-2020.
Il faut également signaler que la loi de programmation militaire a prévu l'acquisition de véhicules « à haute mobilité » destinés aux terrains difficiles (zones accidentées, boisées, montagneuses, enneigées, marécageuses, sablonneuses, lagunaires...) et dotés d'une capacité amphibie. Ils équiperont des unités de la 27 ème brigade d'infanterie de montagne et la 9 ème brigade légère blindée de marine. La consultation des industriels a été effectuée en 2004. Dans un premier temps, une cible de 191 véhicules haute mobilité a été retenue, avec des livraisons s'échelonnant de 2007 à 2010-2011.
En l'attente de la réalisation des programmes VBCI et EBRC, des opérations de rénovation ou de revalorisation sont engagées ou prévues sur le parc existant.
C'est tout d'abord le cas pour le blindé à roues AMX 10 RC qui équipe nos deux brigades légères blindées et la brigade franco-allemande. Le parc actuel s'élève à 337 véhicules dont 256 sont encore effectivement en service. Son âge moyen est de 20 ans. La rénovation de l'AMX 10 RC a été engagée. Elle portera sur l'ensemble du parc en service et s'échelonnera d'ici à 2010. Les améliorations porteront sur les moyens de communication, la protection et la mobilité, avec pour objectif de maintenir la capacité opérationnelle de ce char jusqu'en 2015. Le calendrier du programme de rénovation a été ralenti en raison des difficultés rencontrées par certains sous-traitants anciens à répondre à la demande de pièces nouvelles. Alors que près de 100 chars devaient être rénovés sur les années 2004 et 2005, le chef d'état-major de l'armée de terre a précisé devant la commission que 32 livraisons seulement étaient attendues d'ici la fin 2005.
S'agissant de l' ERC 90 Sagaie , qui souffre actuellement d'une obsolescence de son moteur à essence, 110 engins, sur un parc de 165, bénéficieront d'une rénovation dans le cadre de deux opérations distinctes. Il s'agira tout d'abord d'opérer une remotorisation des engins, qui seront dotés d'un moteur diesel. Une tranche ferme a déjà été commandée pour un coût de 21 millions d'euros et des livraisons échelonnées de 2006 à 2008. La commande d'une tranche conditionnelle pour les 50 engins supplémentaires est envisagée pour 2006 5 ( * ) . D'autre part, la valorisation de la tourelle , comprenant notamment une amélioration des fonctions observation, conduite de tir et commandement, fait actuellement l'objet d'un marché de définition. Une consultation des industriels sera prochainement lancée. Le coût prévisionnel de cette valorisation de la tourelle serait de 18 millions d'euros pour 110 engins et des livraisons débutant en 2010.
Votre commission a également souligné ces dernières années l'état préoccupant du parc de blindés chenillés AMX 10 P , entrés en service en 1973 (soit un âge moyen de 24 ans), dont un quart présentent des fissures au niveau de la caisse, indépendamment de diverses obsolescences touchant notamment le moteur et les boîtes de vitesse. Une opération de valorisation d'une partie du parc a été décidée afin de maintenir un niveau opérationnel acceptable d'ici l'arrivée du VBCI. Les opérations de réparation des fissures sont achevées et ont concerné 373 engins. Elles seront complétées par la mise en place de renforts de caisse, l'ensemble de cette action de fiabilisation ayant représenté un coût de 10 millions d'euros. Le renforcement de la protection et le traitement des obsolescences pourraient quant à eux concerner une centaine d'engins d'ici 2007 pour un coût évalué à 70 millions d'euros.
Enfin, le véhicule de l'avant blindé (VAB) , décliné aujourd'hui en 29 versions, est lui aussi caractérisé par un âge moyen de 25 ans. Son successeur n'étant pas envisagé avant 2015, cet engin devra demeurer en service opérationnel au-delà de 2020. Alors que 3.900 VAB sont actuellement en service, une opération de valorisation est en cours sur 1.710 engins dits « de contact » (infanterie et arme blindée). Il s'agit notamment de renforcer la protection par un surblindage. Entamées en 2000, ces transformations s'échelonneront jusqu'en 2006.
En ce qui concerne le parc des véhicules blindés légers (VBL) , beaucoup plus récent (âge moyen de 10 ans), mais particulièrement sollicité en opérations extérieures, un besoin supplémentaire de 500 véhicules (dont 290 dans une version longue dite « VB2L » pour les postes de commandement) a été pris en compte. Les dernières commandes de VB2L interviendront en 2005, les livraisons s'échelonnant jusqu'en 2009 (dont 73 en 2003 et 88 en 2004). Les 210 VBL supplémentaires ont été commandés en 2003 et seront livrés entre 2005 et 2007.
