Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement supérieur

Avis n° 69 (2002-2003) de M. Jean-Léonce DUPONT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 novembre 2002

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N° 69

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2003 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME V

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Par M. Jean-Léonce DUPONT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; M. François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernand Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Serge Lepeltier, Mme Brigitte Luypaert, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jacques Pelletier, Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, André Vallet, Marcel Vidal, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 230 , 256 à 261 et T.A. 37

Sénat : 67 (2002-2003)

Lois de finances .

SIGLES UTILISÉS

AES	(Filière) administrative économique et sociale
ALS	Allocation de logement social
AP	Autorisation de programme
APL	Aide personnalisée au logement
BGE	Boursier des gouvernements étrangers
BGF	Boursier du gouvernement français
BTS	Brevet de technicien supérieur
CLES	Certificat de langues de l'enseignement supérieur
CNAM	Conservatoire national des arts et métiers
CNE	Centre national de l'évaluation
CNESER	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
CNIS	Comité national de l'information statistique
CNOUS	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
CPER	Contrat de plan Etat-Régions
CPGE	Classe préparatoire aux grandes écoles
CPU	Conférence des présidents d'université
CROUS	Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
DAEU	Diplôme d'accès aux études universitaires
DEA	Diplôme d'études approfondies
DESS	Diplôme d'études supérieures spécialisées
DEUG	Diplôme d'études universitaires générales
DEUST	Diplôme d'études universitaires en sciences et techniques
DIE	Dépense intérieure d'éducation
DO	Dépense ordinaire
DUT	Diplôme universitaire de technologie
ECTS	European credit transfer system
ENA	École nationale d'administration
ENM	École nationale de la magistrature
EPA	Établissement public administratif
EPCSCP	Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
FSU	Fonds de solidarité universitaire
HLM	Habitation à loyer modéré
IATOS	Personnel ingénieur, administratif, technicien, ouvrier et de service
IEP	Institut d'études politiques
INALCO	Institut national des langues et civilisations orientales
INP	Institut national polytechnique
IUFM	Institut universitaire de formation des maîtres
IUP	Institut universitaire professionnalisé
IUT	Institut universitaire de technologie
MI-SE	Maître d'internat - Surveillant d'externat
PIB	Produit intérieur brut
SAN REMO	Système analytique de répartition des moyens
SCUIO	Services communs universitaires d'information et d'orientation
SHON	Surface hors oeuvre nette
STAPS	Sciences et techniques des activités physiques et sportives
U 2000	Plan Université 2000
U3M	Plan université du troisième millénaire
UEP	Unité d'expérience professionnelle
VAE	Validation des acquis de l'expérience
VAP	Validation des acquis professionnels
ZAC	Zone d'aménagement concerté

I. DE NÉCESSAIRES EFFORTS BUDGÉTAIRES POUR LA MISE EN SÉCURITÉ ET LA RESTRUCTURATION DU BÂTI UNIVERSITAIRE

En dépit d'un effort massif d'investissement effectué depuis les années 80 par l'Etat et les collectivités territoriales en faveur des constructions universitaires, d'abord dans le cadre du plan U 2000, prolongé par les contrats de plan, puis dans celui du schéma U3M, l'état du bâti universitaire est aujourd'hui préoccupant.

Cette situation a conduit votre commission, à l'initiative de son président, Jacques Valade, à créer une mission d'information chargée d'étudier le patrimoine immobilier universitaire, dont les conclusions devraient être publiées prochainement.

Sans préjuger de celles-ci, il importe de rappeler les actions entreprises pour mettre en sécurité ce patrimoine, pour assurer sa maintenance, pour mettre à niveau les bâtiments relevant des oeuvres universitaires et d'évoquer les chantiers considérables engagés pour restructurer et réhabiliter le tissu universitaire parisien, grand oublié du plan U2000.

A. DES CRÉDITS DE MISE EN SÉCURITÉ INSUFFISANTS

En dépit du plan d'urgence de mise en sécurité engagé en 1996 et d'un volet de financement des travaux de mise en sécurité dans le cadre du plan U3M, une part trop importante des bâtiments universitaires restent dangereux, notamment au regard du risque incendie.

