Projet de loi de finances pour 2004 : Culture

II. DES PRIORITÉS RÉAFFIRMÉES

S'il consacre le soutien à la création dans la diversité de ses expressions, le projet de budget pour 2004 permet également d'apporter un soutien bienvenu à des actions plus « traditionnelles », à l'image de la politique du livre et de la lecture, avec le souci d'en renouveler les instruments.

A. UN EFFORT BIENVENU EN DIRECTION DE LA POLITIQUE DU LIVRE ET DE LA LECTURE

1. L'évolution des dotations

Le budget consacré à la politique du livre et de la lecture s'élève en 2004 à 312,87 millions d'euros en dépenses ordinaires et crédits de paiement, contre 301,74 millions d'euros en 2003, soit une progression de 3,69 %.

Cet effort porte à 8,73 % le taux de progression de ces dotations entre 2002 et 2004.

Le tableau ci-après retrace l'évolution des dotations consacrées au livre et à la lecture entre la loi de finances pour 2002 et le projet de loi de finances pour 2004 par catégories de dépenses.

DÉPENSES CONSACRÉES AU LIVRE ET À LA LECTURE
(hors dépenses de personnel et de fonctionnement courant
des services centraux et déconcentrés)

(en millions d'euros)

	Loi de finances 2002 *	Loi de finances 2003 *	Mesures nouvelles	PLF 2004	Evolution 2003/2004 en  %	Variation en montant 2002/2004	Taux de progression 2002/2004 en  %
Entretien du patrimoine monumental	0,03	0,03	0	0,03	0	0	0
Subventions aux établissements publics	110,53	113,21	2,31	115,63	2,14 %	5,10	4,62 %
dont fonctionnement courant	100,13	101,46	1,41	102,98		2,85	2,84 %
dont équipement courant (AP)	10,39	11,75	0,91	12,65		2,26	21,72 %
Crédits d'intervention	176,28	186,84	6,17	193,95	3,38 %	16,87	9,57 %
DGD Bibliothèques	149,17	152,59	3,25	155,84		6,67	4,47 %
Interventions hors commandes et acquisitions	26,10	33,23	2,92	36,17		10,08	38,62 %
Commandes et acquisitions	1,02	1,02	0	1,14		0,12	11,66 %
Investissements AP	0,92	1,67	2,39	4,06	143,66 %	3,14	343,39 %
Total dépenses ordinaires + autorisations de programme	287,76	301,74	10,88	312,87	3,69 %	25,12	8,73 %

* Loi de finances initiale hors réserve parlementaire et hors BCRD.

Votre rapporteur se félicitera de la réaffirmation du caractère prioritaire de la politique conduite dans le domaine du livre et de la lecture.

En effet, tandis que se développe la part prise par les nouvelles technologies dans l'accès à la connaissance et dans le traitement de l'information, l'écrit comme vecteur culturel peut apparaître menacé, alors que les études révèlent que 40 % des Français ne lisent pas un livre par an.

2. Un renouvellement des instruments

Les crédits inscrits au projet de loi de finances permettront à la direction du livre et de la lecture de développer plus particulièrement son action dans deux domaines :

- le développement de la lecture publique ;

- le soutien à l'économie du livre.

• La modernisation et la diversification du réseau des bibliothèques

* Le soutien apporté par l'Etat aux bibliothèques territoriales

Les actions en faveur du développement de la lecture se traduisent en premier lieu par le soutien financier apporté par l'Etat aux opérations de construction, d'extension ou d'informatisation des bibliothèques des collectivités territoriales, à partir d'un concours particulier inclus dans la dotation générale de décentralisation.

L'objectif poursuivi à travers cette politique est de renforcer le maillage territorial du réseau des bibliothèques, qui a bénéficié au cours des vingt dernières années d'un essor sans précédent.

Résultat de l'effort conjugué de l'Etat et des collectivités territoriales, la fréquentation des bibliothèques s'est en effet généralisée. La dernière enquête du ministère de la culture sur les pratiques culturelles des Français, publiée en 1998, fait apparaître une forte progression des inscriptions dans les bibliothèques : en 1997, 21 % des Français étaient inscrits dans une bibliothèque ou une médiathèque, contre seulement 17 % en 1989.

Cette pratique concerne notamment les plus jeunes. Ainsi, l'inscription dans une bibliothèque ou une médiathèque municipale est fortement liée à l'âge : les 15-19 ans sont proportionnellement quatre fois plus nombreux à être inscrits que les 55 ans et plus. En 2001, le nombre total des inscrits atteignait 6,7 millions et les bibliothèques desservaient 63,2 % de la population.