2. Les hélicoptères
Les cinq premiers exemplaires de série de l' hélicoptère de combat Tigre devaient être livrés en 2004, mais le programme connaît un léger retard. Le premier Tigre est attendu pour le mois de décembre.
Les conditions de poursuite de ce programme se sont clarifiées cette année après le choix de l'Espagne , annoncé en septembre 2003, de rejoindre le programme à travers le développement d'une version polyvalente. Notre collègue Serge Vinçon avait régulièrement plaidé, au cours de ces dernières années, en faveur d'une réorientation de programme pour favoriser l'intégration de l'Espagne et doter l'aviation légère de l'armée de terre d'un appareil correspondant mieux à son besoin opérationnel.
Rappelons que le projet initial prévoyait le développement de deux versions : appui-protection (HAP) et antichar (HAC). L'amenuisement de la menace blindée rendait cette dernière moins nécessaire et conduisait à envisager une version « multirôles », baptisée appui destruction (HAD) , très voisine de la version appui-protection (HAP), mais permettant, après une reconfiguration rapide, d'emporter des missiles capables de détruire des véhicules blindés, des postes de commandement ou des installations radar. La décision espagnole d'acquérir 24 hélicoptères Tigre HAD a favorisé le ralliement de l'armée de terre à cette nouvelle version, moyennant un coût additionnel raisonnable, évalué à 20 millions d'euros.
L'armée de terre avait initialement commandé 70 Tigre HAP, mais cette commande a été ramenée à 40 exemplaires, livrés entre 2004 et 2009. La commande des 10 premiers exemplaires en version HAC a été annulée. En contrepartie, 40 exemplaires en version HAD ont été commandés. Les premiers exemplaires sont attendus pour 2010, avec une cadence de livraison de 10 exemplaires par an à partir de 2011. Le besoin exprimé dans la loi de programmation militaire 2003-2008 est de 120 machines. Les 40 premières machines en version HAP pourront être éventuellement « rétrofitées » lors d'une phase ultérieure. Les 80 autres seront livrées en version HAD.
Le coût unitaire de la version HAP est estimé à 18 millions d'euros et celui de la version HAD à 19,8 millions d'euros.
En matière d' hélicoptère de transport , votre commission a insisté au cours des deux dernières années pour qu'une étude soit conduite en vue d'examiner à quelles conditions la livraison des premiers NH90 à l'armée de terre, prévue pour 2011, pourrait être avancée. À la demande de la ministre, cette étude a été menée, dans le cadre de la réflexion sur les financements innovants. L'armée de terre a souhaité que soient pris en compte plusieurs critères : la livraison d'un nombre d'exemplaires suffisants pour maintenir un certain niveau de capacité aéromobile, un coût n'excédant pas l'enveloppe envisagée pour la remotorisation des hélicoptères Puma et la prise en compte des incidences d'une livraison anticipée sur la formation des premiers équipages et sur la logistique. Selon les informations recueillies auprès des responsables du ministère de la défense, l'étude réalisée sur une livraison à compter de 2008 a conclu à l'impossibilité de respecter les objectifs capacitaires dans le cadre de la contrainte financière imposée . Tout en se félicitant que l'étude ait été conduite, et sans contester ses conclusions, votre rapporteur reste convaincu , comme l'a également exprimé le président Serge Vinçon lors du débat en commission le 10 novembre dernier, qu'une solution plus satisfaisante aurait certainement pu être trouvée sur ce dossier sans doute handicapé par des arbitrages rendus il y a plusieurs années.
Les échéances initialement prévues seront donc maintenues. Les 68 premiers NH 90 destinés aux forces terrestres seront commandés pour moitié en 2007 et pour le restant en 2010, avec une première livraison de 8 appareils en 2011 puis une cadence de 10 appareils jusqu'en 2017.
Dans l'immédiat une partie de la flotte de transport aéromobile de l'armée de terre sera rénovée. Cette opération concernera 45 Puma (sur les 109 appareils en parc) et 24 Cougar (sur les 29 appareils en parc). Il s'agira d'améliorer d'ici 2005 l'autoprotection des machines et l'interopérabilité des systèmes de communication puis, à moyen terme, d'améliorer leurs performances grâce à une nouvelle motorisation et à une rénovation de l'avionique, en vue d'assurer le maintien en service des appareils jusqu'en 2020 pour les Puma et au-delà de 2025 pour les Cougar.