1. Le plan d'urgence de mise en sécurité des établissements d'enseignement supérieur (1996-1999) : près de 6 milliards de francs

Le plan de mise en sécurité s'est matérialisé par l'ouverture, en loi de finances rectificative de 1995, de 2 milliards de francs d'autorisations de programme sur le chapitre 66-72, article 40, abondées de 200 millions de francs d'AP ouvertes en loi de finances rectificative 1996 pour Jussieu et de 1,345 milliard de francs de crédits de préfiguration du plan U3M en 1998 et 1999 (intégrant 784 millions de francs pour Jussieu).

Cette ressource exceptionnelle avait vocation à accompagner la mobilisation des ressources des établissements (universités, écoles autonomes, grands établissements, IUFM, CROUS) pour la mise en sécurité du patrimoine qui leur est affecté. Le rythme de couverture en crédits de paiement de ces autorisations de programme, prévu initialement en quatre annuités de 500 millions de francs, a conduit à une programmation quadriennale des travaux et des financements (1996-1999).

Des négociations ont été menées dès 1996 par le ministère avec chaque établissement pour définir l'ensemble des travaux pouvant être retenus sur la période concernée et arrêter les modalités de leur financement : prélèvement sur ressources propres, mobilisation des dotations de maintenance, mobilisation, le cas échéant, de crédits des CPER, subvention exceptionnelle sur le chapitre 66-72, article 40. Le suivi du premier exercice a permis aux établissements de compléter la description des travaux nécessaires, soit par la production d'un diagnostic complémentaire, soit par la prise en compte de besoins nouveaux.

Hors Jussieu, l'engagement initial de l'Etat (chapitre 66-72 article 40) s'est élevé à 2,636 milliards de francs, intégralement délégués en AP fin 1999. Sur la durée du plan, auront été mobilisés en outre 523 millions de francs sur les crédits des CPER, 1,735 milliard de francs sur les dotations de maintenance courante et 1,063 milliard de francs d'engagements d'autofinancement des établissements.

Au total près de 6 milliards de francs de ressources ont été mobilisées au titre du plan de mise en sécurité. L'abondement de 1,345 milliard de francs du chapitre 66-72 article 40 par les lois de finances 1998 et 1999 aura permis une réduction partielle du déficit de couverture financière apparaissant dans le cadre du plan de mise en sécurité, et surtout une première prise en compte des besoins des établissements universitaires parisiens et des IUFM, qui n'avaient pu jusqu'alors être recensés et financés de manière exhaustive.

2. La sécurité dans le plan U3M (2000-2006)

Le plan U3M comporte un volet relatif au financement de travaux de mise en sécurité des bâtiments universitaires, destiné à prendre le relais du plan d'urgence 1996-1999.

Afin de recenser les travaux de sécurité restant à réaliser, les établissements ont élaboré des schémas directeurs de mise en sécurité. L'ensemble des travaux décrits dans ces documents s'élève à près de 1,37 milliard d'euros.

Sur la base de l'enveloppe de 411,61 millions d'euros (2,7 milliards de francs) prévue au titre du plan U3M et des schémas directeurs, la centrale a notifié à chaque académie une enveloppe que les recteurs ont eu pour mission de répartir, au terme d'une négociation menée de façon déconcentrée avec chaque établissement. La négociation a permis de définir les opérations prioritaires et leur mode de financement, incluant la participation des établissements sur leurs ressources propres.

Compte tenu de l'écart existant entre les besoins décrits dans les schémas directeurs et le montant des crédits disponibles (près d'un milliard d'euros), la priorité a été donnée à la sécurité contre le risque d'incendie : l'évaluation a porté sur des travaux tendant à mettre l'ensemble du parc immobilier universitaire en conformité avec la réglementation actuelle.

Afin de garantir la pérennité de la protection des personnes vis-à-vis du risque d'incendie dans des conditions financières et techniques raisonnables au regard du patrimoine existant, une étude a été menée à partir de l'analyse du risque de deux cas concrets (université de Caen et Paris XI).

Cette étude avait pour objectif de définir un cadre méthodologique de référence à l'usage des établissements et des commissions de sécurité : ce document doit faciliter la détermination d'une plate-forme commune d'harmonisation des prescriptions permettant d'assurer un niveau de sécurité satisfaisant à travers des travaux adaptés, mis en oeuvre suivant un échéancier dont l'évolution devra être coordonnée.

