B. LES PARCS NATURELS RÉGIONAUX AXE FORT DE LA MISE EN VALEUR CONCERTÉE DU PATRIMOINE NATUREL
1. Les parcs naturels régionaux, « pionniers » du développement durable
Créés en 1967 sur l'initiative de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), les parcs naturels régionaux ont pour mission la protection et la gestion du patrimoine naturel et culturel, le développement économique et social fondé sur ce patrimoine, l'accueil, l'éducation et l'information du public, et enfin l'expérimentation.
Créés et renouvelés sur l'initiative des régions, les parcs naturels régionaux constituent une formule originale de coopération et de partenariat, notamment avec l'Etat propriétaire de la marque collective « Parc naturel régional ». Ils contribuent à un aménagement fin du territoire et à un développement fondé sur la protection, la gestion et la mise en valeur des patrimoines locaux. Les chartes des parcs naturels régionaux, approuvées par l'Etat, sont porteuses de projets de territoire qui permettent de mobiliser l'ensemble des acteurs intéressés sur une démarche de développement durable.
ORIENTATIONS STRATÉGIQUES POUR L'AVENIR
- une approche territoriale du patrimoine : il s'agit d'appréhender l'ensemble du territoire parc, d'en déterminer et d'en évaluer les richesses, d'assurer la protection et la gestion des sites les plus représentatifs, d'articuler le réglementaire et le contractuel pour assurer la gestion de l'espace. Les parcs sont par exemple très actifs dans la mise en oeuvre des contrats d'agriculture durable ;
- une approche multipartenariale du patrimoine : il s'agit d'intégrer l'environnement et le paysage aux programmes de développement économique, de développer les échanges et les partenariats, d'amplifier la communication et le porter à connaissance auprès des acteurs locaux ;
- la recherche et l'innovation sur la protection de la nature et sur le développement durable ;
- la mise en oeuvre privilégiée des directives"Oiseaux" et "Habitats" : dans les parcs, ces sites sont au nombre de 250 (soit plus de 20 % des sites nationaux) qui représentent 820.000 ha, soit plus de 12 % de la surface des parcs (alors que les sites Natura 2000 dépassent 8 % du territoire national). Si une centaine de sites Natura 2000 disposent d'un document d'objectif élaboré par un P.N.R, plus d'une trentaine de parcs sont d'ores et déjà impliqués dans l'animation des documents d'objectifs pour des sites proposés au titre du réseau Natura 2000 sur leurs territoires. Lieux de concertation et de dialogue, les parcs sont donc des partenaires et des interlocuteurs privilégiés dans ce programme européen.
Les parcs naturels régionaux (PNR) sont aujourd'hui au nombre de 44 et couvrent plus de 12 % du territoire national. Ils intéressent 23 régions, 68 départements, plus de 3.380 communes pour une population d'environ 3000.000 d'habitants. Quatre nouveaux parcs ont été créés en 2003 et 2004 (Narbonnaise en 2003, Oise Pays de France, mille vaches en Limousin et Pyrénées Catalanes en 2004).
Leurs territoires sont très diversifiés : haute ou moyenne montagne, plaine, estuaires, zones humides, milieux forestiers. Leur taille est également très variable allant de 21 communes (vallée de Chevreuse) à 200 communes (Ballons des Vosges) (exception : PNR de Camargue avec 2 communes), ainsi que leur surface de 49.000 ha pour la Brière jusqu'à 611.000 ha pour la Guyane.
Globalement, les PNR représentent près de 1.500 emplois, dans des zones rurales le plus souvent fragiles. 40 % des agents sont titulaires de la fonction publique territoriale, près de 25 % sont contractuels, 14 % ont un statut de droit privé (contrats à durée indéterminée pour une large part), 18 % des effectifs sont des CES ou des CEC ou emplois jeunes, quelques mises à disposition ou détachements par l'Etat ou un autre organisme.