La notification du marché à l'industriel devrait intervenir en mars 2005 pour une livraison des premiers appareils de série en 2007, les livraisons suivantes s'échelonnant jusqu'en 2011. Devant la commission, le général Bernard Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre a indiqué que le coût total de cette rénovation pourrait avoisiner 350 millions d'euros , mais les négociations sont toujours en cours.
Par ailleurs, les forces spéciales recevront en fin d'année le premier des 10 hélicoptères Cougar en version Mk2+ adaptés à leurs besoins et commandés fin 2002. Ces appareils sont dotés de moyens de communication performants ainsi que de dispositifs de protection et de détection renforcés. En 2005, 7 autres machines seront livrées, les 2 dernières étant attendues pour le début de l'année 2006. Le coût de ce programme s'élève à 3,3 millions d'euros.
3. L'artillerie et les missiles
Les nombreux programmes en cours dans le domaine de l'artillerie et des missiles visent à renforcer la précision des feux tout en allongeant la distance de tir. Il s'agit de passer des feux massifs de saturation étalés sur le terrain aux feux de précision à des distances accrues, tout en limitant les dommages collatéraux et en réduisant le besoin logistique.
Le récent lancement du programme sol-air moyenne portée (SAMP/T) qui fournira à la France sa première capacité de défense antimissile est une étape importante qu'il convient de saluer. Toutefois, votre rapporteur s'inquiète de constater que dans le domaine des missiles, plusieurs programmes destinés aux forces terrestres ont été abandonnés coup sur coup , fragilisant nos constructeurs nationaux qui avaient acquis en ce domaine une compétence reconnue et illustrée par de nombreux succès à l'exportation. Il est donc souhaitable de veiller au maintien de ces compétences , ce qui pourrait notamment passer par le développement de démonstrateurs destinés à maintenir l'accès à ces capacités technologiques.
a) Les systèmes sol-sol
En ce qui concerne les canons d'artillerie, l' automoteur AUF 1 , après une quinzaine d'année d'utilisation, bénéficiera d'une modernisation portant sur 94 exemplaires afin d'améliorer son interopérabilité. Les 10 premiers exemplaires seront livrés en 2004, le restant s'échelonnant jusqu'en 2007.
Par ailleurs, alors que la transformation de 70 AUF1 en version AUF2 (portée passant de 28 à 36 kilomètres) était envisagée, l'acquisition de 72 canons montés sur camions Caesar a été décidée cet automne, en complément des 5 exemplaires commandés à titre d'expérimentation et qui seront remis à hauteur. Le Caesar , (CAmion Équipé d'un Système d'ARtillerie) est un canon de 155 mm installé sur camion. Ce système offre une grande mobilité stratégique et tactique et pourrait assurer la relève des canons de 155 tractés qui arriveront à mi-vie à l'horizon 2010. La livraison des 77 exemplaires commandés s'échelonnera de 2007 à 2010.
Le programme de rénovation de nos engins lance roquette multiple (LRM NG), conduit en coopération avec les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Italie, se poursuit. Conçu pour l'attaque dans la profondeur (15 à 60 km) en vue de détruire les blindés, de ralentir l'adversaire et de neutraliser les forces d'appui et de soutien, ce système porté par un engin blindé de 24,5 tonnes est adapté à des cibles pas ou peu durcies, qu'il permet de détruire avec un nombre limité de munitions et des effets collatéraux réduits. La commande de 3.300 roquettes d'exercice a été passée début 2004 et les livraisons sont prévues de 2005 à 2007. Les roquettes guidées à grenades commenceront à être livrées en 2007, la cible retenue par la France étant de 7.000 roquettes. C'est également en 2007 qu'interviendront les premières livraisons des 57 conduites de tir modernisées.
S'agissant des munitions d'artillerie, le principal programme concerne l' obus antichar à effet dirigé (ACED) « Bonus ». Cet obus cargo de 155 mm comporte des sous munitions qui sont larguées jusqu'à 15 km au-dessus de la zone où se trouvent les cibles constituant l'objectif (blindés légers, PC, batteries d'artillerie), qui les détectent en explorant la surface du sol puis projettent une charge vers l'objectif. Les commandes passées en 2000 et 2001 ont porté sur 3 750 obus, une commande complémentaire de 563 obus étant envisagée en 2006. Les premières livraisons sont intervenues en 2003. Entre 2004 et 2007, le volume des livraisons est de l'ordre d'un millier d'obus par an.
Le programme Atlas canon doit permettre, par l'automatisation des liaisons et des tirs de l'artillerie, la gestion de l'information et des communications des régiments d'artillerie avec des moyens d'acquisition d'objectifs, de commandement, de support logistique et de tir. L'objectif de ce système est de traiter les demandes de tir en temps réel de façon à minimiser le temps écoulé entre la demande de tir et le traitement de l'objectif. Prévu à l'origine en 11 exemplaires, ce programme a été réduit à 9 systèmes, qui ont tous été commandés. Fin 2004, 7 systèmes auront été livrés, les 2 derniers étant attendus pour 2005. Le coût unitaire du système Atlas canon est de 35 millions d'euros.
