CHAPITRE II -
LE BUDGET DE
L'ARMÉE DE TERRE EN 2004
Le budget de l'armée de terre progressera de 4,1% en 2004 et sera conforme à la deuxième annuité de la loi de programmation militaire 2003-2008.
Il permet donc de poursuivre la mise en oeuvre des orientations définies par la loi de programmation en matière d'ajustement des effectifs, d'amélioration de la condition des personnels, de renforcement de l'attractivité des carrières et de mise à niveau de l'entraînement. Il conforte les moyens dévolus à l'entretien des matériels, afin d'accompagner par des dotations suffisantes les efforts d'organisation qui doivent permettre le redressement progressif des taux de disponibilité. Enfin, les crédits d'équipement sont portés au niveau requis pour financer les livraisons de matériels prévues par la loi de programmation et correspondant à des commandes passées au cours des dernières années.
I. LA PHYSIONOMIE GÉNÉRALE : UNE APPLICATION SATISFAISANTE DE LA DEUXIÈME ANNUITÉ DE LA LOI DE PROGRAMMATION
Comme votre rapporteur l'a souligné lors de l'examen de la loi de programmation militaire 2003-2008, le redressement des crédits d'équipement des armées est nécessaire pour éviter tout nouveau retard dans les programmes d'équipement, alors que nombre de matériels en service ont beaucoup vieilli et devront être maintenus jusqu'à des échéances encore lointaines. Il consiste surtout à retrouver un niveau voisin de celui initialement défini lors de la réforme des armées , en 1996, dont s'étaient largement écartés les budgets successifs de 1998 à 2002, afin de revenir sur une trajectoire compatible avec notre futur modèle d'armée. C'est sur les deux premières annuités que porte l'essentiel de cet effort de rattrapage .
Il était donc fondamental qu'après la première « marche » franchie en 2003, la seconde étape du rattrapage s'effectue en 2004. Ce sera le cas avec le projet de budget qui nous est soumis et grâce aux conditions satisfaisantes dans lesquelles s'est déroulée la gestion de l'exercice 2003.
A. UN BUDGET 2004 QUI BÉNÉFICIERA DU DÉROULEMENT SATISFAISANT DE L'EXERCICE 2003
Le budget pour l'année à venir ne peut être évalué indépendamment des conditions de déroulement de l'exercice en cours, particulièrement lorsqu'il comporte une large part de crédits d'investissement , comme cela est le cas pour le ministère de la défense.
De ce point de vue, votre rapporteur doit souligner la constance dont a fait preuve le gouvernement depuis l'été 2002 pour garantir une mise en oeuvre des décisions budgétaires conforme aux crédits votés en loi de finances initiale et pour limiter les reports de charge sur les exercices ultérieurs.
Il faut tout d'abord rappeler que l' annuité 2002 restera comme celle ayant été le plus fidèlement exécutée , par rapport à la loi de finances initiale, de toute la période 1997-2002. Le mérite en revient à l'actuel gouvernement qui a financé en loi de finances rectificative le surcoût des opérations extérieures sans procéder à la moindre annulation de crédits d'équipement au titre V. Bien au contraire, le titre V a lui aussi été majoré en cours d'exercice pour renforcer les dotations d'entretien programmé des matériels. Ce comportement qui tranche avec celui des années précédentes a permis d'aborder dans les meilleures conditions l'exercice 2003, première annuité de la nouvelle loi de programmation.
Pour l' armée de terre , la gestion de l'exercice 2002 s'est achevée avec un report de charges de 62,4 millions d'euros au titre III et 376,5 millions d'euros au titre V. L'importance de ce report de charges au titre V était due à la sous-dotation en crédits d'équipement dans la loi de finances initiale pour 2002, comme l'avait souligné à l'époque votre commission. Parallèlement, les crédits reportés de 2002 sur 2003 se sont élevés à 52,7 millions d'euros au titre III et 32,3 millions d'euros au titre V, auxquels il convient d'ajouter 200,5 millions d'euros ouverts fin 2002 en loi de finances rectificative. Au total, l'exercice 2003 a démarré dans des conditions proches de l'équilibre pour le titre III et avec un report de charges net beaucoup plus conséquent au titre V, le niveau des crédits prévus pour 2003 et les années ultérieures devant permettre son apurement progressif.
Les mesures de mise en réserve décidées en début d'exercice ont porté sur 78 millions d'euros au titre III et 32,3 millions d'euros au titre V. Ces mesures ont été levées en quasi-totalité au mois d'août .
