TROISIÈME
PARTIE :
L'AVENIR DE LA CRÉATION CULTURELLE
ET DU
SPECTACLE VIVANT
La vitalité de la création dans notre pays illustre la réalité de notre exception culturelle. La création culturelle n'en est pas moins traversée par de profondes mutations et difficultés, dont la crise des intermittents du spectacle est le reflet le plus violent et le plus douloureux.
Après avoir brièvement présenté la situation de l'emploi dans le secteur culturel, votre rapporteur fera le point sur le régime de l'intermittence et sur les mesures engagées par le Gouvernement.
I. LA SITUATION DE L'EMPLOI DANS LE DOMAINE CULTUREL
Le Département des études et de la prospective du ministère de la culture et de la communication a récemment publié des notes de synthèse sur les grandes caractéristiques de l'emploi culturel en France. Ces travaux s'appuient sur une exploitation spécifique du recensement de la population de l'INSEE de mars 1999. Même si les données ont évolué depuis lors, ces études ont le mérite de fournir une estimation quantitative et une caractérisation de l'emploi dans les différents secteurs du domaine culturel.
En une décennie, le secteur de la culture a enregistré une forte hausse de l'emploi.
En effet, en 1999, il représentait 428 508 actifs (contre 386 324 en 1990). Cette progression importante ( + 10,9 % , contre + 4,4 % pour l'ensemble de la population active) s'explique essentiellement par un fort dynamisme de l'emploi dans le spectacle vivant et les activités artistiques (+ 37 %). Le domaine des industries culturelles enregistre également une croissance importante, tout particulièrement dans les activités cinématographiques et de vidéo (+ 81 %).
II. LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
A. UN RAPPEL DE LA SITUATION EN 2003
L'essor du secteur culturel et le dynamisme de l'emploi artistique au cours de ces dernières années ont paradoxalement engendré un accroissement du nombre de chômeurs.
Le recours à l'intermittence comme modèle dominant de l'emploi artistique s'est traduit par une aggravation du déficit du régime d'assurance dont bénéficient les salariés relevant des annexes VIII et X 7 ( * ) à la convention générale d'assurance chômage.
En un peu plus de dix ans, le nombre des intermittents a plus que doublé (41 000 en 1991, 102 000 en 2001), les allocations servies ont été multipliées par plus de quatre et le déficit pour 2002 de ces annexes (828 millions d'euros) représentait 2,5 fois son niveau de 1993.
B. L'ACCORD DU 26 JUIN 2003
Très fragilisé, ce régime risquait d'être menacé dans son existence même. Il avait été prorogé à plusieurs reprises et l'accord du 26 juin 2003, signé par les partenaires sociaux gestionnaires de l'UNEDIC et approuvé par le Gouvernement, a procédé, pour la première fois depuis sa création, à des modifications substantielles des modalités d'indemnisation, tout en maintenant un régime d'assurance spécifique et fondé sur la solidarité interprofessionnelle.
Les principales caractéristiques de cet accord sont les suivantes :
Des règles dérogatoires sont maintenues : exigence de 507 heures d'affiliation, calcul par rapport aux cachets, possibilité de recours au contrat à durée déterminée d'usage...
Les principales modifications concernent :
- la période d'affiliation, qui passe progressivement de 12 à 10 mois ;
- la durée d'indemnisation, qui est réduite de 12 à 8 mois ;
- la moindre prise en compte du nombre des heures de formation données ;
- l'introduction de quelques assouplissements : suppression du mécanisme de la date anniversaire, suppression de la dégressivité de l'allocation, amélioration du niveau d'indemnisation pour les bas revenus, réduction de la franchise à 30 jours...
Les principaux problèmes posés par cet accord sont liés :
- aux conditions plus difficiles à remplir pour les jeunes artistes ;
- aux inquiétudes quant à la prise en compte des congés de maladie et de maternité, des formations... ;
- à l'absence de résolution de l'une des sources principales de fragilisation du régime : les abus de la part des employeurs, publics et privés ;
- à l'exclusion des personnes dans la situation la plus fragile.
* 7 Annexe VIII : ouvriers et techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant.
Annexe X : artistes.