Malgré une évolution depuis 1998 vers une plus forte titularisation dans la fonction publique territoriale, les parcs rencontrent des difficultés pour assurer la pérennité de certains postes et emplois. La titularisation peut être difficile voire impossible du fait de la réglementation de la fonction publique, du maintien du salaire, ou encore pour des raisons de compétence. Enfin, les parcs doivent gérer la sortie du dispositif des emplois jeunes qui représentait environ un quart des emplois totaux directs dans les PNR. Aujourd'hui un emploi jeune sur deux a été pérennisé.
2. Un financement diversifié pour les parcs naturels régionaux
Le budget de fonctionnement moyen d'un parc naturel régional est de l'ordre de 1,5 à 2 millions d'euros. La répartition moyenne des financements est la suivante :
|
Régions |
40 % |
|
Autres collectivités (départements, communes) |
30 % |
|
Ministère de l'écologie et du développement durable |
10 % |
|
Autres ministères, crédits européens, recettes propres |
20 % |
Source : ministère de l'écologie et du développement durable.
Le budget total d'équipement est très variable d'un parc à l'autre. Il est en moyenne de moins d'un million d'euros par an. La participation de l'Etat est de 10 % en moyenne et varie de 0 à 40 %, le taux de participation le plus élevé étant réservé aux parcs ayant de faibles investissements. Cette participation ne dépasse pas 200.000 € par parc.
Depuis le décret de 1975 qui a confié l'initiative de la création des parcs aux régions, les recettes, qui provenaient auparavant des collectivités locales et de l'Etat, sont complétées par les contributions de plus en plus importantes des régions.
Les contrats de plan Etat-région permettent aux parcs naturels régionaux d'avoir connaissance des contributions de leurs partenaires jusqu'en décembre 2006 seules trois régions n'ont pas fait l'objet d'un tel contrat pour leurs parcs.
De plus, les parcs naturels régionaux peuvent, comme les pays et les agglomérations, signer dans le cadre des contrats de plan Etat-région des contrats particuliers en application de la charte du parc. Ce contrat a permis à une trentaine de parcs de bénéficier des crédits nécessaires à la mise en oeuvre de leur projet de territoire, provenant des collectivités, du ministère de l'écologie et du développement durable et de l'ensemble des autres départements ministériels intéressés.
Le financement des parcs naturels régionaux constitue le deuxième poste important de dépenses budgétaires au titre de la politique de conservation, de gestion et de suivi de la diversité biologique et paysagère. De surcroît, comme le montre le tableau ci-dessous, ces dépenses sont en progression.
ÉVOLUTION DES DOTATIONS DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX
(en euros)
|
Année |
Nombre de parcs |
Fonctionnement (DO) |
Equipement (CP) |
Equipement (AP) |
Total (DO + CP) |
Total (DO + AP) |
|
2000 |
38 |
5 423 374 |
|
2 863 602 |
|
8 286 976 |
|
2001 |
40 |
5 815 779 |
2 442 614 |
3 576 789 |
8 258 393 |
9 392 568 |
|
2002 |
40 |
6 338 088 |
1 060 000 |
3 659 000 |
7 398 088 |
9 997 088 |
|
2003 |
41 |
6 290 000 |
1 983 500 |
3 200 000 |
8 273 500 |
9 490 000 |
|
2004* |
44* |
6 500 000 |
1 879 000 |
2 892 000 |
7 379 000 |
9 392 000 |
|
2005** |
44** |
6 791 000 |
2 660 000 |
2 458 000 |
9 451 000 |
9 349 000 |
* Jusqu'en 2004, il s'agit du budget initial de la Loi de finance avec la création de 4 nouveaux parcs depuis 2002 et des subventions accordées aux réseaux PNR et Réserves de Biosphère.
** Pour 2005 il s'agit des prévisions sans création et de demande de crédits dans le PLF 2005 avant transferts liés à la LOLF, y compris les financements accordés aux réseaux.
Source : ministère de l'écologie et du développement durable.