Enfin, le programme franco-germano-britannique de radar de contrebatterie Cobra, affecté par plusieurs retards, est en cours de réalisation. Ce système, composé d'un radar monté sur un véhicule, est destiné à localiser rapidement les lanceurs adverses avec une précision de l'ordre de 50 mètres à une distance de 15 km. La France a commandé 10 systèmes en 1998, mais les premières livraisons, d'abord escomptées en 2001 puis en 2002, ont été repoussées à 2004, pour 2 radars, 4 autres étant attendus en 2004 et les 4 dernières en 2005.
En revanche, le lancement du programme de missile à fibre optique ( MFO ) Polyphème ne s'est pas concrétisé. Installé sur un camion et aérotransportable, ce missile guidé par fil devait permettre les frappes dans la profondeur sur une distance allant jusqu'à 65 kilomètres. Une réflexion incluant d'autres types de vecteurs (avion non piloté, roquette) et d'autres choix technologiques est en cours.
Sans se prononcer sur les raisons ayant conduit à renoncer dans l'immédiat au programme Polyphème, votre rapporteur constate qu' après l'abandon du missile antichar Trigat moyenne portée , y compris dans la version nationale Trigan proposée par l'industriel 6 ( * ) et qui visait à utiliser les postes de tir Milan, la question du maintien de notre capacité nationale à assurer le renouvellement des missiles des forces terrestres va se poser. En effet, l'absence de programmes chez nos industriels, qui se situaient pourtant sur ce point sur un créneau d'excellence, conduira à terme à envisager des achats « sur étagère », notamment lorsqu'il faudra remplacer le Milan.
Il est donc souhaitable que les études soient activement poursuivies pour satisfaire le besoin de frappe de précision auquel répondait le programme Polyphème. De même serait-il nécessaire de préparer la relève du système Milan, par exemple en lançant un démonstrateur de missile de combat terrestre .
b) Les systèmes sol-air
En ce qui concerne les systèmes de défense sol-air , la modernisation du système antiaérien à longue portée Roland monté sur châssis AMX 30 ou sur cabine aérotransportable à roues (Carol) a été abandonnée. Ce programme visait à assurer la défense antiaérienne à basse et très basse altitude d'une force opérationnelle. Comme votre rapporteur vient de l'indiquer au sujet des missiles sol-sol, l'abandon d'un tel programme peut créer des difficultés en terme de maintien des compétences. Aussi lui paraît-il nécessaire d' envisager la réalisation d'un démonstrateur pour un futur système anti-aérien basse couche .
Il est également important que soit rapidement lancé le programme de rénovation des systèmes sol-air très courte portée Mistral 2 . Le contrat de développement doit être notifié en début d'année 2005 pour une livraison des premiers missiles en 2008. L'objectif est de rénover 1.750 missiles destinés à la lutte contre les aéronefs à une altitude inférieure à 2 000 mètres et à une distance de l'ordre de 3 km. Il s'agit à la fois d'assurer la relève des missiles Mistral 2 mais également de pouvoir fournir à plusieurs armées européennes équipées du Mistral 1 une solution lorsque viendra l'échéance de son remplacement.
Par ailleurs, les 45 exemplaires du système Martha , qui coordonne les feux des sections de système d'armes Mistral et Roland, ont désormais tous été livrés. Très prochainement devrait s'enchaîner la seconde étape du programme visant notamment à assurer la coordination avec les systèmes d'armes moyenne portée (SAMP/T). la notification de l'avenant à l'industriel doit intervenir avant la fin 2004 et celle de la première tranche de production à la mi-2005.
Le système de défense sol-air moyenne portée-terre (SAMP/T) , articulé autour du missile Aster 30, constitue un programme d'enjeu majeur pour ces prochaines années, puisqu'il doit notamment permettre l' acquisition d'une première capacité de défense antimissiles de théâtre , l'objectif étant de pouvoir intercepter, à compter de 2008, des missiles balistiques « rustiques » d'une portée inférieure à 600 kilomètres.
Ce système doit permettre de détruire un avion à 25 km de distance, un missile plongeant à 2,5 km, un missile de croisière à 10 km et un avion gros porteur à 80 km. Il se compose d'un poste de tir, de 4 lanceurs et de 2 systèmes de rechargement. L'Aster 30 est un missile à lancement vertical guidé par un radar Arabel.
