III. LE PÉRIMÈTRE DU PRÉSENT AVIS N'INTÈGRE PAS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE NI CELUI DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Conformément au programme de travail adopté par votre commission, le présent avis concerne l'activité du ministère chargé de l'industrie à l'exception du secteur de l'énergie ainsi que du secteur des postes et télécommunications. Ces secteurs sont traités dans deux avis spécifiques qui seront eux aussi soumis à votre commission.
L'exclusion relative au secteur de l'énergie s'applique :
- à la totalité de l'agrégat 21 relatif à l'énergie et aux matières premières (706,5 millions d'euros inscrits au PLF 2005) ;
- à la quasi-totalité de l'agrégat 24 relatif à l'accompagnement des mutations industrielles. En effet, 91,6 % de cet agrégat (654,4 sur 714,4 millions d'euros) concerne la gestion des passifs financiers miniers (chapitre 69-01) et vous sera, à ce titre, présenté par le rapporteur pour avis en charge de l'énergie.
L'exclusion relative au secteur des postes et télécommunications s'applique :
- au groupement des écoles des télécommunications (au sein du chapitre 36-10, ce groupement est financé par les articles 72 et 73 pour un montant total de 93,91 millions d'euros) ;
- aux organismes de médiation, contrôle et régulation du secteur postal et des télécommunications (59,58 millions d'euros répartis sur plusieurs articles dont 50,1 millions d'euros pour l'ART et l'ANF 10 ( * ) ) ;
- aux aides au transport postal de la presse (176 millions d'euros correspondant à l'article 60 du chapitre 44-80 contre 289,6 millions en 2004 du fait d'une redéfinition du périmètre d'intervention du ministère).
LES CRÉDITS HORS ÉNERGIE ET P&T AU SEIN DU MINISTÈRE DÉLÉGUÉ
(Ces crédits sont représentés en grisé)
Source : ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie.
Comme l'indique le graphique ci-dessus, le présent avis concerne donc 688,26 millions d'euros de crédits. Par la neutralisation des secteurs historiquement très spécifiques de l'énergie et des postes et télécommunications, ce périmètre permet la mise en évidence des actions quotidiennes du ministère dans l'ensemble des autres secteurs industriels beaucoup plus banalisés représentant l'essentiel de la production industrielle.
* 10 Respectivement Agence de régulation des télécommunications et Agence nationale des fréquences.