L'emprunt de livres est donc devenu une pratique courante, principal moyen d'accès au livre, alors que, paradoxalement, la lecture a reculé. On a, en effet, assisté à une forte progression, parmi les inscrits dans les bibliothèques, de la part de ceux qui empruntent des livres, qui est passée de 17 % en 1989 à 21 % en 1997.

Ces chiffres soulignent donc le caractère primordial des aides accordées par l'Etat au réseau des bibliothèques dans une politique de promotion de l'égalité d'accès à la culture.

Ces aides sont constituées, d'une part, de la part de la dotation générale de décentralisation afférente aux bibliothèques des collectivités territoriales et, d'autre part, des dépenses d'intervention gérées à l'échelon déconcentré par la direction du livre et de la lecture.

A la suite des transferts effectués par la loi du 22 juillet 1983, sont regroupés depuis 1986 au sein de la dotation générale de décentralisation :

- les crédits précédemment inscrits au budget de l'Etat au titre de la construction, de l'équipement, du fonctionnement des bibliothèques municipales ;

- les crédits destinés à compenser le transfert de la compétence aux départements en matière de bibliothèques départementales de prêt ;

- les crédits destinés à soutenir la construction et l'équipement de bibliothèques municipales à vocation régionale (BMVR). Ce dispositif créé par la loi du 13 juillet 1992 dite « loi Sueur » ^{4 ( * )} , à vocation temporaire, était destiné à favoriser la création de bibliothèques municipales qui, par la richesse de leurs collections ou par leur localisation, jouent un rôle essentiel dans la structuration du réseau régional et national des bibliothèques françaises.

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution entre la loi de finances pour 2003 et le projet de loi de finances pour 2004 des différents concours de la dotation générale de décentralisation.

DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION POUR LES BIBLIOTHÈQUES
(Nomenclature du budget du ministère de l'intérieur)

(en millions d'euros)

	Bénéficiaire	LFI 2003	PLF 2004	Évolution (en %)
Chapitre 41-56 article 10 § 63 et 73	Concours particulier « Bibliothèques municipales »	64,93	66,18	+ 1,92 %
Chapitre 41-10 article 10	Régions d'outre-mer	1,91	1,94	+ 0,6 %
Chapitre 41-56 article 20 § 12	Fonctionnement des bibliothèques départementales (y compris frais de personnel des services d'archives)	79,61	81,15	+ 1,93 %
Chapitre 41-56 article 20 § 30	Concours particulier « Investissement bibliothèques départementales »	6,13	6,25	+ 1,95 %
TOTAL DES CRÉDITS BIBLIOTHÈQUES		152,58	155,53	+ 1,9 %

Il convient de préciser que le programme des BMVR s'achevant, et le financement des opérations en cours étant assuré en majeure partie par le report des exercices précédents, les crédits antérieurement consacrés à la troisième part ont été répartis depuis la loi de finances pour 2002 sur l'ensemble du concours particulier destiné aux bibliothèques municipales.

En 2004, la DGD permettra notamment :

- au titre du concours particulier départemental, de soutenir les opérations d'investissement des conseils généraux, à hauteur de 6,2 millions d'euros. Plus spécifiquement, le projet de nouvelle bibliothèque départementale de prêt de l'Hérault bénéficiera d'une mesure nouvelle exceptionnelle de 2,56 millions d'euros -hors DGD ;

- au titre du concours particulier pour les bibliothèques municipales (66,18 millions d'euros), de financer plus de 300 opérations d'investissement ;

- grâce aux crédits destinés au programme des BMVR, l'ouverture de la bibliothèque de l'Alcazar à Marseille et de la médiathèque José Cabanis à Toulouse.

Votre rapporteur se félicitera de la volonté affichée par le ministre de mettre à l'étude un nouveau dispositif, comparable à celui des BMVR, permettant de garantir une aide significative de l'Etat à la réalisation de grands projets en région.

Au titre des actions financées sur les crédits d'intervention de la direction du livre et de la lecture, votre rapporteur se félicitera du renforcement de la mission de « tête de réseau » de la Bibliothèque publique d'information (BPI) installée à Beaubourg dans le cadre de la préparation de son projet d'établissement. A ce titre, la BPI bénéficie d'une mesure nouvelle de 100 000 euros afin de développer son action territoriale. Par ailleurs, elle animera le programme CAREL ^{5 ( * )} , conduit avec d'autres bibliothèques publiques, afin d'optimiser leurs capacités d'action de ressources électroniques en ligne.

* Un nouveau programme d'action : les Ruches

Le rôle majeur joué par les médiathèques et les bibliothèques dans l'accès à la culture a conduit le ministère de la culture à mettre en oeuvre un nouveau programme national de développement des médiathèques de proximité dans les zones rurales et les quartiers urbains périphériques.

