II. LES DÉPENSES ORDINAIRES : UNE DOTATION CONTRAINTE
En augmentation de 0,3 % , les dépenses ordinaires de l'armée de terre atteindront 4.972,2 millions d'euros en 2005 .
A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN DIMINUTION QUI RENDENT PROBLÉMATIQUE LA PLEINE RÉALISATION DES EFFECTIFS
Les dépenses de rémunérations et charges sociales représentent 80,7 % des crédits du titre III et la moitié du budget de l'armée de terre. Avec près de 136.000 officiers, sous-officiers et engagés, celle-ci emploie 38 % des personnels militaires du ministère de la défense.
1. Les effectifs : une contribution à l'effort de réduction de la dépense publique
Évolution des effectifs de l'armée de terre
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Catégories |
2004 |
2005 |
Évolution |
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Officiers Sous-officiers Engagés volontaires Volontaires |
15 804 50 105 68 563 2 368 |
15 762 49 339 68 422 2 345 |
- 42 - 766 - 141 - 23 |
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Total militaires |
136 840 |
135 868 |
- 972 |
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Civils |
30 052 |
29 653 |
- 399 |
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Total |
166 892 |
165 521 |
- 1 371 |
(Source : « bleu » budgétaire)
Comme le montre le tableau ci-dessus, les effectifs seront en diminution dans toutes les catégories de personnels, les variations principales affectant cependant les sous-officiers et les personnels civils.
La diminution des effectifs de personnels militaires (- 972 postes) provient pour les deux tiers de mesures de transferts qui concerneront 673 postes. En effet, 523 postes de sous-officiers de l'armée de terre seront désormais inscrits au budget du service de santé des armées, les autres transferts s'effectuant vers l'Etat-major des armées (postes permanents à l'étranger), le nouveau service des archives et divers organismes dépendant du Premier ministre. Les suppressions nettes ne concernent que 299 postes de personnels militaires . Elles correspondent à des économies en personnels demandées à l'armée de terre dans le cadre de restructurations internes et d'externalisations en cours ou à venir.
Par ailleurs, une modification intervient dans la répartition entre catégories de personnels militaires. Le projet de budget prévoit la création de 40 postes d'officiers et 100 postes de militaires du rang engagés, compensés par la suppression de 140 postes de sous-officiers, au titre de la montée en puissance du PC de force à haut degré de disponibilité ( PC HRF - High readiness force ) au sein du Commandement de la force d'action terrestre à Lille.
Compte tenu de ces différents mouvements, le nombre de militaires du rang engagés diminuera légèrement en 2005. Votre rapporteur rappelle que cette composante a été notablement renforcée au cours des deux dernières années, avec 3.000 créations de postes sur 2003 et 2004. En revanche, alors qu'elle avait été envisagée pour 2005 dans le cadre de la préparation de la loi de programmation militaire 2003-2008, la création de 500 postes d'engagés supplémentaires n'aura pas lieu l'an prochain.
ÉCART ENTRE LES EFFECTIFS MILITAIRES DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2005
ET LES OBJECTIFS DE LA LOI DE PROGRAMMATION 2003-2008
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Catégories |
Cible rectifiée LPM |
Effectif 2005 |
Écart |
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Officiers Sous-officiers Engagés volontaires Volontaires |
15 839 49 494 69 159 2 445 |
15 762 49 339 68 422 2 345 |
- 77 - 155 - 737 - 100 |
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Total militaires |
136 937 |
135 868 |
- 1 069 |
Le tableau ci-dessus montre qu'au total, les effectifs budgétaires des personnels militaires de l'armée de terre seront en 2005 légèrement inférieurs (- 0,8 %) aux objectifs qui avaient été fixés lors de la préparation de la loi de programmation.
S'agissant des personnels civils , 399 postes seront supprimés en 2005 au titre d'économies réalisées dans le cadre des restructurations et de l'externalisation. Après les mesures intervenues en 2003 et 2004, ce sont donc au total 921 postes de personnels civils qui auront été supprimés en trois ans , soit une réduction d'effectif de 3 %. Cette contribution à l'effort général d'économie intervient alors que les travaux de préparation de la loi de programmation militaire avaient initialement prévu, à partir de 2005, un relèvement progressif, sur quatre ans, des effectifs civils de l'armée de terre. À ce titre, la création d'environ 180 postes était attendue en 2005.
En résumé, on peut dire qu'en 2005 l'armée de terre contribuera à un double titre à l'effort général de réduction de la dépense publique : elle n'obtiendra pas les postes d'engagés (500) et de personnels civils (180) supplémentaires qu'il avait été envisagé de créer en 2005 lors des travaux d'élaboration de la loi de programmation militaire ; elle supprimera environ 700 postes par rapport à 2004 au titre d'économies en personnels.
2. Les crédits : des tensions prévisibles sur les rémunérations et charges sociales
Représentant 4 milliards d'euros , les dépenses de rémunérations et charges sociales de l'armée de terre diminueront de 1 % en 2005 . Elles ne concernent que les personnels militaires de l'armée de terre, les personnels civils étant rémunérés sur les crédits d'administration générale du ministère.
Cette évolution résulte de plusieurs mouvements.