Ce cadre méthodologique soumis au ministère de l'intérieur pourrait faire l'objet d'une validation par la commission centrale de sécurité.

En 2000, 74 millions d'euros (486 millions de francs) d'AP sur le chapitre 66-72 article 40 ont été répartis (dont 57 millions de francs destinés à réparer les dommages causés par la tempête de décembre 1999), 80 millions d'euros (525 millions de francs) en 2001 et 263,43 millions d'euros (1,728 milliard de francs) en 2002, grâce aux crédits ouverts par la loi de finances rectificative 2001, soldant ainsi en AP l'enveloppe du plan d'urgence et permettant aux établissements d'engager aussi rapidement que possible la totalité des travaux d'urgence.

3. Des crédits de maintenance insuffisants

Les dépenses de maintenance et de mise en sécurité des bâtiments universitaires représenteront 208 millions d'euros de crédits de paiement en 2003, soit une baisse de 9,4 % qui succède à deux baisses successives de 12,3 % en 2002 et de 9,4 % en 2001.

a) L'aide complémentaire à la maintenance lourde

Le plan de mise en sécurité a été complété par une enveloppe constituée par des crédits de maintenance.

Cette enveloppe, d'un montant de 46,44 millions d'euros (304,6 millions de francs) sur six années, est destinée à financer hors contrat quadriennal d'établissement et hors contrat de plan, des opérations ciblées de maintenance lourde qui ne sont pas assimilables à des opérations de mise aux normes de sécurité incendie, mais qui, si elles n'étaient pas réalisées rapidement, présenteraient un risque pour les usagers des bâtiments concernés.

Cette enveloppe complémentaire de maintenance lourde s'impute sur les crédits de maintenance traditionnelle du chapitre 66-72 article 10. Au titre de l'exercice 2002, cette enveloppe s'est élevée à 7,623 millions d'euros (50 millions de francs) qui viennent donc s'ajouter aux 263 millions d'euros d'AP ouvertes sur les crédits de mise en sécurité.

Le projet de loi de finances pour 2003 ouvre 77,139 millions d'euros de CP de crédits de paiement sur le chapitre 66-72 article 40 pour couvrir les autorisations de programme votées en loi de finances rectificative pour 2001. S'ajoute à ces crédits une mesure relative à la mise en sécurité incendie du campus de Jussieu d'un montant de 6 millions d'euros d'AP et de 3 millions d'euros en CP sur le chapitre 66-72 article 40.

b) La politique de maintenance des établissements

La politique conduite en matière de maintenance et de sécurité a pour objectif de donner les moyens aux établissements de préserver et d'améliorer la qualité des bâtiments servant de cadre à leur mission de service public. Les moyens mis à leur disposition par l'administration centrale sont négociés tous les quatre ans au moment de la discussion de leur contrat d'établissement dans lequel seront déterminés les montants des dotations annuelles.

Les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur exercent en effet, en application de l'article L. 762-2 du code de l'éducation, les droits et obligations du propriétaire, à l'exception du droit de disposition et d'affectation des biens, à l'égard des locaux qui leur sont affectés ou qui leur sont mis à disposition par l'Etat.

Compte tenu du nombre élevé des établissements (environ 200), ceux-ci ont été contractualisés par vagues : en 2002, 45 contrats auront ainsi été négociés.

La détermination de l'enveloppe prend notamment en compte un classement des locaux selon leur état, effectué par les établissements eux-mêmes, et résulte de la négociation contractuelle dans la limite des crédits ouverts en loi de finances. En revanche, le ministère n'assure pas le financement direct d'opérations et ne négocie pas en ce domaine avec les établissements.

En 2002, l'enveloppe budgétaire concernée (chapitre 66-72 articles 10 et 50) s'élève à 139 millions d'euros (914 millions de francs), soit 7,7 euros/m² ou 50 francs/m² (sur la base d'un patrimoine immobilier universitaire évalué à 18 millions de m²) alors que le coût moyen annuel reconnu par les professionnels pour l'entretien correct des locaux est de l'ordre de 18,29 euros (120 francs/m²).

