C. LA CRÉATION DE 41 NOUVELLES ZONES FRANCHES URBAINES
1. Les principales dispositions
Le
titre II
(articles 20 à 26
ter
) du présent projet
de loi propose de
créer 41 nouvelles ZFU
, à compter du
1
er
janvier 2004. Cette disposition s'applique aux entreprises
présentes dans ces quartiers au 1
er
janvier 2004 et à
celles qui s'y créeront ou s'y implanteront jusqu'au 31 décembre
2008.
Comme les ZFU existant actuellement, la liste des nouvelles ZFU a
été déterminée en fonction de l'
indice
synthétique
défini par la loi du 14 novembre 1996 et
précisé par le décret n° 96-1159 du 26
décembre 1996
19(
*
)
. Les
nouvelles ZFU figurent sur la carte ci-après, l'annexe au présent
rapport en donnant la liste alphabétique.
Les 41
nouvelles zones franches urbaines
Source : site internet du ministère de la ville
Les
deux générations de ZFU seraient soumises à un
régime quasi identique.
Le régime des ZFU (actuelles et nouvelles) serait
légèrement modifié. Désormais, l'exonération
à taux plein de
cotisations sociales patronales
concernerait
également les emplois
transférés
en ZFU jusqu'au 31
décembre 2008, dont le taux de l'exonération était
auparavant fixé à 50 % du montant des cotisations (article 24 du
présent projet de loi).
En outre, l'article 21 du présent projet de loi prévoit que la
création d'une activité dans l'une des nouvelles ZFU,
consécutive au transfert d'une activité implantée dans
l'une des ZFU existant actuellement
, n'ouvre droit au régime
d'exonération que pour la
période restant à courir
.
A l'occasion d'un déplacement à Nîmes, M. Jean-Louis
Borloo, ministre délégué à la ville et à la
rénovation urbaine, a déclaré que son objectif
était de créer entre 80.000 et 100.000 emplois en cinq ans dans
les ZFU, soit un peu plus du double de ce qui avait été
créé entre 1997 et 2002
20(
*
)
.