EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mardi 23 novembre 2004 , la commission a examiné le rapport pour avis de M. Philippe Nachbar sur les crédits de la culture pour 2005 .
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M. Jack Ralite s'est inquiété des conditions dans lesquelles l'Etat envisageait de transférer aux collectivités territoriales la propriété d'un certain nombre de monuments historiques. Il a également évoqué la situation personnelle d'une jeune femme intermittente du spectacle, qui n'avait pu bénéficier d'une nouvelle admission au régime d'assurance chômage, alors qu'elle remplissait les conditions. Il a jugé nécessaire d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur la fréquence des cas concrets de ce type.
Estimant que la construction d'une nouvelle salle de concert aurait été préférable à la location de la salle Pleyel, il a souhaité que celle-ci n'obère pas pour autant la construction d'un grand auditorium parisien dont le besoin lui paraissait toujours manifeste. Il s'est inquiété de l'évolution défavorable des crédits consacrés à l'enseignement artistique.
M. Ivan Renar a jugé anormal que Paris ne dispose pas d'une grande salle de concert consacrée à la musique symphonique, susceptible d'accueillir non seulement les grandes formations parisiennes, mais également les orchestres internationaux et les orchestres des régions, comme le prévoyait le projet élaboré sous l'égide de la Cité de la Musique. Il a souhaité que la commission témoigne de sa préoccupation pour un problème dont on aurait tort de penser qu'il n'intéresse que Paris.
Il s'est en outre inquiété de l'évolution des moyens humains dont dispose le ministère, particulièrement dans les services déconcentrés.
Il a également demandé des précisions sur les protocoles expérimentaux relatifs aux enseignements artistiques, et sur le financement des actions décentralisées du musée du Louvre.
M. Jacques Legendre a rappelé les missions et les conclusions de la commission présidée par le professeur René Rémond, dont il avait été membre. Il a souligné que celle-ci avait cherché à définir un certain nombre de critères permettant de déterminer ceux des monuments historiques qui devaient rester la propriété de l'Etat, et ceux qui pouvaient être transférés aux collectivités territoriales, si ces dernières le souhaitaient.
Il a indiqué que la liste proposée par la commission avait donné lieu à d'âpres discussions, notamment avec les administrations concernées, et a salué l'attitude courageuse du ministre qui a repris ces propositions à son compte. Il a tenu à souligner que ces transferts ne seraient opérés qu'à la demande des collectivités territoriales.
Mme Catherine Morin-Desailly a insisté sur l'importance des actions qui pouvaient être conduites, notamment dès l'école, pour que l'art et la culture soient accessibles au plus grand nombre. Elle a rappelé que le ministre de la culture et le ministre chargé de l'éducation nationale avaient récemment pris un certain nombre d'engagements en ce domaine, mais n'avaient pas encore précisé, à ce stade, le contenu des projets envisagés. Elle a souhaité qu'un bilan soit tiré du dispositif actuel et des évolutions qu'il convenait de lui apporter, notamment pour améliorer les conventions d'éducation artistique et culturelle, déjà signées dans un certain nombre de communes.
Rappelant que les dispositions relatives aux enseignements artistiques figurant dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ne concernaient que les écoles de musique, de théâtre et de danse, elle a souhaité que le dispositif qu'elle instaure puisse être étendu aux écoles d'art, qui sont actuellement à la charge des seules communes, alors qu'elles accueillent une population qui en dépasse les frontières.
M. Bernard Murat a soulevé le problème de l'une des tours du Château de Turenne, qui devait figurer sur la liste des monuments susceptibles d'être cédés par l'Etat aux collectivités territoriales, et qui est enclavée dans une propriété privée.
M. Jacques Legendre a rappelé qu'aucune propriété de l'Etat ne pouvait, en principe, être enclavée, et a rappelé que la commission présidée par M. René Rémond avait souhaité que les monuments, dont la propriété est actuellement partagée entre l'Etat et les collectivités territoriales, puissent être intégralement cédés à ces dernières dans un souci d'unification.
M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis , a apporté aux intervenants les précisions suivantes :
- le ministre de la culture et de la communication a insisté, au cours de son audition, sur le fait que le transfert de propriété des monuments historiques aux collectivités territoriales ne se ferait qu'en réponse à une volonté expresse de ces dernières ;
- les pouvoirs publics doivent s'assurer de la parfaite application, par les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic), des dispositions adoptées au printemps dernier en faveur des intermittents du spectacle ;
- il est regrettable que l'Etat n'ait pas fait le choix d'acheter, il y a quelques années, la salle Pleyel ; la décision de procéder à sa location n'est pas nécessairement incompatible avec la construction d'un nouvel auditorium ;
- l'enseignement artistique revêt une très grande importance, qu'il soit dispensé dans le cadre scolaire ou hors de celui-ci ; il est souhaitable que les pouvoirs publics s'appuient sur une évaluation plus systématique des opérations qui ont été conduites jusqu'à présent, pour définir les projets qui prendront place dans le cadre des nouvelles orientations qui viennent d'être annoncées ;
- la politique menée par le ministère en matière de gestion de ses ressources humaines s'attache à un rééquilibrage de ses effectifs au profit des services déconcentrés, qui manquent en effet souvent de moyens, et dont il faut souhaiter le renforcement ;
- les actions conduites en région par le musée du Louvre bénéficient des moyens globaux dont dispose l'établissement public, mais ne font pas l'objet d'une enveloppe budgétaire individualisée.
Suivant les propositions de son rapporteur pour avis, la commission a ensuite donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la culture pour 2005.