b) Nombre de bénéficiaires et montants
Les premiers éléments chiffrés fournis par la caisse nationale des allocations familiales (régime général, métropole et DOM) démontrent une forte montée en charge de la prestation au cours des six premiers mois de l'année et un fort taux de recours au complément de libre choix d'activité de rang un, institué par la PAJE.
Toutefois les données fournies ci-après sont celles relatives au mois de juin 2004, l'estimation du nombre global de familles ayant bénéficié de l'une des modalités de la PAJE au cours du premier semestre 2004 ne pouvant être, à ce stade de l'année, techniquement déterminée à partir des fichiers statistiques de la caisse nationale des allocations familiales.
Le bilan définitif de la PAJE au titre de l'année 2004 ne pourra être obtenu qu'au début de l'année 2005.
Ainsi, au mois de juin 2004 :
- plus de 50.000 familles ont bénéficié de la prime à la naissance, dont environ 140 au titre de l'adoption ;
- près de 300.000 familles ont bénéficié de l'allocation de base (données provisoires, probable révision à la hausse) ;
- plus de 50.000 familles ont bénéficié du complément de libre choix d'activité, dont 11.000 au titre du rang un ;
- enfin, on comptait plus de 16.000 familles bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde au mois de juin.
Il est rappelé, que la montée en charge de la PAJE sera progressive jusqu'au 1 er janvier 2007, date où l'ensemble des familles bénéficiera de cette prestation.
D'après la commission des comptes de la sécurité sociale, dans son rapport du 21 septembre 2004, au total, les dépenses liées à la PAJE devraient s'élever, en 2004, à près de 1,9 milliard d'euros, car, aux phénomènes de montée en charge, s'ajoutent des effets de champ liés notamment au relèvement des plafonds de ressources de la l'allocation de base de la PAJE par rapport à l'APJE et à l'ouverture du complément d'activité aux enfants de range 1 ainsi qu'à de possibles effets de comportement dus à une meilleure solvabilisation de l'offre de garde.
En 2005, les dépenses totales liées à la PAJE s'élèveraient à 4,7 milliards d'euros.
Le coût supplémentaire induit par la mise en place de la PAJE est estimé à 850 millions d'euros environ par an en 2007 (dont 450 millions d'euros pour l'allocation de base).
Le coût total des mesures en faveur des jeunes enfants devrait donc représenter 8,4 milliards d'euros par an en 2007.