Projet de loi de finances pour 2004 : Forces terrestres

Avis n° 76 (2003-2004) de M. Serge VINÇON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2003

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N° 76

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2004 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VI

DÉFENSE - FORCES TERRESTRES

Par M. Serge VINÇON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Jean-Marie Poirier, Guy Penne, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Ernest Cartigny, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 1093 , 1110 à 1115 et T.A. 195

Sénat : 72 et 73 (annexe n° 42 ) (2003-2004)

Lois de finances .

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le projet de budget de la défense pour 2004 s'inscrit en pleine conformité avec la loi de programmation militaire 2003-2008 votée par le Parlement au mois de janvier dernier. Après le redressement des crédits d'équipement opéré en 2003, il permet de franchir une seconde étape pour retrouver un niveau compatible avec la poursuite de la modernisation de nos forces armées.

Ce niveau n'est guère supérieur, en monnaie constante, à celui qui avait été fixé lors de la réforme des armées en 1996 et qui avait été voté lors de la précédente loi de programmation. Bien que réduit par rapport aux budgets de défense du début de la décennie 1990, il n'avait plus été tenu à partir de 1998, ce qui conduisait inéluctablement à un affaiblissement de notre outil de défense.

Le changement de cap effectué en 2002 met fin à cette dangereuse érosion. L'augmentation du budget de la défense est principalement destinée à éviter de nouveaux retards dans des programmes d'équipement qui en ont trop connu ces dernières années. Elle vise à retrouver le chemin de la réalisation du modèle d'armée défini en 1996, dont la pertinence a été validée par les faits, et auquel la nouvelle loi de programmation n'apporte que des ajustements ciblés, destinés à tirer les enseignements des engagements récents.

Dans ce contexte, le budget de l'armée de terre s'élèvera à 7,9 milliards d'euros, soit une progression de 4,1 % par rapport à 2003.

Avant d'analyser dans le détail la dotation des forces terrestres, qui consolide incontestablement l'effort de redressement engagé en 2003, votre rapporteur évoquera les principaux aspects de la situation actuelle de l'armée de terre, notamment du point de vue de ses effectifs, de leur capacité opérationnelle et de celle de ses matériels.

CHAPITRE PREMIER -
L'ARMÉE DE TERRE PROFESSIONNELLE EN 2003

De 1996 à 2002, l'armée de terre a connu six années de profondes transformations : plus de 50 régiments et 220 établissements ou formations ont été dissous, le commandement a fait l'objet d'une réorganisation complète, les effectifs militaires ont été drastiquement réduits, passant de 237 000 à 136 000 hommes, alors que le « réservoir » de forces projetables a quadruplé, atteignant désormais 100 000 hommes.

L'armée de terre entre à partir de cette année dans une phase de consolidation. La loi de programmation militaire 2003-2008 procède à un ajustement des effectifs, qu'il s'agira désormais de mieux réaliser par le recrutement et la fidélisation des personnels. Cette période de stabilisation devra être mise à profit pour renforcer la préparation et l'entraînement des forces. L'accroissement de la capacité opérationnelle exigera également une meilleure disponibilité des matériels, alors que le niveau de ressources prévu par la loi de programmation devrait permettre de retrouver un rythme satisfaisant de renouvellement des équipements, même si des affaiblissements capacitaires momentanés sont inéluctables, compte tenu des retards pris sur certains programmes.

I. LES PERSONNELS

Les effectifs de l'armée de terre ne connaîtront au cours des prochaines années que des ajustements minimes. L'effort engagé sur la condition militaire et les mesures envisagées en faveur de l'attractivité des carrières et de la fidélisation doivent permettre d'atteindre les objectifs prévus.

L'augmentation de la capacité de projection et le renforcement de l'entraînement permettent de maintenir un volume conséquent d'opérations.

A. LES EFFECTIFS : LA RÉALISATION DES OBJECTIFS PASSE PAR UN RECRUTEMENT SOUTENU

1. La résorption du sous-effectif

L'armée de terre a connu tout au long de la période de transition un sous-effectif non négligeable qui a été particulièrement pénalisant à certaines périodes marquées par un rythme élevé d'opérations extérieures ou sur le territoire métropolitain.

Comme l'illustrent les tableaux ci-après, la situation est désormais beaucoup plus satisfaisante.

Les effectifs militaires de l'armée de terre de 2001 à 2003 :
effectifs budgétaires et effectifs réalisés

	Officiers	Sous-officiers	Engagés	Volontaires	Appelés	Total militaires
Effectifs budgétaires 2001 Eff. moyens réalisés Écart	16.245 15.971 - 274	51.170 49.795 - 1.375	59.586 60.059 + 473	4.877 2.514 - 2.363	17.111 14 554 - 2 557	148 989 142 893 - 6 096
Effectifs budgétaires 2002 Eff. moyens réalisés Écart	15 792 15 674 - 118	49 777 48 320 - 1 457	65 470 63 650 - 1 820	5 544 3 093 - 2 451	- - -	136 583 130 737 - 5 846
Effectifs budgétaires 2003 Eff. moyens réalisés au 1.6.03 Écart	15 776 15 667 - 109	51 274 49 514 - 1 760	66 470 66 694 + 224	3 944 2 921 - 1 033	- - -	137 474 134 796 - 2 678

Pour les personnels militaires , les effectifs réalisés se rapprochent désormais du format initialement retenu. La transformation de postes de volontaires en postes d'engagés, qui a été commencée en 2003 et se poursuivra en 2004 a donné de bons résultats. Votre rapporteur avait préconisé à de multiples reprises cette mesure en soulignant que la cible initialement retenue pour les volontaires était trop ambitieuse.

Pour les personnels civils , la situation n'est toujours pas satisfaisante, même si le déficit , après avoir culminé à 4 500 postes en 1999, se résorbe lentement et ne représente plus qu' un millier de postes en 2002 .

Les effectifs en personnels civils de l'armée de terre de 2001 à 2003 :

effectifs budgétaires et effectifs réalisés

	2001	2002	2003
Effectifs budgétaires	29 729	29 959	29 783
Effectifs réalisés	27 458	28 572	28 658*
Ecart	- 2 271	- 1 387	- 1 125*

* au 1 ^er juin 2003

Il faut ajouter que ce sous-effectif en personnels civils, que votre rapporteur a souligné à de multiples reprises, persiste alors même que des abattements ont été opérés au fil des années sur le nombre de postes budgétaires. Ces abattements n'ont d'ailleurs été que très partiellement compensés par la mise à disposition de crédits de sous-traitance.

La loi de programmation n'a fixé que le volume global des effectifs civils et militaires du ministère de la défense et ne précise donc pas l'évolution des effectifs de l'armée de terre d'ici 2008. Les travaux préparatoires à la loi avaient abouti, pour l'armée de terre, à prévoir une réduction de 300 postes de personnels militaires de 2002 à 2008, résultant de la création d'environ 160 postes d'officiers et sous-officiers et de la suppression de 460 postes de militaires du rang. Une augmentation du nombre de postes de personnels civils était envisagée à partir de 2005, à raison de 180 postes par an jusqu'en 2008.

S'agissant des mesures d'effectif elle même, le rapport annexé à la loi prévoit explicitement l' augmentation de nombre d'engagés à hauteur de 2 500 postes, dont 2 000 seront compensés par la suppression de plus de 3 000 postes de volontaires. Cette transformation d'emplois, qui se traduit par une diminution du nombre de postes budgétaires, permettra en réalité, comme on l'a vu plus haut, de mieux réaliser les effectifs et de disposer de davantage de militaires du rang dans les forces.

L'ajustement des effectifs militaires doit permettre de renforcer certaines spécialités : l' infanterie débarquée , fortement sollicitée pour les engagements opérationnels, les forces spéciales et les unités de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique . En outre, certains ajustements seront nécessaires au profit des états-majors opérationnels, des organismes interarmées et des états-majors internationaux.

2. La nécessité d'entretenir un flux de recrutement élevé

La réalisation des objectifs en matière de personnels militaires passe par un flux annuel de recrutement de l'ordre de 16 000 hommes, le volume des départs devant se stabiliser à un niveau sensiblement identique. L'armée de terre constitue ainsi le premier recruteur de France.

En ce qui concerne les officiers , le sous-effectif s'est nettement réduit en raison de la limitation des incitations au départ et des recrutements importants d'officiers contractuels. Le flux de recrutement concerne près d'un millier de postes en 2004, dont 300 officiers contractuels.

S'agissant des sous-officiers , le déficit s'est creusé sous l'effet d'une augmentation des départs anticipés en vue d'entamer une seconde carrière. À partir de 2004, où 1 100 postes de sous-officiers seront transformés en postes d'engagés, ce déficit devrait se résorber. Le régime de l'indemnité de départ sera réaménagé pour ralentir le flux de départs ^{1 ( * )} . Les recrutements prévus s'élèvent à 3 850 sous-officiers en 2004. Il faut toutefois souligner que l'on constate une diminution constante des candidatures pour le recrutement des sous-officiers. Dans le cadre du fonds de consolidation de la professionnalisation, un dispositif de prime d'attractivité pour certaines spécialités déficitaires a été mis en place au mois de juillet dernier. Ces efforts devront être poursuivis dans les prochaines années.

Pilier de la professionnalisation, le recrutement des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) doit quant à lui s'opérer à un rythme très soutenu concernant près de 11 000 postes par an. Le taux de sélection, établi par rapport aux dossiers utiles, et non par rapport à l'ensemble des dossiers ouverts, se situe autour de 1,2 candidature examinée pour 1 poste. L'attrition dans les six premiers mis de service était de 13% en 2001 et 2002. elle reste inférieure à 14% en 2003, ce qui est conforme aux objectifs. Au cours du premier semestre 2003, près de 69,1% des contrats arrivant à échéance étaient renouvelés, l'objectif recherché s'établissant à 70%.

La réalisation des objectifs pour le recrutement des engagés implique une politique de communication active au travers de spots publicitaires, de campagnes de presse, d'actions de relations publiques et de participation systématique aux salons et foire, du niveau local au niveau national.

Par ailleurs, compte tenu de la brièveté des carrières, une attention particulière doit être portée au dispositif de reconversion. Celui-ci repose sur la loi du 19 décembre 1996 qui a créé un congé de reconversion d'une durée pouvant aller jusqu'à 12 mois pour tout engagé ayant au moins quatre ans de service. La refonte de ce dispositif est à l'étude en vue de recentrer les efforts au profit des catégories les plus exposées et de proportionner l'aide, aujourd'hui indifférenciée, selon la durée, voire la qualité des services, l'origine du départ (volontaire ou imposé) et prenant en compte le risque de fuite de spécialistes formés dans les armées, les moyens étant orientés vers les métiers non transposables dans le milieu civil.

Enfin, la réserve opérationnelle doit constituer une composante à part entière de l'armée de terre professionnelle. Elle compte actuellement environ 5.000 officiers, 5.000 sous-officiers et 2.800 militaires du rang. Le budget pour 2004 permettra de recruter 2.000 réservistes supplémentaires (100 officiers, 400 sous-officiers, 1.500 militaires du rang) et d'augmenter le nombre de jours d'activité des réservistes. L'objectif final en terme d'effectif a été légèrement révisé à la baisse. Il est maintenant de 29.000 en 2011. Un plan d'action va être engagé pour permettre progressivement de l'atteindre.

Un effort particulier devra donc être engagé pour susciter le volontariat des militaires du rang de réserve , dont l'effectif reste modeste même s'il progresse, ainsi que celui des sous-officiers. L'une des principales difficultés concerne la compatibilité entre l'engagement dans la réserve et les obligations professionnelles, en particulier dans les petites et moyennes entreprises.

B. LES OPÉRATIONS : LA CAPACITÉ DE PROJECTION SE RENFORCE

1. Trois opérations extérieures supplémentaires en 2003

Dès la période de transition, l'armée de terre a vu s'accroître sa participation aux opérations extérieures. Au cours de l'année écoulée, trois opérations supplémentaires ont été déclenchées, pour un contingent total de l'ordre de 5 000 hommes (opération Licorne en Côte d'Ivoire, opération Boali en République centrafricaine et opération Artémis à Bunia, en République démocratique du Congo). Dans le même temps, la réorganisation de notre dispositif dans les Balkans a permis de réduire celui-ci de près de 2 400 hommes.

PARTICIPATION DE L'ARMÉE DE TERRE AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

(au 11 juillet 2003)

Type d'opération	Nom	Pays	Effectifs	Évolution sur un an
Sous l'égide d'une institution internationale	SFOR	Bosnie-Herzégovine	976	- 967
	KFOR	Kosovo	3 657	- 1 413
	FINUL	Liban	222	- 12
	Concordia	Macédoine	170	+ 170
	FIAS/Enduring freedom	Afghanistan	600	+ 103
	Artemis	Rep. dem. Congo	1 146	+ 1 140
	MONUC	Rep. dem. Congo	87	+ 55
	Divers		52	+ 3
Accord de défense ou coopération	Aramis	Cameroun	63	-
	Furet	Gabon	46	+ 5
	Licorne	Côte d'Ivoire	3 696	+ 3 696
	Boali	Centrafrique	185	+ 185
	Epervier	Tchad	648	- 12
TOTAL			11 548	+ 2 783

Les autres forces stationnées hors de métropole (hors forces stationnées en Allemagne) ont pour leur part légèrement augmenté en un an.