Ce décalage justifie la demande pour 2003, au titre de la maintenance traditionnelle, de 134 millions d'euros en autorisations de programme (AP), soit + 12 % par rapport à 2002 et de 67 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Parallèlement sont demandés, au titre des services votés, 60,97 millions d'euros de CP pour le chapitre 66-72 article 10 (maintenance des bâtiments) et 77,139 millions d'euros pour le chapitre 66-72 article 40 (plan de sécurité suite à la catastrophe de Toulouse, loi de finances rectificative 2001). Enfin 19,82 millions d'euros d'AP et de CP sont demandés en ce qui concerne le chapitre 66-72 article 50 (maintenance des laboratoires de recherche).

Si les subventions aux établissements pour des travaux de maintenance, avec 128 millions d'euros en CP en 2003, augmentent de 14 %, les travaux de mise en sécurité recouvrant à la fois la participation de l'Etat au volet sécurité du plan U3M et les subventions aux établissements, augmentent de 3,9 % après une baisse de 20 % en 2002 : les AP pour 2003 s'élèveront seulement à 21 millions d'euros, car le solde des AP relevant du plan de sécurité du programme U3M (263,4 millions d'euros) était inscrit dans le projet de loi de finances rectificative pour 2001 pour accélérer les chantiers de mise en sécurité.

En revanche, l'opération de désamiantage de Jussieu ne bénéficiera d'aucun crédit de paiement en 2003, après une réduction de 88 millions d'euros en 2000, de 46 millions d'euros en 2001 et de 22,9 millions d'euros en 2002.

La dotation annuelle de maintenance au cours des cinq dernières années a évolué comme suit :

	66-72-10	66-72-50	Total
PLF 2003	133,775 M€	19,818 M€	153,593 M€
2002	119,56 M€ (784 MF)	19,82 M€ (130 MF)	139,38 M€ (914 MF)
2001	700 MF (106,71 M€)	130 MF (19,82 M€)	830 MF (126,53 M€)
2000	600 MF (91,47 M€)	145 MF (22,11 M€	745 MF (113,57 M€)
1999	500 MF (76,22 M€)	145 MF (22,11 M€)	645 MF (98,33 M€)
1998	500 MF (76,22 M€)	145 MF (22,11 M€)	645 MF (98,33 M€)

Le montant de la dotation de maintenance, resté stable pendant plusieurs années, n'a donc augmenté sensiblement qu'à partir de l'année 2000.

B. LA PROBLÉMATIQUE DU STATUT JURIDIQUE DES BÂTIMENTS UNIVERSITAIRES

1. La loi de 1989 : un transfert aux établissements des droits et obligations du propriétaire

Si quelques établissements publics d'enseignement supérieur disposent de biens immobiliers propres (c'est à dire de biens leur appartenant en pleine propriété) ou utilisent des biens appartenant à des collectivités territoriales (comme c'est le cas de la Sorbonne, qui appartient à la Ville de Paris), il convient de rappeler que la quasi totalité des immeubles utilisés par les établissements d'enseignement supérieur appartiennent à l'Etat.

L'article 20 de la loi du 10 juillet 1989 d'orientation de l'éducation (devenu article L. 762-2 du code de l'éducation) dispose que les établissements d'enseignement supérieur exercent, à l'égard des locaux qui leur sont affectés ou qui sont mis à leur disposition par l'Etat, les droits et obligations du propriétaire, à l'exception du droit de disposition et d'affectation.

a) Une maîtrise d'ouvrage de droit commun pour les travaux de maintenance

Depuis la réforme opérée par la loi de 1989, les établissements sont maîtres d'ouvrage de droit commun des travaux de maintenance (grosses réparations, mises en sécurité) du patrimoine immobilier que l'Etat met à leur disposition, alors qu'auparavant ils n'avaient la responsabilité que des réparations locatives ou d'entretien.