Ce programme, baptisé les « Ruches » , sera doté en 2004, de 10,5 millions d'euros, enveloppe qui inclut 1,5 million d'euros de crédits provenant du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire et 5,5 millions d'euros financés par la dotation globale de décentralisation. Ces moyens s'ajouteront à ceux dégagés en 2003 qui ont permis de soutenir 58 projets.

Le programme se traduit par un soutien apporté aux projets des collectivités territoriales tant pour les investissements, la participation de l'Etat pouvant atteindre 50 % des montants investis, que pour le fonctionnement, l'aide étant principalement destinée à favoriser la création d'emplois qualifiés. En effet, le dispositif est destiné, au-delà de la création de nouveaux équipements, à développer la qualité de l'accueil et des services proposés au public à travers cette nouvelle génération de médiathèques.

• Le soutien à l'économie du livre

La loi du 18 juin 2003 relative au droit de prêt en bibliothèque a complété et renforcé la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre, qui visait à maintenir un réseau de proximité de diffusion du livre et, par ce biais, à favoriser la diversité éditoriale.

En plafonnant les rabais pour les ventes aux collectivités à 9 % du prix public de vente, la loi du 18 juin dernier tend à rééquilibrer l'économie au livre au profit des petits détaillants. Cette mesure répond à une revendication déjà ancienne fondée sur la place croissante de la part du « marché » des collectivités dans les ventes de livres. En effet, le développement de ces achats -qui échappaient jusqu'ici à la règle du prix unique- a bénéficié non pas aux libraires mais aux grossistes, capables à la différence de ces derniers, de consentir des rabais significatifs sans remettre en cause leurs conditions d'exploitation. Selon des sources professionnelles concordantes, les ventes aux collectivités représenteraient aujourd'hui 18 % de l'activité des libraires, contre près de 22 % en 1993. En 2000, le taux de rabais moyen consenti par l'ensemble des fournisseurs des bibliothèques s'élevait à 22,4 %, tous types de commandes confondus, et à 25,1 % pour les seuls achats réalisés dans le cadre de marchés publics.

Le plafonnement des rabais prévu pour ces ventes revient donc à instaurer en pratique un « prix unique » spécifique pour les ventes aux collectivités.

Votre rapporteur considère que cette disposition, si elle présente l'avantage de mettre un terme à la dégradation des marges des libraires, ne garantit pas pour autant une amélioration décisive de leur situation financière. En effet, il n'est pas à exclure que seuls les grossistes et les libraires les plus importants, dont les marges progresseront significativement du fait du plafonnement des rabais, et qui seront capables de répondre aux exigences de prix et de service des collectivités, bénéficient de cette mesure.

A cet égard, votre commission sera particulièrement attentive aux conditions de mise en oeuvre de cette disposition et à son impact économique, qui devra notamment être évalué dans le cadre du rapport sur l'application de la loi du 18 juin 2003, rapport qui sera présenté au Parlement par le Gouvernement deux ans après son entrée en vigueur.

Si l'impact de la loi sur les libraires de proximité est incertain, son effet inflationniste sur le coût des acquisitions des bibliothèques est en revanche inévitable. A cet égard, votre rapporteur se félicitera qu'à travers une enveloppe gérée par le Centre national du livre (CNL), d'un montant de 3 millions d'euros pour les exercices 2004 et 2005, l'Etat accompagne l'effort des collectivités territoriales qui s'engageraient à accroître leurs crédits d'acquisition en vue de préserver, voire d'augmenter, le volume de leurs achats.

Par ailleurs, la réflexion engagée par le ministère pour renforcer les aides aux libraires apparaît également bienvenue dans un contexte marqué par une dégradation de leur situation financière et une concentration accrue des secteurs de l'édition et de la distribution.

C'est dans ce cadre que s'inscrit la convention passée entre les ministères de la culture et des petites et moyennes entreprises qui crée un nouveau programme d'aide financière à la création et au développement des commerces culturels de proximité -dont la librairie- dans le cadre du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce).

La relance de l'action de l'Etat en ce domaine supposera également une réorganisation du CNL et une refonte des dispositifs d'aide qu'il gère. En 2004, cet organisme accordera des subventions à hauteur de 1,3 million d'euros au secteur de la librairie.

B. UN ENGAGEMENT MARQUÉ EN FAVEUR DE LA CRÉATION

1. Le spectacle vivant : un effort poursuivi

• Une augmentation des dotations

La crise provoquée par l'accord du 26 juin dernier relatif aux annexes VIII et X de la convention générale d'assurance chômage a posé avec acuité, à travers les interrogations sur l'avenir du régime de l'intermittence, la question des missions de l'Etat dans le domaine du spectacle vivant.