PARTICIPATION DE L'ARMÉE DE TERRE
AUX AUTRES FORCES STATIONNÉES HORS DE MÉTROPOLE

au 11 juillet 2003

Zone	Effectifs totaux	Évolution sur un an
Antilles	958	- 21
Guyane	1 459	+ 4
Océan indien (Réunion et Mayotte)	986	+ 3
Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie)	1 758	+ 5
TAAF (Kerguelen)	13	-
Total forces de souveraineté	5 174	- 9
Côte d'Ivoire	561	+ 94
Djibouti	1 633	+ 11
Gabon	737	+ 55
Sénégal	582	- 16
Cameroun	7	-
Total accords de défense et de coopération	3 520	+ 146
Total hors métropole	8 694	+ 137

Quant aux opérations intérieures , elles ont mobilisé en moyenne entre 700 et 1 000 hommes en permanence pour le plan Vigipirate et les missions de service public. Cet effectif est passé à 1 100 hommes durant le mois de mars dans le cadre du plan « Polmar terre » suite à la marée noire provoquée par le naufrage du Prestige. Il a atteint un « pic » de 2 500 hommes début juin lors du sommet du G0 à Évian et a de nouveau dépassé 1 100 hommes au cours de l'été à la suite des incendies de forêt dans le sud-est.

L'armée de terre engage ainsi près de 20 000 hommes dans la durée ce qui signifie, compte tenu du jeu des rotations, qu'elle projette annuellement près de 50 000 hommes sur le territoire national ou à l'extérieur.

Rappelons que les objectifs assignés à l'armée de terre consistent à pouvoir projeter, à partir d'un « réservoir de 100 000 hommes :

- soit 50 000 hommes non relevables pour une durée d'un an dans une situation extrême (mission OTAN article 5),

- soit 30 000 hommes non relevables pour une durée d'un an et 5 000 hommes relevables tous les 4 mois,

- soit environ 20 000 à 23 000 hommes relevables dans la durée (y compris les forces de souveraineté et de présence et les forces engages en métropole).

Le nombre important de rotations dû à des durées de missions plus courtes entraîne de fortes contraintes sur le rythme de vie et l'activité du personnel. Engager en permanence 20 000 à 26 000 hommes relevables ne dispense pas de poursuivre les activités de formation, d'entraînement et de maintien en condition sans lesquelles la capacité opérationnelle de l'outil militaire se dégraderait rapidement.

Lors de son audition devant votre commission, le général Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre a précisé que compte tenu du niveau actuel d'engagement en opérations extérieures, la capacité supplémentaire disponible pour des opérations , s'élevait à environ 6.000 hommes . Elle pourrait être portée à 8.000 hommes en procédant à des ajustements de nos forces de présence stationnées outre-mer. Si les besoins étaient encore supérieurs, il faudrait nécessairement procéder à un redéploiement préalable en allégeant l'effectif sur les différents théâtres d'engagement actuels.

2. Le renforcement de l'entraînement et des capacités de commandement

S'agissant du renforcement de la capacité opérationnelle des forces terrestres, les indicateurs relatifs à l' entraînement ont été fortement redressés depuis trois ans. Le nombre de jours d'exercice, qui n'était que de 68 jours en 2000, approchera l'objectif de 100 jours cette année, objectif qui devrait être atteint en 2004. Il faut signaler que le niveau soutenu des engagements opérationnels en 2003, avec l'ouverture de trois nouveaux théâtres en Afrique, a contraint à annuler certains exercices. Le nombre d'heures de vol par pilote d'hélicoptère s'est lui aussi redressé, mais il « plafonne » à 160 heures, au lieu des 180 prévus, en raison de l'indisponibilité des machines.

Au delà de ces indicateurs quantitatifs, l'armée de terre veille à renforcer la qualité des exercices , notamment par le biais d'exercice à l'étranger ou de participation à des exercices internationaux. Le lancement, en 2004, de la réalisation du centre d'entraînement aux actions en zone urbaine (CENZUB) sur le camp de Sissonne répond à un souci analogue. Une première tranche du centre d'entraînement pourrait ouvrir en 2006. Ce projet passe par la revalorisation du site d'instruction existant, par la création d'un site d'entraînement ainsi que de champs de tir (réel et simulé) adaptés aux actions en zone urbaine.

Le chef d'état-major de l'armée de terre a également indiqué devant votre commission que le maintien et le renforcement de la place des forces terrestres françaises passait par la détention de capacités « clés » lui permettant de commander une coalition et d'entrer en premier sur un théâtre.

Au-delà des moyens figurant dans la loi de programmation, il est prévu, dans cette perspective, de mettre sur pied d'ici 2006 au sein du commandement de la force d'action terrestre à Lille un poste de commandement de niveau « corps d'armée » , dérivé des moyens du commandement de la force d'action terrestre et capable de conduire une opération en coalition internationale.

Il s'agit, pour l'armée de terre française, d'assurer le rôle de nation-cadre d'une composante terrestre ^{2 ( * )} jusqu'au niveau « corps d'armée » en réaction rapide ^{3 ( * )} .

En effet, compte tenu des moyens dont elle dispose actuellement en systèmes d'information et de commandement, en capacités satellitaires ou en capacités de quartier général, la France ne peut prétendre au commandement d'une force terrestre multinationale de niveau « corps d'armée », soit 50.000 hommes, qu'en phase de stabilisation de crise, et non pour l'entrée en premier sur un théâtre.

Nos 4 états-majors de forces ne pouvant commander qu'une force de niveau « division ». Quant à l'état-major du corps européen, il peut commander une force de niveau « corps d'armée » et a été certifié à ce titre par l'OTAN en 2002, mais la France n'y contribue qu'à hauteur de 34 % et n'en a pas, du fait de son caractère multinational, la pleine disposition.

Cette situation est singulière en Europe puisque le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Turquie disposent d'une capacité nationale de commandement d'un corps d'armée certifiée par l'OTAN ; c'est pour combler cette lacune qu'est prévue la constitution d'un tel poste de commandement à Lille.

La montée en puissance de ce futur PC de force de réaction rapide devrait s'étaler de 2004 à 2006, ce qui impose d'acquérir les systèmes permettant le commandement et le contrôle d'une force à tous les niveaux ^{4 ( * )} .

Il comportera un effectif global d'environ 400 hommes venant en partie du commandement de la force d'action terrestre qui sera renforcé à cet effet par des prélèvements sur d'autres états-majors et des transformations d'emplois, dont certaines sont déjà prévues dans le projet de budget pour 2004. Il a également vocation à être certifié par l'OTAN, afin que tous nos partenaires reconnaissent sa capacité à commander une force d'entrée en premier sur un théâtre.

II. LES ÉQUIPEMENTS

Ainsi que votre rapporteur l'a souligné l'an passé, les abattements opérés sur les crédits d'équipement à partir de 1998 menaçaient de rompre la réalisation du modèle d'armée 2015 en raison de l'accumulation des retards sur de nombreux programmes et d'une détérioration de la disponibilité des matériels. Le niveau de ressources prévu par la loi de programmation militaire 2003-2008 et confirmé par le présent projet de budget permet d'enrayer cette dégradation et de rectifier la trajectoire.

Deux difficultés demeurent toutefois.

Premièrement, le retour à une disponibilité satisfaisante des matériels ne sera pas immédiat . Il implique des mesures d'organisation, dont beaucoup ont été prises mais dont les effets se feront sentir à moyen terme. D'autre part, quels que soient les moyens supplémentaires dégagés, ils ne peuvent résoudre l'ensemble des problèmes liés au vieillissement de matériels dont la relève ne sera assurée qu'à la fin de la décennie, voire au début de la prochaine.

Deuxièmement, en raison de ces échéances de remplacement lointaines, des affaiblissements capacitaires ne pourront être évités . Ils toucheront particulièrement l'aéromobilité et les blindés légers et ne seront que partiellement atténués par les mesures palliatives de rénovation ou de valorisation.

A. LA RESTAURATION DE LA DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS : UNE oeUVRE DE LONGUE HALEINE

Alors que les normes retenues par l'armée de terre pour la disponibilité technique opérationnelle ^{5 ( * )} de ses équipements sont de 80% pour les matériels terrestres et de 70% pour les matériels aériens, les résultats obtenus se sont très fortement dégradés à partir de 1998. Une légère progression a été constatée en 2001. En 2002, malgré les efforts déployés, tant sur le plan financier qu'en terme d'organisation, cette amélioration ne s'est pas accélérée. Pour une majorité des parcs de l'armée de terre, la sortie de crise semble toutefois pouvoir être espérée fin 2003.

ÉVOLUTION DE LA DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS EN 2003

Catégorie	Parcs	Moyenne 2001	Tendance	Moyenne 2002	Tendance	Moyenne 2003	Tendance
Blindés lourds	LECLERC	33 %	+ +	48 %	+ +	50 %	+
	AMX 30	60 %	-	65 %	-	74 %	+
	155 AUF1	51 %	-	53 %	-	53 %	-
	ROLAND	60 %	-	56 %	+	53 %	=
	AMX 30 D	68 %	=	61 %	-	67 %	+
	EBG	41 %	-	45 %	+	39 %	=
	AMX 10 P	64 %	=	56 %	-	48 %	+
Blindés légers	AMX 10 RC	46 %	+ +	62 %	=	56 %	=
	ERC	68 %	+	71 %	-	68 %	-
	VAB	76 %	+	72 %	=	72 %	=
	VBL	80 %	+	82 %	-	73 %	-
	155 TRF1	77 %	+	81 %	-	76 %	-
	Génie	68 %	+	62 %	-	55 %	-
VUTC	VLTT	81 %	=	78 %	=	76 %	=
	PL 2,4,10T	75 %	+	79 %	+	83 %	+
ALAT	Gazelle	61 %	-	54 %	-	60 %	-
	Puma	62 %	+	59 %	-	50 %	-
	Cougar	62 %	+	62 %	=	58 %	=

Comme l'illustre le tableau ci-dessus, la situation est particulièrement critique pour le transport de troupes chenillé AMX10P , puisque la disponibilité a chuté à moins de 50% sur un parc de 572 blindés. 152 d'entre eux sont indisponibles pour des fissures de caisse supérieures à 8 000 m. Certains rechanges tels que le moteur ou la boîte de vitesse manquent également de façon sensible.

Des difficultés d'approvisionnement ont également fait chuter la disponibilité du char à roues AMX10RC .

Quant aux hélicoptères , leur disponibilité a été affectée par l'alourdissement de la maintenance et les difficultés logistiques du fait de leur vieillissement et des obsolescences. De plus, les effectifs disponibles pour la maintenance de ces machines ne sont pas suffisants dans le contexte opérationnel actuel. La priorité est donnée aux opérations extérieures (où la disponibilité est de 95% pour les Gazelle et de 68% pour les Puma), ce qui provoque un déficit en métropole.

La mise en place de la SIMMAD pour le soutien des hélicoptères s'est traduite par des résultats positifs, en particulier grâce aux contrats globaux passés avec les industriels. Le problème de rupture des faisceaux torsibles sur le rotor de la Gazelle a pu être résolu en moins d'un an, alors qu'aucun rechange n'était disponible.

La création d'une structure interarmées de maintenance pour les matériels terrestres, envisagée jusqu'à l'été 2002, a été abandonnée, ce qui peut se comprendre compte tenu du grand nombre de matériels concernés, des particularités des modes de soutien et du fait qu'ils sont en service en très grande majorité dans les forces terrestres.

L'abandon de ce projet implique en revanche que l'organisation et le fonctionnement de la direction centrale du matériel de l'armée de terre soit actualisés.

Il est prévu de centrer l'intervention de cette dernière sur le soutien direct opérationnel, l'entretien lourd étant plus largement confié aux industriels. Une première approche pourrait consister à confier à GIAT-Industries la maîtrise d'oeuvre industrielle du maintien en condition opérationnelle des chars Leclerc et des matériels anciens qu'il a contribué à revaloriser.

Un effort très important doit donc être entrepris en matière d'organisation et de rationalisation de la maintenance.

Toutefois, la dégradation de la disponibilité résulte de causes plus profondes auxquelles les mesures d'organisation ou les crédits supplémentaires ne pourront pas remédier.

Les déploiements importants et prolongés sur les théâtres d'opération extérieurs ont conduit à un vieillissement accéléré des parcs entraînant de nombreuses défaillances techniques et un renchérissement des coûts de soutien . À titre d'exemple, le parc d'engins blindés d'ancienne génération a été réduit de 20% depuis 1995, mais le coût des rechanges associés n'a diminué que de 12% sur la même période. Le poids du maintien en condition opérationnelle ne peut que s'accroître au cours des prochaines années.

B. LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS PAR DES ÉQUIPEMENTS MODERNES : UNE PERSPECTIVE À MOYEN TERME

Le modèle 2015, défini en 1996, reste l'objectif pertinent pour l'armée de terre, car il a pris en compte la grande diversité des situations opérationnelles dans lesquelles les forces terrestres peuvent être engagées, comme en ont témoigné les opérations menées ces dernières années. Il définit un équilibre entre moyens lourds et moyens légers et nécessite la modernisation d'équipements en nombre limité, mais suffisants pour remplir toutes les missions prévisibles. Il méritait toutefois certains ajustements à la lumière des évènements les plus récents, par exemple pour tenir compte d'hypothèses de confrontation en zone urbaine ou montagneuse, d'opérations contre des groupements terroristes installés en territoire étranger, de la participation éventuelle à la défense du territoire national ou encore des risque de terrorisme nucléaire, radiologique, biologique ou chimique. Ces ajustements ont été opérés dans le cadre de la loi de programmation militaire 2003-2008.

