C. LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
1. Les effectifs concernés pour l'enseignement technologique et professionnel
Les indications ci-après concernant la procédure de validation des acquis ne visent que les candidats qui souhaitent obtenir un diplôme de l'enseignement technologique et professionnel (CAP, BEP, bac pro, brevet professionnel, BTS) délivré sous l'autorité de l'éducation nationale, et non les candidats aux diplômes de l'enseignement supérieur, de certains établissement comme le CNAM, ni les candidats à des diplômes relevant d'autres ministères qui mettent en oeuvre la validation des acquis professionnels.
En 2001, 9 100 personnes ont souhaité faire valider des acquis professionnels, contre 6 487 en 2000. Au cours de la même année, 4 578 personnes ont obtenu des dispenses d'épreuves contre 4 032 en 2000.
NOMBRE DE CANDIDATS À LA VALIDATION AYANT OBTENU DES DISPENSES D'ÉPREUVES
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1995 |
1995/96 |
1996 |
1997/1996 |
1997 |
1998/1997 |
1998 |
1999/1998 |
1999 |
2000/1999 |
2000 |
2001/2000 |
2001 |
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816 |
+87% |
1 526 |
+48% |
2 255 |
+33% |
2 988 |
+13% |
3 363 |
+20% |
4 032 |
+14% |
4 578 |
Source DPD
En 2001, le nombre de candidats ayant un emploi est de 82,3 %. Les femmes restent plus nombreuses (54,8 %) que les hommes ; 69,3 % des candidats ont de 30 à 45 ans ; 85,1 % des dossiers déposés ont obtenu tout ou partie des validations demandées ; 71,3 % des dossiers concernent le secteur professionnel du tertiaire et des services, 28,7 % celui de la production.
Le BTS reste le premier des diplômes donnant lieu au plus grand nombre de dispenses d'épreuves (47,9 %), suivi par le CAP et le baccalauréat professionnel dont la part tend à augmenter.
2. Un cadre législatif élargi : les perspectives de développement de la validation des acquis de l'expérience
Les données fournies pour 2000 et 2001 relèvent de la loi du 20 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993, qui ouvrent aux candidats à l'obtention d'un diplôme des possibilités de dispense d'une partie des épreuves conduisant à la délivrance de ce diplôme par validation d'activités professionnelles exercées pendant cinq ans au moins.
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, complétée par le décret du 26 avril 2002 contient plusieurs dispositions visant à favoriser un développement de la validation des acquis de l'expérience :
- la possibilité de faire reconnaître des compétences acquises dans des activités bénévoles ;
- la réduction de la durée d'expérience préalable exigée, de cinq à trois ans ;
- la possibilité d'obtenir la totalité d'un diplôme par la validation des acquis ;
- la faculté pour un jury de dispenser un candidat désirant acquérir un diplôme des titres requis pour le préparer, par la prise en compte des acquis.
Selon les indications fournies à votre rapporteur, le ministère n'est pas en mesure d'estimer avec précision les conséquences de l'entrée en vigueur du nouveau système de validation des acquis sur le nombre des bénéficiaires. En effet, la demande de validation résulte de plusieurs facteurs individuels, notamment la situation professionnelle du candidat et son projet de carrière. En outre, il n'a pu évaluer l'incidence d'une autre disposition de la loi, qui vise à permettre aux employeurs occupant au moins dix salariés de financer les actions de validation des acquis par imputation sur leur participation obligatoire au financement de la formation continue.
Cependant, compte tenu de l'évolution observée sur les cinq dernières années et du nombre de personnes s'informant sur la validation des acquis professionnels (près de 40 000 en 2001 contre 29 000 en 2000), l'éducation nationale envisage, à travers ses dispositifs académiques de validation, une croissance de l'ordre de 30 à 40 % dès la première année d'application des nouvelles dispositions, soit un flux annuel de près de 10 000 personnes qui entreront dans la procédure et s'ajouteront à celles qui, entrées l'année précédente, achèveront leur parcours.