B. LA NÉCESSAIRE OUVERTURE DE L'UNIVERSITÉ À DE NOUVEAUX PUBLICS

1. L'accueil des étudiants étrangers

En 2001-2002, l'université accueillait près de 160 000 étudiants étrangers, soit 11,4 % de la population étudiante, alors que le Royaume-Uni en accueille 350 000 et l'Allemagne 200 000.

Ces dernières années se sont caractérisées par une hausse non négligeable des étudiants étrangers. Leur nombre était de 122 000 en 1998-1999  et a progressé de 6 % en 1999-2000, de 9,4 % en 2000-2001 et de 12,6 % en 2001-2002, alors que les effectifs d'étudiants français baissaient parallèlement de 4 % entre 1998 et 2001.

La part de la population étudiante étrangère varie selon le cycle, la discipline et sa répartition géographique est contrastée.

a) Selon le cycle

En premier cycle, les étudiants étrangers représentaient en 2000-2001 8,5 % des effectifs ; leur part était de 11 % en deuxième cycle et de 22 % en troisième cycle. A la fin des années 1980, les étudiants étrangers étaient, en proportion, encore plus nombreux à suivre une formation de troisième cycle : cette proportion, qui s'établissait alors aux alentours de 28 %, a décru fortement entre 1990 et 1998, où elle dépassait à peine 19 %.

b) Selon les disciplines

A la rentrée 2001, c'est en sciences économiques que la proportion d'étudiants étrangers est la plus élevée (près de 17 %). En revanche, les étudiants étrangers sont très peu présents dans les IUT puisqu'ils ne représentent que 5 % des effectifs totaux de cette filière.

Le choix de la discipline varie selon l'origine géographique des étudiants. Six étudiants américains sur dix sont inscrits en lettres et sciences humaines. Les étudiants européens (48 %) et asiatiques (40 %) suivent également des études littéraires à l'université. Toutefois, les ressortissants de certains Etats, comme le Liban ou la Syrie, s'orientent davantage vers des études médicales ou scientifiques. Quant aux Africains, ils se dirigent dans les mêmes proportions vers les disciplines littéraires, scientifiques et économiques.

Toutes les disciplines universitaires et notamment les sciences économiques et les sciences, ont bénéficié de la croissance récente des effectifs d'étudiants étrangers. Toutefois, les formations de santé ont progressé à un rythme nettement plus modéré.

c) Une moindre attraction de Paris

A la rentrée 2001, la part de la population étudiante étrangère est supérieure à 15 % dans pratiquement toutes les universités des académies de Paris et Créteil, à l'exception de Paris II (12,7 %) et Marne-la-Vallée (11,3 %). C'est à Paris VIII et Paris III qu'elle est la plus élevée (respectivement 30,1 % et 23,4 %).

Certaines universités de province concurrencent cependant les universités parisiennes en ce qui concerne l'accueil des étudiants étrangers : l'université de Perpignan, avec 23,2 % d'étudiants étrangers, occupe le troisième rang. Viennent ensuite les universités strasbourgeoises (19,3 % à Strasbourg II, 18,2 % à Strasbourg I et 17,7 % à Strasbourg III) et les INP (17,7 % à l'INP de Grenoble, 16,7 % en Lorraine et 15,5 % à Toulouse). Toutefois, dans tous ces établissements, l'augmentation récente des effectifs d'étudiants étrangers est généralement inférieure à la moyenne nationale, sauf à Perpignan, à l'IEP de Paris et à Paris XII.

L'attraction des universités de Paris centre est encore plus nette pour la population étrangère en provenance des Amériques : 31 % des étudiants américains y suivent en 2001 des études. En revanche, Paris intra-muros ne regroupe que 16 % des inscriptions d'étudiants africains, contre 13 % pour l'académie de Créteil. Quant aux étudiants originaires de l'Union européenne, ils optent d'abord pour l'académie de Paris, puis pour celle de Strasbourg (respectivement 22 et 9 %).