Le projet de budget y apporte une réponse partielle : poursuivant l'effort engagé au cours des précédents exercices, il prévoit une augmentation de 4,42 % des dotations consacrées à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS).

Avec 54,36 millions d'euros de mesures nouvelles, le spectacle vivant apparaît comme le secteur le mieux « servi » par le projet de budget pour 2004.

Cette évolution confirme sa prééminence au sein des dépenses d'intervention du ministère ; les crédits affectés à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (415,57 millions d'euros) en représentent en effet plus de la moitié, sur une enveloppe globale de 817,84 millions d'euros.

Renvoyant pour un examen plus détaillé des crédits du théâtre à l'avis de notre collègue Marcel Vidal, votre rapporteur se limitera à une présentation générale de l'évolution des crédits et à une analyse succincte des priorités pour 2004.

Le tableau ci-après retrace l'évolution des crédits consacrés au spectacle vivant et à la musique entre la loi de finances pour 2002 et le projet de loi de finances pour 2004.

CRÉDITS CONSACRÉS AU SPECTACLE VIVANT ET À LA MUSIQUE ENTRE LA LOI DE FINANCES POUR 2002 ET LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
(hors dépenses de personnel et de fonctionnement courant
des services centraux et déconcentrés)

En millions d'euros	LF 2002*	LF 2003*	Mesures nouvelles	PLF 2004	Évolution 2003/2004 en %	Variation en montant 2002/2004	Taux de progression 2002/2004
Subventions aux établissements publics	257,66	271,57	14,06	288,51	6,23	30,84	11,97
Dont fonctionnement courant	242,97	251,93	4,36	256,08		13,11	5,40
Dont équipement courant (AP)	14,70	19,64	9,71	32,42		17,73	120,65
Crédits d'intervention	392,14	403,01	12,56	415,57	3,12	23,43	5,97
Interventions hors commandes et acquisitions	390,90	401,77	12,56	414,33		23,43	5,99
Commandes et acquisitions	1,24	1,24	0,00	1,24		0,00	0,00
Investissements (AP)	37,39	35,55	5,07	37,48	5,42	0,09	0,24
Total dépenses ordinaires + autorisations de programme	687,19	710,14	31,69	741,55	4,42	54,36	7,91

Source : ministère de la culture

* Loi de finances initiale, hors réserve parlementaire et hors BCRD

Cet effort financier permet d'engager dans de bonnes conditions le débat national lancé par le ministre sur l'état des politiques publiques et les enjeux pour le spectacle vivant, dont l'organisation a été confiée à M. Bernard Latarjet, président de l'établissement public du parc de la grande halle de La Villette. Ce débat, qui débouchera en janvier 2004 sur la tenue d'assises nationales, devrait aboutir à l'élaboration d'un plan national en faveur de l'emploi et au dépôt d'un projet de loi d'orientation pour le spectacle vivant.

Issu d'une politique volontariste de décentralisation initiée par André Malraux, le secteur du spectacle vivant a connu depuis les années 1980 un développement sans précédent sous l'effet conjugué de l'augmentation des crédits que lui a consacré le ministère et de l'implication croissante des collectivités territoriales.

Cette dynamique a reposé sur une multiplication des sources de financement qui a abouti à la généralisation des subventions croisées mais également sur la « facilité de caisse » que représente le recours au travail intermittent.

Dans ce contexte, la redéfinition des modalités d'indemnisation du chômage des intermittents, rendue inévitable en raison du déficit croissant des annexes VIII et X, a eu pour effet de mettre en évidence la précarité de l'économie du secteur, mais également les failles de l'intervention publique.

Les difficultés soulevées exigent une analyse sereine à la fois des objectifs que doit poursuivre la politique conduite en ce domaine et des conditions dans lesquelles les artistes exercent leur activité de création. Cette analyse ne doit pas toutefois se limiter au spectacle vivant. C'est dans cette perspective et avec la volonté de nourrir le débat engagé par le Gouvernement que votre commission a créé un groupe de réflexion sur la création culturelle, dont les travaux se sont engagés au début de cette session.

• Les subventions aux établissements publics

Les subventions attribuées aux établissements publics progresseront de 6,2 % pour atteindre 288,51 millions d'euros, contre 271,57 millions d'euros en 2003.

Un effort spécifique sera consacré à l'aboutissement du projet du Centre national de la danse, institution à laquelle sont dévolues des missions à la fois de création, de diffusion et d'enseignement. La progression de 5,3 % des subventions qui lui sont attribuées permettra à cette nouvelle institution de fonctionner dès le premier trimestre 2004.

