CHAPITRE III -
LES
ACTEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
I. LES INTERVENTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
Pour la période 2000-2006, l'Union européenne contribue au financement de la politique de la ville par le biais des fonds structurels. En ce qui concerne la France, les enveloppes de crédits demeurent importantes. Les programmes régionaux permettent de consacrer :
- 3,8 milliards d'euros au titre de l' objectif 1, pour la promotion du développement et de l'ajustement structurel des régions en retard de développement, ce qui concerne d'une part les départements d'Outre-Mer (Réunion, Martinique, Guadeloupe et Guyane) et, d'autre part, dans le cadre d'une sortie « en sifflet », la Corse et le Hainaut français qui bénéficient d'un soutien dégressif ;
- 22,5 milliards d'euros au titre de l' objectif 2 , destinés à la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelles du fait de mutations importantes (crise de l'industrie, restructuration des services, déclin des zones rurales, crise des zones urbaines ou du secteur de la pêche) et qui concernent notamment les quartiers en difficulté, 2/3 des contrats de villes bénéficiant de ces crédits pour un montant annuel moyen de 136,4 millions d'euros ;
- 24,05 milliards d'euros dans le cadre de l' objectif 3 , pour financer les politiques nationales destinées à favoriser l'adaptation et la modernisation de l'éducation, de la formation et de l'emploi.
Parallèlement à ces trois objectifs, la politique européenne repose sur trois programmes d'initiative communautaire (PIC) : URBAN, EQUAL et INTERREG, dont les montants atteignent :
- 96 millions d'euros pour le PIC URBAN , qui finance des actions, dans le cadre des contrats de ville, à Clichy sous-Bois / Montfermeil, Grigny / Viry-Châtillon, Mantes-la-Ville / Mantes-la-Jolie, dans le Val-de-Seine (Les Mureaux / Ecquevilly), la Communauté d'Agglomération de Grenoble, la Communauté Urbaine de Strasbourg, à Bastia, Bordeaux / Cenon / Floirac, au Havre ;
- 300 millions d'euros pour le PIC EQUAL , destiné à lutter contre les discriminations sur le marché du travail ;
- et enfin, 397 millions d'euros au titre du PIC INTERREG , pour favoriser la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale au sein du territoire communautaire.
Si, selon les informations transmises à votre rapporteur pour avis, l'incidence de la future réforme des fonds structurels sur le montant des crédits communautaire ne peut être définie, votre Commission des Affaires économiques souhaite très vivement que les pouvoirs publics s'attachent à utiliser, dans les meilleurs délais, le montant des crédits européens, et fassent en sorte que le principe du « cofinancement » des opérations qu'ils sont destinés à subventionner n'aboutisse pas à annihiler toute initiative en la matière .