Les objectifs d'équipement ont été révisés à la baisse, passant de 8 unités de tir comprenant un total de 32 lanceurs et de 400 missiles, à 6 unités de tir comprenant un total de 24 lanceurs et de 275 missiles.
Ces 6 systèmes équiperont un régiment 7 ( * ) à 3 batteries de tir et lui conféreront la capacité de protéger une force projetée de 30 000 hommes sur une zone d'environ 80 x 100 kilomètres .
La cible de 275 missiles correspond à une dotation de 10 missiles par lanceur, 35 missiles étant en outre dédiés aux campagnes de tir indispensables pour garantir la capacité opérationnelle des unités. Cette dotation se situe très en deçà du niveau prévu par les normes OTAN, si bien qu'une commande supplémentaire sera nécessaire entre 2010 et 2015 pour assurer une capacité opérationnelle jusqu'en 2030.
La passation des commandes des 6 unités de tir a été achevée en 2004, les livraisons étant prévues entre 2007 et 2010.
Le système SAMP/T suppose des capacités de détection et de poursuite adéquates qui ne seront acquises par l'armée de l'air qu'à partir de 2011, au travers de l'achat de radars M3R. Quant aux dispositifs de détection par satellite, il est prévu de les tester vers 2008 mais ils ne seront pas opérationnels avant 2015.
4. Les systèmes de commandement et de communications
L'organisation des systèmes d'information et de commandement de l'armée de terre est fonction des niveaux de commandement.
Le système d'information et de commandement des forces ( SICF ), destiné à faciliter le commandement des forces terrestres dans tous les cas d'emploi, de crise ou de guerre, équipe désormais les PC de l'ensemble des grandes unités, jusqu'au niveau de la brigade. Les 40 centres d'opérations prévus ont été livrés, les 11 derniers ayant été réceptionnés en 2004.
À l'échelon des bataillons et des unités élémentaires, la mise en service du système d'information régimentaire a débuté. Quant aux systèmes d'information terminaux prévus pour le niveau section et système d'armes, ils ne sont pas encore déployés. L'ensemble de ces systèmes devrait être mis en service opérationnel d'ici à 2008, les dotations complètes des formations s'échelonnant jusqu'en 2015. Les premiers résultats opérationnels en matière de numérisation de l'espace de bataille sont attendus pour 2008.
L'équipement des forces terrestres en postes de radio de quatrième génération (PR4G) est achevé. Ce système de transmission tactique de liaisons en phonie et de données depuis le niveau de la section jusqu'à celui du régiment a remplacé progressivement les postes VHF par rapport auxquels il offre une protection plus efficace face aux actions de guerre électronique. Près de 22.000 PR4G sont en service dans les forces terrestres. Un nouveau programme est désormais prévu pour multiplier par quatre les débits sur environ un tiers de ces postes (7.050 postes), afin notamment de permettre la transmission simultanée de la voix et des données et de pouvoir renseigner en temps réel les feux sol-air. Les 600 premières livraisons de série sont prévues en 2005.
Enfin, la modernisation du réseau de communication Rita et notamment sa mise en compatibilité avec le PR4G, sont effectuées aux deux tiers. Fin 2004, 136 des 213 postes à moderniser auront été livrés, les 77 dernières stations étant attendues pour 2006 et 2007.
5. L'équipement du fantassin
Le programme « Félin » (fantassin à équipement et liaison intégrés) vise à doter les combattants d'un ensemble d'équipements adaptés à la diversité des situations opérationnelles, y compris aux combats de haute intensité. Il s'agit d'un système comprenant la tenue de combat, l'équipement de tête, des équipements électroniques, une arme équipée ainsi qu'une protection balistique ou contre le risque NRBC.
Le système doit permettre, en particulier, les tirs déportés, une bonne observation de nuit ou par mauvaise visibilité, ainsi qu'une capacité à désigner avec rapidité et précision les objectifs justifiables du tir des appuis. Une communication en phonie et en transmission de données est également prévue.
La phase de développement, dont la maîtrise d'oeuvre a été confiée à Sagem, a démarré en mars 2004. La mise en service opérationnelle est prévue pour le début de l'année 2008, les deux tiers de l'infanterie devant être équipée en 2009. La cible finale est de 31.445 systèmes. Le coût d'acquisition d'un équipement complet pour un grenadier-voltigeur est évalué à 23.000 euros.
* 5 Coût : 7 millions d'euros ; livraisons envisagées en 2008 et 2009.
* 6 Voir avis Forces terrestres sur le budget 2003, page 49.
* 7 Le 402 ème régiment d'artillerie.