Les établissements sont donc responsables de la programmation de l'ensemble de leurs opérations de maintenance ; les moyens apportés par l'Etat sont inscrits dans les contrats quadriennaux conclus entre ce dernier et les établissements.

b) Une maîtrise d'ouvrage d'opération de construction qui peut être déléguée aux établissements

La réforme de 1989 a également ouvert aux établissements publics d'enseignement supérieur la possibilité de se voir confier par l'Etat la maîtrise d'ouvrage d'opérations de construction ; actuellement, les maîtrises d'ouvrage de constructions universitaires sont exercées par les établissements dans environ 35 % des cas, par l'Etat (services rectoraux) à hauteur de 45 % et par les collectivités territoriales pour 20 % (application, dans ce dernier cas, de l'article 18 de la loi du 4 juillet 1990, devenu article L. 211-7 du code de l'éducation).

Toute opération de construction universitaire, quel que soit le maître d'ouvrage, fait l'objet d'un dossier d'expertise préparé par l'établissement et soumis à l'approbation de son conseil d'administration, avant d'être transmis pour agrément à l'administration centrale après avis du recteur.

La réforme de 1989 a donc entraîné une implication des établissements dans la gestion, la maintenance et le développement du patrimoine immobilier de l'Etat qu'ils utilisent pour l'accomplissement de leur mission de service public. Ils sont ainsi conduits, à ce titre, à compléter, au moyen de leurs ressources propres, les subventions qui leur sont allouées par l'Etat. Ils sont, par ailleurs, responsables des dommages résultant d`un défaut d'entretien de l'immobilier même si l'Etat en est le propriétaire.

c) Un transfert d'obligations plutôt que de droits

N'ayant toutefois pas, selon les termes de l'article L. 762-2,  « le droit de disposition », les établissements ne peuvent procéder à l'aliénation des biens immobiliers qui appartiennent à l'Etat et dont ils n'ont plus l'utilité. Ces biens doivent être remis dans ce cas à l'Etat (ministère chargé de l'enseignement supérieur) qui peut soit les attribuer à un autre établissement, soit les affecter, moyennant le versement d'une indemnité, à un autre département ministériel, soit les remettre au service des domaines pour aliénation. Le produit des aliénations revient au budget général de l'Etat et le ministère concerné en récupère 90 %.

Les établissement n'ont pas davantage la possibilité de délivrer des autorisations d'occupation temporaire du domaine public de l'Etat constitutives de droits réels, cette faculté, autorisée par le code du domaine de l'Etat depuis 1995, relève en fait du droit de disposition.

En revanche, les établissements peuvent consentir des autorisations d'occupation du domaine public « classiques », c'est à dire non constitutives de droits réels, à condition que ces dernières ne mettent pas en cause la destination des biens qui leur ont été remis par l'Etat et respectent le principe de spécialité des établissements.

2. Vers un transfert de propriété aux établissements ?

a) Une solution logique

La réforme opérée en 1989 a certes permis un accroissement important de l'autonomie des établissements dans le domaine immobilier, mais a surtout transféré les obligations du propriétaire et peu de droits. L'aboutissement de cette réforme consisterait logiquement à procéder au transfert de propriété du patrimoine immobilier de l'Etat au profit des établissements. Une telle dévolution des biens immobiliers aux établissements, qui devrait s'opérer par voie législative et à titre gratuit, entraînerait diverses conséquences :

- les établissements deviendraient maîtres d'ouvrages de droit commun de toutes les opérations immobilières les concernant ;

- ils auraient l'obligation d'inscrire dans leur budget les amortissements correspondant à la dépréciation de leurs biens immobiliers ;

- ils auraient la possibilité, sous réserve du respect des principes de la domanialité publique, d'aliéner les biens immobiliers qui leur seraient devenus inutiles et de consentir des autorisations d'occupation de leur domaine public constitutives de droits réels.

La mise en oeuvre d'un tel projet supposerait une redéfinition des relations entre l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements, ces derniers disposant d'une plus large capacité d'initiative dans l'élaboration de leurs programmes de développement, notamment lors de la préparation des contrats de plan. Il existe d'ailleurs une réelle attente des universités à l'égard de ce projet ; plusieurs d'entre elles ont déjà fait connaître leur souhait de participer à une expérimentation (Louis Pasteur à Strasbourg, Marne la Vallée...).

Enfin, une telle évolution devrait nécessairement s'articuler avec les mesures de décentralisation envisagées par le gouvernement.

b) Les observations de la commission

Votre commission tient à indiquer que sa mission d'information a pu constater que la communauté universitaire était très partagée sur ce transfert de propriété : si certaines universités -notamment les plus importantes- semblent prêtes à accepter une telle dévolution, d'autres présidents d'université sont plus réticents.