La principale difficulté rencontrée au cours de la gestion de l'exercice 2003 aura résulté du surcoût des opérations extérieures qui a nécessité, pour le paiement des rémunérations, des transferts en provenance de chapitres consacrés au fonctionnement. Ce surcoût est évalué, pour l'ensemble de l'année 2003, titres III et V confondus, à près de 430 millions d'euros.
Le projet de loi de finances rectificative déposé au Parlement le 17 novembre dernier permet de couvrir le surcoût des opérations extérieures dans des conditions satisfaisantes , en ouvrant des crédits supplémentaires prenant en charge la totalité de la part « rémunérations et charges sociales » et le quart environ de la part « fonctionnement ».
La fin de l'exercice 2003 devrait ainsi se solder par un report de charge limité au titre III ( une cinquantaine de millions d'euros) et inférieur, au titre V, à celui de la fin 2002.
B. UN BUDGET 2004 QUI POURSUIT LA REMISE À NIVEAU DES CRÉDITS DE L'ARMÉE DE TERRE
Après une augmentation de 5,5% en 2003, le budget de l'armée de terre connaît une nouvelle progression de 4,1% en 2004, ce qui représente une hausse de près de 10% en deux ans .
Cette évolution doit toutefois être relativisée en considérant que l'année 2002 avait constitué un point bas dans l'évolution des crédits de l'armée de terre. Le tableau ci-dessous, qui intègre l'érosion monétaire, montre qu' en monnaie constante, le budget de l'armée de terre pour 2004 est inférieur à celui de 1997 et qu'il retrouve un niveau comparable à celui des premières années de la précédente loi de programmation .
ÉVOLUTION DU BUDGET DE L'ARMÉE DE TERRE DEPUIS 1997
(crédits en loi de finances initiale)
|
|
Euros courants |
Euros constants |
|
1997 |
7 479,1 |
8 174,5 |
|
1998 |
7 309,3 |
7 914,7 |
|
1999 |
7 498,8 |
8 076,2 |
|
2000 |
7 429,2 |
7 924,4 |
|
2001 |
7 393,7 |
7 749,3 |
|
2002 |
7 247,1 |
7 458,7 |
|
2003 |
7 643,7 |
7 727,8 |
|
2004 |
7 955,5 |
7 955,5 |
L'augmentation globale du budget de l'armée de terre pour la deuxième année consécutive résulte essentiellement d'une forte progression des crédits d'équipement, qui augmentent de 14,4% après la hausse de 6,7% opérée en 2003, alors que les dépenses ordinaires, qui avaient progressé de 4,8% en 2003, diminueront de 1,3% en 2004.
Évolution des crédits de l'armée de terre en 2004
(en millions d'euros)
|
|
Autorisations de programme |
Crédits de paiement |
||||
|
|
2003 |
2004 |
|
2003 |
2004 |
|
|
RCS Fonctionnement Total titre III |
6,9 |
0,0 |
- |
4 110,4 913,0 5 023,4 |
4 051,9 906,4 4 958,3 |
- 1,4% - 0,7% - 1,3% |
|
Titres V et VI |
3 280,5 |
3 213,9 |
- 2,0% |
2 620,3 |
2 997,2 |
+ 14,4% |
|
TOTAL |
3 287,4 |
3 213,9 |
- 2,2% |
7 643,7 |
7 955,5 |
+ 4,1% |
Au titre III , la réduction des crédits ne remet pas en cause les engagements contenus dans la loi de programmation, que ce soit la création de 1.000 postes d'engagés, la mise en oeuvre des mesures de consolidation de la professionnalisation et d'amélioration de la condition militaire, le respect des normes d'entraînement, le renforcement des réserves ou le développement de l'externalisation. Le budget permet de financer de nombreuses mesures nouvelles mais procède également à des économies, soit en tirant la conséquence des besoins constatés lors des années passés, par exemple en matière d'alimentation, soit en anticipant sur de moindres besoins, principalement du fait de la persistance d'un sous-effectif dans certaines catégories.
Au titre V , les crédits de paiement sont très voisins du niveau attendu par simple application actualisée de la loi de programmation militaire. Ce n'est pas le cas pour les autorisations de programme , qui diminuent de 2% et se trouvent ainsi inférieures de près de 500 millions d'euros au niveau requis pour passer les commandes prévues par la loi de programmation. Cet écart s'explique par la volonté de mobiliser l'encours des autorisations de programme disponibles qui était encore de 2 milliards d'euros fin 2002 et devrait se situer autour de 1,7 milliard d'euros fin 2003.