ORIGINE GÉOGRAPHIQUE ET RÉPARTITION PAR DISCIPLINE DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS À L'UNIVERSITÉ EN 2001-2002

France métropolitaine + DOM

Droit

Sciences éco, AES

Lettres, sciences humaines

Sciences et STAPS

Médecine,

pharmacie,

dentaire

IUT

Total

% par

nationalité

Europe

6 507

5 749

20 065

5 415

3 230

941

41 907

26,3

- Union européenne

4 142

2 959

13 094

3 491

1 878

654

26 218

16,4

dont :

Allemagne

915

620

2560

760

427

127

5409

3,4

Italie

505

325

2072

547

255

77

3781

2,4

Espagne

423

340

1708

573

270

68

3382

2,1

Grande-Bretagne

501

287

1486

245

68

74

2661

1,7

Grèce

495

213

1306

208

96

11

2329

1,5

Portugal

296

282

993

322

129

121

2143

1,3

Belgique

326

265

840

290

310

84

2115

1,3

Luxembourg

216

257

602

267

208

5

1555

1,0

- hors Union européenne

2 365

2 790

6 971

1 924

1 352

287

15 689

9,8

dont :

Roumanie

507

559

860

591

699

39

3255

2,0

Pologne

376

308

1277

224

83

58

2326

1,5

Bulgarie

406

640

855

248

104

17

2270

1,4

Russie

249

395

1047

195

76

25

1987

1,2

Asie

1 989

4 141

9 585

4 229

3 112

695

23 751

14,9

dont :

Chine

185

1968

2179

975

93

135

5535

3,5

Liban

325

399

600

899

988

22

3233

2,0

Corée du Sud

123

102

1494

149

41

25

1934

1,2

Turquie

350

410

728

259

92

85

1924

1,2

Japon

109

70

1353

57

19

7

1615

1,0

Syrie

54

55

262

314

910

3

1598

1,0

Viêt-nam

121

387

355

399

211

120

1593

1,0

Afrique

9 979

17 361

19 876

20 877

9 668

4 245

82 006

51,4

dont :

Maroc

2 815

5 456

5 848

7 406

2 378

2 172

26 075

16,4

Algérie

1 055

1 502

3 522

4 036

3 173

313

13 601

8,5

Tunisie

726

1 428

1 826

2 125

992

153

7 250

4,5

Sénégal

849

1 587

1 775

1 355

195

405

6 166

3,9

Cameroun

663

694

689

934

524

160

3 664

2,3

Côte d'Ivoire

650

994

530

588

266

97

3 125

2,0

Madagascar

239

894

583

545

568

124

2 953

1,9

Congo

491

590

577

402

246

263

2 569

1,6

Gabon

340

479

686

600

116

45

2 266

1,4

Maurice

177

357

478

345

159

57

1 573

1,0

Amériques

1 362

946

6 684

1 596

655

129

11 372

7,1

dont :

États-Unis d'Amérique (USA)

233

116

2 123

114

27

10

2 623

1,6

Brésil

187

110

804

296

115

14

1 526

1,0

Océanie

34

26

144

22

11

4

241

0,2

Apatrides ou non déclaré

23

18

83

34

15

13

186

0,1

Toutes nationalités

19 894

28 241

56 437

32 173

16 691

6 027

159 463

100,0

Proportion d'étrangers

11,2

16,9

11,8

10,0

11,9

5,1

11,4

RÉPARTITION PAR ACADÉMIE DES INSCRITS ÉTRANGERS
À L'UNIVERSITÉ EN 2001-2002

France métropolitaine + DOM

Etrangers

Ensemble

prop. étrang.

