N° 69
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
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Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2003 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME VII
JEUNESSE
Par M. Pierre MARTIN,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; M. François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernand Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Serge Lepeltier, Mme Brigitte Luypaert, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jacques Pelletier, Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, André Vallet, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 230 , 256 à 261 et T.A. 37
Sénat : 67 (2002-2003)
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Une tradition gouvernementale et administrative, peut-être républicaine, rassemblait dans un même département ministériel la conduite des politiques de la jeunesse et de l'éducation populaire et celle des sports.
La volonté du Président de la République s'est clairement exprimée, au lendemain des élections présidentielles, pour apporter des réponses claires aux messages lancés par les jeunes Français.
Elle se manifeste, maintenant, par une mise en lumière et en valeur, une prise en considération de leurs préoccupations en leur consacrant des budgets spécifiques.
La politique des sports y gagnera d'être confiée à un ministère qui lui est exclusivement consacré.
La politique de la jeunesse est, aujourd'hui, naturellement associée à celle de l'éducation, au sein d'un grand ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Le ministre qui en a la charge peut ainsi avoir une vision transversale de toutes les actions qui touchent nos jeunes populations, à l'école comme en dehors de l'école. De cette synergie, il est raisonnable d'attendre une plus grande efficacité de la politique gouvernementale en faveur de ceux qui traversent cette belle étape de la vie que l'on appelle la jeunesse.
Rappelez-vous, nous y sommes tous passés, c'est cet âge difficile où tout se joue, l'âge fragile et merveilleux des découvertes et des désillusions.
C'est le temps de notre vie où l'angoisse se conjure à travers des comportements de toutes sortes pour lesquels les environnements, familial, social et... économique sont le plus souvent à l'origine et responsables.
La jeunesse ne se limite pas à celle, minoritaire, coupable à des degrés divers des formes d'incivilités des temps actuels.
Sans nier cette réalité qui ne relève pas du budget que je vous exposerai, la jeunesse solidaire et enthousiaste, dynamique et créative, celle qui sait écouter, partager et dialoguer, celle qui sait se défendre et se mobiliser dans les moments de danger et de crise, a su simplement exprimer son besoin de reconnaissance.
Dans une France où l'espérance de vie s'allonge pour de multiples raisons, cette jeunesse est une chance et un atout car, comme vous tous, elle sera à son tour la force vive de demain.
Il est de notre devoir, à notre tour, de l'accompagner par l'adoption de ce budget dans son évolution et dans la préparation de son avenir.
I. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE DE LA JEUNESSE
Les crédits consacrés à la politique de la jeunesse qui étaient inscrits, jusqu'en 2002, au budget de l'ancien ministère de la jeunesse et des sports, sont transférés, dans le projet de loi finances pour 2003, sur le budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et inscrits au fascicule « I-Jeunesse et enseignement scolaire ».
Ventilés entre les différents titres et chapitres de ce « bleu » budgétaire, ils font également l'objet d'une présentation groupée au sein de l'agrégat 14 « Jeunesse et vie associative » , qui s'élève, pour 2003, à près de 142 millions d'euros , contre près de 145 millions d'euros en 2002, soit, à périmètre constant une baisse de 2 %.
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, bénéficie, en outre, de l'appoint d'un compte d'affectation spéciale, le Fonds national pour le développement de la vie associative , dont les recettes sont évaluées, en 2003, à 8,2 millions d'euros , soit un montant inférieur de 1,7 million d'euros aux prévisions de recettes inscrites dans la loi de finances pour 2002, qui s'étaient sans doute montrées trop optimistes.
Globalement, les moyens financiers consacrés à la politique en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire devraient donc représenter, en 2003 une enveloppe globale d'un peu plus de 150 millions d'euros.
A. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
L'évolution des crédits consacrés à la politique de la jeunesse en 2002 et 2003 peut être résumée dans le tableau suivant.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA JEUNESSE
(en euros)
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LFI 2002
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Dont LFI 2002
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PLF 2003
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Dotations
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Titre III |
327 430 890 |
32 339 976 |
31 657 884 |
-2,1 % |
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Dont dépenses de personnel |
268 817 580 |
29 105 381 |
28 323 289 |
-2,7 % |
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Dont moyens et subventions de fonctionnement |
58 613 310 |
3 234 595 |
3 334 595 |
+3 % |
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Titre IV |
204 961 119 |
109 893 842 |
107 554 628 |
-2 % |
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Total dépenses ordinaires (DO) |
532 392 009 |
142 233 818 |
139 212 512 |
-2 % |
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Titre V (CP) |
2 669 000 |
76 225 |
114 000 |
50 % |
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Titre VI (CP) |
5 422 000 |
2 554 000 |
2 554 000 |
0 % |
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Total dépenses en capital (DC) |
8 091 000 |
2 630 225 |
2 668 000 |
1,4 % |
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Total budget général (DO+CP) |
540 483 009 |
144 964 043 |
141 880 512 |
-2,1 % |
(Source ministère de la jeunesse)
Les crédits de la politique en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire restent marqués par la très forte prépondérance des dépenses ordinaires , qui représentent 98 % de l'enveloppe financière globale.
1. Les moyens de fonctionnement
Le décret 2002-892 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports et le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ont procédé à une répartition fonctionnelle des services de l'ancien ministère de la jeunesse et des sports entre les deux ministères, tout en maintenant entre eux des liens fonctionnels forts.
Ainsi, la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire est désormais placée sous l'autorité du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, qui dispose en outre, pour l'exercice de ses attributions et en tant que de besoin, de la direction du personnel et de l'administration, de la délégation à l'emploi et aux formations, et de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. En sens inverse, le ministre des sports, qui a autorité sur ces services, peut disposer en tant que de besoin, pour l'exercice de ses attributions, de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.
La nouvelle structure gouvernementale ne modifie pas les structures administratives des services déconcentrés , qui conservent l'intégralité de leurs missions dans le domaine du sport comme dans celui de la jeunesse. Les directions départementales sont dirigées par les préfets sous l'autorité de chacun des ministres concernés pour la mise en oeuvre des politiques relevant de leur domaine respectif de compétence.
Enfin, la tutelle de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) est confiée au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Sur le plan budgétaire , on notera que les emplois du personnel de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire demeurent à titre transitoire, et dans l'attente de clarifications nécessaires, inscrits pour 2003 sur le budget du ministère des sports ; en revanche, sont transférés sur le budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :
- les crédits correspondant aux 778 emplois des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse affectés dans les services déconcentrés ou les établissements publics, ainsi que les personnels de l'INJEP ;
- les crédits de fonctionnement de l'INJEP et des conseils de la jeunesse.
Ces transferts d'un montant global de 32,4 millions d'euros représentent approximativement 10 % des crédits du titre III inscrits en 2002 au budget de l'ancien ministère de la jeunesse et des sports.
Le projet de budget pour 2003 procède en outre à quelques ajustements mineurs dans les emplois de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse : ajustement des crédits pour tenir compte de la situation réelle des personnels, pour un montant de 870 000 euros ; suppression de 4 emplois, pour un montant de 80 000 euros, et revalorisation de 10 emplois nécessitée par la pyramide des âges, pour un montant de 26 000 euros. Globalement les crédits de fonctionnement de la jeunesse s'élèveront donc à 31,6 millions d'euros en 2003, et enregistrent à périmètre constant une diminution de 2,1 %.