Projet de loi de finances pour 2005 : Transports terrestres

Avis n° 76 (2004-2005) de M. Daniel SOULAGE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I -
  
  LES GRANDES LIGNES DU BUDGET
  DES TRANSPORTS TERRESTRES 2005
  
  • A. L'AFITF
    
  • B. LE « PLAN FRET » DE LA SNCF
    
  • C. LE FINANCEMENT DU SECTEUR FERROVIAIRE
    
• CHAPITRE II -
  
  LE TRANSPORT FERROVIAIRE
  
  • I. LA RÉGIONALISATION DES « TER »
    
  • II. LE FERROVIAIRE ET L'EUROPE : LES « PAQUETS FERROVIAIRES »
    
  • III. LE PROGRAMME DE TGV
    
    • A. LE TGV « EST-EUROPÉEN »
      
    • B. LA LIAISON FERROVIAIRE TRANSALPINE « LYON-TURIN »
      
    • C. LA LIGNE A GRANDE VITESSE « RHIN-RHÔNE »
      
    • D. LA LIAISON INTERNATIONALE « PERPIGNAN -FIGUERAS »
      
    • E. LA LIGNE À GRANDE VITESSE (LGV) SUD EUROPE ATLANTIQUE
      
  • IV. LA SITUATION DE LA SNCF
    
    • A. LES TRAFICS
      
    • B. LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SNCF
      
      • 1. La SNCF
        
      • 2. Le groupe SNCF
        
    • C. LES PERSONNELS DE LA SNCF
      
  • V. LA FRAUDE À LA SNCF
    
  • VI. LA DETTE ET LES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES AU FERROVIAIRE
    
    • A. LA DETTE DE LA SNCF
      
    • B. LES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES
      
  • VII. LA SITUATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
    
• CHAPITRE III -
  
  LA RATP ET LES TRANSPORTS COLLECTIFS
  URBAINS EN PROVINCE
  
  • I. LA RATP
    
    • A. LES TRAFICS
      
    • B. LA SITUATION FINANCIÈRE
      
    • C. LES EFFECTIFS
      
  • II. LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS EN PROVINCE
    
• CONCLUSION