Projet de loi de finances pour 2004 : Relations culturelles extérieures

III. LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS

Avec près de 220 000 étudiants étrangers accueillis en 2002 , la France se classe au deuxième rang en Europe, derrière la Grande-Bretagne (242 750) mais devant l'Allemagne (187 000). En trois ans, grâce principalement à l'assouplissement de la politique des visas réalisée par le précédent Gouvernement, le nombre d'étudiants étrangers présents sur notre territoire a progressé de 48 %.

Cette progression du nombre d'étudiants ne doit cependant pas faire oublier l'insuffisance des moyens consacrés à l'amélioration de leurs conditions d'accueil. Des efforts en matière de logement et de simplification des démarches administratives devraient notamment être entrepris. Après d'autres collectivités, la ville de Paris s'est d'ailleurs engagée dans cette voie en signant à la fin de l'année 2002, avec douze partenaires prestigieux, une déclaration commune sur la mise en place d'une plate-forme d'accueil internationale à Paris et en Ile-de-France, destinée à améliorer l'accueil des étudiants étrangers.

A. DES RESULTATS CONTRASTÉS POUR NOTRE SYSTÈME DE BOURSES

1. Les données générales

Le projet de loi de finances pour 2004 prévoit une mesure nouvelle de 6,3 millions d'euros destinée à accroître le nombre de bourses versées aux étudiants et aux stagiaires ressortissants des pays francophones.

Si les services compétents du ministère des affaires étrangères n'ont pas été en mesure de fournir à votre rapporteur des précisions sur la ventilation de cette somme, nul doute qu'elle permettra néanmoins de dynamiser un dispositif auxquel la France a consacré plus de 105 millions d'euros en 2002. En effet, les données générales de notre système de bourse font apparaître des résultats mitigés.

Alors que, depuis 1999, le nombre total d'étudiants bénéficiant de bourses tendait à augmenter, ce mouvement s'est brusquement inversé en 2002. En effet, ce nombre a diminué de 8,5 %, passant de 24 360 à 22 437.

En revanche, le nombre total de mensualités continue quant à lui d'augmenter. En baisse de 1992 à 1998, il se relève chaque année depuis cette date, pour atteindre 96 176 en 2002. Il a ainsi progressé de près de 20 % entre 1998 et 2002, mais reste toutefois inférieur de 17 % au chiffre d'il y a 10 ans (116 433 en 1992).

La durée moyenne d'une bourse (4,29 mois en 2002) a également recommencé à croître (+ 23 % depuis 1998) et se rapproche de celle d'il y a 10 ans (4,68 en 1992).

	1998	1999	2000	2001	2002
Nombre total de boursiers	23 023	22 221	21 884	24 360	22 437
Nombre total de mensualités	80 194	80 419	84 611	96 153	96 176
Nombre de mois par boursier	3,48	3,62	3,86	3,95	4,29
Coût total	90,7	90,4	94,2	104,6	105,2

Sur les 105,2 millions d'euros consacrés par notre pays aux bourses en 2002 :

- 57 % concernent le secteur de la coopération universitaire et de la recherche ;

- 27 % le développement et la coopération technique ;

- 14 % la coopération culturelle et du français ;

- 2 % l'audiovisuel extérieur et les techniques de communication.

2. La répartition géographique

La répartition par région fait apparaître que :

• Les étudiants originaires d'Afrique du Nord demeurent, avec une part de 24,7 % en 2002, les premiers bénéficiaires des bourses. Ce pourcentage tend néanmoins à décroître depuis 1998.

• La part des étudiants d'Afrique sub-saharienne, après avoir légèrement fléchi entre 1999 et 2001, retrouve le niveau de 23 % qui était le sien en 1998.

• La part des boursiers originaires de l'Europe de l'Est continue d'augmenter pour atteindre 17,3 % en 2002.

• La part de l'Europe occidentale est en légère baisse au cours de la même période, passant de 5,8 % en 1998 à 5,5 % en 2002. Cette situation s'explique notamment par l'accroissement du financement de la mobilité étudiante via les programmes européens.

