Projet de loi de finances pour 2004 : Justice - Services généraux

Avis n° 78 (2003-2004) de M. Christian COINTAT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2003

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LA JUSTICE : UN POSTE BUDGÉTAIRE PRIVILÉGIÉ
    
    • A. LA JUSTICE : UNE PRIORITÉ NATIONALE AFFIRMÉE
      
    • B. LA DEUXIÈME ANNÉE DE MISE EN oeUVRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION : DES ENGAGEMENTS HONORÉS PAR LE PROJET DE BUDGET POUR 2004
      
      • 1. La concrétisation des objectifs fixés en termes de créations d'emplois
        
      • 2. La mise à disposition de moyens d'investissement sans précédent, un défi pour un ministère qui parvient difficilement à consommer ses crédits
        
    • C. DES RÉFORMES NOUVELLES GAGÉES PAR DES MOYENS SUBSTANTIELS
      
      • 1. La mise en place de la justice de proximité, un chantier privilégié par le Gouvernement
        
      • 2. Des avancées statutaires et indemnitaires en faveur des personnels de greffes
        
  • II. DES MÉTHODES NOUVELLES POUR UNE UTILISATION PLUS EFFICACE DES DENIERS PUBLICS
    
    • A. DE NOUVEAUX OUTILS AU SERVICE DE LA LUTTE CONTRE L'ENGORGEMENT CHRONIQUE DES JURIDICTIONS
      
      • 1. La contractualisation des relations entre le ministère de la justice et les juridictions judiciaires, une réponse nouvelle au problème persistant des délais de jugement excessifs
        
      • 2. L'engagement des juridictions administratives dans une démarche de contractualisation
        
    • B. UNE RESPONSABILISATION ACCRUE DES ACTEURS DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE
      
      • 1. Une responsabilité croissante des acteurs participant directement ou indirectement à l'activité juridictionnelle
        
      • 2. Une meilleure reconnaissance de l'exercice des fonctions de d'encadrement
        
      • 3. L'affirmation de nouvelles responsabilités en matière de gestion
        
  • III. LA RÉFORME DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE EN MARCHE
    
    • A. UN EFFORT SOUTENU DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE
      
      • 1. La reprise à la hausse des admissions
        
      • 2. Conjuguée à un accroissement constant du nombre des bénéficiaires
        
    • B. UN SYSTÈME EN PROIE À DES FAIBLESSES, LES RÉPONSES DU GOUVERNEMENT POUR Y REMÉDIER
      
      • 1. Des mesures en faveur d'une amélioration de la rétribution des avocats
        
      • 2. Des réponses aux disparités de traitement des demandes au titre de l'aide juridictionnelle
        
• ANNEXE
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  LISTE DES AUDITIONS DE M. CHRISTIAN COINTAT,
  RAPPORTEUR POUR AVIS