Pour les prochaines années, quatre priorités d'équipement se dégagent concernant les forces terrestres.

La première porte sur la protection des combattants . Elle s'appuie sur de nouveaux véhicules blindés de combat et de transport (véhicule blindé de combat d'infanterie, véhicule articulé-chenillé pour les actions en terrain difficile) et l'équipement individuel (programme Felin). À plus long terme, le remplacement des actuels engins blindés à roues s'impose également. Il est en outre nécessaire d'améliorer la précision des feux indirects , c'est à dire effectués hors de la vision de l'objectif, pour aller d'une pratique de feux de saturation vers des feux de précision, moins consommateurs en munitions et plus efficaces.

La deuxième priorité concerne les capacités de commandement et le renseignement , grâce aux systèmes de communication et d'information et aux moyens de recueil du renseignement (valorisation du système de radar héliporté Horizon, réalisation à partir de 2006 du drone multi-capteurs multi-missions).

La mobilité tactique , avec la mise en service de l'engin de combat futur du génie et la mise à niveau des moyens d'aide au déploiement et de soutien en Opex, est également prioritaire, de même que la logistique opérationnelle, l'état du parc de camions étant devenu préoccupant.

Enfin, à défaut d'éviter une chute capacitaire en matière aéromobile, la valorisation d'une partie du parc d'hélicoptères de transport actuels est indispensable à la préservation de capacités minimales de projection tactique des forces . Le besoin d'un hélicoptère lourd mériterait également d'être pris en compte à moyen terme.

La plupart de ces priorités ne seront satisfaites qu'à moyen terme.

Dans l'immédiat, un affaiblissement de nos capacités est prévisible dans deux domaines : l'aéromobilité et les blindés légers.

Le déficit en aéromobilité va se creuser en raison de la décision, pour des raisons financières, de repousser à 2011 les premières livraisons à l'armée de terre de l'hélicoptère de transport NH 90, dont l'armée allemande sera équipée dès l'an prochain. Votre commission a consacré un rapport d'information à ce sujet et a souligné le caractère insuffisant de la mesure palliative qui sera mise en oeuvre, à savoir la rénovation partielle du parc actuel. L'armée de terre devra financer concurremment la remise à niveau d'appareils anciens et le développement d'un appareil moderne, sans pouvoir éviter une détérioration de sa capacité. Il est regrettable que des recherches de solutions de financement innovantes n'aient pas été poussées plus au fond lorsqu'il en était encore temps, au cours de la précédente loi de programmation.

Dans le domaine de l'aéromobilité, le seul point de satisfaction concerne le renforcement des moyens des forces spéciales, avec une dotation supplémentaire de 8 hélicoptères de manoeuvre de nouvelle génération Cougar Mk2, équipés de moyens de communication et de transmissions interopérables et de systèmes de vison thermique.

Le deuxième point d'affaiblissement concerne la composante de blindés légers de l'armée de terre. Le vieillissement du parc provoque une détérioration de nos capacités qui se constate au fil des engagements extérieurs. Ici encore, des opérations de rénovation sont en cours ou prévues, sur les blindés à roues AMX10RC et ERC 90, ainsi que sur le transport de troupes chenillé AMX10P. Le retard pris sur le programme VBCI , avec des livraisons reportées à 2008 et un « point moyen » pour l'équipement des régiments prévu pour 2012, laisse présager des difficultés dans les toutes prochaines années. De même, l'engin blindé roues canon (EBRC) qui succèdera aux actuels blindés à roues n'est prévu qu'au delà de 2015.

La composante aéromobile et la capacité « médiane » en terme de blindés constituaient deux points forts de l'armée de terre française. Leur détérioration sera notamment visible par rapport aux britanniques, qui disposent d'hélicoptères plus récents, et aussi d'hélicoptères lourds, ainsi que de véhicules de combat plus modernes ( Warrior et, à l'avenir, Armoured battlefield support vehicle )

CHAPITRE II -
LE BUDGET DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2004

Le budget de l'armée de terre progressera de 4,1% en 2004 et sera conforme à la deuxième annuité de la loi de programmation militaire 2003-2008.

Il permet donc de poursuivre la mise en oeuvre des orientations définies par la loi de programmation en matière d'ajustement des effectifs, d'amélioration de la condition des personnels, de renforcement de l'attractivité des carrières et de mise à niveau de l'entraînement. Il conforte les moyens dévolus à l'entretien des matériels, afin d'accompagner par des dotations suffisantes les efforts d'organisation qui doivent permettre le redressement progressif des taux de disponibilité. Enfin, les crédits d'équipement sont portés au niveau requis pour financer les livraisons de matériels prévues par la loi de programmation et correspondant à des commandes passées au cours des dernières années.

I. LA PHYSIONOMIE GÉNÉRALE : UNE APPLICATION SATISFAISANTE DE LA DEUXIÈME ANNUITÉ DE LA LOI DE PROGRAMMATION

Comme votre rapporteur l'a souligné lors de l'examen de la loi de programmation militaire 2003-2008, le redressement des crédits d'équipement des armées est nécessaire pour éviter tout nouveau retard dans les programmes d'équipement, alors que nombre de matériels en service ont beaucoup vieilli et devront être maintenus jusqu'à des échéances encore lointaines. Il consiste surtout à retrouver un niveau voisin de celui initialement défini lors de la réforme des armées , en 1996, dont s'étaient largement écartés les budgets successifs de 1998 à 2002, afin de revenir sur une trajectoire compatible avec notre futur modèle d'armée. C'est sur les deux premières annuités que porte l'essentiel de cet effort de rattrapage .

Il était donc fondamental qu'après la première « marche » franchie en 2003, la seconde étape du rattrapage s'effectue en 2004. Ce sera le cas avec le projet de budget qui nous est soumis et grâce aux conditions satisfaisantes dans lesquelles s'est déroulée la gestion de l'exercice 2003.

A. UN BUDGET 2004 QUI BÉNÉFICIERA DU DÉROULEMENT SATISFAISANT DE L'EXERCICE 2003

Le budget pour l'année à venir ne peut être évalué indépendamment des conditions de déroulement de l'exercice en cours, particulièrement lorsqu'il comporte une large part de crédits d'investissement , comme cela est le cas pour le ministère de la défense.

De ce point de vue, votre rapporteur doit souligner la constance dont a fait preuve le gouvernement depuis l'été 2002 pour garantir une mise en oeuvre des décisions budgétaires conforme aux crédits votés en loi de finances initiale et pour limiter les reports de charge sur les exercices ultérieurs.

Il faut tout d'abord rappeler que l' annuité 2002 restera comme celle ayant été le plus fidèlement exécutée , par rapport à la loi de finances initiale, de toute la période 1997-2002. Le mérite en revient à l'actuel gouvernement qui a financé en loi de finances rectificative le surcoût des opérations extérieures sans procéder à la moindre annulation de crédits d'équipement au titre V. Bien au contraire, le titre V a lui aussi été majoré en cours d'exercice pour renforcer les dotations d'entretien programmé des matériels. Ce comportement qui tranche avec celui des années précédentes a permis d'aborder dans les meilleures conditions l'exercice 2003, première annuité de la nouvelle loi de programmation.

Pour l' armée de terre , la gestion de l'exercice 2002 s'est achevée avec un report de charges de 62,4 millions d'euros au titre III et 376,5 millions d'euros au titre V. L'importance de ce report de charges au titre V était due à la sous-dotation en crédits d'équipement dans la loi de finances initiale pour 2002, comme l'avait souligné à l'époque votre commission. Parallèlement, les crédits reportés de 2002 sur 2003 se sont élevés à 52,7 millions d'euros au titre III et 32,3 millions d'euros au titre V, auxquels il convient d'ajouter 200,5 millions d'euros ouverts fin 2002 en loi de finances rectificative. Au total, l'exercice 2003 a démarré dans des conditions proches de l'équilibre pour le titre III et avec un report de charges net beaucoup plus conséquent au titre V, le niveau des crédits prévus pour 2003 et les années ultérieures devant permettre son apurement progressif.

Les mesures de mise en réserve décidées en début d'exercice ont porté sur 78 millions d'euros au titre III et 32,3 millions d'euros au titre V. Ces mesures ont été levées en quasi-totalité au mois d'août .

La principale difficulté rencontrée au cours de la gestion de l'exercice 2003 aura résulté du surcoût des opérations extérieures qui a nécessité, pour le paiement des rémunérations, des transferts en provenance de chapitres consacrés au fonctionnement. Ce surcoût est évalué, pour l'ensemble de l'année 2003, titres III et V confondus, à près de 430 millions d'euros.

Le projet de loi de finances rectificative déposé au Parlement le 17 novembre dernier permet de couvrir le surcoût des opérations extérieures dans des conditions satisfaisantes , en ouvrant des crédits supplémentaires prenant en charge la totalité de la part « rémunérations et charges sociales » et le quart environ de la part « fonctionnement ».

La fin de l'exercice 2003 devrait ainsi se solder par un report de charge limité au titre III ( une cinquantaine de millions d'euros) et inférieur, au titre V, à celui de la fin 2002.

B. UN BUDGET 2004 QUI POURSUIT LA REMISE À NIVEAU DES CRÉDITS DE L'ARMÉE DE TERRE

Après une augmentation de 5,5% en 2003, le budget de l'armée de terre connaît une nouvelle progression de 4,1% en 2004, ce qui représente une hausse de près de 10% en deux ans .

Cette évolution doit toutefois être relativisée en considérant que l'année 2002 avait constitué un point bas dans l'évolution des crédits de l'armée de terre. Le tableau ci-dessous, qui intègre l'érosion monétaire, montre qu' en monnaie constante, le budget de l'armée de terre pour 2004 est inférieur à celui de 1997 et qu'il retrouve un niveau comparable à celui des premières années de la précédente loi de programmation .

ÉVOLUTION DU BUDGET DE L'ARMÉE DE TERRE DEPUIS 1997

(crédits en loi de finances initiale)

	Euros courants	Euros constants
1997	7 479,1	8 174,5
1998	7 309,3	7 914,7
1999	7 498,8	8 076,2
2000	7 429,2	7 924,4
2001	7 393,7	7 749,3
2002	7 247,1	7 458,7
2003	7 643,7	7 727,8
2004	7 955,5	7 955,5

L'augmentation globale du budget de l'armée de terre pour la deuxième année consécutive résulte essentiellement d'une forte progression des crédits d'équipement, qui augmentent de 14,4% après la hausse de 6,7% opérée en 2003, alors que les dépenses ordinaires, qui avaient progressé de 4,8% en 2003, diminueront de 1,3% en 2004.

Évolution des crédits de l'armée de terre en 2004

(en millions d'euros)

	Autorisations de programme			Crédits de paiement
	2003	2004		2003	2004
RCS Fonctionnement Total titre III	6,9	0,0	-	4 110,4 913,0 5 023,4	4 051,9 906,4 4 958,3	- 1,4% - 0,7% - 1,3%
Titres V et VI	3 280,5	3 213,9	- 2,0%	2 620,3	2 997,2	+ 14,4%
TOTAL	3 287,4	3 213,9	- 2,2%	7 643,7	7 955,5	+ 4,1%

Au titre III , la réduction des crédits ne remet pas en cause les engagements contenus dans la loi de programmation, que ce soit la création de 1.000 postes d'engagés, la mise en oeuvre des mesures de consolidation de la professionnalisation et d'amélioration de la condition militaire, le respect des normes d'entraînement, le renforcement des réserves ou le développement de l'externalisation. Le budget permet de financer de nombreuses mesures nouvelles mais procède également à des économies, soit en tirant la conséquence des besoins constatés lors des années passés, par exemple en matière d'alimentation, soit en anticipant sur de moindres besoins, principalement du fait de la persistance d'un sous-effectif dans certaines catégories.

Au titre V , les crédits de paiement sont très voisins du niveau attendu par simple application actualisée de la loi de programmation militaire. Ce n'est pas le cas pour les autorisations de programme , qui diminuent de 2% et se trouvent ainsi inférieures de près de 500 millions d'euros au niveau requis pour passer les commandes prévues par la loi de programmation. Cet écart s'explique par la volonté de mobiliser l'encours des autorisations de programme disponibles qui était encore de 2 milliards d'euros fin 2002 et devrait se situer autour de 1,7 milliard d'euros fin 2003.

II. LES DÉPENSES ORDINAIRES : DES EFFORTS POUR MIEUX RÉALISER LES EFFECTIFS ET POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT

En diminution de 1,3% , les dépenses ordinaires de l'armée de terre sont fixées à 4.958,3 millions d'euros en 2004 . Cette réduction porte sur les rémunérations et charges sociales comme sur les crédits de fonctionnement.

On signalera que l'armée de terre participe, comme les autres armées, la gendarmerie et la DGA, à l'expérience de globalisation des crédits en vue de l'application de la loi organique relative aux lois de finances. L'unité désignée est le 1/11 ^ème régiment de cuirassiers de Carpiagne (Bouches du Rhône) qui se voit attribuer sur une ligne budgétaire nouvelle (chapitre 37-01, articles 30 et 40) une dotation de 41,5 millions d'euros intégrant les dépenses de personnel (35,7 millions d'euros) et les dépenses de fonctionnement (5,8 millions d'euros).