• La part de l'Asie du Sud et du Sud-Est, qui dépasse 7 % depuis 1999, ne progresse que très lentement (7,7 % en 2002), malgré les efforts des gouvernements successifs pour attirer des étudiants de cette partie du monde. L'existence d'une demande solvable étudiante croissante dans cette zone est à souligner tout comme pour les pays relevant de la ZSP (Cambodge, Laos, Vietnam).

• L'Amérique Centrale et du Sud, après une hausse sensible entre 1999 et 2001, fléchissent légèrement en 2002.

• Enfin, l'Amérique du Nord progresse légèrement sur la période.

Régions	1999	2000	2001	2002
Europe occidentale	4,7	4,5	5,9	5,5
Europe centrale et orientale	15	16,7	16,9	17,3
Afrique du Nord	29,7	28,4	26,3	24,7
Proche et Moyen-Orient	8,5	8,9	8,9	9,2
Afrique sub-saharienne	24,1	21,9	21,6	23
Asie du sud et du sud-est	7,3	7,3	8	7,7
Extrême-Orient et Pacifique	4,5	5,2	5,2	5,9
Amérique du Nord	1,1	1,2	1,4	1,4
Amérique centrale et du sud	4,9	5,7	5,8	5,1
TOTAL	99,8	99,8	100	99,8

B. LES PROGRAMMES DE BOURSES D'EXCELLENCE

Les programmes de bourses ont été restructurés afin de mieux jouer leur rôle pour la formation des élites étrangères et d'attirer un plus grand nombre d'étudiants étrangers en France. Cette restructuration, qui vise à valoriser l'offre française dans ce domaine, a donné lieu à la création de nouveaux programmes de bourses spécifiques, les programmes Eiffel et Major.

1. Le programme Eiffel

Le programme Eiffel a été lancé en janvier 1999 avec trois objectifs :

- constituer un produit d'appel compétitif pour attirer les meilleurs étudiants étrangers en France (programme d'excellence et allocation d'entretien attractive) ;

- concerner les filières de formation des futurs décideurs du public et du privé, et non pas les futurs enseignants-chercheurs très majoritaires parmi les boursiers du Gouvernement français ;

- cibler les pays émergents, en particulier d'Asie et d'Amérique latine, insuffisamment représentés parmi les étudiants étrangers en France.

Le programme Eiffel a bénéficié depuis son lancement de trois mesures nouvelles qui ont accompagné sa montée en charge (7,6 millions d'euros en 1999, 5,3 millions d'euros en 2000, 1,3 million d'euros en 2001). Conformément aux orientations retenues, une partie de ces crédits a également été utilisée pour lancer, en 2000, le programme Major, spécifiquement destiné à prendre le relais du programme d'excellence de l'AEFE.

Les moyens consacrés au programme Eiffel se sont élevés à 11,2 millions d'euros en 2002 contre 10 millions d'euros en 2001.

Le programme Eiffel est aujourd'hui un outil reconnu et très apprécié par les établissements français qui l'utilisent pour attirer les meilleurs étudiants étrangers. Le nombre de bourses Eiffel offertes chaque année est devenu insuffisant en comparaison du nombre d'excellentes candidatures présentées. Le ministre a donc décidé d'augmenter les promotions de 25 boursiers dès la rentrée 2003, par redéploiement sur son budget.

Depuis son lancement en 1999, ce programme a connu une forte croissance et des résultats très encourageants au regard des objectifs qui lui sont assignés et a su évoluer pour faire face à la concurrence internationale. Ainsi, depuis 2001, les lauréats sont désormais sélectionnés au cours d'une seule session organisée assez tôt dans l'année pour permettre aux établissements d'enseignement supérieur français de présenter leurs offres à la même période que les établissements anglo-saxons, la cible du programme étant constituée par les meilleurs étudiants encore à l'étranger.

En 2003, 196 établissements ont présenté des candidatures et 55 d'entre eux ont eu au moins un admis. Sur 1 300 dossiers recevables, 362 ont été sélectionnés. Depuis 1999, le programme a permis de sélectionner 1 810 étudiants de qualité sur près de 6 000 candidatures présentées.

