II. LE SECTEUR ROUTIER EN 2003
A. L'ÉTAT DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL
1. Opérations sur le réseau autoroutier
Au 1 er janvier 2004, le réseau autoroutier français comportait 10.383 kilomètres de voies , dont 7.400 kilomètres concédés et 2.543 kilomètres non concédés.
Le réseau autoroutier non concédé
En 2003, 66 kilomètres de sections autoroutières non concédées ont été mis en service (contre 76,1 kilomètres en 2002), pour un coût total de 430,3 millions d'euros . Les opérations concernées sont présentées dans le tableau ci-dessous.
MISES EN SERVICE SUR LE RÉSEAU AUTOROUTIER NON CONCÉDÉ EN 2003
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Région |
Dépt |
Axe |
Opération |
Coût (en M€) |
Longueur (en km) |
|
Basse-Normandie |
14 |
A 13 |
Déviation à deux fois deux voies de Bayeux |
123 |
20,30 |
|
Basse-Normandie |
50 |
A 84 |
Section Avranches - Villedieu |
63 |
12,00 |
|
Bourgogne |
58 |
A 77 |
Aménagement entre Cosne et Pouilly (section Pouilly Nord-Maltaverne) |
14,34 |
3,20 |
|
Centre |
37 |
A 85 |
Liaison Angers-Tours, section Langeais-Tours |
160 |
18,60 |
|
Champagne-Ardenne |
8 |
A 34 |
Section Faissault -Bertoncourt |
65 |
10,50 |
|
Midi-Pyrénées |
31 |
A 614 |
Mise à deux fois trois voies de la rocade de Toulouse (secteur Empalot-Rangeuil) |
5 |
1,50 |
|
Total |
430,34 |
66,10 |
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Source : ministère de l'équipement
Au premier semestre 2004, 113 millions d'euros ont été affectés à la réalisation de sections autoroutières sur le réseau non concédé. La liste des sections mises en service depuis le début de l'année 2004 grâce à ces crédits n'a pas été communiquée à votre rapporteur pour avis.
Le réseau autoroutier concédé
La longueur totale des portions d'autoroutes concédées mises en service en 2003 s'élève à 117 kilomètres . Les opérations concernées sont les suivantes :
SECTIONS D'AUTOROUTES CONCÉDÉES MISES EN SERVICES EN 2003
|
Axe |
Section |
Longueur (en km) |
Société gestionnaire |
Date de mise en service |
|
A 89 |
St-Germain-les-Vergnes - Tulle-est |
21 |
ASF |
21 février 2003 |
|
A 87 |
Mortagne - Les Essarts |
37 |
ASF |
19 juin 2003 |
|
A 432 |
Pusignan - St-Laurent-de-Mure |
12 |
SAPRR |
20 juin 2003 |
|
A 20 |
Cahors-nord-Cahors-sud |
25 |
ASF |
26 juin 2003 |
|
A 85 |
Villefranche-St-Romain |
22 |
Cofiroute |
décembre 2003 |
Source : ministère de l'équipement
Au premier semestre 2004 a été mise en service la section Périgueux-est-Thenon (34 kilomètres), ce qui porte à 164 kilomètres la longueur totale de l'autoroute A 89 mise en service.
D'ici la fin de l'année 2004 , trois autres mises en service devraient, en outre, intervenir :
- sur l'A 645, la bretelle du Val d'Aran (5 kilomètres), qui facilitera l'accès à l'Espagne par les Pyrénées centrales ;
- sur la partie ouest de l'A 89, la section Mussidan-Périgueux (34 kilomètres), qui constitue la dernière section entre Bordeaux et Thenon ;
- sur le viaduc de Millau , confié à la société EIFFAGE, qui constituera une section de l'A 75 reliant Clermont-Ferrand à Béziers et permettra le contournement de la ville de Millau.
2. Opérations sur le réseau routier national
En 2003, les opérations réalisées sur le réseau routier national ont représenté un coût de :
- 384,96 millions d'euros pour l'entretien des dépendances et de l'équipement, pour l'entretien préventif et curatif des chaussées renforcées et pour l'entretien du réseau non renforcé ;
- 66 millions d'euros pour la réhabilitation des chaussées.
B. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
1. Les statistiques pour 2003 et 2004
Pour l'année 2003 , les statistiques fournies à votre rapporteur pour avis par le ministère en charge de l'équipement permettent de parler de résultats très encourageants , qui sont le fruit de la politique volontariste conduite par le Gouvernement dans le domaine de la sécurité routière, selon les voeux du Président de la République.
