C. L'ACCÈS AUX LOISIRS ÉDUCATIFS
1. Les contrats éducatifs locaux
Les contrats éducatifs locaux (CEL) ont été mis en place à la rentrée scolaire 1998, à l'issue d'une réflexion interministérielle conduite par le ministère de l'éducation nationale, celui de la jeunesse et des sports, celui de la culture et de la communication, et celui de la ville.
D'après les indications fournies par le ministère, des contrats éducatifs locaux ont actuellement été signés par :
- 65 % des villes de plus de 100 000 habitants ;
- 52 % des villes de 10 000 à 100 000 habitants ;
- 19 % des villes de 2000 à 10 000 habitants.
Ces statistiques témoignent à la fois du succès rencontré par les contrats éducatifs locaux , puisqu'on évalue à 38 % la proportion de la population touchée par ce dispositif et de leur difficulté à toucher également tout le territoire , et en particulier les petites communes.
Ces contrats ont pour objet de proposer aux enfants diverses activités, réparties à peu près également entre les temps pluriscolaires et les temps extra-scolaires.
Les activités physiques et sportives sont présentés dans 95 % des contrats, les pratiques artistiques et culturelles dans 60 % des contrats, et la sensibilisation aux questions de santé ou d'environnement dans respectivement 40 % et 32 % des contrats.
On estime à près de 50 000 le nombre des intervenants participant à des CEL et la proportion des titulaires de diplômes à 94 %, le plus répandu de ces diplômes étant le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (B.A.F.A.) ou une autre qualification « Jeunesse et sports ». Près du tiers d'entre eux sont des enseignants qui y consacrent du temps en dehors de leur activité strictement professionnelle.
Dans le projet de budget pour 2003, une mesure nouvelle de plus de 790 000 euros devrait permettre la création d'au moins 100 contrats supplémentaires . Le nombre des contrats signés est actuellement d'un peu plus de 2000.
2. Les échanges internationaux de jeunes
a) L'Office franco-allemand de la jeunesse
L'Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ) est une institution internationale créée en 1963 dans le prolongement du traité de l'Élysée signé le 22 janvier 1963 entre la France et l'Allemagne et dont on s'apprête à célébrer le 40 ème anniversaire.
Il a pour vocation de promouvoir les échanges de jeunes dans un champ très étendu. Il subventionne chaque année environ 7 000 échanges, auxquels ont participé, en 2001, plus de 160 000 participants.
L'Office s'est efforcé, au cours de ces dernières années de privilégier les échanges en faveur de jeunes dotés de peu de ressources, et d'amorcer une ouverture de la coopération franco-allemande à d'autres pays et en particulier aux pays d'Europe centrale et orientale, et aux pays du Sud-Est de l'Europe.
Le budget de l'Office pour 2002 est évalué à 24,3 millions d'euros. Il est alimenté à 91 % et sur une base paritaire par les contributions des gouvernements français et allemand. Ces ressources sont complétées par les produits de fonds de concours, alimentés par des subventions des deux ministères des affaires étrangères pour les échanges avec les pays d'Europe centrale et orientale, ainsi que par le Fonds social européen pour les programmes en faveur de jeunes chômeurs. Les subventions du FSE se sont élevées à 1,27 million d'euros en 2000 et en 2001.
Les dépenses de fonctionnement, d'un montant de 5,63 millions d'euros, sont consacrées à concurrence de 84,6 % à la rémunération des 73 personnes qui sont employées par l'Office (48 à Paris et 25 à Berlin).
La célébration du 40 ème anniversaire du Traité de l'Élysée fournit une occasion opportune de relancer la coopération franco-allemande et de réactualiser le rôle et les orientations de l'Office, après avoir procédé à une évaluation rigoureuse de son activité et de sa gestion.
b) L'Office franco-québécois de la jeunesse
L'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) est un organisme bi-gouvernemental qui a pour objet de développer les échanges de jeunes adultes de 18 à 35 ans porteurs de projets liés à leur formation ou à leur expérience professionnelle.
L'action de l'Office s'appuie sur quatre programmes :
- le programme action-développement qui se propose de favoriser l'adaptation des jeunes aux nouvelles formes de travail et aux nouveaux métiers ;
- le programme de coopération institutionnelle étudiante qui s'adresse principalement aux étudiants qui doivent réaliser un stage obligatoire dans le cadre de leurs études ;
- le programme formation et emploi qui s'adresse à un public en situation professionnelle précaire ;
- le programme mobilité des jeunes travailleurs, qui fournit un accompagnement administratif aux jeunes munis d'un contrat de travail de six à douze mois.
L'Office franco-québécois pour la jeunesse emploie 49 personnes : 27 pour la section de Paris, 22 pour la section québécoise.
Le montant du financement public français s'est élevé à 1,9 million d'euros en 2002, celui des autorités québécoises à 4,2 millions d'euros.