	Nombre d'établissements présentant des dossiers	Nombre de candidatures recevables	Nombre de boursiers sélectionnés
Promotion de lancement	92	312	153
Promotion 1999-2000*	164	656	278
Promotion 2000-2001*	186	1 424	348
Promotion 2001-2002	152	832	328
Promotion 2002-2003	223	1 322	341
Promotion 2003-2004	196	1 300	362
TOTAL		5 846	1 810

* 2 sessions de sélection

La mobilisation des établissements a permis de sélectionner, en 2003, des étudiants dont 75 % d'entre eux étaient encore à l'étranger. Cette proportion est la meilleure enregistrée depuis l'origine du programme (64 % en 2000, 73 % en 2001, 57 % en 2002).

En ce qui concerne les domaines d'études, les sciences de l'ingénieur représentent 48 % des lauréats en 2003, l'économie-gestion 38 %, le droit et les sciences politiques 14 %.

Du point de vue de la répartition géographique des boursiers, l'objectif de favoriser en priorité les pays émergents d'Asie et d'Amérique latine est atteint, ces régions représentant respectivement 43 % et 25 % des lauréats en 2003. Les pays d'Europe centrale en représentent 20 %, les pays du Moyen-Orient 9 %, les pays du reste du monde 3 %.

Par filière	2000	en %	2001	en %	2002	en %
Ingénieurs	39	58	45	54	46	46
Economie-gestion	26	39	28	34	41	41
Écoles normales supérieures	1	1	-	-	3	3
Universités	0	0	5	6	5	5
Instituts d'études politiques	1	1	5	6	4	4
TOTAL	67	100	83	100	99	100

Il faut également souligner que le programme Eiffel permet d'accueillir des étudiants non francophones au départ, à qui une formation en français est offerte avant le début des cours ; en 2003, 190 des boursiers sélectionnés bénéficieront de cette formation (175 en 2002).

2. Le programme Major

Le coût du programme s'est élevé à 2,2 millions d'euros en 2002 contre 1 million d'euros en 2001.

Lancé à la rentrée 2000 avec une promotion expérimentale de 67 boursiers, ce programme de bourses d'excellence donne de la cohérence aux actions entreprises en faveur des étudiants étrangers titulaires du baccalauréat français ayant suivi leurs études secondaires dans les lycées français à l'étranger.

Le programme Major prend en effet le relais du programme de bourses d'excellence de l'AEFE qui offre à ces élèves, sélectionnés parmi ceux qui obtiennent leur baccalauréat avec mention bien ou très bien, deux ans de bourses pour entrer en classes préparatoires ou dans un premier cycle d'études universitaires en France.

Le programme Major alloue désormais une bourse à ceux de ces étudiants qui ont réussi leur premier cycle afin de leur permettre de poursuivre leurs études trois années supplémentaires, dans les grandes écoles ou les cycles universitaires, jusqu'à l'obtention du grade de master (bac + 5). De 80 à 100 bourses par an sont offertes chaque année dans le cadre de ce programme, soit environ 250 à 300 bourses en plein régime.

A la rentrée 2002, 99 nouveaux boursiers ont été ainsi sélectionnés, en provenance du Maghreb (59 %), d'Europe (13 %), du Proche et du Moyen-Orient (10 %), d'Afrique sub-saharienne et de l'Océan Indien (8 %), d'Amérique latine (6 %), d'Asie et du Pacifique (4 %). 46 % de ces étudiants sont inscrits en écoles d'ingénieur, 41 % en écoles de commerce, 5 % en universités, 4 % en instituts d'études politiques et 3 % dans les écoles normales supérieures.

3. Edufrance

Le groupement d'intérêt public EduFrance a été créé en 1988 à l'initiative du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'éducation nationale, qui y apportent un financement à parité. A l'origine, l'Agence avait trois objectifs principaux :

- mettre en place un outil commun à l'Etat et aux établissements d'enseignement supérieur (universités, grandes écoles, écoles de commerce) pour assurer la promotion à l'étranger des formations universitaires françaises ;

- recruter des étudiants étrangers solvables et assurer leur insertion dans les établissements français ;

- réaliser des missions d'ingénierie éducative.

