I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
Selon le
jaune annexé au projet de loi de finances pour 2003, les crédits
alloués aux territoires d'outre-mer et à la
Nouvelle-Calédonie
dans le budget de l'État
au titre des
dépenses ordinaires et des crédits de paiement (y compris les
crédits non répartis et le coût de gestion des services
métropolitains) s'élèvent au total à un peu plus de
1,852 milliard d'euros contre un peu plus de 1,789 milliard d'euros dans
le budget initial pour 2002, soit une progression de 3,4 %
équivalente à celle enregistrée en 2002 par rapport
à l'année précédente.
Les crédits consacrés aux territoires d'outre-mer et à la
Nouvelle-Calédonie
dans le budget du ministère de
l'outre-mer
s'élèvent à près de 228 millions
d'euros, soit une progression de 3,9 % par rapport à l'année
précédente, alors que ce budget augmente globalement de
0,56 % et 1,5 % à structure constante. Ces crédits
représentent 21 % du montant global du budget 2003 de ce
ministère qui s'élève à 1,084 milliard d'euros.
Cette part des crédits du ministère de l'outre-mer
bénéficiant aux territoires d'outre-mer et à la
Nouvelle-Calédonie ne représente qu'une fraction de l'effort
global consenti par le budget de l'État en faveur de ces
collectivités, fraction évaluée à près de
12,3 %. Trois autres ministères, en effet, contribuent fortement
à cet effort : le ministère de l'éducation nationale
(39,7 %), le ministère de la défense (13,9 %) et le
ministère de l'intérieur (7,6 %). La contribution du
ministère de la justice s'élève quant à elle
à 1,66 %.