B. LA NÉCESSAIRE RÉUSSITE DES RÉFORMES ENGAGÉES
Comme le montre l'exemple des brigades périurbaines, la réussite des réformes engagées en matière d'emploi des forces mobiles et de réorganisation territoriale des forces de police et de gendarmerie est indispensable pour parvenir à faire régresser la délinquance.
1. La nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles
La mise en place de la nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles résultent du triple constat de la sur-activité des escadrons, de l'échec partiel de la fidélisation et enfin de la nécessité de l'employer en soutien des brigades territoriales en zone gendarmerie en raison de la hausse de la délinquance.
En effet, l'analyse de l'activité des escadrons de gendarmerie mobile fait ressortir une augmentation constante depuis 10 ans du nombre de jours de déplacement, en raison notamment de la « fidélisation », qui consiste à employer les escadrons pour des missions de sécurité publique dans les zones sensibles. Cette sur-activité est très problématique puisqu'elle déséquilibre complètement la vie des militaires. Les interventions mêmes ne peuvent que s'en ressentir puisqu'ils ne disposent ni du temps nécessaire à la formation, ni du temps nécessaire pour prendre leurs permissions et mener leur vie de famille.
EVOLUTION DU NOMBRE DE JOURS DE DÉPLACEMENT DEPUIS 1992
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1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
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Nombre de jours de déplacement |
175 |
173 |
193 |
208 |
199 |
216 |
204 |
204 |
214 |
225 |
Or, le nombre de jours « idéal » de déplacement est estimé à 180 jours en moyenne. Sur les dix dernières années, la sur-activité est permanente depuis 1994 et extrêmement forte l'an passé puisqu'elle a atteinte 45 jours.
En outre, chaque escadron devrait bénéficier de 35 jours de formation sur son lieu de casernement, en camp ou au centre de Saint-Astier. En 2001, aucune des légions de gendarmerie n'a pu permettre à ses escadrons de respecter leur temps de formation. Celui-ci est le plus souvent inférieur de moitié à la norme, comme le montre le tableau ci-dessous.
BILAN DE LA FORMATION (EN JOURS/ESCADRON) EFFECTUÉE
PAR LES LÉGIONS DE GENDARMERIE MOBILE EN 2001
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Légion de gendarmerie mobile d'Ile de France |
23 |
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Légion de gendarmerie mobile de Bordeaux |
16 |
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Légion de gendarmerie mobile de Rennes |
10 |
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Légion de gendarmerie mobile de Lyon |
16 |
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Légion de gendarmerie mobile de Marseille |
15 |
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Légion de gendarmerie mobile de Metz |
18 |
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Légion de gendarmerie mobile de Villeneuve d'Ascq |
18 |
Par ailleurs, décidée par le Conseil de sécurité intérieure du 19 avril 1999 et généralisée à partir de décembre 2001, la fidélisation se traduit par l'engagement de 12 escadrons de gendarmerie mobile, sur un total de 123, pour une durée de 4 mois, à raison de deux tiers des effectifs en zone de police et un tiers en zone de gendarmerie. Ces mêmes unités sont appelées l'été à renforcer la gendarmerie départementale dans les départements qui connaissent une forte fréquentation touristique durant la saison estivale (mi-juin à mi-septembre).
A l'issue de deux années d'application, la fidélisation ne semble pas avoir produit tous les résultats escomptés. Là où les escadrons sont déployés, on constate une baisse du sentiment d'insécurité, mais compte tenu du mode d'emploi de ces forces, aucune modulation dans le temps ou dans l'espace en fonction de l'évolution de la délinquance n'est possible. Elle a conduit à une rigidification de l'emploi des escadrons. Cette plus grande rigidité induit également la réduction de la « réserve gouvernementale » pour les missions d'ordre public, puisque les missions permanentes n'ont pas été réduites, notamment la présence permanente hors métropole de 19 escadrons.
Par ailleurs, leur emploi prioritaire en zone de police, alors même que la délinquance augmente très fortement en zone rurale tenue par la gendarmerie apparaît comme devant être rapidement modifié. Votre rapporteur se félicité que dans le cadre de la LOPSI, le ministre de la sécurité intérieure et le directeur général de la gendarmerie aient décidé d'affecter prioritairement les escadrons en zone de gendarmerie pour lutter contre la délinquance. Au cours de sa visite au groupement de gendarmerie départementale de Seine et Marne, il a pu constater l'impact positif d'un emploi souple de la gendarmerie mobile en zone gendarmerie, des escadrons venant ponctuellement renforcer les patrouilles de nuit des brigades dans des zones choisies comme prioritaires par le commandant de groupement.