A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN DIMINUTION

Les dépenses de rémunérations et charges sociales représentent 81,7% des crédits du titre III et près de 51% du budget de l'armée de terre. Avec près de 137.000 officiers, sous-officiers et engagés, celle-ci emploie 38% des personnels militaires du ministère de la défense.

1. Des effectifs militaires ajustés, des effectifs civils moindres que prévu

Évolution des effectifs de l'armée de terre

Catégories	2003	2004	Évolution
Officiers Sous-officiers Engagés volontaires Volontaires	15 776 51 274 66 470 3 954	15 804 50 105 68 563 2 368	+ 28 - 1 169 + 2 093 - 1 586
Total militaires	137 474	136 840	- 634
Civils	30 391	30 052	- 344
Total	167 865	166 892	- 978

(Source : « bleu » budgétaire)

Deux tendances principales se dégagent de l'évolution des effectifs de l'armée de terre en 2004 : un renforcement notable du nombre de militaires du rang engagés, destiné à mieux satisfaire les besoins opérationnels, et une réduction du nombre de personnels civils liée aux mesures générales d'économie dans la fonction publique.

En ce qui concerne les effectifs militaires , qui passeront de 137.474 à 136.840 hommes de 2003 à 2004, le projet de budget pour 2004 se caractérise par les mesures suivantes :

- la création de 1.000 postes de militaires du rang engagés financée par la suppression de 1.572 postes de volontaires, qui fait suite à une mesure analogue déjà mise en oeuvre en 2003 ;

- la transformation de 1.000 postes de sous-officiers en 1.000 postes de militaires du rang engagés, destinée à renforcer la proportion de gradés (caporaux, caporaux-chefs) au sein des engagés ;

- la transformation de 140 postes de sous-officiers en 40 postes d'officiers et 100 postes de militaires du rang dans le cadre de la montée en puissance du futur poste de commandement d'une force terrestre de réaction rapide, à Lille ;

- divers transferts de postes et une mesure d'économie supprimant 28 postes dans les effectifs mis à la disposition des services de communication (DICOD et SIRPA).

Votre rapporteur se félicite de voir poursuivie la politique de substitution de postes d'engagés à des postes de volontaires, dont il avait souligné la grande difficulté à être effectivement pourvus.

La composante « engagés volontaires » qui comportait 65.470 hommes en 2002 représentera 68.563 hommes en 2004, soit un peu plus de 3.000 postes supplémentaires sur deux ans. Ce renforcement est destiné à couvrir les besoins apparus dans l'infanterie débarquée, très sollicitée lors des récents engagements opérationnels, dans les forces spéciales et dans les unités de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique. Par ailleurs, les postes d'engagés créés par suppression de postes de sous-officiers bénéficieront d'un « pyramidage » de nature à offrir des perspectives de carrière pour des militaires dont la durée de service peut aller jusqu'à 22 ans. L'objectif est de disposer 40% de postes de caporaux-chefs et de 30% de postes de caporaux, pour 30% de postes de soldats.

Si le nombre d' officiers augmente, afin de pourvoir les postes au sein des états-majors dont l'armée de terre entend se doter, celui des sous-officiers diminuera notablement (- 1.169 postes). On observera que cette diminution fait suite à la création de près de 1.500 postes en 2003, alors que le sous-effectif est important dans cette catégorie depuis 2001 et qu'il s'est aggravé en 2003 ^{6 ( * )} .

Enfin, le nombre de volontaires , ramené de 5.544 en 2002 à 3.954 en 2003, ne sera plus que de 2.368 en 2004, cette diminution devant permettre de supprimer le sous-effectif dans cette catégorie ^{7 ( * )} .

Le tableau ci-dessous montre que l'armée de terre disposera en 2004 d'effectifs militaires conformes, à quelques unités près, au niveau prévu dans le cadre des travaux de mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 2003-2008. Par ailleurs, les ajustements opérés doivent conduire à résorber le sous-effectif chronique qu'a connu l'armée de terre, sur ses effectifs militaires, au cours des dernières années. Il faut donc se féliciter que le budget pour 2004 permette une consolidation des effectifs militaires , tant en ce qui concerne leur volume global que grâce à une meilleure adéquation entre les postes budgétaires et les besoins réels.

ÉCART ENTRE LES EFFECTIFS DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2004

ET LES OBJECTIFS DE LA LOI DE PROGRAMMATION 2003-2008

Catégories	Cible rectifiée LPM	Effectif 2004	Écart
Officiers Sous-officiers Engagés volontaires Volontaires	15 810 50 117 68 570 2 400	15 804 50 105 68 563 2 368	- 6 - 12 - 7 - 32
Total militaires	136 897	136 840	- 57
Civils	30 565	30 052	- 513
Total	167 462	166 892	- 570

Le même tableau illustre en revanche l'écart significatif entre le nombre de personnels civils à la disposition de l'armée de terre en 2004 et celui prévu lors de l'élaboration de la loi de programmation militaire.

Un écart minime était déjà perceptible en 2003, comme l'avait signalé votre rapporteur en commentant la suppression nette de 178 postes de civils. Il s'accentue en 2004 , 344 postes étant supprimés . Devant notre commission des affaires étrangères et de la défense, le chef d'état-major de l'armée de terre a précisé que 256 suppressions de postes correspondaient au non-renouvellement de départs en retraite . Le nombre de ces départs étant évalué à 265, on voit que le taux de non-renouvellement s'établit, pour l'armée de terre, à un pour un.

Comment analyser cette diminution des effectifs de personnels civils au sein de l'armée de terre ?

Cette catégorie a souffert tout au long de la professionnalisation d'un sous-effectif important, beaucoup de postes ne pouvant être pourvus, si bien que la diminution des postes budgétaires pourrait n'avoir que des incidences limitées sur les effectifs réellement présents. D'autre part, l'augmentation des crédits dédiés à l'externalisation pourrait en partie, mais en partie seulement, atténuer les effets de cette réduction.

Il reste cependant clair que le volume de la composante civile dans l'armée de terre a été calculé de manière à garantir le bon équilibre entre les forces projetables et le soutien. Tout déficit dans la composante civile oblige à redéployer des personnels militaires sur des tâches de soutien et à réduire le réservoir des forces projetables.

La répartition des postes concernés par la déflation des effectifs civils n'est pas connue à la date de rédaction du présent rapport. Il est probable qu'elle portera notamment sur les services du commissariat, de la direction du matériel et de la direction centrale des télécommunications.

Les effets de cette diminution seront vraisemblablement limités à court terme. Votre rapporteur voudrait toutefois effectuer deux remarques :

- premièrement, il importera pour l'avenir de bien mesurer les conséquences sur les capacités opérationnelles de l'armée de terre de toute diminution du nombre de personnels civils accentuant l'écart avec le format prévu lors de l'élaboration de la loi de programmation ;

- deuxièmement, l'objectif légitime de maîtriser les dépenses publiques impose plus que jamais d' améliorer la gestion du personnel civil .

Dans son rapport sur la loi de programmation, votre rapporteur avait observé que ces personnels relèvent d'une extrême diversité de statuts, ce qui rend complexe l'articulation entre leur gestion et les besoins des armées. Il avait appelé à une réflexion de fond sur les moyens d' optimiser l'insertion des personnels civils dans le dispositif de l'armée professionnelle .

Votre rapporteur soutient donc pleinement les orientations définies par le ministère de la défense dans le cadre de sa modernisation et visant notamment à réduire le nombre de corps de fonctionnaires au sein du ministère et à les réorganiser en fonction des principales filières professionnelles d'emploi, ou encore à déconcentrer la gestion des personnels civils .

2. Des crédits calculés au plus juste

Représentant un peu plus de 4 milliards d'euros , les dépenses de rémunérations et charges sociales de l'armée de terre diminueront de 1,4% en 2004 . Elles ne concernent que les personnels militaires de l'armée de terre, les personnels civils étant rémunérés sur les crédits d'administration générale du ministère.

En dépit de cette diminution, on constate plusieurs mesures nouvelles en 2004 .

Tout d'abord, le plan d'amélioration de la condition militaire défini en 2002 sera poursuivi pour une dépense supplémentaire de 22,6 millions d'euros en 2004 ^{8 ( * )} . Il s'agira principalement de financer la troisième tranche de revalorisation de l'indemnité pour charge militaire et de l'indemnité pour services en campagne, la revalorisation des primes de qualification des officiers et sous-officiers, l'augmentation du contingent de ces primes pour les sous-officiers et l'attribution de l'échelle IV aux caporaux-chefs dès 11 ans de service.

Les crédits de rémunération affectés aux réserves seront majorés de 8 millions d'euros, ce qui devrait permettre de financer plus de 2.000 contrats de réserviste supplémentaires pour des engagements d'une durée moyenne de 20 jours.

Le « repyramidage » des militaires du rang engagés , c'est à dire la création de postes de caporaux et caporaux-chefs, représentera 7,5 millions d'euros supplémentaires, en partie gagés par la transformation de postes de sous-officiers en postes d'engagés (-2,8 millions d'euros).

À ces trois mesures, il faut ajouter la part qui reviendra à l'armée de terre sue la dotation supplémentaire de 27 millions d'euros, non répartie entre les armées, destinée aux mesures d'attractivité et de fidélisation dans le cadre du fonds de consolidation de la professionnalisation. Sont notamment envisagées en 2004 l'instauration d'une prime de haute technicité pour les sous-officiers ayant plus de 20 ans de service et celle d'une prime réversible et modulable pour les spécialités critiques, la liste de ces spécialités étant révisée chaque année.

Parmi les facteurs de diminution des dépenses de rémunérations et charges sociales, il faut citer la diminution de 11,7 millions d'euros des crédits de l'indemnité de départ des personnels non-officiers pour tenir compte de la réforme du dispositif ^{9 ( * )} à compter de 2004.

Mais c'est surtout une mesure d'ajustement tenant compte de l'exécution budgétaire des années précédentes et de la situation réelle des personnels, représentant une économie de 81,9 millions d'euros , qui explique la réduction des dépenses de rémunérations et charges sociales. Il s'agit ici d' anticiper un sous-effectif des personnels militaires , cette mesure n'étant d'ailleurs pas spécifique à l'armée de terre.

Cet abattement correspond à une hypothèse de sous-effectif de 3%. Se vérifiera-t-elle en 2004 ? Ce n'est certainement pas l'objectif recherché par l'armée de terre, l'ajustement opéré en 2004 entre le nombre d'officiers, de sous-officiers, d'engagés et de volontaires ayant au contraire pour but une résorption des vacances de postes dans chacune de ces catégories. Il est donc à craindre qu'une tension apparaisse en cours d'année sur les chapitres consacrés aux rémunérations et charges sociales, à moins que les recrutements soient moindres que prévu

Plus généralement, on peut s'interroger sur la méthode consistant à inscrire un nombre de postes donné au budget sans prévoir l'intégralité des crédits correspondant.

B. UNE AMÉLIORATION DES MOYENS DES FORCES MALGRÉ LA DIMINUTION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

Représentant 906 millions d'euros , les crédits de fonctionnement de l'armée de terre pour 2004 diminueront de 0,7% .

Si l'on neutralise diverses mesures de transfert, il apparaît que la stabilité globale des crédits recouvre une diminution de certains postes, permise par des efforts d'économie ou de moindres besoins, et la progression d'autres postes, au profit des activités des forces et de l'externalisation.

ÉVOLUTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2003

(en millions d'euros)

	2003	2004	%
Entretien et activité des forces Services de soutien Alimentation Entretien programmé des matériels Musée de l'armée Dotation globalisée (fonctionnement)	432,4 341,8 129,1 7,0 2,6 -	442,3 338,1 117,3 - 2,7 5,8	+ 2,3 - 1,1 - 9,1 - + 4,6 -
Total	913,0	906,4	- 0,7

1. Le fonctionnement courant

Le tableau ci-dessous récapitule l'évolution des crédits consacrés au fonctionnement courant et regroupés dans le chapitre 34-04. S'élevant à 780 millions d'euros , ils progresseront de 0,8% en 2004 .

ÉVOLUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COURANT

(crédits du chapitre 34-04, en euros courants)

Article	Libellé	LFI 2003	PLF 2004	%
10	Fonctionnement - Entretien et activité des forces	432,44	442,35	+ 2,3
20	Fonctionnement, informatique et bureautique - Commissariat de l'armée de terre	13,53	13,53	-
30	Dépenses centralisées de soutien assurées par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre	121,67	121,59	- 0,1
40	Fonctionnement, informatique et bureautique - Direction centrale du matériel et des services budgétaires rattachés	29,59	31,82	+ 7,5
50	Dépenses centralisées de soutien assurées par la direction centrale du matériel de l'armée de terre	26,79	27,78	+ 3,7
60	Fonctionnement, informatique et bureautique - Service du génie	9,90	9,90	-
70	Fonctionnement, informatique - Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT)	2,78	-	-
80	Fonctionnement, informatique et bureautique - Direction centrale des télécommunications et de l'informatique	24,74	24,80	+ 0,2
91	Dépenses centralisées des télécommunications assurées par la direction centrale des télécommunications et de l'informatique	10,44	10,28	- 1,6
92	Entretien des immeubles et du domaine militaire	64,05	63,8	- 0,3
93	Locations immobilières	24,70	24,70	-
94	Sous-traitance - Direction centrale des télécommunications et de l'informatique	3,81	3,37	- 11,8
95	Sous-traitance - Direction centrale du commissariat de l'armée de terre	7,54	4,24	- 43,8
96	Sous-traitance - Direction centrale du matériel de l'armée de terre	1,52	1,52	-
97	Sous-traitance - Direction centrale du génie	0,76	0,76	-
Total		774,28	780,47	+ 0,8

Plus de 8,5 millions d'euros ont été transférés vers d'autres chapitres budgétaires (notamment près de 5 millions d'euros pour le fonctionnement du 1/11 ^ème régiment de cuirassiers dans le cadre de l'expérimentation de la dotation globalisée), si bien que la progression réelle des moyens dévolus au fonctionnement courant est voisine de 2%.

