2. les attentes en matière de temps de travail : l'exemple des brigades périurbaines

La disponibilité des militaires de la gendarmerie reste une contrainte forte vécue quotidiennement dans les brigades par les personnels et leurs familles. La multiplication des patrouilles de nuit ne peut ainsi qu'être temporaire dans des brigades où les effectifs ne sont pas calibrés pour un fonctionnement continu jour/nuit sans discontinuité. Il est impossible de demander, en dehors de périodes ponctuelles d'effort, à des militaires d'être présents le jour et la nuit ou de se priver de leur présence le jour pour leur permettre de récupérer.

L'évolution du temps de travail dans les brigades périurbaines permet d'avoir une bonne idée de ces problèmes.

938 brigades territoriales sont classées en zone périurbaine et rassemblent plus de 14 000 personnels. Dans ces brigades particulièrement exposées à la délinquance, la charge horaire reste importante. Selon les estimations fournies par la gendarmerie nationale, celle-ci est évaluée à 18h36 se divisant en 8h49 d'activité et 9h47 d'astreinte ou d'astreinte sous délais. L'allègement de la charge de travail et l'amélioration de la sécurité ne peut donc résulter conformément à la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieur que d'une augmentation des effectifs et d'une réorganisation de l'action des forces de gendarmerie.

Il s'agit notamment du renfort des unités spécialisées de la gendarmerie départementale (Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie -PSIG- et Brigades de recherche -BR-) qui soutiennent les brigades territoriales la nuit ou sur les enquêtes judiciaires. L'apport de la gendarmerie mobile sera également significatif avec la mise en oeuvre de la « nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles ». Les COG de ces départements seront renforcés pour pouvoir fonctionner 24h/24.

Ces unités bénéficient également d'effectifs renforcés au-delà de la norme habituelle de 1 gendarme pour 1 000 habitants.

Par ailleurs dans le cadre des redéploiements en cours dans le cadre de la LOPSI, une plus grande cohérence des zones de compétence en fonction des bassins de population, de délinquance et d'intervention sera systématiquement recherchée.

Enfin, pour faciliter l'affectation et la fidélisation des gendarmes dans ces zones plus difficiles, deux mesures sont appliquées. La première consiste à attribuer des points de NBI ville. Ainsi le commandant de brigade se voit attribué 30 points, les gradés 20 points et les gendarmes 10 points. La seconde consistera à donner un avantage spécifique d'ancienneté aux personnels au-delà de 3 ans de présence dans ces unités.

POPULATION ET DÉLINQUANCE EN ZONE PÉRIURBAINE

Population 1990

Population 1999

Progression

Zone police nationale (ZPN)

10.042.222

10.240.169

+ 1,97 %

Zone gendarmerie nationale (ZGN)

11.983.864

13.026.178

+ 8,70 %

Population totale

22.026.086

23.266.347

+ 5,63 %

Par ailleurs, la délinquance constatée par les BT périurbaines entre 1996 et 2001 s'est aggravée.

1996

2001

Evolution

Délinquance totale constatée

485.309 faits

638.597 faits

+ 31,58 %

Délinquance de voie publique

269.389 faits

375.651 faits

+ 39,44 %

ACTIVITÉ JUDICIAIRE DES PERSONNELS EN 2001

RATIO PAR GENDARME

BT périurbaines très sensibles

BT périurbaines sensibles

BT périurbaines normales

Moyenne nationale des BT

Crimes et délits totaux constatés par militaire

74

58

36

33

Crimes et délits de voie publique constatés par militaire

48

36

20

18

EFFECTIFS AUTORISÉS

Nombre

Effectif professionnel

Effectif non-professionnel

Total

BT périurbaines très sensibles

84

1.859

270

2.129

BT périurbaines sensibles

99

1.767

294

2.061

BT périurbaines

755

8.563

1 390

9.953

Total BT périurbaines

938

12.189

1 954

14.143

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