II. DES PROJETS INTÉRESSANTS, MAIS DONT LA RÉALISATION EST PROBLÉMATIQUE
Parmi les priorités que le ministère des affaires étrangères s'assigne, au sein d'un budget pour 2003 très contraint pour les actions culturelles extérieures, figurent deux annonces : d'une part, la restructuration, d'ici 2005, des instituts et centres culturels , dont chacun serait doté de l'autonomie financière. Ils accentueraient leur double mission de coopération et de médiation culturelle. D'autre part, la volonté de créer une chaîne audiovisuelle française d'information continue, diffusée dans le monde entier, a été affirmée. Les premières réflexions sur sa possible configuration ont été lancées.
Par ailleurs, le sort du réseau d'établissements d'enseignement français à l'étranger de l'A.E.F.E. reste en suspens, miné par une succession de budgets insuffisants. Le montant exact, et l'affectation précise des sommes qui lui seront destinées en 2003 ne sont pas encore arrêtées, à la date de rédaction de ce rapport.
A. UNE NOUVELLE RÉFORME DU RÉSEAU CULTUREL
1. Les instituts et centres culturels
La France dispose de 151 établissements culturels de types divers répartis dans 84 pays .
Le ministère des affaires étrangères présente ainsi ces établissements, et les projets les touchant :
« L'arrêté du 30 avril 1999 a fixé leurs compétences et leurs champs d'intervention. Désormais regroupés sous l'appellation d'établissements à vocation pluridisciplinaire, ils sont chargés de la mise en oeuvre des actions de diffusion et de coopération approuvées par la tutelle dans les domaines suivants :
1 - culturel : artistique, linguistique et de promotion du français,
2 - scientifique et universitaire,
3 - développement et coopération technique.
Il est envisagé d'y ajouter une fonction de coopération, afin de leur permettre de monter des projets de coopération, de multiplier les cofinancements et, le cas échéant, de participer aux appels d'offre des organisations multilatérales, ce que ne permet pas la réglementation actuelle.
Dans le même temps, il paraît souhaitable d'étudier la possibilité de donner aux services de coopération et d'action culturelle l'autonomie financière afin de leur permettre de gérer plus souplement et plus efficacement leurs crédits.
Le but est d'aboutir en 2005 à une forme unique d'établissements, dits « centres de coopération et d'action culturelle », dotés de l'autonomie financière, investis d'une fonction de coopération, de « médiation » culturelle, et placés sous l'autorité des ambassadeurs ».
Cette perspective a le mérite d'amorcer une réflexion sur le statut, la fonction et l'avenir de ces établissements . Il faut cependant rappeler, qu'antérieurement à la création de la DGCID, ils ont déjà bénéficié, pour certains d'entre eux, de l'autonomie financière, sous l'intitulé de « centre de coopération culturelle et linguistique (CCCL) ». Cette expérience, qui avait alourdi la charge de travail des agents de ces postes (préparation, mise en oeuvre, évaluation)a été interrompue après deux ans de fonctionnement. Il faudrait tirer les leçons de cette expérience antérieure, et savoir pourquoi elle a été abandonnée, avant de se lancer dans une énième réforme édictée par la DGCID..
Ce rappel vise à souligner deux éléments importants affectant les personnels des postes culturels : d'une part, une certaine lassitude face à la redéfinition trop fréquente des objectifs qui leur sont assignés et d'autre part la disproportion entre ces objectifs, le personnel et les moyens alloués, ou mobilisables en autofinancement, pour les atteindre. L'efficacité de l'action est, de toute manière, altérée par la trop rapide rotation des responsables envoyés de France .
Pour sa part, votre rapporteur estime que la durée de séjour maximale de trois ans en poste à l'étranger est insuffisante dans le secteur culturel. Une durée suffisante est, en effet, nécessaire pour identifier les bons partenaires locaux, puis nouer des liens fructueux avec eux.
Il serait souhaitable de rétablir la possibilité de séjour de six ans, par tranche de trois ans renouvelable une fois, après évaluation des résultats de la première période.
La restructuration des modalités de fonctionnement de ces instituts devrait également passer par une valorisation des personnels recrutés localement . En effet, ces agents assurent la continuité du fonctionnement des centres et institut à chaque rotation des personnels de direction. C'est souvent eux qui connaissent personnellement les partenaires universitaires, ceux des milieux de la création artistique, artistique, cinématographique et de la presse. Les fonctions qui leur sont confiées aujourd'hui : programmation, direction des cours de français, communication et publicité étaient autrefois assumées par des fonctionnaires détachés. Ces services devraient être mieux rémunérés, et assortis de garanties sociales convenables, notamment en matière de retraite. Enfin, des plans de carrière devraient être établis à leur intention, pour éviter la rapide stagnation de leurs rémunérations. Actuellement, les services de ces personnels recrutés localement ne sont reconnus à leur juste valeur, ni financièrement, ni par la considération sociale qui leur est accordée au sein des postes diplomatiques.
En résumé, il serait hautement souhaitable qu'une réforme en profondeur de ces établissements soit menée à son terme, sur la base des observations de terrain, dans le cadre de la procédure de qualité « ISO 9000 » plutôt qu'une grande réforme du type « usine à gaz », imposée par Paris, qui déstabiliserait une fois de plus les acteurs de notre action culturelle à l'étranger, sans aucun bénéfice réel.
Cette réforme des instituts devrait s'appuyer sur une restructuration de notre réseau culturel, dont la pertinence est sujette à caution . Pour répondre aux fortes attentes qui se manifestent dans des pays où l'intérêt pour notre langue et notre culture s'affirme (Canada anglophone, pays d'Europe centrale, Chine par exemple), il faut se montrer réactif, affecter des agents dynamiques et soutenir l'effort d'autofinancement local par le minimum de crédits publics sans lesquels la crédibilité du partenaire français, perçu comme un éternel quémandeur, s'effondre. Mais, simultanément, on peut s'interroger sur l'opportunité de maintenir certains établissements mal localisés au regard de leur clientèle potentielle, ou dont la masse critique est insuffisante pour conduire des actions intéressantes.
Quelle image notre pays donne-t-il de lui-même lorsqu'il persiste à maintenir des centres mal entretenus, à moitié fermés, aux activités toujours identiques ?
Dans ces cas, la fermeture s'impose.
A contrario, les ouvertures de centres culturels intervenues en 2002 à Tachkent et Tbilissi (alliances françaises transformées en centres culturels), et prévues en 2003 à Bakou, Kaboul et Sarajevo me semblent tout à fait opportunes à la fois pour les pays partenaires et pour la France. Ce sont des pays où les circonstances politiques et les conditions économiques et sociales interdisent de faire vivre une véritable Alliance française . L'action publique s'y impose donc.