2001

Evol 01/98

2001

Evol 01/98

Effectif

%

Effectif

%

AIX-MARSEILLE

7 722

4,8

29,7

73 607

5,2

4,0

10,5

AMIENS

2 435

1,5

51,3

22 724

1,6

0,2

10,7

BESANCON

2 090

1,3

37,4

21 781

1,6

-1,7

9,6

BORDEAUX

5 826

3,7

28,2

65 438

4,7

-3,8

8,9

CAEN

1 828

1,1

29,5

24 677

1,8

-6,8

7,4

CLERMONT-FERRAND

2 545

1,6

58,6

26 239

1,9

-4,9

9,7

CORSE

164

0,1

7,9

3 587

0,3

9,6

4,6

DIJON

1 803

1,1

17,8

24 403

1,7

-8,8

7,4

GRENOBLE

6 597

4,1

29,8

58 643

4,2

-0,7

11,2

LILLE

6 692

4,2

30,7

91 962

6,5

-3,7

7,3

LIMOGES

958

0,6

28,1

13 406

1,0

-3,3

7,1

LYON

8 686

5,4

35,3

84 434

6,0

1,8

10,3

MONTPELLIER

8 224

5,2

46,8

62 308

4,4

6,5

13,2

NANCY-METZ

5 673

3,6

28,1

52 873

3,8

-1,1

10,7

NANTES

4 081

2,6

64,4

54 778

3,9

-5,8

7,5

NICE

3 932

2,5

38,1

35 246

2,5

1,0

11,2

ORLEANS-TOURS

3 789

2,4

37,2

37 310

2,7

-7,0

10,2

POITIERS

3 207

2,0

92,6

30 055

2,1

-1,0

10,7

REIMS

1 825

1,1

25,8

22 594

1,6

-8,8

8,1

RENNES

4 016

2,5

49,2

65 870

4,7

-2,8

6,1

ROUEN

2 205

1,4

13,8

29 689

2,1

-7,2

7,4

STRASBOURG

7 668

4,8

27,3

44 966

3,2

0,1

17,1

TOULOUSE

6 856

4,3

24,5

74 488

5,3

0,9

9,2

Province

98 822

62,0

35,2

1 021 078

72,7

-1,6

9,7

PARIS

32 703

20,5

14,9

193 563

13,8

-3,7

16,9

CRETEIL

16 659

10,4

37,0

79 716

5,7

5,1

20,9

VERSAILLES

10 350

6,5

32,0

87 859

6,3

-2,0

11,8

Ile-de-France

59 712

37,4

23,2

361 138

25,7

-1,5

16,5

France Métropolitaine

158 534

99,4

30,4

1 382 216

98,4

-1,6

11,5

GUADELOUPE

557

0,3

92,7

11 313

0,8

3,6

4,9

REUNION

372

0,2

37,3

10 485

0,7

16,2

3,5

DOM

929

0,6

65,9

21 798

1,6

9,3

4,3

France Métropolitaine + DOM

159 463

100,0

30,6

1 404 014

100,0

-1,4

11,4

d) Un dispositif d'accueil renforcé pour les étudiants étrangers
(1) Les étudiants étrangers boursiers

Des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux (premier et second cycles) et sur critères universitaires (troisième cycle, DEA, DESS) peuvent être accordées dans les mêmes conditions que celles allouées aux étudiants français, aux étudiants titulaires de la carte de réfugié et aux étudiants étrangers possédant la nationalité de l'un des états membres de l'Union européenne ou d'un Etat tiers.

Ces étudiants peuvent bénéficier d'une bourse pour suivre des études supérieures en France dans l'un ou l'autre des cas suivants :

- s'ils ont précédemment occupé à temps plein ou à temps partiel un emploi permanent en France ;

- si le père, la mère ou le tuteur légal a travaillé en France au cours de l'année de référence, que ces activités aient été exercées en qualité de salarié ou de non salarié ;

- s'ils résident en France avec leurs parents et les autres enfants à charge depuis au moins deux ans.

Le ministère des affaires étrangères accorde également des bourses aux étudiants étrangers : bourses du gouvernement français et bourses du programme Eiffel. Des bourses sont également accordées par les gouvernements étrangers.

(2) Le rôle des oeuvres universitaires

Dans le cadre de ses missions, le CNOUS, qui a accueilli à la dernière rentrée plus de 11 600 étudiants boursiers, a mis en place une série de prestations destinées à venir en aide aux étudiants étrangers avant et tout au long de leur séjour en France.

Le CNOUS développe des actions d'information, en liaison avec le ministère des affaires étrangères : une documentation sur l'accueil des étudiants boursiers est diffusée auprès de nos ambassades.

En lien avec les CROUS, il propose aux étudiants un ensemble de services destinés à favoriser leur accueil et leur installation en métropole ainsi que leur bonne intégration au sein du système universitaire de formation.

Le CNOUS prend en charge l'accueil des étudiants arrivants en leur fournissant toutes les informations nécessaires à leur séjour et assurent leur transfert matériel vers un centre régional.

Les centres d'accueil des centres régionaux ont en charge le versement des bourses aux étudiants et leur proposent également une aide personnalisée concernant les démarches administratives en vue de leur inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, de leur couverture sociale et l'établissement de leur carte de séjour, la recherche d'un logement, la vie culturelle et associative étudiante.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE BOURSIERS DES GOUVERNEMENTS FRANÇAIS ET ÉTRANGERS GÉRÉS PAR LE CNOUS

Origine des boursiers

1998

1999

2000

2001

Ministère des Affaires Etrangères

9 215

7 953

7 442

7 791

Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE)

222

288

252

253

Ministère de la Coopération et Francophonie

4

0

0

0

Co-financés par les gouvernements français & étrangers

324

467

618

704

Conventions

1758

2 009

2 381

2 886

TOTAL

11 523

10 717

10 693

11 634

RÉPARTITION DES BOURSIERS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE D'ORIGINE (2001)

