CHAPITRE
IER -
LE CONTEXTE DU PROJET DE BUDGET
I. L'ACTUALITÉ DES ROUTES ET DES VOIES NAVIGABLES DURANT L'ANNÉE ÉCOULÉE
A. LE CIADT DE DÉCEMBRE 2003
Après la publication de plusieurs rapports sur le sujet, dont ceux de nos collègues Henri de Richemont sur le cabotage maritime, François Gerbaud et Hubert Haenel sur le fret ferroviaire, et la tenue, au printemps 2003, d'un grand débat sur l'avenir des infrastructures de transport, le Gouvernement a rendu publiques ses décisions lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003 .
A cette occasion, il a d'abord défini les objectifs que devrait concilier une politique de transports renouvelée :
- permettre le développement économique , en tenant compte des perspectives de croissance de la demande de transport pour les vingt prochaines années (+40 % pour les marchandises et +60 % pour les voyageurs d'ici 2020) ;
- garantir l'attractivité des territoires , par une politique ambitieuse d'équipement ;
- prendre en compte les enjeux environnementaux, conformément à l'idée de développement durable , notamment par le renforcement de l'efficacité des réseaux existants, par un rééquilibrage entre les différents modes de transport, par la poursuite de la lutte contre l'insécurité routière et par la conduite d'actions contre le bruit.
Pour le secteur routier , il a établi les priorités suivantes :
- assurer la fluidité des grands axes de transit nord-sud (Benelux-Paris-Bordeaux-Espagne, d'une part, Allemagne-Lyon-Italie-Espagne, d'autre part), ce qui implique de renforcer certains axes autoroutiers existants tels que l'A32 (Nancy-Luxembourg), l'A63(Bordeaux-Bayonne) et la vallée du Rhône, et d'aménager plusieurs axes alternatifs comme la liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique ou l'A51 (Grenoble-Sisteron) ;
- achever les grandes liaisons autoroutières est-ouest , en complétant plusieurs itinéraires tels que Nantes-Tours-Orléans-Langres ou encore Bordeaux-Clermont-Ferrand-Lyon ;
- faciliter la circulation de transit autour des grandes agglomérations . Pour la région Ile-de-France, il s'agira, par exemple, d'achever la Francilienne et d'améliorer le raccordement à celle-ci de l'autoroute A16 ;
- enfin, améliorer la desserte des territoires enclavés , par l'aménagement de liaisons interrégionales.
Dans le domaine fluvial , l'action du Gouvernement devrait d'abord viser la modernisation du réseau magistral (c'est-à-dire la partie du réseau fluvial utilisée pour le transport de marchandises) selon des priorités qui seront définies dans un contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et Voies navigables de France .
En ce qui concerne le développement de l'infrastructure fluviale , deux projets ont été retenus comme prioritaires :
- la construction de l'écluse fluviale de Port 2000 , qui vise à faciliter l'accès du transport fluvial au port du Havre et à renforcer le caractère multimodal de celui-ci. Sa mise en service est programmée pour 2007 ;
- l'aménagement du canal Seine-Nord-Europe , en vue de relier les bassins de la Seine et de l'Oise au bassin du Nord et au réseau fluvial d'Europe du Nord. Sa réalisation est envisagée à l'horizon 2020, les études devant avoir été conduites d'ici mars 2006. En outre, ce projet a été inscrit sur la liste des projets prioritaires du réseau trans-européen de transport (RTE-T), ce qui permettra une participation de l'Union européenne au financement des travaux.
Se félicitant de ces avancées, votre rapporteur pour avis regrette pourtant que le projet de liaison Rhin-Rhône , qui aurait permis de relier l'axe Rhône-Méditerranée au réseau fluvial de l'Europe du Nord, n'ait pas été retenu lors du CIADT .
Afin d'offrir aux acteurs concernés une bonne visibilité des infrastructures de transport à moyen/long terme, le Gouvernement a décidé, par ailleurs, de rendre publiques, à l'occasion de ce comité interministériel, les cartes matérialisant les choix arrêtés en matière d'infrastructures de transport à l'horizon de 25 ans .
Enfin, une grande décision du CIADT a été l'annonce de la mise en place d'une Agence pour le financement des infrastructures de transport . Votre rapporteur pour avis salue cette initiative du Gouvernement qui répond à une demande maintes fois exprimée par les sénateurs , en particulier au moment du débat parlementaire de 2003 et qui permettra, dans une certaine mesure, de garantir un financement autonome aux grands projets d'infrastructures dans le domaine des transports.
B. LA MISE EN PLACE DE L'AFITF
Selon les informations recueillies par votre rapporteur pour avis, l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France (AFITF) devrait être créée tout prochainement par décret sous la forme d'un établissement public .
La vocation de cette agence sera exclusivement financière : elle aura pour mission d'apporter la participation de l'Etat au financement des projets d'infrastructures, indépendamment des contributions versées par celui-ci dans le cadre des contrats de plan Etat-régions ou de programmes parallèles. Ses interventions prendront la forme de subventions d'investissement ou d'avances remboursables.
L'AFITF sera alimentée par les dividendes des sociétés d'autoroutes , par le produit de la redevance domaniale payée par ces sociétés concessionnaires, ainsi que par une dotation en capital de l'Etat . Selon le ministère en charge de l'équipement, ces trois ressources devraient représenter en 2005 respectivement 280, 155 et 200 millions d'euros, soit un budget total de 635 millions d'euros . Pour la période 2004-2012, son niveau de ressources pourrait atteindre 7,5 milliards d'euros, ce qui permettrait à l'Etat de participer au financement, à hauteur d'un tiers du coût total, d'un programme de travaux de l'ordre de 22,5 milliards d'euros.
Une grande partie des financements de l'AFITF devrait être affectée aux projets ferroviaires . Pour 2005, seuls 187 millions d'euros en crédits de paiement devraient ainsi revenir aux infrastructures routières, contre 448 millions d'euros aux infrastructures terrestres et maritimes.