Ainsi, on a dénombré 90.220 accidents corporels , contre 105.470 l'année précédente, soit une diminution de 14,5 %.
Le nombre de blessés (115.929) est également en recul de près de 16 % par rapport à 2002.
Enfin, le nombre de tués (7.242) enregistre une baisse sensible (-20,9 %), par rapport à celle constatée l'année précédente (-6,2 %).
Selon les précisions fournies par le ministère de l'équipement, les baisses les plus notoires du nombre de tués en 2003 par rapport à 2002 concernent la rase campagne (-21,6 %), les routes nationales (-27 %), les piétons (-27,7 %) et la classe d'âge des 25-44 ans, les plus mauvais résultats étant relevés pour les cyclomotoristes (+1,6 %) et les usagers de véhicules utilitaires (+1,4 %) .
RÉSULTATS SUR LA PÉRIODE 2001-2003
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|
2001 |
2002 |
2003 |
2003/2002 |
|
Nombre d'accidents corporels |
116 745 |
105 470 |
90 220 |
-14,5 % |
|
Nombre de décès |
7 720 |
7 242 |
5 731 |
-20,9 % |
|
Nombre de blessés |
153 945 |
137 839 |
115 929 |
-15,9 % |
Source : ministère de l'équipement
En 2003, la gravité des accidents , qui mesure le nombre de morts pour 100 accidents corporels, recule de 0,55 point par rapport à l'année précédente, même si son niveau reste relativement élevé (6,35 )
Pendant les six premiers mois de l'année 2004 , la tendance à la baisse se poursuit, avec une diminution de 8,4 % pour le nombre d'accidents corporels, de 13,4 % pour le nombre de tués et de 9,2 % pour le nombre de blessés, par rapport aux six premiers mois de l'année 2003.
S'agissant de l'implication des poids lourds dans les accidents de la route , sur laquelle votre rapporteur pour avis avait souhaité apporter un éclairage l'année dernière, elle est quasiment stable à 5 % des accidents corporels (contre 5,1 % en 2002).
Les poids lourds, rappelons-le, ne représentent en 2003 que 2 % du parc total des quatre roues et 6 % du nombre de kilomètres parcourus sur le réseau routier français.
Ils sont pourtant impliqués dans 12,4 % des accidents mortels (13 % en 2002). En outre, la gravité des accidents impliquant des poids lourds (nombre de tués pour 100 accidents corporels) reste beaucoup plus importante que la gravité des accidents sans poids lourds ( 16,1 % contre 5,8 %), même s'il faut relever une diminution par rapport à 2003 (17,6 %). Cette gravité demeure particulièrement préoccupante en rase campagne puisqu'elle atteint 20,6 % contre 13 % pour les accidents sans poids lourds.
IMPLICATION DES POIDS LOURDS DANS LES ACCIDENTS DE LA ROUTE EN 2003
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Milieu urbain |
Rase campagne |
Total 2003 |
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Nombre d'accidents corporels Nombre d'accidents corporels avec poids lourds % d'accidents avec poids lourds / total des accidents |
60 188 1 535 2,6 |
30 032 2 937 9,8 |
90 220 4 472 5 |
|
Nombre de tués dans l'ensemble des accidents Nombre de tués dans les accidents avec poids lourds % de tués dans les accidents avec poids lourds/total des tués |
1 577 114 7,2 |
4 154 606 14,6 |
5731 720 12,6 |
|
Gravité des accidents Gravité des accidents sans poids lourds Gravité des accidents avec poids lourds |
2,62 2,5 7,4 |
13,8 13,1 20,6 |
6,35 5,8 16,1 |
Source : ministère de l'équipement
2. L'action des pouvoirs publics en matière de sécurité routière
Depuis le dernier trimestre de l'année 2003 et durant l'année 2004, plusieurs mesures ont été prises en vue de concrétiser les priorités du programme pluriannuel de lutte contre la sécurité routière, lancé par le comité interministériel du 18 décembre 2002.
La publication de certains textes mérite d'être relevée.
Ainsi, un décret 1 ( * ) du 11 décembre 2003 rend obligatoire l'immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation à compter du 1 er juillet 2004, les cyclomoteurs déjà en circulation devant, quant à eux, se soumettre à cette obligation au plus tard le 30 juin 2009.
La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité rend passible du tribunal correctionnel le fait de conduire sans être titulaire du permis de conduire ou sans avoir souscrit d'assurance, ainsi que l'usurpation de plaques d'immatriculation.
