EXAMEN EN COMMISSION
Lors d'une séance tenue le mercredi 17 novembre 2004, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Serge Lagauche sur les crédits du cinéma et du théâtre dramatique dans le projet de loi de finances pour 2005.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
Mme Françoise Férat a félicité le rapporteur pour avis pour la qualité de son exposé et l'intérêt des questions qu'il avait abordées.
M. Jacques Legendre, président , a demandé des précisions sur la définition du « film français » et il a relevé que certains films (tel « Jeanne d'Arc », produit par Luc Besson) étaient considérés comme étant français, bien que n'ayant pas été tournés en langue française.
Après avoir relayé une conversation avec un producteur, prêt à tourner un film en anglais afin de pouvoir le vendre aux Etats-Unis, il a estimé nécessaire qu'une réflexion permette de distinguer ce qui dépend du soutien économique à l'industrie cinématographique de ce qui relève de l'action culturelle.
Mme Marie-Christine Blandin s'est interrogée sur la question de l'utilisation des aides françaises à la production cinématographique qui, si elle pose déjà problème pour le financement d'un film tourné en langue française, avec des acteurs français, deviendra beaucoup plus aiguë lorsqu'une société américaine demandera à avoir accès au fonds de soutien pour tourner, dans des laboratoires français, des films d'animation par exemple. Elle a jugé difficile, mais nécessaire, une réflexion permettant de définir clairement les productions qui doivent, ou non, bénéficier d'une aide au titre du soutien au cinéma et à la culture.
Estimant aujourd'hui difficile de donner une définition pertinente du cinéma français, M. Yannick Bodin a lui aussi souhaité un approfondissement de cette question.
En réponse aux intervenants, M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis , a apporté les précisions suivantes :
- les films dits d'initiative française sont produits et financés intégralement ou majoritairement par des partenaires français ; la proportion de films d'initiative française tournés en langue française connaît une remarquable stabilité et s'élève à 90 % ;
- le système de soutien à l'industrie cinématographique doit répondre à l'objectif de faire travailler des producteurs et des acteurs français.
A l'issue de ces échanges de vues, la commission a donné, à l'unanimité, un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés au cinéma et au théâtre dramatique dans le projet de loi de finances pour 2005 .