Répartition par zone géographique

Boursiers

Afrique

39,7 %

Europe

29,4 %

Asie

25,1 %

Amériques

5,8 %

RÉPARTITION PAR CYCLE DES ÉTUDIANTS BOURSIERS INDIVIDUELS

1998

1999

2000

2001

1 er cycle

16 %

12 %

20 %

16 %

2 ème cycle

17 %

18 %

15 %

19 %

3 ème cycle et formations post-doctorat

55 %

48 %

41 %

49 %

Stages, hors cycles

12 %

22 %

24 %

16 %

ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ÉTUDIANTS BOURSIERS INDIVIDUELS PAR DISCIPLINE

1998

1999

2000

2001

« Arts et lettres »

Sciences humaines et économiques

48 %

51 %

54 %

52 %

Arts & communication

5 %

5 %

5 %

5 %

Secteur des sciences et techniques

Sciences fondamentales

17 %

19 %

19 %

16 %

Sciences appliquées et technologiques

18 %

16 %

14 %

18 %

Santé

4 %

5 %

4 %

5 %

Agroalimentaire et environnement

4 %

2 %

2 %

2 %

Autres disciplines

4 %

2 %

2 %

2 %

La part des étudiants étrangers logés par les CROUS est de 14,22 % et leur affectation dans les logements se fait selon l'ordre de priorité suivante :

- les boursiers du gouvernement français, des gouvernements étrangers, des organisations internationales et les étudiants individuels sur contrat CNOUS-CROUS-universités ;

- les boursiers BGF et BGE de pays en développement gérés par le CIES (relevant de la convention CNOUS/CIES/ministère chargé de la coopération de juin 1992) ;

- les étudiants des programmes de mobilité européenne et d'échanges inter universitaires relevant d'accords passés entre les CROUS et les établissements d'enseignement supérieur ;

- les étudiants « individuels » ( en priorité pour les cursus de maîtrise et de troisième cycle, ainsi que pour les filières spécifiques de premier et de deuxième cycles n'existant pas dans leur pays d'origine) ;

Si les flux d'étudiants étrangers en mobilité dans le cadre de programmes et conventions (comme Erasmus) sont facilement identifiés et connus tôt dans l'année, en revanche les flux d'étudiants libres ou individuels sont plus délicats à gérer concernant le logement. En effet, chaque année un nombre important d'étudiants, notamment en deuxième et troisième cycle sont enregistrés tardivement par les services de scolarité : les délais d'obtention des visas sont longs et ces étudiants arrivent souvent en France au tout début des cours. Cette situation entraîne pour les étudiants étrangers des difficultés d'hébergement, ce qui conduit certaines universités à avancer les dates de pré-inscription et de réunions des commissions pédagogiques au printemps.

(3) La mise en oeuvre depuis 2001 de mesures spécifiques en faveur des étudiants étrangers

Depuis la rentrée universitaire 2001, l'accueil des étudiants étrangers a fait l'objet de mesures diverses  :

- simplification de la procédure d'inscription pour les étudiants communautaires (qui peuvent s'inscrire depuis 2000 directement dans l'université de leur choix) ;

- incitation à la création de « guichets uniques » dans les universités ;

- simplification des démarches pour obtenir une autorisation provisoire de travail, en application des circulaires des 15 et 16 janvier 2002 des ministères chargés respectivement de l'emploi, de la solidarité et de l'intérieur.

La circulaire du 29 août 2001 prévoit en outre des mesures pour favoriser l'engagement associatif et les initiatives étudiantes qui visent également les étudiants étrangers : elle préconise la création dans chaque université de bureaux de la vie étudiante regroupant en un lieu identifié, l'ensemble des informations utiles à la vie des étudiants, à leurs démarches administratives et à la réalisation de leurs projets associatifs.

Ces bureaux constituent un point d'information dans des secteurs divers, dont l'accueil des étudiants étrangers, et comportent également des antennes de la préfecture et de la ville. Ces mesures ont pour objectif de développer et de faciliter l'ouverture internationale des établissements d'enseignement supérieur, d'améliorer les conditions matérielles et administratives d'accueil et d'assurer le suivi de cette politique.

Votre commission indiquera enfin que des dispositions nouvelles ont été mises en oeuvre pour la rentrée universitaire de 2002, en vue de la première inscription en premier cycle dans une université française, des titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger. L'essentiel du nouveau dispositif consiste en particulier à avancer les dates jusque là en vigueur, à notifier les inscriptions aux candidats par les universités (mars au lieu de juillet) et à leur permettre de bénéficier d'une priorité d'inscription dans l'université de premier choix.

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