Un décret 2 ( * ) du 1 er juin 2004 vise à permettre l'extension du contrôle automatique des infractions au code de la route à celles pour lesquelles il n'existe pas d'appareils homologués, comme c'est actuellement le cas pour le franchissement des feux de signalisation, la circulation dans les couloirs réservés à certaines catégories d'usagers ou encore le non-respect des distances de sécurité.
Il convient, en outre, de saluer d'autres initiatives, comme la réforme de l'épreuve théorique du permis de conduire dans le sens d'une meilleure sensibilisation à la nécessité d'un « partage de la route », l'allongement à 35 minutes de l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie B, le lancement d'une campagne de promotion des éthylotests ainsi que la mise en place de « l'éducation routière tout au long de la vie », dans le cadre de laquelle est rendue obligatoire l'obtention par les jeunes d'une attestation scolaire de sécurité routière.
Enfin, le 1 er mars 2004 est entré en vigueur le permis probatoire , conformément à la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Rappelons que selon ce dispositif, le permis est affecté de six points au moment de son obtention et ce n'est qu'à l'issue d'une période de trois ans sans infraction susceptible d'entraîner un retrait de points que le nombre maximal de douze points est attribué.
Deux comités interministériels de la sécurité routière (CISR) se sont, par ailleurs, tenus au cours de l'année 2004.
Celui du 13 janvier 2004 a dressé un bilan des mesures prises depuis 2002 et a défini des perspectives pour l'avenir, en privilégiant deux axes pour la prévention :
- les jeunes , compte tenu de leur surreprésentation dans les accidents ;
- le risque routier en entreprise , puisque plus de 60 % des accidents du travail mortels sont des accidents de la circulation.
Le comité interministériel du 7 juillet 2004 a, quant à lui, pris d'autres mesures, telles que :
- l'exigence d'un taux d'alcoolémie égal à zéro pour les conducteurs de transports collectifs de personnes ;
- la conduite d' actions de partenariat au niveau local autour des tables rondes « alcool, lieux festifs et sécurité routière » et « deux roues motorisées et sécurité routière » ;
- la modernisation du fichier national des accidents de la route ;
- le lancement d'une expérimentation sur l'utilisation de jour des feux de croisement ;
- la publication d'une cartographie de l'accidentologie routière .
Enfin, votre rapporteur pour avis souhaite consacrer un développement particulier au dispositif de radars automatiques .
Décidé lors du CISR du 18 décembre 2002, le déploiement du dispositif de contrôle automatisé des excès de vitesse, dit « système de contrôle sanction automatisé », a été lancé en 2003 et s'est poursuivi en 2004. 550 radars automatiques devraient être en place à la fin de l'année et l'installation de 450 autres est programmée pour 2005 . 30 % des appareils ont vocation à rester mobiles, c'est-à-dire embarqués dans des véhicules de police ou de gendarmerie.
Les sites retenus pour l'installation de radars l'ont été en raison de leur caractère accidentogène, du constat des vitesses excessives qui y sont habituellement relevées et de la difficulté d'y effectuer des contrôles humains.
A cet égard, le choix a été fait de privilégier la transparence à l'égard des usagers . La carte de l'implantation des radars a ainsi été rendue publique et fait l'objet de mises à jour régulières sur le site internet des deux ministères compétents. En outre, la présence de ces appareils est annoncée sur le réseau routier par des panneaux de signalisation.
Quel bilan peut-on dresser à ce jour de ce dispositif ? D'un point de vue quantitatif, environ 750.000 contraventions avaient été adressées fin septembre 2004 et 540.000 payées, représentant une recette de près de 50 millions d'euros.
Sur le plan qualitatif, on observe que la très grande majorité (90 %) des infractions constatées correspond à un excès de vitesse compris entre 0 et 20 kilomètres/heure, alors que les excès de vitesse supérieurs à 50 kilomètres/heure ont tendance à diminuer.
Enfin, les radars auraient permis une forte baisse du nombre d'accidents . Au premier trimestre 2004, ils ont, en effet, été divisés par 2,5 par rapport au même trimestre de 2003 et de 2002.
Pour l'avenir, les améliorations envisagées concernent la reconnaissance des plaques étrangères et la prise en compte des poids lourds. En outre, des expérimentations devraient être conduites en vue d'une extension de ce type de dispositif de contrôle à d'autres infractions telles que celles liées au non-respect des feux rouges, des distances de sécurité ou encore des voies réservées à certains usagers (bus).
* 1 Décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs ainsi qu'aux coupons détachables de carte grise
* 2 Décret n°2004-472 du 1 er juin 2004 relatif aux équipements de constatation des infractions au code de la route