(2) La dotation du FMESPP pour 2005
Le III de l'article 9 dispose que le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du FMESPP est fixé, pour l'année 2005, à 405 millions d'euros .
D'après les informations recueillies par votre rapporteur pour avis, s'agissant du volet « ressources humaines » du FMESPP, les perspectives d'utilisation du fonds pour l'année 2005 s'articulent autour de deux problématiques :
- l'accompagnement social des opérations de restructuration, notamment des ajustements liés au passage à la tarification à l'activité susceptibles de se traduire par des redéploiements d'effectifs, et impliquant des besoins accrus en termes d'aides individuelles ;
- le maintien des efforts engagés en termes de promotion professionnelle à un niveau équivalent de celui de 2003 et 2004, sous réserve de la création du nouveau dispositif de financement de la formation professionnelle et de ses délais de mise en oeuvre.
S'agissant du volet « investissements », l'ouverture de crédits proposée pour 2005 doit permettre la mise en oeuvre de la troisième tranche du plan d'investissement « Hôpital 2007 ».
Votre rapporteur pour avis estime toutefois que la
dotation du FMESPP pour 2005 doit être réduite afin de tenir
compte du vote de l'Assemblée nationale refusant d'élargir les
missions du fonds au financement des emplois de conseillers
généraux des hôpitaux. Il proposera donc un amendement
visant à porter à 400 millions d'euros la participation des
régimes obligatoires d'assurance maladie
au fonds en
2005
.