Une économie de 7,9 millions d'euros sera réalisée sur la dotation consacrée aux produits pétroliers , qui s'établira à 100 millions d'euros ^{10 ( * )} .

À l'inverse, le projet de budget comporte quatre mesures de revalorisation des dotations de fonctionnement :

- un crédit supplémentaire de 11 millions d'euros pour la sous-traitance ,

- une majoration de 7 millions d'euros des crédits dévolus à l' activité des forces ,

- une majoration de 3,4 millions d'euros des dotations consacrées à l' entretien immobilier ,

- une dotation supplémentaire de 1,4 million d'euros pour l' activité des réserves .

En ce qui concerne l' activité des forces , la norme de 100 jours de sortie des unités sur le terrain, fixée par la loi de programmation, a été pratiquement atteinte en 2003. Les crédits supplémentaires prévus en 2004 permettront surtout de renforcer la qualité des entraînements , grâce à des exercices se rapprochant davantage des conditions réelles d'engagement en opérations extérieures. Devant notre commission des affaires étrangères et de la défense, le chef d'état-major de l'armée de terre a ainsi précisé que le budget pour 2004 permettrait de financer l'équivalent d'un exercice supplémentaire d'entraînement à l'étranger de l'ampleur de celui effectué cette année au Sénégal par la 9 ^ème brigade légère blindée d'infanterie de marine.

La majoration des crédits de fonctionnement relatif aux réserves est cohérente avec celle des rémunérations, dont votre rapporteur a précisé plus haut qu'elle doit permettre d'engager plus de 2.000 réservistes supplémentaires en 2004 pour une durée moyenne de service de 20 jours. L'activité de cette composante de l'armée de terre est donc elle aussi appelée à se renforcer l'année prochaine.

Les crédits budgétaires spécifiquement dédiés à l' externalisation qui ne représentaient que 11,3 millions d'euros en 2002, atteindront 43,6 millions d'euros en 2004. Ils ne constituent cependant qu'une partie des activités externalisées ou sous-traitées, qui représentaient près de 180 millions d'euros fin 2002 et qui concernaient principalement la maintenance des infrastructures et des équipements (60 millions d'euros), le transport (40 millions d'euros) et la propreté (30 millions d'euros).

À court terme, la majoration des crédits pour 2004 permettra d'étendre certaines sous-traitance actuellement en cours.

À moyen terme, d'autres opérations importantes sont envisagées. Comme les autres armées, l'armée de terre externalisera la quasi-totalité de son parc de véhicules de la gamme commerciale . Est également à l'étude la possibilité de confier à l'économat des armées le soutien des opérations extérieures , dans le cadre d'une externalisation. L'externalisation de l'environnement et de l'entretien de l'infrastructure sur le site de Mourmelon, mise en oeuvre depuis juin 2001, avec notamment la location de matériels de travaux publics, pourrait être étendue à partir de 2005 aux autres camps d'entraînement (Sissonne, Suippes, Moronvilliers). Enfin, la rédaction d'un cahier des charges est en cours en vue de confier à un prestataire extérieur la mise à disposition des appareils destinés à la formation initiale des pilotes d'hélicoptères à l'école de Dax. Ce projet pourrait aboutir à l'échéance 2005/2006.

2. Les autres dépenses de fonctionnement

Les crédits d'alimentation de l'armée de terre s'élèveront pour 2004 à 117,3 millions d'euros, soit une diminution de 9,1% . Cette réduction sensible résulte de mesures d'effectif et de transfert, mais surtout d'un moindre besoin, évalué à 9,2 millions d'euros, compte tenu des habitudes de consommation des engagés volontaires. En effet, ceux-ci prennent plus volontiers leurs repas à l'extérieur que les appelés du contingent.

La subvention au musée de l'armée s'élèvera à 2,7 millions d'euros. Elle progresse de 4,6% en raison du transfert d'emplois de 4 personnels civils.

Quant à la part résiduelle de crédits d'entretien programmé des matériels qui restait inscrite au titre III (7 millions d'euros en 2003), elle est supprimée, l'intégralité de l' entretien programmé des matériels étant désormais pris en charge au titre V.

III. LES DÉPENSES EN CAPITAL : DES DOTATIONS CONFORMES AUX BESOINS LIÉS AUX LIVRAISONS D'ÉQUIPEMENTS NEUFS ET À L'ENTRETIEN DES MATÉRIELS

Les dépenses en capital de l'armée de terre qui avaient atteint un point bas en 2002 connaîtront une forte augmentation en 2004, après celle opérée en 2003.

Avec près de 3 milliards d'euros , les crédits de paiement , qui correspondent pour une très large part aux besoins générés par les engagements antérieurs, progresseront de 14,4% . Si l'on considère les 190 millions d'euros ouverts en collectif budgétaire fin 2002, mais qui n'ont été en pratique disponibles qu'en 2003, l'augmentation des ressources d'un exercice à l'autre est de 6,6%.

Le montant des crédits de paiement du titre V atteint pratiquement, à environ 120 millions d'euros près, le niveau résultant des travaux d'actualisation de la loi de programmation militaire 2003-2008. Il doit donc permettre de faire face aux besoins de paiement prévisibles sur l'année 2004 et de poursuivre l'apurement du report de charges issu de l'exercice 2002.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE

(en millions d'euros)

		2001	2002	2003	2004
Espace	Fabrication	9	14	10	20
	Développement			8
Classique	Études de défense	6	5	4	4
	Développement	335	244	269	320
	Entretien programmé du matériel	295	374	418	473
	Entretien programmé des personnels	148	147	119	133
	Fabrication	1 380	1 211	1 293	1 541
	Infrastructure	381	322	359	381
	Munitions	125	142	141	125
Total		2 678	2 457	2 620	2 997

Le tableau ci-dessus montre que ce sont les crédits de développement et de fabrication , destinés au financement des programmes d'armement en cours, qui absorbent l'essentiel des dotations supplémentaires prévues en 2004. L' entretien programmé des matériels connaît lui aussi une remontée notable, et sa part dans les crédits du titre V atteint près de 16%, contre seulement 11% en 2001.

En ce qui concerne les autorisations de programme , c'est à dire les dotations nécessaires à la passation des commandes, elles atteindront 3,2 milliards d'euros en 2004 , se situant en léger retrait par rapport à 2003 , année où elles avaient progressé de plus de 15%.

L'actualisation des travaux de construction de la loi de programmation militaire faisait apparaître un niveau de besoin bien supérieur - de l'ordre de 3,7 milliards d'euros, - en autorisations de programme pour 2004. Cet écart devra être compensé par une mobilisation de l'encours des autorisations de programme disponibles , si bien que les commandes correspondant aux objectifs physiques et capacitaires de la loi de programmation pourront être passées.

Votre rapporteur rappelle que cette politique n'est pas nouvelle. En fin d'exercice 1997, le « stock » d'autorisations de programme disponibles à l'engagement s'élevait, pour l'armée de terre, à 4,8 milliards d'euros. À la fin de cette année 2003, il ne devrait plus se monter qu'à 1,7 milliard d'euros , soit une diminution de 65% en 6 ans. Les marges disponibles ont donc été largement utilisées ces dernières années, en particulier pour permettre la passation des commandes globales pluriannuelles.

La bonne exécution de la loi de programmation exigera donc, en 2004, de faire appel une fois encore, pour un montant de l'ordre de 500 millions d'euros, au stock des autorisations de programme disponibles à l'engagement. Cela ne paraît pas hors de portée, pour peu que la souplesse nécessaire soit laissée aux gestionnaires. La volonté légitime de résorber un encours qui avait atteint un niveau excessif doit aller de pair avec la mise en place de méthodes de gestion nouvelles, plus souples et plus efficaces , notamment dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances.

ÉVOLUTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DE L'ARMÉE DE TERRE

(en millions d'euros)

	2002	2003	2004
Études de défense	3,2	4,0	1,7
Développement	222,9	451,3	308,3
Entretien programmé du matériel	453,3	589,7	668,4
Entretien programmé des personnels	130,6	146,0	122,0
Fabrication	1 423,3	1 508,2	1 365,7
Infrastructure	331,0	390,0	357,8
Munitions	279,0	190,8	390,8
	2 843,3	3 280,5	3 213,9

Le tableau ci-dessus permet de constater un certain tassement des autorisations de programme en matière de développement et de fabrication, nombre de programmes majeurs étant en phase de réalisation. Le montant des autorisations de programme consacrées aux munitions augmentent fortement, en particulier au titre du programme de missile sol-air moyenne portée.

Comme on l'a constaté en matière de crédits de paiement, le poids croissant de l'entretien programmé des matériels apparaît clairement en matière d'autorisations de programme, sa part atteignant près de 21% du titre V, contre 16% en 2002.

A. LES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE

Bien qu'encore importants, les financements affectés au programme de char Leclerc diminuent alors que ceux consacrés à l'hélicoptère de combat Tigre progressent, ce dernier étant appelé à devenir le premier programme de l'armée de terre sur le plan financier.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE FABRICATION EN 2002-2003

(en millions d'euros)

Programmes	2003*		2004
	AP	CP	AP	CP
Blindés lourds Char LECLERC Dépanneur LECLERC	28,0 11,3	368,4 23,0	21,7 0,0	250,1 24,0
Blindés légers Véhicule de combat VBCI Rénovation AMX 10 RC (roues-canon) Véhicule blindé léger VBL	23,3 14,6 35,6	3,1 25,0 30,0	3,2 36,8 24,4	0,0 27,0 33,0
Hélicoptères Hélicoptère de combat TIGRE Hélicoptère de transport NH 90	195,7 34,2	187,4 40,4	24,6 0,0	244,3 33,0
Feux sol-sol Obus ACED Bonus Système ATLAS CANON Rénovation canon automoteur 155 AUF1 Canon 155 CAESAR Lance roquette multiple LRM NG Anti blindé léger ABL Radar de contrebatterie COBRA	0,0 0,0 140,0 0,0 12,6 5,3 27,5	16,0 35,0 17,0 5,0 7,0 0,3 26,8	0,0 5,3 26,9 10,4 0,0 0,0 6,0	18,0 38,0 24,0 2,0 42,0 4,0 25,0
Feux sol-air Missile très courte portée SATCP/MISTRAL Système MARTHA étape 1 Missile moyenne portée SAMP/T	0,0 5,0 6,2	3,0 11,4 48,0	0,0 0,0 224,2	6,6 8,2 20,0
Communications Système information-commandement SIC F Postes radio PR4G Valorisation réseau RITA	4,0 37,1 18,0	7,3 20,7 50,4	8,7 57,0 1,2	8,0 17,0 33,0
Équipement du fantassin Système FELIN	5,5	0,4	44,8	4,4

* Les montants 2003 incluent les dotations du collectif budgétaire de fin 2002

L'année 2004 verra la livraison de l'avant-dernière tranche de chars Leclerc ^{11 ( * )} et celle des premiers hélicoptères Tigre.

PRINCIPALES LIVRAISONS DE MATÉRIELS EN 2004

Programmes	Livraisons prévues en 2004	Cumul des livraisons fin 2004	Objectif livraisons fin 2008
Blindés lourds Char LECLERC Dépanneur LECLERC	50 12	377 17	406 20
Blindés légers Rénovation AMX 10 RC (roues-canon) Véhicule blindé léger long PC (VB2L) Valorisation véhicule de l'avant blindé VAB	52 88 307	76 161 1067	234 254 1627
Hélicoptères Hélicoptère de combat TIGRE	7	9	37
Feux sol-sol Obus ACED Bonus Système ATLAS CANON Rénovation canon automoteur 155 AUF1 Radar de contrebatterie COBRA	1089 3,5 30 4	1539 7 34 6	4313 9 104 10
Communications Valorisation réseau RITA Systèmes d'information régimentaire SIR	48 66	148 160	213 752

En ce qui concerne les commandes, les dotations prévues pour 2004 permettront de finaliser le lancement du programme de défense sol-air moyenne portée, qui comportera, à terme, une capacité de défense antimissiles de théâtre, et d'engager le programme d'équipement individuel du fantassin Felin. Par ailleurs, les dernières commandes liées à la valorisation de l'automoteur d'artillerie AUF1 interviendront l'année prochaine. Il était initialement prévu de commander 70 exemplaires supplémentaires en version AUF2, mais il est aujourd'hui envisagé de substituer à cette commande celle de 72 canons Caesar montés sur camions.