Une mesure nouvelle, d'un montant de 750 000 euros, est destinée à la mise en oeuvre de la réforme du statut des enseignants des deux conservatoires de musique et de danse. Cette action s'inscrit dans l'action engagée par le ministère pour redéfinir le cadre de l'enseignement spécialisé -en l'espèce supérieur- dans les différentes disciplines du spectacle vivant.

Les dotations des grands établissements publics de production -en particulier les théâtres nationaux et l'Opéra national de Paris- sont renforcées (+4 millions d'euros) pour faire face à l'actualisation de leurs charges et préserver ainsi leur capacité de production. Par ailleurs, des crédits supplémentaires (+12,4 millions d'euros) seront dégagés pour assurer la mise en sécurité de l'outil de production de ces établissements, et notamment l'Opéra national de Paris et la Grande Halle de La Villette.

Seront également soutenus des projets plus innovants tels le développement du festival « La Villette numérique » ou le renforcement de la vocation internationale du Conservatoire national d'art dramatique.

• Un effort de remise en ordre de l'enseignement artistique

L'enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant, au-delà des établissements d'enseignement supérieur sous la responsabilité de l'Etat, relève de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales, sous le contrôle scientifique et technique des services du ministère.

Le réseau des établissements d'enseignement musical, chorégraphique et théâtral spécialisé contrôlés par l'Etat est constitué de 36 conservatoires nationaux de région (CNR), de 104 écoles nationales de musique, de danse et de théâtre (ENMDT) et de 245 écoles municipales de musique et de danse agréées (EMA). Ces établissements sont dans leur quasi-totalité des services municipaux gérés en régie directe.

Alors même que l'Etat ne dispose plus de compétences en ce domaine depuis que l'enseignement artistique a été décentralisé en 1983, les CNR et les ENMDT continuent à bénéficier du soutien financier du ministère de la culture tant pour leurs dépenses de fonctionnement que leurs dépenses d'investissement. On soulignera que ces aides, qui représentent en moyenne 9 % du budget de ces établissements, ne correspondent pas à la prise en charge d'une dépense particulière.

Cette enveloppe qui s'élevait à 28,65 millions d'euros en 2003, ne devrait pas évoluer en 2004.

Au-delà des subventions accordées aux établissements, le ministère apporte un soutien financier spécifique à la structuration territoriale de l'enseignement à travers, d'une part, les schémas départementaux et, d'autre part, les protocoles de décentralisation.

En 2003, 1,32 million d'euros a été consacré à la mise en oeuvre des schémas départementaux qui sont destinés à assurer une meilleure mise en réseau des établissements.

Les protocoles de décentralisation visent à identifier les responsabilités respectives des différents niveaux de collectivités à l'égard des établissements d'enseignement. En 2001, la région Nord-Pas-de-Calais a été la première à expérimenter ce dispositif pour une période de trois ans. Le montant global des crédits engagés par l'Etat dans cette expérimentation s'élève à 2,28 millions d'euros, dont 1,52 million d'euros pour le spectacle vivant. En 2003, les régions Haute-Normandie et Rhône-Alpes se sont engagées dans ce processus. Les actions prévues seront mises en oeuvre en 2004 sur des crédits de la délégation au développement et à l'action territoriale du ministère.

L'objectif poursuivi, au-delà d'une clarification des conditions d'intervention des collectivités territoriales, est d'accroître l'offre d'enseignement, pour l'heure très inégalement répartie entre les régions, mais également de parvenir à une plus grande lisibilité des parcours de formation.

C'est dans cette perspective qu'a été introduit dans le projet de loi relatif aux responsabilités locales un article visant à préciser les responsabilités respectives des départements, des communes et des régions en matière d'enseignement artistique.

Le dispositif prévoit que :

- l'enseignement initial relève des communes ;

- les départements élaborent des schémas départementaux destinés à assurer la mise en réseau des établissements et participent à la prise en charge du coût d'accès à l'enseignement initial des élèves résidant dans des communes ne disposant pas d'établissement, cela dans le souci d'alléger la charge que représente pour les communes l'enseignement artistique ;

- les régions financent les enseignements à vocation professionnelle.

Cette clarification des compétences devrait s'accompagner du transfert aux régions et aux départements des dotations consacrées aux CNR et aux ENMDT.

Si les principes sur lesquels repose cette répartition des compétences correspondent peu ou prou à l'engagement actuel des collectivités, sa mise en oeuvre supposera toutefois, pour certains établissements ou formations, un décroisement des financements et exigera, de la part de l'Etat, une clarification des différentes formations préparées par ces établissements, qui sont pour l'heure très hétérogènes.