A la suite d'une réunion interministérielle en juillet 2002, il a été décidé de reconduire le GIP EduFrance pour une nouvelle période de 4 ans, en recentrant l'Agence sur sa mission de promotion de l'enseignement supérieur français et en la dotant d'une nouvelle équipe dirigeante.

a) Le bilan 1998-2000

Force est de constater que les trois missions initialement imparties à l'Agence ont été inégalement assumées.

• La promotion de l'enseignement supérieur à l'étranger

Cette mission a donné lieu à des réalisations significatives. Ainsi, 84 bureaux EduFrance ont été ouverts dans 36 pays , appuyés en général par nos postes diplomatiques. De plus, l'Agence a participé activement à de nombreux salons de l'éducation dans le monde, s'est associée à de très nombreuses manifestations organisées par les postes diplomatiques et a monté des forums itinérants en Russie et en Thaïlande.

Des documents sur support papier ou électronique, un catalogue général regroupant les formations françaises adaptées aux étudiants étrangers ainsi que des catalogues spécialisés sont venus compléter l'effort de communication de l'Agence.

• Le recrutement d'étudiants étrangers solvables

Contrairement à la précédente, cette mission a fait l'objet d'un bilan nettement plus mitigé. En effet, au cours des quatre années, les effectifs d'étudiants contractualisés sont restés faibles , en dépit d'une légère progression en 2001-2002. De plus, les procédures de sélection ont été d'une efficacité variable et la durée effective des séjours en France n'a pu être établie avec clarté.

Plus généralement cette deuxième mission, qui relevait d'une approche commerciale, est apparue en décalage avec la mission centrale d'EduFrance visant à conforter une politique de relance de notre influence dans le monde dont la cible était les futures élites étrangères et non les étudiants solvables en tant que tels.

• L'ingénierie éducative

Cette mission visait à rassembler les compétences et les moyens des établissements adhérents afin de mettre ces derniers en mesure de concourir à des appels d'offres internationaux.

En dépit de moyens en personnels insuffisants et de la complexité de l'objectif poursuivi, force est de constater que l'Agence a su développer un véritable savoir-faire en matière de conception et de mise en oeuvre de projets, ce qui lui a valu de remporter plusieurs concours internationaux (université virtuelle Avicenne, contrat pour le programme européen HEAL).

b) Les perspectives pour 2004

Le recentrage d'EduFrance, souhaité par les autorités de tutelle, sur sa mission fondamentale de promotion à l'étranger de l'offre française de formation en enseignement supérieur et de facilitation de l'accueil en France des étudiants étrangers a conduit à l'envoi d'une lettre de mission au nouveau président, M. Gérard Binder. Aux termes de celle-ci, l'Agence est chargée de mettre en place une démarche globale de qualité et de partenariat avec les tutelles, les adhérents et l'ensemble des acteurs et instances intervenant dans ces domaines.

Un an après la prorogation effective du GIP, les résultats obtenus sont encourageants.

Ainsi, la nouvelle direction a achevé la réorganisation interne de l'Agence et de ses personnels et a supprimé plusieurs prestations non directement liées à l'enseignement supérieur.

Son action s'est traduite notamment par :

- la création de « clubs pays » regroupant des établissements d'enseignement supérieur désireux de coordonner leurs efforts sur une zone géographique précise ;

- l'organisation de la venue en France d'une très importante délégation de hauts responsables universitaires chinois, à l'occasion du Salon de l'Education de Paris ;

- l'amélioration des liens avec les établissements membres et la redynamisation des bureaux EduFrance à l'étranger ;

- la définition d'indicateurs d'activité et de performance qui permettront, une fois validés, de mesurer l'efficacité de son fonctionnement.

Enfin, la nouvelle direction a été chargée de faire des propositions sur l'avenir statutaire du GIP et d'étudier la possibilité d'un rapprochement avec les autres opérateurs concourant à l'accueil des étrangers en France (Egide, CNOUS).

En tout état de cause, et avant toute décision sur l'avenir du GIP, les services compétents du ministère des affaires étrangères ont confirmé à votre rapporteur que l'Agence avait vocation à demeurer un instrument essentiel pour la formation des élites étrangères et pour le renforcement de l'attractivité de la France.