PRINCIPALES COMMANDES DE MATÉRIELS EN 2004

Programmes	Commandes prévues en 2004	Cumul des commandes fin 2004	Objectif commandes fin 2008
Blindés légers Rénovation AMX 10 RC (roues-canon) Véhicule blindé léger long PC (VB2L)	44 88	220 290	256 290
Feux sol-sol Rénovation canon automoteur 155 AUF1	10	104	104
Feux sol-air Système MARTHA étape 2 Défense moyenne portée SAMP/T : lanceurs Défense moyenne portée SAMP/T : missiles	45 4 205	49 6 275	60 6 275
Communications Systèmes d'information régimentaire SIR Postes radio PR4G	74 2000	465 4500	752 7051
Équipement du fantassin Système FELIN	1000	1000	24012

1. Les blindés

Avec 50 chars livrés l'an prochain, l'armée de terre devrait disposer en 2004 ^{12 ( * )} de la quasi-totalité de sa dotation en chars Leclerc , les 29 dernières livraisons intervenant en 2005, 14 ans après la sortie du premier matériel de série. Au total, l'armée de terre disposera à cette échéance de 406 Leclerc, mais un nombre significatif des premiers exemplaires n'étant plus opérationnels aujourd'hui, elle estime ne pouvoir utiliser qu'environ 355 chars , dont 320 dans les forces et le restant pour la formation et le soutien. Le nombre de chars AMX 30 B2 en service devrait quant à lui passer de 100 en 2004 à 35 en 2008, ces matériels étant retirés du service après 2015.

L'équipement en dépanneurs destinés à porter assistance aux chars lorsqu'ils opèrent en zone d'insécurité constitue le complément du programme Leclerc. Leur nombre, initialement fixé à 30, a té ramené début 2002 à 20 exemplaires . 15 commandes ont été passées en 1998 et 5 autres en 2001, mais en raison d'importants problèmes techniques, les livraisons se limitent à 5 exemplaires. En 2004, 12 dépanneurs supplémentaires seront livrés, les 3 derniers étant attendus pour 2005.

En ce qui concerne les autres matériels blindés , l'essentiel du parc actuel accuse une moyenne d'âge élevée de près de 20 ans, et même de 24 ans pour l'AMX10P.

Les échéances de remplacement par des matériels neufs sont lointaines et sont conditionnées par deux programmes : le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) et l' engin blindé à roues de contact (EBRC) .

Destiné à assurer le transport, la protection et le soutien feu des groupes de combat des régiments d'infanterie des brigades blindées et mécanisées, le VBCI est un véhicule à roues qui sera produit en deux versions : le véhicule poste de commandement (VPC), équipé d'un système d'information régimentaire (SIR) pour permettre aux cinq officiers et opérateurs embarqués d'exercer le commandement d'une unité déployée sur le terrain, et le véhicule combat d'infanterie (VCI), armé d'un canon de 25 mm et d'une mitrailleuse de 7,62 mm. Il emportera 11 combattants, dont 9 peuvent débarquer.

Le VBCI devra remplacer progressivement les blindés chenillés AMX10P et PC. La cible est de 700 véhicules , 150 VPC et 550 VCI, ce qui, du moins dans un premier temps, ne permettra pas d'équiper la totalité des régiments d'infanterie. À plus long terme, et en fonction des disponibilités financières, d'autres versions du VBCI pourraient assurer le remplacement de tout ou partie du parc VAB. Le coût du programme (développement et production) pour 700 VBCI est évalué à 2,7 milliards d'euros.

Le contrat de réalisation a été notifié en 2000 et la livraison de 3 prototypes est attendue pour 2004. Les premières livraisons de série (15 VCI ; 5 VPC) n'interviendront qu'en 2008.

Devant votre commission des affaires étrangères et de la défense, M. Yves Gleizes, délégué général pour l'armement, a précisé que les spécifications du VBCI avaient été revues pour mieux répondre aux besoins actuels de l'armée de terre . Le général Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre a quant à lui précisé que le souci de l'armée de terre était d' éviter tout nouveau retard et de s'en tenir à la satisfaction des principaux besoins en matière de mobilité et de protection des personnels. Des améliorations ont été demandées au constructeur sur la conception de la tourelle . Celle-ci est prévue pour un combattant mais une étude sera engagée sur la faisabilité et l'intérêt d'une tourelle « 2 hommes » pour les véhicules des chefs de section. Le chef d'état-major de l'armée de terre a fait remarquer que les premiers VBCI n'arriveront qu'en 2008, soit deux ans après la date initialement prévue, l'équipement complet de trois régiments n'intervenant qu'à l'horizon 2012.

L' engin blindé à roues de contact (EBRC) constitue quant à lui un programme plus lointain destiné au remplacement des blindés à roues AMX10RC et ERC90 à l'horizon 2015-2020.

Il faut également signaler que la loi de programmation militaire a prévu l'acquisition en 2005 de 200 véhicules « à haute mobilité » destinés aux terrains difficiles (zones accidentées, boisées, montagneuses, enneigées, marécageuses, sablonneuses, lagunaires...) et dotés d'une capacité amphibie. Ils équiperont des unités de la 27 ^ème brigade d'infanterie de montagne et la 9 ^ème brigade légère blindée de marine. Le choix du modèle, après consultation des industriels, doit intervenir en 2004.

En l'attente de la réalisation des programmes VBCI et EBRC, des opérations de rénovation ou de revalorisation sont engagées ou prévues sur le parc existant.

La rénovation de l'AMX RC a donc été engagée et s'échelonnera d'ici à 2009. Les améliorations porteront sur les moyens de communication, la protection et la mobilité, avec pour objectif de maintenir la capacité opérationnelle de ce char jusqu'en 2015. Les 49 premiers chars rénovés seront livrés en 2004, la totalité du parc en service (256 char) devant être rénovée en 2009.

S'agissant de l' ERC 90 Sagaie , qui souffre actuellement d'une obsolescence de son moteur à essence, 110 engins, sur un parc de 165, bénéficieront d'une remotorisation d'ici 2007 et d'une revalorisation de la tourelle d'ici 2009.

Votre rapporteur a également souligné ces dernières années l'état préoccupant du parc de blindés chenillés AMX 10 P , entrés en service en 1973 (soit un âge moyen de 24 ans), dont un quart présentent des fissures au niveau de la caisse, indépendamment de diverses obsolescences touchant notamment le moteur et les boîtes de vitesse. Une opération de valorisation de ce parc, avec en premier lieu un renforcement de la caisse, est à l'étude. GIAT-Industries procède actuellement à un test de « vieillissement accéléré » de l'engin. Si cette étude est concluante, le programme de rénovation pourra être lancé pour un montant de l'ordre de 170 millions d'euros.

Enfin, le véhicule de l'avant blindé (VAB) , décliné aujourd'hui en 29 versions, est lui aussi caractérisé par un âge moyen de près de vingt ans. Son successeur n'étant pas envisagé avant 2015, cet engin devra demeurer en service opérationnel au-delà de 2020. Alors que 3.900 VAB sont actuellement en service, une opération de valorisation est en cours sur 1.627 engins dits « de contact » (infanterie et arme blindée). Il s'agit notamment de renforcer la protection par un surblindage. Entamées en 2000, ces transformations s'échelonneront jusqu'en 2006.

En ce qui concerne le parc des véhicules blindés légers (VBL) , beaucoup plus récent (âge moyen de 8 ans), mais particulièrement sollicité en opérations extérieures, un besoin supplémentaire de 500 véhicules (dont 290 dans une version longue dite « VB2L » pour les postes de commandement) a été pris en compte. Les dernières commandes de VB2L interviendront en 2004, les livraisons s'échelonnant jusqu'en 2009 (dont 73 en 2003 et 88 en 2004). Les 210 VBL supplémentaires ont été commandés cette années et seront livrés entre 2005 et 2007.

2. Les hélicoptères

L' hélicoptère de combat Tigre , dont les 2 premiers exemplaires sont entrés en service cette année et 7 autres seront livrés en 2004, est appelé à connaître une réorientation de programme . Comme votre rapporteur l'a souligné à de multiples reprises, l'amenuisement de la menace blindée conduit à reconsidérer le projet initial de développement de deux versions - appui-protection (HAP) et antichar (HAC) - et à envisager une version unique, « multirôles » baptisée appui destruction (HAD) , très voisine de la version appui-protection (HAP), mais permettant, après une reconfiguration rapide, d'emporter des missiles capables de détruire des véhicules blindés, des postes de commandement ou des installations radar.

Cette version répond mieux au besoin opérationnel de l'armée de terre et permet d'envisager d'évidentes économies en matière de maintenance, de formation ou de gestion des équipages. Elle impose toutefois une mise de fonds initiale pour le développement qui ne pouvait être supportée par l'armée de terre et restait suspendue à la décision de l'Espagne sur l'acquisition de ses futurs hélicoptères de combat.

Au delà du signe très positif qu'il constitue pour la politique européenne de défense, le choix de l'Espagne , annoncé l'été dernier, d'acquérir 24 hélicoptères Tigre HAD permet donc à l'armée française de se rallier à cette version, moyennant un coût additionnel raisonnable, évalué à 20 millions d'euros.

Rappelons qu'initialement, l'armée de terre devait acquérir 70 Tigre HAC entre 2003 et 2012, les premiers Tigre HAC étant livrés à partir de 2011 pour un cible finale de 50 appareils. La version HAD pourrait être disponible en 2009 pour l'armée de terre, dans la mesure où son développement pourrait être lancé en 2004 et les premiers exemplaires livrés à l'Espagne en 2007.

Dans l'immédiat, les livraisons du Tigre porteront sur une version HAP, pour un coût unitaire estimé à 17,7 millions d'euros. Le premier appareil de série est attendu pour le mois d'avril 2004 et il importe de respecter les cadences de livraison prévues pour équiper en priorité l'école franco-allemande de formation des équipages au Luc (Var), préalable à la mise en service opérationnel du Tigre.

Jusqu'en 2008, 37 Tigre devront avoir été livrés en version HAP. Ils pourront être éventuellement « rétrofités » lors d'une phase ultérieure. À partir de 2009 interviendront les livraisons de Tigre HAD, sur une cadence espérée de 10 hélicoptères par an, pour un total de 43 appareils.

En matière d' hélicoptère de transport , les 68 premiers NH 90 destinés aux forces terrestres seront commandés pour moitié en 2007 et pour le restant en 2010, avec une première livraison de 8 appareils en 2011 puis une cadence de 10 appareils jusqu'en 2017. Votre rapporteur a fortement insisté l'année passée sur les conséquences de cette situation qu'il n'a pas été possible de redresser dans la nouvelle loi de programmation militaire.

Une chute très sensible de la capacité aéromobile est inéluctable à partir du milieu de la décennie, et ce malgré le programme « palliatif » de rénovation de 45 Puma (sur les 116 appareils en parc) et des 24 Cougar . Il s'agira d'améliorer d'ici 2005 l'autoprotection des machines et l'interopérabilité des systèmes de communication puis, à moyen terme, d'améliorer leurs performances grâce à une nouvelle motorisation et à une rénovation de l'avionique. Les livraisons des appareils rénovés s'effectueront de 2006 à 2010.

Par ailleurs, l'armée de terre recevra en 2005 8 hélicoptères Cougar en version Mk2+ destinés aux forces spéciales , dotés de moyens de communication performants ainsi que de dispositifs de protection et de détection renforcés.

3. L'artillerie et les missiles

Les nombreux programmes en cours dans le domaine de l'artillerie et des missiles visent à renforcer la précision des feux tout en allongeant la distance de tir. Il s'agit de passer des feux massifs de saturation étalés sur le terrain aux feux de précision à des distances accrues, tout en limitant les dommages collatéraux et en réduisant le besoin logistique .

Le prochain lancement du programme sol-air moyenne portée (SAMP/T) qui fournira à la France sa première capacité de défense antimissile est une étape importante qu'il convient de saluer. Toutefois, votre rapporteur s'inquiète de constater que dans le domaine des missiles, plusieurs programmes destinés aux forces terrestres ont été abandonnés coup sur coup , fragilisant nos constructeurs nationaux qui avaient acquis en ce domaine une compétence reconnue et illustrée par de nombreux succès à l'exportation. Il est donc souhaitable de veiller au maintien de ces compétences , ce qui pourrait notamment passer par le développement de démonstrateurs destinés à maintenir l'accès à ces capacités technologiques.

a) Les systèmes sol-sol

En ce qui concerne l'artillerie, le principal programme concerne l' obus antichar à effet dirigé (ACED) « Bonus ». Cet obus cargo de 155 mm comporte des sous munitions qui sont larguées jusqu'à 15 km au-dessus de la zone où se trouvent les cibles constituant l'objectif (blindés légers, PC, batteries d'artillerie), qui les détectent en explorant la surface du sol puis projettent une charge vers l'objectif. Le besoin total est désormais fixé à 4 313 obus, dont 3 750 ont déjà été commandés en 2000 et 2001, tandis que le solde sera commandé en 2005. Les forces terrestres ont réceptionné les 450 premiers exemplaires cette année puis 1.089 obus suivront en 2004, les livraisons s'échelonnant jusqu'en 2007. Le coût unitaire est de 28 550 euros par obus.

Le programme Atlas canon doit permettre, par l'automatisation des liaisons et des tirs de l'artillerie, la gestion de l'information et des communications des régiments d'artillerie avec des moyens d'acquisition d'objectifs, de commandement, de support logistique et de tir. L'objectif de ce système est de traiter les demandes de tir en temps réel de façon à minimiser le temps écoulé entre la demande de tir et le traitement de l'objectif. Prévu à l'origine en 11 exemplaires, ce programme a été réduit à 9 systèmes, qui ont tous été commandés. Fin 2004, 7 systèmes auront été livrés, les 2 derniers étant attendus pour 2005. Le coût unitaire du système Atlas canon est de 33,7 millions d'euros.