Cette clarification est en cours dans les différentes disciplines artistiques, parallèlement à l'élaboration d'un schéma directeur de l'enseignement supérieur.

DES DISPOSITIFS DE FORMATION PLUS LISIBLES

• Musique

L'action engagée vise à

- définir un diplôme d'enseignement supérieur à destination des interprètes et à préfigurer des pôles d'enseignement supérieur, ce qui, s'appuyant sur les structures de formation existantes -en particulier les Centres de formation des enseignants de la musique et de la danse (Cefedem), les Centres de formation des musiciens intervenants à l'école élémentaire et préélémentaire (CFMI) et certains enseignements de haut niveau déjà mis en place dans plusieurs CNR- permettra, en lien avec les universités, de renforcer dans cette discipline une offre de formation supérieure, actuellement limitée aux deux seuls conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;

- développer des dispositifs de formation continue à destination des enseignants et mettre en place des formations diplômantes conduisant à la délivrance, par les Cefedem, d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de direction dans les écoles de musique, de danse et d'art dramatique, répondant ainsi à un besoin important dans ce type d'établissements.

• Théâtre

En ce domaine, le ministère prépare la création d'un diplôme d'Etat (DE) d'enseignement de l'art dramatique. Ce DE validera la capacité à enseigner le théâtre et garantira le développement d'une offre de formation de qualité mais permettra également d'inscrire l'enseignement de l'art dramatique au sein des certifications reconnues par l'Etat, au même titre que la musique et la danse. Une première session de ce diplôme, sur épreuve, devrait être organisée en 2004.

La création de ce diplôme implique une réflexion plus globale sur le renforcement et la cohérence des dispositifs certifiant les compétences des enseignants de l'art dramatique et donc, en parallèle, une modification des textes régissant le certificat d'aptitude (CA) aux fonctions de professeur d'art dramatique. Rappelons que le CA, dont une unique session a été organisée en 1992 dans la discipline « art dramatique », constitue le niveau le plus élevé en terme de certification.

Par ailleurs, la signature de la plate-forme de l'enseignement supérieur pour la formation du comédien en avril 2002, au-delà des orientations et des principes qui la constituent, prévoit la création d'un diplôme national commun sanctionnant les enseignements dispensés au sein des écoles supérieures de théâtre qui permettra une reconnaissance officielle du caractère supérieur de leurs formations. La création du diplôme commun des écoles supérieures de théâtre est inscrite au programme de travail de la direction pour le dernier trimestre de l'année.

Enfin, chaque école supérieure, en partenariat avec les conseils régionaux, devra progressivement mettre en oeuvre des dispositifs d'insertion des jeunes comédiens issus de leur cursus de formation.

• Danse

L'action du ministère vise la création d'un dispositif d'insertion en partenariat avec les centres chorégraphiques nationaux et la mise en place de formations diplômantes conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude (CA) aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique, au Centre national de la danse ainsi qu'au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.

• Arts de la rue

Le ministère est engagé dans la mise en place de la formation supérieure dispensée dans le cadre de la Cité des arts de la rue à Marseille. Cette formation avancée et itinérante aux arts de la rue (FAIAR) est en phase de préfiguration depuis l'année 2002.

• Une progression sensible des investissements

Les dépenses d'investissement de la DMDTS s'élèvent en 2004 à 37,48 millions d'euros, en progression de 5,42 % par rapport à 2003.

La capacité d'investissement ainsi dégagée permettra de poursuivre la politique de construction, d'aménagement et de remise aux normes des lieux de production, de diffusion et d'enseignement sur l'ensemble du territoire.

Ces crédits viendront compléter ceux des conseils régionaux dans le cadre des contrats de plan Etat/Région sur de nombreuses opérations comme la restructuration du Conservatoire national de région de l'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, la rénovation du théâtre des Ilets à Montluçon ou encore les travaux sur l'Arsenal à Perpignan, fabrique des arts de la rue.

Ils permettront également de financer en partenariat avec des collectivités territoriales des opérations d'intérêt national portant sur le réseau institutionnel du spectacle vivant, tant dans le domaine de la formation (l'ENM du Puy-en-Velay, construction d'une école nationale de musique à Mantes-la-Jolie, réaménagement du CNR de Marseille...) que dans celui de la production et de la diffusion des formes artistiques (lancement de l'opération Sextius Mirabeau à Aix-en-Provence, réhabilitation du centre dramatique national (CDN) de Reims, nouvelle salle pour le CDN de Montreuil, construction du CCN de Rilleux-la-Pape, restructuration du théâtre national populaire à Villeurbanne, Théâtre national de Bretagne, scène nationale auditorium de Poitiers, scène nationale Le Channel à Calais...).

