II. L'ACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Les collectivités locales jouent un rôle déterminant dans la mise en oeuvre de la politique de la ville assurant la gestion concertée de celle-ci avec l'Etat. Les relations de celles-ci avec celui-là s'inscrivent dans le cadre des 247 « contrats de ville » 2000-2006 qui s'insèrent dans le volet territorial des contrats de plan Etat-Région et préfigurent les futures « contrats d'agglomérations ».
Les crédits contractualisés au titre des régions s'élèvent à 778 M€ (hors Auvergne), tandis que les crédits délivrés par les départements font l'objet de décisions au cas par cas.
Rappelons, par comparaison, que les crédits d'Etat contractualisés dans ce cadre s'élèvent à :
- 1,363 Md € au titre des contrats de plan Etat-Région (CPER) ;
- 470 M€ pour les crédits dits des « autres ministères », également contractualisés dans les CPER ;
- 850 M€ au titre de divers crédits tels que ceux du fonds d'action sociale ou ceux destinés à la résorption de l'habitat insalubre ;
- et une enveloppe supplémentaire de 1,19 Md € consacrée, pour la même période, aux grands projets de ville et aux opérations de renouvellement urbain.
III. LE RÔLE DES ASSOCIATIONS
La loi du 1 er août 2003 précitée a étendu le régime d'exonération de cotisations sociales patronales prévu dans les zones franches urbaines aux emplois associatifs créés aussi bien dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) que dans les ZFU. Cette exonération sera ouverte aux associations implantées à la date du 1 er janvier 2004, et à celles qui s'y créeront avant le 1 er janvier 2009, dans la limite de 15 salariés à temps plein par mois (les salariés à temps partiel étant pris en compte au prorata de la durée de travail prévue par leur contrat). Cette exonération est ouverte au titre de l'emploi de salariés résidant dans l'une des zones précitées dont l'activité réelle, régulière et indispensable à l'exécution du contrat de travail s'exerce principalement dans ces zones. Ces dispositions, qui sont applicables aux entreprises d'insertion, sont de nature à favoriser l'emploi de populations précarisées par des associations.
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Suivant la proposition de son rapporteur pour avis, la commission des Affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la politique de la ville inscrits dans le projet de loi de finances pour 2004. |