En ce qui concerne les canons d'artillerie, l' automoteur AUF 1 , après une quinzaine d'année d'utilisation, bénéficiera d'une modernisation portant sur 104 exemplaires afin d'améliorer son interopérabilité. Les 10 dernières commandes seront passées en 2004, les livraisons cumulées représentant 34 canons fin 2004, le restant s'échelonnant jusqu'en 2007.

Par ailleurs, alors que la transformation de 70 AUF1 en version AUF2 (portée passant de 28 à 36 kilomètres) était envisagée, l'acquisition de 72 Caesar est à l'étude. L'armée de terre avait commandé, à titre d'expérimentation, 5 exemplaires du Caesar , (CAmion Équipé d'un Système d'ARtillerie), canon de 155 mm installé sur camion, qui ont été livrés cette année. Ce système offre une grande mobilité stratégique et tactique et pourrait assurer la relève des canons de 155 tractés qui arriveront à mi-vie à l'horizon 2010.

Le programme d'engin lance roquette multiple (LRM NG) conduit en coopération avec les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Italie, se poursuit, les premières roquettes d'exercice étant livrées à partir de fin 2003, les conduites de tir à partir de 2005 et les roquettes de nouvelle génération à partir de 2006. Conçu pour l'attaque dans la profondeur (15 à 60 km) en vue de détruire les blindés, de ralentir l'adversaire et de neutraliser les forces d'appui et de soutien, ce système porté par un engin blindé de 24,5 tonnes est adapté à cibles pas ou peu durcies, qu'il permet de détruire avec un nombre limité de munitions et des effets collatéraux réduits.

Enfin, le programme franco-germano-britannique de radar de contrebatterie Cobra, affecté par plusieurs retards, est en cours de réalisation. Ce système, composé d'un radar monté sur un véhicule, est destiné à localiser rapidement les lanceurs adverses avec une précision de l'ordre de 50 mètres à une distance de 15 km. La France a commandé 10 systèmes en 1998, mais les premières livraisons, d'abord escomptées en 2001 puis en 2002, ont été repoussées à 2003, pour 2 radars, 4 autres étant attendus en 2004.

En revanche, le lancement du programme de missile à fibre optique ( MFO ) Polyphème ne s'est pas concrétisé. Installé sur un camion et aérotransportable, ce missile guidé par fil devait permettre les frappes dans la profondeur sur une distance allant jusqu'à 65 kilomètres. Une réflexion incluant d'autres types de vecteurs (avion non piloté, roquette) et d'autres choix technologiques est en cours.

Sans se prononcer sur les raisons ayant conduit à renoncer dans l'immédiat au programme Polyphème, votre rapporteur constate qu' après l'abandon du missile antichar Trigat moyenne portée , y compris dans la version nationale Trigan proposée par l'industriel ^{13 ( * )} et qui visait à utiliser les postes de tir Milan, la question du maintien de notre capacité nationale à assurer le renouvellement des missiles des forces terrestres va se poser. En effet, l'absence de programmes chez nos industriels, qui se situaient pourtant sur ce point sur un créneau d'excellence, conduira à terme à envisager des achats « sur étagère », notamment lorsqu'il faudra remplacer le Milan.

Il est donc souhaitable que les études soient activement poursuivies pour satisfaire le besoin de frappe de précision auquel répondait le programme Polyphème. De même serait-il nécessaire de préparer la relève du système Milan, par exemple en lançant un démonstrateur de missile antichar .

b) Les systèmes sol-air

En ce qui concerne les systèmes de défense sol-air , la modernisation du système antiaérien à longue portée Roland monté sur châssis AMX 30 ou sur cabine aérotransportable à roues (Carol) a été abandonnée. Ce programme visait à assurer la défense antiaérienne à basse et très basse altitude d'une force opérationnelle. Comme votre rapporteur vient de l'indiquer au sujet des missiles sol-sol, l'abandon d'un tel programme peut créer des difficultés en terme de maintien des compétences. Aussi lui paraît-il nécessaire d'envisager la réalisation d'un démonstrateur pour un futur système anti-aérien basse couche.

Il est également important que soit rapidement lancée le programme de rénovation des systèmes sol-air très courte portée Mistral 2 . Le projet de budget prévoit les crédits nécessaires pour notifier le contrat de développement en 2004 pour une livraison des premiers missiles en 2008. L'objectif est de rénover 1.750 missiles destinés à la lutte contre les aéronefs à une altitude inférieure à 2 000 m. et à une distance de l'ordre de 3 km. Il s'agit à la fois d'assurer la relève des missiles Mistral 2 mais également de pouvoir fournir à plusieurs armées européennes équipées du Mistral 1 une solution lorsque viendra l'échéance de son remplacement.

Par ailleurs, les 45 exemplaires du système Martha , qui coordonne les feux des sections de système d'armes Mistral et Roland, ont désormais tous été livrés. L'année 2004 devrait voir s'enchaîner la seconde étape du programme visant notamment à assurer la coordination avec les systèmes d'armes moyenne portée (SAMP/T).

Le système de défense sol-air moyenne portée-terre (SAMP/T) , articulé autour du missile Aster 30, constitue un programme d'enjeu majeur pour ces prochaines années, puisqu'il doit notamment permettre l' acquisition d'une première capacité de défense antimissiles de théâtre .

Ce système doit permettre de détruire un avion à 25 km de distance, un missile plongeant à 2,5 km, un missile de croisière à 10 km et un avion gros porteur à 80 km. Il se compose d'un poste de tir, de 4 lanceurs et de 2 systèmes de rechargement. L'Aster 30 est un missile à lancement vertical guidé par un radar Arabel.

Les objectifs d'équipement ont été révisés à la baisse, passant de 8 systèmes équipés de 32 lanceurs et de 400 missiles, à 6 systèmes équipés de 24 lanceurs et de 275 missiles.

Ces 6 systèmes équiperont un régiment à 3 batteries de tir et lui conféreront la capacité de protéger une force projetée de 30 000 hommes sur une zone d'environ 80 x 100 kilomètres .

Le projet de budget pour 2004 permet d'achever la passation des commandes, les livraisons étant prévues entre 2007 et 2014.

4. Les systèmes de commandement et de communications

L'organisation des systèmes d'information et de commandement de l'armée de terre est fonction des niveaux de commandement.

Le système d'information et de commandement des forces ( SICF ), destiné à faciliter le commandement des forces terrestres dans tous les cas d'emploi, de crise ou de guerre, équipe désormais les PC de l'ensemble des grandes unités, jusqu'au niveau de la brigade. Les 40 centres d'opérations prévus ont été livrés, les 11 derniers ayant été réceptionnés cette année.

À l'échelon des bataillons et des unités élémentaires, la mise en service du système d'information régimentaire a débuté. Quant aux systèmes d'information terminaux prévus pour le niveau section et système d'armes, ils ne sont pas encore déployés. L'ensemble de ces systèmes devrait être mis en service opérationnel d'ici à 2008, les dotations complètes des formations s'échelonnant jusqu'en 2015. Les premiers résultats opérationnels en matière de numérisation de l'espace de bataille sont attendus pour 2007.

L'équipement des forces terrestres en postes de radio de quatrième génération (PR4G) est achevé. Ce système de transmission tactique de liaisons en phonie et de données depuis le niveau de la section jusqu'à celui du régiment a remplacé progressivement les postes VHF par rapport auxquels il offre une protection plus efficace face aux actions de guerre électronique. Près de 22.000 PR4G sont en service dans les forces terrestres. Un nouveau programme est désormais prévu pour multiplier par quatre les débits sur environ un tiers de ces postes (7.050 postes), afin notamment de permettre la transmission simultanée de la voix et des données et de pouvoir renseigner en temps réel les feux sol-air. Les 1.500 premières livraisons de série sont prévues en 2005.

Enfin, la modernisation du réseau de communication Rita et notamment sa mise en compatibilité avec le PR4G, est en voie d'achèvement. Fin 2004, 148 des 200 postes à moderniser auront été livrés.

5. L'équipement du fantassin

Le programme « Félin » (fantassin à équipement et liaison intégrés) vise à doter les combattants d'un ensemble d'équipements adaptés à la diversité des situations opérationnelles, y compris aux combats de haute intensité. Il s'agit d'un système comprenant la tenue de combat, l'équipement de tête, des équipements électroniques, une arme équipée ainsi qu'une protection balistique ou contre le risque NRBC.

Le système doit permettre, en particulier, les tirs déportés, une bonne observation de nuit ou par mauvaise visibilité, ainsi qu'une capacité à désigner avec rapidité et précision les objectifs justifiables du tir des appuis. Une communication en phonie et en transmission de données est également prévue.

Deux marchés de définition ont été passés fin 2001 avec Thales et GIAT-Industries d'une part, Sagem d'autre part. Au vu des deux propositions, le choix de l'industriel pour la phase de développement, d'industrialisation puis de production doit intervenir d'ici la fin de l'année.

Les commandes débuteront fin 2003 avec le développement et la production d'une pré-série de 350 systèmes qui sera livrée en 2005. Les livraisons de série pourraient débuter à partir de 2006, l'objectif étant d'équiper les deux-tiers de l'infanterie en 2008, avec 14.000 systèmes. La cible finale et de 31.445 systèmes, dont 12.488 intégrant la totalité des fonctionnalités. Le coût d'acquisition d'un système complet est évalué à 18.000 euros.

B. L'ENTRETIEN DES MATÉRIELS : UNE PART CROISSANTE DU BUDGET D'ÉQUIPEMENT

À compter de 2004, la totalité des crédits d'entretien programmé des matériels seront regroupés au titre V, la ligne budgétaire correspondante du titre III voyant ses crédits supprimés. Ceux-ci ne représentaient qu'une part résiduelle des dotations.

Le financement de l'entretien programmé des matériels continuera à progresser en 2004 (+12,7% pour les autorisations de programme et +11,3% pour les crédits de paiement). Comme l'illustre le tableau ci-dessous, les dotations d'autorisations de programme ont pratiquement été multipliées par 2 en trois ans et les crédits de paiement ont augmenté de 50% sur la même période.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS

(Titres III et V réunis, en millions d'euros)

	2001		2002		2003		2004
	AP	CP	AP	CP	AP	CP	AP	CP
Matériels terrestres	219,8	218,3	270,5	209,7	360,4	260,3	428,4	297,2
Matériels aériens	98,9	79,3	157,5	150,5	186,8	140,0	191,4	151,0
SIC - transmissions	20,7	19,7	28,4	19,8	45,9	24,4	48,7	24,6
TOTAL	339,4	317,3	456,4	380,0	593,1	424,7	668,4	472,8

En 2004, la progression des autorisations de programme est essentiellement imputable aux matériels terrestres (50 millions d'euros supplémentaires pour les rechanges du parc de blindés, y compris les VAB), ainsi qu'au maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de transport Puma (19,15 millions d'euros de plus qu'en 2003).

Comme votre rapporteur l'a souligné à plusieurs reprises, le simple maintien de la disponibilité des matériels engendre des besoins financiers croissants, les coûts de soutien étant de plus en plus lourds pour les parcs vieillissants, notamment les blindés AMX10P et AMX10RC, ainsi que pour les VAB. Certaines opérations de revalorisations de matériels sont également financées sur les dotations d'entretien programmé des matériels. Les matériels récents réclament eux aussi des crédits d'entretien plus importants. À titre d'exemple, le coût de soutien unitaire moyen d'un char AMX30B2 est estimé à 90.000 euros contre 240.000 euros pour un char Leclerc.

En ce qui concerne les rechanges , les efforts entrepris depuis trois ans ont permis une reconstitution des stocks, tant par l'achat de nouveaux rechanges que par la réparation de rechanges qui n'étaient plus utilisables.

C. LES AUTRES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT

1. Les crédits d'études et de développement : un effort soutenu

S'élevant à 323,9 millions d'euros, les crédits de paiement consacrés aux études et développements progresseront de 15,5% alors que les autorisations de programme, avec 310 millions d'euros diminueront de plus de 30% par rapport au niveau exceptionnel atteint en 2003, tout en restant très supérieures à celles de 2002.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'ÉTUDES, RECHERCHES
ET DÉVELOPPEMENTS DE L'ARMÉE DE TERRE

(en millions d'euros)

		2002	2003	2004
Études technico opérationnelles	AP CP	3,2 4,5	4,0 3,7	1,7 3,9
Études et développements	AP CP	222,9 243,8*	451,3 276,7	308,3 320,0
Total général	AP CP	226,1 248,3	455,3 280,4	310,0 323,9

Parmi les équipements futurs se situant au stade de préparation ou de conception, il est apparu nécessaire d'engager un développement sur les programmes suivants :

- le drone tactique multi-capteurs multi-missions , prévu par la loi de programmation pour remplacer, à compter de 2008, les drones rapides CL289 et les drones lents Crécerelle et Sperwer, pour des mission de recueil de renseignement, de désignation de cibles et de guerre électronique ;

- le radar de surveillance et d'aide au tir terrestre (Rapsodie) pour des missions de surveillance et d'aide au tir dans un rayon de 40 km ;

- le système opérationnel de déminage rapproché (Sodera), prévu à l'horizon 2010-2015 pour traiter tous types de mines et munitions non explosées ;

- le système de combat futur du génie , comportant une valorisation, à compter de 2006 de l'engin blindé du génie et, à compter de 2009, un module d'appui au combat ;

- le système Felin d'équipement du fantassin ;

- le système d'observation et de renseignement aéroterrestre , destiné à fédérer progressivement, à l'horizon 2010, tous les systèmes d'information opérationnels de surveillance, d'acquisition, de reconnaissance et de renseignement ;

- la rénovation à mi-vie du missile sol-air très courte portée Mistral , pour des livraisons prévues à compter de 2008 ;

- la radio haut débit , qui augmentera dès 2006 les capacités de transmission d'information entre les brigades interarmes et les bataillons ;

- les moyens pour feux tactico-opératifs (MFO) , destinés à doter l'armée de terre de feux à longue portée permettant des frappes par coup au but contre des objectifs ponctuels et parfois fugaces ; c'est pour répondre à ce besoin qu'a été étudié le missile Polyphème utilisant la fibre optique pour traiter des objectifs jusqu'à 60 kilomètres ; on s'oriente désormais vers une réflexion plus large englobant diverses solutions (missiles, avion sans pilote, roquette) et choix technologiques, dont la fibre optique.

