IV. DE NOUVELLES ORIENTATIONS EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE ?
On rappellera que l'apprentissage constitue une filière de formation initiale, complémentaire de l'enseignement professionnel sous statut scolaire. Cette forme d'éducation alternée est assurée, pour partie, en entreprise et, pour partie, en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage.
Destiné aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans, l'apprentissage a pour but de leur donner une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
A. DES FORMATIONS DE NIVEAU V ENCORE TRÈS MAJORITAIRES
Si les formations de niveau V restent majoritaires (224 000 apprentis sur un total de 368 000 jeunes en apprentissage), leur part diminue régulièrement au profit des formations de niveaux supérieurs ou équivalents au baccalauréat.
La progression des autres préparations s'établit ainsi : 2 % pour le niveau IV (baccalauréats professionnels, brevets professionnels), 5 % pour le niveau III (BTS, DUT, titres homologués), 6,4 % pour le niveau II et I (maîtrises, ingénieurs).
Les secteurs de l'artisanat (charcuterie, boulangerie-pâtisserie, commerce et réparation automobile, bâtiment, coiffure, hôtellerie-restauration) recrutent toujours la majorité des apprentis, même si leur nombre tend à diminuer depuis plusieurs années. L'apprentissage se développe toutefois dans de nouveaux secteurs comme les services aux entreprises et le commerce de gros.
1. Des compétences partagées : le rôle renforcé des régions
On rappellera que l'apprentissage est un domaine de compétences partagées entre les entreprises et les professions, les régions et l'Etat : les entreprises y participent en contribuant à l'accueil et à la formation des apprentis et en s'acquittant de la taxe d'apprentissage.
Depuis les lois de décentralisation, les régions ont la responsabilité de la politique en matière d'apprentissage et la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale conforte leur rôle en ce domaine : les régions arrêtent le plan régional de développement de la formation professionnelle et passent convention avec les organismes gestionnaires en vue de créer ou de renouveler les CFA et les sections d'apprentissage. Elles participent également au financement de ces centres et sections, notamment par l'attribution de subventions de fonctionnement et d'équipement.
Pour sa part, l'Etat définit le cadre législatif et réglementaire de l'apprentissage et prend en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 118-5 du code du travail, les cotisations sociales patronales et salariales, dues au titre des salaires versés aux apprentis.
L'article 107 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité confère en outre aux régions la responsabilité de l'attribution de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis, responsabilité qui incombait antérieurement à l'Etat, et leur donne la possibilité de la moduler. Instituée à l'article L. 118-7 du code précité, cette indemnité se compose, d'une part, d'une aide à l'embauche de 915 euros par apprenti, qui est réservée aux entreprises de vingt salariés au plus lorsque celles-ci recrutent par la voie de l'apprentissage des jeunes ayant un niveau de formation inférieur au niveau IV et, d'autre part, d'une indemnité à l'effort de formation, majorée en fonction de l'âge de l'apprenti et de la durée de la formation, qui varie, selon les cas, de 1 525 à 1 830 euros, versée à l'issue de chaque année du cycle de formation.