Avis n° 76 (2004-2005) de M. Christian GAUDIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004
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INTRODUCTION
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CHAPITRE IER -
RAPPEL : LE PRÉSENT AVIS NE RECOUVRE PAS LA TOTALITÉ DES CRÉDITS DU MINISTÈRE
DÉLÉGUÉ A L'INDUSTRIE
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CHAPITRE II -
LA FORTE MAÎTRISE DES CRÉDITS DE L'INDUSTRIE NE TRADUIT PAS UN REPLI DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE
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I. LA BAISSE TRÈS SENSIBLE DES
CRÉDITS DE L'INDUSTRIE HORS ÉNERGIE ET POSTES ET
TÉLÉCOMMUNICATIONS
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A. CETTE BAISSE S'EXPLIQUE ESSENTIELLEMENT PAR DES
FACTEURS TECHNIQUES OU DES ÉVOLUTIONS PRÉVISIBLES
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B. LES DÉPENSES EN AUGMENTATION TRADUISENT
LA PRIORITÉ DONNÉE À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET
À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE
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A. CETTE BAISSE S'EXPLIQUE ESSENTIELLEMENT PAR DES
FACTEURS TECHNIQUES OU DES ÉVOLUTIONS PRÉVISIBLES
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I. LA BAISSE TRÈS SENSIBLE DES
CRÉDITS DE L'INDUSTRIE HORS ÉNERGIE ET POSTES ET
TÉLÉCOMMUNICATIONS
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CHAPITRE III -
LE PLAN ANTI-DÉLOCALISATIONS DU GOUVERNEMENT
FACE AUX PROPOSITIONS DU SÉNAT
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I. LE PLAN ANTI-DÉLOCALISATIONS DU
GOUVERNEMENT VU PAR LE PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL
SÉNATORIAL
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A. LE PLAN ANTI-DÉLOCALISATIONS DANS LE PLF
2005
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B. LES QUATRE MESURES DU PLAN
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C. ANALYSE DES DISPOSITIFS ET DE LEUR MODE DE
FINANCEMENT
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D. LES REDÉPLOIEMENTS DE MOYENS
EXISTANTS
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A. LE PLAN ANTI-DÉLOCALISATIONS DANS LE PLF
2005
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II. OBSERVATIONS GLOBALES QUANT À LA PRISE
EN COMPTE DES PROPOSITIONS SÉNATORIALES
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I. LE PLAN ANTI-DÉLOCALISATIONS DU
GOUVERNEMENT VU PAR LE PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL
SÉNATORIAL