2004 sera enfin l'année du financement de deux Zéniths, l'un à Saint-Etienne, l'autre à Amiens, conjointement avec les collectivités sièges de ces équipements de diffusion musicale.

2. Les arts plastiques : une action relancée

• Les moyens mis à la disposition de la délégation aux arts plastiques

* Les missions de la délégation aux arts plastiques

La délégation aux arts plastiques (DAP), dont les modalités d'organisation ont été sensiblement modifiées à la suite de la transformation du Centre national des arts plastiques en établissement public conformément au décret du 23 décembre 2002, exerce trois missions essentielles : apporter un soutien à la création, constituer et diffuser un patrimoine public dans le domaine de l'art contemporain et organiser et contrôler l'enseignement des arts plastiques.

Le soutien à la création repose sur des dispositifs d'aides individuelles gérées par les DRAC, à l'échelon déconcentré, et par le Centre national des arts plastiques (CNAP). Ces aides visent à soutenir des projets personnels et s'appuient sur le développement et la gestion d'un parc d'ateliers.

Par ailleurs, certaines institutions sous la tutelle du ministère (Académie de France à Rome, Villa Arson) ou en partenariat avec celui-ci (37 centres d'art), contribuent également à l'accueil d'artistes en résidence et à la production d'oeuvres.

En outre, le ministère apporte son soutien à des institutions de recherche et de développement des techniques (par exemple, centre de recherche sur les arts du feu et de la terre à Limoges) ou au maintien de savoir-faire traditionnels.

La constitution d'un patrimoine public dans le domaine de l'art contemporain et sa diffusion passe par un ensemble d'actions et d'établissements.

L'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants par l'Etat contribue à la constitution de ce patrimoine mais constitue également un outil de soutien aux artistes ainsi qu'aux galeries d'art. Cette politique d'acquisition est conduite, au plan national, par le FNAC (Fonds national d'art contemporain), et, au plan régional, en partenariat avec les régions, par les 24 FRAC (fonds régionaux d'art contemporain).

Concourent aussi à cette action patrimoniale les commandes publiques initialement développées par le CNAP, désormais relayées par les collectivités territoriales. Le Mobilier national et les manufactures contribuent également à cette politique en créant, pour le compte de l'Etat, prototypes, meubles et oeuvres d'après des projets d'artistes contemporains.

La DAP exerce le contrôle pédagogique des sept écoles nationales d'art , qui délivrent des diplômes d'Etat. Il convient de souligner que ces écoles ont été dotées par le décret du 23 décembre 2002 du statut d'établissement public à caractère administratif ; elles étaient jusque là pour six d'entre elles abritées au sein du CNAP, sans bénéficier de l'autonomie et, pour l'une d'entre elles, gérée sous un statut associatif (École nationale de la photographie d'Arles).

* Un effort budgétaire poursuivi

En 2004, les crédits affectés à la DAP s'élèveront en dépenses ordinaires et autorisations de programme à 110,85 millions d'euros, en progression de 2,44 % par rapport à 2003 et de 8,94 % par rapport à 2002.

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution du budget de la DAP entre la loi de finances initiale pour 2002 et le projet de loi de finances pour 2004.

CRÉDITS DE LA DÉLÉGATION AUX ARTS PLASTIQUES
(hors personnel et fonctionnement courant administration centrale et déconcentrée)

En millions d'euros	LFI 2002*		LFI 2003*		PLF 2004		Évolution 2003/2004 en  %		Variation en montant 2002/2004		Taux de progression 2002/2004
Entretien du patrimoine monumental		0,00		0,47		0,48		3,00		0,48		Ns
Fonctionnement courant des services à compétence nationale**		0,00		3,29		3,70		12,50		3,70		Ns
Subventions aux établissements publics		33,14		34,49		35,42		2,70		2,28		6,87
Dont fonctionnement courant		28,95		30,29		31,12				2,17		7,51
Dont équipement courant (AP)		4,19		4,20		4,29				0,10		2,43
Crédits d'intervention		58,92		61,85		60,74		- 1,80		1,82		3,09
Interventions hors commandes et acquisitions		49,59		52,52		51,08				1,49		3,01
Dont interventions centrales		11,56		12,99		11,46				-0,10		-0,87
Dont interventions déconcentrées ***		38,03		39,54		39,62				1,59		4,19
Commandes et acquisitions		9,33		9,33		9,66		3,54		0,33		3,48
Investissements (AP)		9,85		8,12		10,52		29,60		0,67		6,80
Total dépenses ordinaires + autorisations de programme		101,91		108,21		110,85		2,44		8,94		8,78