Au delà de ces programmes, l'armée de terre cherche à fédérer les nombreuses études-amont concernant la maîtrise du milieu aéroterrestre en identifiant clairement les besoins opérationnels à satisfaire. La réalisation d'un démonstrateur de microdrone, l'acquisition d'une capacité de renseignement et d'action en zone urbaine, ou encore d'une capacité de frappe de précision à longue portée et à effets diversifiés (létal et non létal), font partie des objectifs identifiés. De nombreuses innovations technologiques sont par ailleurs attendues dans les domaines de l'énergie dirigée (moyenne énergie, micro-ondes forte puissance), du « tout électrique » (lanceurs, propulsion, protection active), de la miniaturisation des capteurs, de l'intelligence artificielle (aide à la décision) et de la robotique.

2. L'infrastructure

Les crédits de paiement consacrés à l'infrastructure atteindront 381,5 millions d'euros , soit une progression de 6,4% par rapport à 2003. En revanche, les autorisations de programme , qui s'élèveront à 357,8 millions d'euros , seront en retrait de 8,4%.

Encore faut-il corriger ces variations en signalant que les dotations de l'armée de terre incluront en 2004 29,7 millions d'euros en autorisations de programme et 10,2 millions d'euros en crédits de paiement en provenance de la DGA au titre du transfert sous la responsabilité de l'armée de terre de la responsabilité du centre de stockage intermédiaire des munitions anciennes qui sera construit sur le camp militaire de Mailly (Aube) par le ministère de la défense et sera exploité par le ministère de l'intérieur. Ce centre de stockage recevra les munitions chimiques en provenance des différents sites du ministère de l'intérieur en l'attente de leur destruction dans l'installation Secoia que la DGA doit construire à Mailly et exploiter d'ici fin 2007.

Votre rapporteur souhaite ici rappeler l'importance des crédits d'infrastructure pour une armée professionnalisée dotée d'équipements modernes. En ce qui concerne les équipements, ils nécessitent bien souvent, du fait de leur sophistication croissante, des locaux techniques plus coûteux. Quant aux personnels, principalement les engagés et certains sous-officiers, leurs conditions d'hébergement participent pleinement de leur statut matériel, et par conséquent de l'attractivité des carrières.

Ainsi le plan de valorisation de l'infrastructure de vie des engagés (VIVIEN) a-t-il été revu à l'aune de nouvelles normes qui se traduisent par un accroissement de la surface mise à la disposition du personnel ^{14 ( * )} . La mise en oeuvre de ce plan reste lente et l'objectif visé est désormais d'offrir d'ici 2009 un logement conforme aux nouvelles normes à 64% des engagés et 21% des sous-officiers.

Indépendamment de la mise aux normes nouvelles, le nombre de place livrées au 1 ^er juillet 2003, qu'il s'agisse de constructions neuves ou de réhabilitation, représentait 52% des places prévues pour les engagés et 43% des places prévues pour les officiers célibataires.

3. L'équipement des personnels : des besoins accrus pour l'armée professionnelle

Les crédits relatif à l'équipement des personnels (entretien programmé des personnels) représenteront en 2004 122 millions d'euros d'autorisations de programme (-16,4%) et 132,7 millions d'euros en crédits de paiement (+11%). Ils couvrent le paquetage commun des militaires, les effets spécifiques et techniques (gilets pare-balles, protections NRBC), le matériel de campement et de couchage ainsi que le mobilier.

L'exigence de qualité s'est accrue avec la professionnalisation. L'équipement individuel du combattant voit son coût augmenter, par rapport à ces dernières années, alors que les besoins en effets spécifiques, pour des missions spécialisés, sont plus importants.

L'année 2004 sera orientée prioritairement vers le renouvellement des effets techniques les plus en lien avec la capacité opérationnelle (gilets pare-balles, ensembles de démineurs, effets NRBC). Plus globalement, l'armée de terre poursuit sa politique visant à optimiser le soutien des forces, tant en métropole qu'en opérations, et la logistique d'approvisionnement.

CONCLUSION

Le projet de budget pour 2004 traduit fidèlement, pour la deuxième annuité consécutive, la loi de programmation militaire, tant en ce qui concerne les mesures prévues pour les forces terrestres que pour l'ensemble du ministère de la défense.

Dans le contexte budgétaire actuel, ce respect de la loi de programmation est méritoire, mais il ne faut pas se méprendre sur sa signification. Les armées, et particulièrement l'armée de terre, se sont réformées au cours des dernières années plus que tout autre corps de l'État. Bien que consacrant une diminution des crédits de défense, la précédente loi de programmation n'a pas été respectée, ce qui conduisait inéluctablement à rompre la cohérence de notre outil militaire. L'effort entrepris depuis un an, qui sera poursuivi en 2004, vise à rétablir cette cohérence.

Ainsi les forces terrestres bénéficieront elles en 2004 des ressources nécessaires pour consolider leur professionnalisation, alors que les différents programmes d'équipement en cours se poursuivront conformément aux échéanciers prévus.

Pour cette raison, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l'adoption du budget de la défense pour 2004.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport au cours de sa réunion du 5 novembre 2003.

A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Xavier de Villepin a souligné la nécessité d'évaluer les conséquences de la professionnalisation sur le lien armée-nation. Il s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles seraient financées les opérations extérieures, en souhaitant qu'il n'en résulte pas d'amputation des crédits prévus dans les budgets initiaux. Il a demandé des précisions sur les capacités de protection contre les missiles balistiques qu'offrirait le futur système de défense sol-air moyenne portée. Il a enfin demandé les perspectives d'équipement de l'armée de terre en drones.

M. Christian de La Malène s'est demandé dans quelle mesure la généralisation des opérations extérieures conduisait à privilégier certains types de matériels au détriment d'autres.

M. Robert Del Picchia, à propos des opérations extérieures, a demandé si le ministère de la défense percevait des remboursements des organisations internationales. Il a souhaité savoir si l'évolution des crédits de la défense depuis 2002 avait eu un effet positif sur l'évolution du moral des armées. Il a demandé en quoi le budget des forces terrestres contribuait à la politique européenne de défense et de sécurité.

M. André Boyer a souhaité connaître le montant du surcoût des opérations extérieures pour l'armée de terre en 2003.

M. André Dulait, président, a observé qu'à travers les opérations extérieures, le ministère de la défense contribuait à la stabilisation de nombreux pays, notamment en Afrique, ce qui confortait nos actions d'aide au développement.

M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- de nombreux signes positifs montrent que de nouvelles formes de lien sont en voie de se tisser entre la nation et l'armée professionnelle ; ainsi, sous l'impulsion des délégués militaires départementaux et des associations départementales de maires, le rôle des correspondants « défense » désignés au sein de chaque conseil municipal se précise ; ceux-ci sont associés à des manifestations et commencent à bénéficier d'une information régulière sur la défense et ses enjeux ; la mise en place de la réserve constitue ainsi un volet essentiel de ce nouveau lien ; le succès de la journée du réserviste illustre les perspectives encourageantes que l'on peut raisonnablement entrevoir dans ce domaine, même si une adaptation de la loi sur les réserves semble à terme nécessaire ;

- le projet de loi de finances rectificative pour 2003 qui sera prochainement déposé au Parlement devra financer les opérations extérieures de cette année ; ainsi que l'ont indiqué devant la commission le ministre de la défense et le chef d'Etat-major des armées, ces crédits supplémentaires devront être ouverts sans annulation concomitante sur les crédits d'équipement ;

- le surcoût des opérations extérieures pour 2003 est actuellement estimé à 630 millions d'euros pour l'ensemble des armées, dont près de 430 millions d'euros pour la seule armée de terre ;

- l'armée de terre a bénéficié en 2002 d'un remboursement de près de 11 millions d'euros de l'ONU au titre d'opérations extérieures de la précédente décennie ; les remboursements d'organisations internationales sont donc tardifs et limités, étant précisé que la plupart de nos opérations sont conduites à titre national ou sous couvert de l'OTAN ;

- l'exigence d'un haut niveau de disponibilité pour les matériels utilisés en opérations extérieures a pour contrepartie des niveaux bien moins satisfaisants dans certaines unités de métropole ;

- la capacité antimissiles des 6 futurs systèmes de défense sol-air moyenne portée de l'armée de terre, articulée autour de l'Aster 30, permettra de protéger une force projetée sur un théâtre d'environ 80 kilomètres sur 100 kilomètres ;

- l'armée de terre dispose actuellement de drones rapides CL239 et de drones lents Crécerelle et Sperwer ; ils seront remplacés à compter de 2008 par le drone tactique multi-capteurs multi-missions qui permettra des missions de recueil de renseignements, de désignation d'objectifs et de guerre électronique ;

- si les personnels de l'armée de terre demeurent préoccupés par l'insuffisante disponibilité des matériels, qui ne s'améliore que lentement, ils sont pleinement conscients de l'effort de redressement accompli dans le cadre de la loi de programmation militaire 2003-2008 ; la présentation d'un projet de budget pour 2004 conforme à cette loi de programmation ne peut que renforcer la motivation des personnels ;

- le redressement du budget français de la défense a constitué un signal très positif à l'égard de nos partenaires européens et crédibilise le projet d'édification d'une défense européenne ; le projet de budget de l'armée de terre pour 2004 permet à la France d'honorer les engagements qu'elle a souscrits vis-à-vis de la force de réaction rapide de l'Union européenne, tant en matière d'effectifs que de matériels.

Au cours de sa réunion du mercredi 26 novembre, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis, à sa majorité, un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère de la défense pour 2004.

* ¹ L'indemnité sera ramenée à son niveau initial (14 mois de solde au lieu de 24) et la période au cours de laquelle elle pourra être demandée sera raccourcie (entre 9 ans et 11 ans de service alors qu'elle peut actuellement intervenir dès 8 ans de service).

* ² Land Component Command - LCC

* ³ High Readiness Force - HRF

* ⁴ Notamment être en mesure de prendre le commandement de l'opération, de disposer en temps de paix des états-majors pouvant générer les noyaux requis pour constituer les états-majors opérationnels (75% pour une composante terrestre HRF), de disposer jusqu'au niveau des divisions subordonnées de systèmes d'information et de commandement interopérables, de disposer de shelters projetables pour accueillir les unités de soutien du PC.

* ⁵ La disponibilité technique opérationnelle (DTO) correspond au rapport, exprimé en pourcentage, entre le nombre total de matériels en service et ceux qui ont la capacité d'assurer les fonctions opérationnelles pour lesquelles ils ont été conçus.

* ⁶ Pour les sous-officiers, l'effectif moyen réalisé était inférieur de près de 1.500 postes aux effectifs budgétaires en 2002, et de 1.760 postes en juin dernier.

* ⁷ En 2001 et 2002, les effectifs réalisés de volontaires ont été en moyenne inférieurs de 2.400 au nombre de postes budgétaires, soit un sous-effectif compris entre 45 et 50%.

* ⁸ Les mesures indemnitaires du plan d'amélioration de la condition militaires ont représenté 35,8 millions d'euros en 2002 et 11,7 millions d'euros en 2003.

* ⁹ L'indemnité sera ramenée à son niveau initial (14 mois de solde au lieu de 24) et la période au cours de laquelle elle pourra être demandée sera raccourcie (entre 9 ans et 11 ans de service alors qu'elle peut actuellement intervenir dès 8 ans de service).

* ¹⁰ Le budget 2003 avait été construit sur l'hypothèse d'un baril à 21 dollars et d'un dollar à 0,95 euro. Le projet de budget pour 2004 retient un prix du baril supérieur (23 dollar) mais un dollar plus faible (0,81 euro).

* ¹¹ Le tableau ci-dessus se fonde sur l'échéancier prévisionnel de livraison des chars Leclerc. En raison de la situation sociale à GIAT-Industries, la cadence de livraison des Leclerc s'est fortement ralentie au cours de cette année (15 chars seulement pourraient être livrés en 2003, au lieu des 50 prévus), laissant entrevoir un glissement des livraisons à venir.

* ¹² Comme votre rapporteur l'a indiqué plus haut, le calendrier de livraison des Leclerc pourrait se trouver décalé. En raison des problèmes sociaux à GIAT-Industries, 15 chars seulement pourraient être livrés en 2003, au lieu des 50 initialement prévus.

* ¹³ Voir avis Forces terrestres sur le budget 2003, page 49.

* ¹⁴ 42 m² pour les chambres à 4 des engagés volontaires ave lavabos individuels, 18 à 24 m² pour les chambres des sous-officiers célibataires, avec sanitaires et kitchenettes individuelles.