D. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (T.A.A.F.)
Sur ce
territoire, érigé en territoire d'outre-mer par la loi n°
55-1052 du 6 août 1955 et qui devrait rester le seul de cette
catégorie juridique à la suite de la réforme
constitutionnelle en cours d'examen, la France exerce sa souveraineté de
manière distincte selon qu'il s'agit des
Terres australes
(Crozet, Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam) ou de la
Terre
Adélie
en Antarctique. Sur cette dernière portion de
territoire en effet, la souveraineté française s'exerce dans le
cadre du Traité de Washington de 1959 qui a mis fin à toutes les
revendications territoriales ; la France est reconnue comme l'un des sept
États possessionnés.
Les
enjeux
de la présence française sur ces terres
lointaines sont
multiples
à la fois d'un point de vue
stratégique (prévisions météorologiques ;
surveillance satellitaire, en particulier pour le respect du traité
d'interdiction des essais nucléaires), économique (importance des
ressources halieutiques) et dans les différents domaines de la recherche
scientifique.
Deux sujets d'actualité
peuvent plus particulièrement
retenir notre attention concernant respectivement l'Antarctique et les Terres
australes :
- Concernant
l'Antarctique
, il s'agit de la mise en oeuvre de l'accord
de coopération signé en mars 1993 entre les deux instituts
nationaux français et italien chargés des recherches polaires en
vue de la
construction d'une base scientifique permanente
,
Concordia
, au lieu-dit
Dôme C
situé à environ
1000 km de la base scientifique française de Dumont d'Urville.
Après une campagne d'été 1999-2000 ayant permis le
démarrage de l'édification de la station, la campagne 2000-2001 a
vu l'achèvement de la réalisation de la charpente des deux
cylindres qui constitueront la station grâce à l'acheminement de
plus de 450 tonnes de matériels sur le site.
Les
campagnes d'été
réunissent désormais
régulièrement une
vingtaine de scientifiques sur le site
effectuant des recherches dans de nombreuses disciplines telles que la
géophysique (champ magnétique terrestre, mesures
sismographiques), l'astronomie, la physique de l'atmosphère (gaz
à effet de serre) ou encore les sciences de la vie (comportement de
l'homme en milieu extrême et confiné). Le
programme
européen de glaciologie EPICA
qui
fédère dix
pays
1(
*
)
autour d'un projet
de
forage glaciaire
a pour objectif l'étude du climat en
Antarctique au cours des 500.000 dernières années. Au cours
de la dernière saison, le forage a atteint une profondeur
de 2871 mètres, permettant de remonter à la surface les
carottes de glace les plus vieilles jamais recueillies (- 520.000 ans). Le
prochain forage prévu en 2003 devrait permettre d'atteindre le socle
rocheux du continent antarctique à 3.300 mètres de
profondeur
.
- Concernant les T.A.A.F., l'année 2002 a permis de finaliser
la
réforme du
«
pavillon Kerguelen
». Le
comité interministériel de la mer, réuni le 27 juin 2000,
avait conclu que parmi les registres du pavillon français le registre
des T.A.A.F. pouvait constituer un registre économiquement
compétitif à condition de mettre en place des règles
sociales adaptées.
Sur le fondement de la loi n° 2001-503 du 12 juin 2001 portant
habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures
législatives nécessaires à l'actualisation du droit
applicable outre-mer, une ordonnance a été prise relative
à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et
antarctiques françaises. Cette
ordonnance n° 2002-357 du 14
mars 2002
modifie le régime juridique applicable à l'armement
des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques
françaises. Elle prévoit que la proportion de marins
embarqués de nationalité française est fixée par
décret en Conseil d'Etat en fonction notamment des
caractéristiques techniques des navires ou de leur mode d'exploitation,
une proportion différente pouvant toutefois être fixée par
un accord entre l'armateur concerné et les organisations syndicales
représentatives ou, à défaut, les
délégués du personnel. Cette ordonnance prend en compte
les avancées significatives intervenus dans le dialogue social entre les
représentants des armateurs français et des syndicats des
personnels.