* Hors réserve parlementaire et hors BCRD

** Mobilier national et Manufacture de Sèvres (transformés en SCN en 2003)

***Pour ce qui concerne les crédits d'intervention déconcentrés, les montants sont donnés à titre estimatif pour 2003 et à titre indicatif pour 2004. En effet, les crédits étant globalisés au sein de 3 articles de prévisions (hors crédits d'entretien), la répartition fine de ces crédits ne peut être réalisée avant les conférences budgétaires d'automne avec les DRAC. La base 2002 est en revanche fondée sur le réalisé. Les tableaux présentés en conférence de presse seront désormais actualisés ainsi.

• Les priorités pour 2004

L'évolution des dotations fait apparaître deux priorités :

- une nouvelle dynamique de diffusion de l'art contemporain ;

- une relance de la politique d'investissement de la DAP.

* Renforcer la diffusion de l'art contemporain

En 2003, le ministère, rappelons-le, avait souhaité mettre en valeur la contribution des FRAC à la diffusion de l'art contemporain. Dans ce cadre, ont été notamment organisées l'exposition « Trésors publics, 20 ans de création contemporaine », qui a attiré 300 000 visiteurs et a permis de présenter plus de 800 oeuvres venant de tous les FRAC dans quatre villes -Arles, Avignon, Nantes et Strasbourg-, mais également des manifestations plus locales (« Détours en France ») initiées par les FRAC autour de l'art contemporain.

En 2004, la priorité est donnée à la constitution d'un nouvel établissement public consacré à l'image, la Galerie nationale du Jeu de Paume. Outre les crédits dégagés par les institutions concourant à ce projet (Jeu de Paume actuel, Centre national de la Photographie, ...), la DAP affectera une mesure nouvelle à hauteur de 120 000 euros à ce futur établissement.

Ce projet traduit le souci de la DAP de diversifier les disciplines artistiques qu'elle soutient, souci qu'illustre également la réalisation d'une importante exposition sur le site de l'ancien MNAAO à la Porte Dorée consacrée aux collections de design du Fonds national d'art contemporain. Une enveloppe de 500 000 euros sera accordée à cette manifestation qui se tiendra à la fin de l'année 2004.

Votre rapporteur soulignera également la progression de 3,5 % des crédits affectés à l'achat d'art contemporain et à la commande publique, qui, en 2004, atteindront 9,6 millions d'euros .

* Relancer la politique d'investissement de la DAP

Les dépenses d'investissement de la DAP s'élèvent en 2004 en autorisations de programme à 10,52 millions d'euros, contre 8,12 millions d'euros en 2003, soit une progression significative (29,60 %).

Ces crédits bénéficieront, d'une part au réseau d'enseignement et, d'autre part, aux institutions de diffusion des arts plastiques.

L'augmentation des dotations destinées aux écoles d'art permettra :

- pour les écoles territoriales, la poursuite ou l'achèvement de travaux déjà engagés, l'acquisition de matériels pédagogiques ou informatiques (écoles de Mulhouse, Strasbourg, Clermont-Ferrand ou Montpellier) ; la nouvelle implantation de l'école de Caen ; l'équipement de l'école d'Angoulême ; la rénovation et la mise en réseau des écoles du Nord-Pas-de-Calais ;

- pour les écoles nationales, la poursuite des nécessaires programmes de rénovation.

L'effort dégagé en 2004 bénéficiera également au réseau de la diffusion des arts plastiques, et en particulier :

- aux FRAC « de deuxième génération », afin de doter les institutions des équipements nécessaires à leurs missions patrimoniales, pédagogiques et culturelles. Ce programme concerne en 2004 les FRAC des régions Auvergne, Bretagne, Centre, Lorraine, Picardie et Poitou-Charentes ;

- aux centres d'art, associations labellisées par l'Etat, dans le prolongement des actions engagées dès 1998 pour développer leur action en partenariat avec les collectivités territoriales ;

- à la création ou à la rénovation d'ateliers et résidences d'artistes en Languedoc, en Basse-Normandie, en Midi-Pyrénées et à Paris.

On notera également, pour s'en féliciter, la poursuite des travaux de mise en sécurité et de restructuration des Manufactures nationales, désormais dotées du statut de services à compétence nationale, auxquels seront consacrés des crédits à hauteur de 1,5 million d'euros.

* ⁴ Loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités territoriales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique.

* ⁵ CAREL (Consortium pour l'achat de ressources électroniques en ligne)