D'une part, trois types de mesures nouvelles viennent majorer les dépenses de rémunérations et charges sociales de 38 millions d'euros . La poursuite de la mise en oeuvre du plan d'amélioration de la condition militaire entraîne une dépense supplémentaire de 24,6 millions d'euros en 2005 3 ( * ) . Il s'agira principalement de financer la poursuite de la revalorisation de l'indemnité pour charge militaire et de l'indemnité pour services en campagne, la revalorisation du taux des primes de qualification des officiers diplômés, ainsi que l'augmentation du contingent des primes de qualification des sous-officiers et des attributions de l'échelle IV aux militaires du rang. Par ailleurs, les crédits de rémunération affectés aux réserves seront majorés de 4,1 millions d'euros. Enfin, dans le cadre du « rebasage » de la masse salariale , la dotation de l'armée de terre est majorée de 9,3 millions d'euros.
À ces crédits supplémentaires s'ajoute l'effet des mesures acquises , principalement l'incidence de la revalorisation du point fonction publique en 2004, soit au total 53,3 millions d'euros, et de mesures générales touchant l'ensemble de la fonction publique , à savoir l'instauration d'une cotisation employeur sur les indemnités dans le cadre de la mise en place d'un régime complémentaire de retraite (+ 26,5 millions d'euros) et le financement des mesures en faveur des personnes âgées (+ 6,8 millions d'euros).
En sens inverse, les différentes mesures de transfert viennent en diminution pour 96 millions d'euros (transferts de postes, notamment vers le service de santé des armées, transferts des crédits de prestations familiales aux caisses d'allocations familiales).
Enfin, un abattement de 29 millions d'euros est opéré au titre d'un gel de postes budgétaires alors que les mesures d'externalisation et de restructuration se traduisent par une économie de 7,1 millions d'euros .
Comme l'an passé, des crédits supplémentaires seront affectés en cours d'année au titre des mesures d'attractivité et de fidélisation dans le cadre du fonds de consolidation de la professionnalisation. Une enveloppe de 11 millions d'euros est prévue pour l'ensemble du ministère. L'armée de terre sera essentiellement concernée par l'attribution d'un contingent de postes hors échelle budgétaire au profit des colonels.
Au total, on constate que l'impact des mesures nouvelles sur les crédits de rémunérations et charges sociales est pratiquement neutralisé par l'application d'abattements d'un montant équivalent , alors que l'enveloppe attribuée en 2004 était déjà extrêmement contrainte . M. Serge Vinçon avait souligné l'an passé dans son rapport pour avis qu'une économie de plus de 80 millions d'euros avait été imposée, ce qui revenait à anticiper un sous-effectif de l'ordre 3% des personnels militaires.
Ainsi, les raisons qui ont conduit en 2004 à ralentir les recrutements pour maintenir les effectifs réalisés en deçà des effectifs budgétaires devraient de nouveau jouer tout aussi fortement, sinon davantage, en 2005.
Selon les estimations effectuées par l'armée de terre, le niveau retenu pour la masse salariale en 2005 pourrait entraîner l'an prochain un nombre de postes non pourvus beaucoup plus important qu'en 2004 -peut-être de l'ordre de 6.000 postes en moyenne sur l'année- ce qui nous ramènerait à la situation de 2002. Compte tenu des effectifs de départ début 2005, le déficit irait en s'accentuant au fil de l'année.
Face à cette situation, deux types de mesures sont envisagés.
Le chef d'état-major de l'armée de terre a expliqué devant notre commission que des priorités avaient été définies pour répartir le plus judicieusement les effectifs disponibles de manière à ne pas pénaliser la capacité opérationnelle . D'autre part, la ministre de la défense a reconnu la réalité du problème, compte tenu notamment du niveau d'engagement élevé en opérations extérieures, et elle s'est engagée à rechercher des marges d'action supplémentaires pour procéder aux ajustements nécessaires en cours de gestion 2005 .
Lors de la discussion du budget de la défense à l'Assemblée nationale, le 16 novembre, elle a laissé entendre que les dotations de rémunérations et charges sociales de l'armée de terre pourraient bénéficier en 2005 d'un redéploiement de crédits . Une partie des 200 millions d'euros supplémentaires prévus au titre III par le projet de loi de finances rectificative pourrait être utilisée à cet effet.
La difficulté soulevée par le niveau des crédits de rémunérations dans le projet de budget pour 2005 a donc visiblement été perçue. Indépendamment des mesures correctrices qui pourront être prises et qui seront bienvenues, votre commission tient à souligner qu' une réalisation satisfaisante des effectifs demeure indispensable compte tenu du rythme actuellement très élevé des engagements de l'armée de terre . Certes, l'effort de rationalisation doit être poursuivi, en allégeant autant que possible certaines structures administratives ou de soutien. Beaucoup a d'ailleurs été fait en ce sens, à travers les centaines de mesures de restructuration intervenues depuis 1996. Mais il importe de ne pas pénaliser le recrutement , car ce sont ces personnels jeunes qui sont intégrés directement dans les régiments et qui constituent les « forces vives » de l'armée de terre pour les opérations.
* 3 Les mesures indemnitaires du plan d'amélioration de la condition militaires ont représenté pour l'armée de terre 35,8 millions d'euros en 2002, 11,7 millions d'euros en 2003 et 22,6 millions d'euros en 2004.