Il existe par ailleurs d'autres formules de dévolution du bâti universitaire, notamment vers les régions, qui n'y sont d'ailleurs pas toutes favorables, comme l'a montré l'audition du Président de l'Association des régions de France par la mission d'information, ainsi que la possibilité évoquée par certains de créer des établissements publics spécifiques chargés de la gestion d'un ou de plusieurs établissements.

L'expérience montre enfin qu'un transfert de propriété aux établissements se révèle particulièrement lourd en terme de gestion, comme le montre la dévolution très partielle expérimentée à Strasbourg, et que des opérations considérables, comme celle de la mise en sécurité et de la réhabilitation du campus de Jussieu ont conduit à mettre en place un établissement public spécifique, présidé d'ailleurs de manière singulière par un universitaire, doté de moyens très importants et diversement consommés, comme il sera vu plus loin.

A cet égard, votre commission notera que le principe de transfert de la propriété du bâti universitaire aux établissements, qui semblait avoir la préférence sinon de l'ancien ministre de l'éducation nationale, du moins de la centrale, pourrait être réexaminé à l'occasion du large débat engagé sur la décentralisation.

Lors de sa dernière audition devant la commission, le ministre actuel a précisé que la décentralisation universitaire était susceptible de se traduire par un transfert de certaines compétences aux régions, par exemple en matière de logement étudiant ou d'orientation dans le cadre des schémas prévisionnels de formation. Sans préjuger de l'issue du débat sur la décentralisation, les régions pourraient être associées au schéma des formations professionnelles jusqu'au niveau de la licence et les collectivités pourraient être impliquées dans la politique contractuelle menée entre l'Etat et les établissements.

La mission d'information de la commission aura naturellement vocation à formuler des propositions précises en ce domaine.

C. LA NÉCESSAIRE RÉNOVATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES CROUS

1. Les deux vagues de construction

Le patrimoine immobilier des CROUS est constitué de 534 résidences et 519 restaurants universitaires de dimensions très variables. La superficie totale des résidences est estimée à 3,42 millions de mètres carrés et celle des restaurants à 690 000 mètres carrés.

SUPERFICIE EN POURCENTAGE PAR PÉRIODE DE CONSTRUCTION

Date de construction	Résidences	Restaurants
Avant 1930	2 %	3 %
1930-1949	3 %	1 %
1950-1959	3 %	4 %
1960-1969	26 %	25 %
1970-1979	12 %	14 %
1980-1989	5 %	5 %
1990-1999	46 %	43 %
Depuis 2000	2 %	4 %

Ce tableau montre que le patrimoine immobilier des CROUS a été construit essentiellement à deux époques : d'une part, pendant les années 60 et le début des années 70 lorsqu'ont été bâties de grandes résidences traditionnelles composées de chambres de neuf à dix mètres carrés et pourvues d'équipements collectifs, et, d'autre part, pendant les années 90 où a dominé la construction de résidences, de taille plus modeste, financées par des prêts conventionnés et répondant à la réglementation HLM. Ces dernières sont composées de studios de 15 à 25 mètres carrés et sont en général dépourvues d'espaces et d'équipements collectifs.

2. La rénovation engagée

a) Les deux problématiques

Selon le type de résidence, la question de la rénovation se pose dans des termes différents. S'agissant des résidences conventionnées, généralement construites par des sociétés HLM au cours des années 90 et dont l'état est globalement satisfaisant, le financement des travaux à venir est prévu sous forme de provisions pour grosses réparations constituées par les sociétés HLM et les CROUS.

S'agissant des résidences traditionnelles, dont les bâtiments appartiennent généralement à l'Etat, l'entretien courant a parfois été déficient. Des travaux importants sont aujourd'hui nécessaires pour maintenir en état le patrimoine immobilier des CROUS. A cet effet, un plan de rénovation est mis en oeuvre depuis la fin des années 90, dans le cadre d'un plan propre aux oeuvres universitaires et, depuis 2000, des contrats de plan Etat-régions.

Aujourd'hui, sur un total de 100 000 chambres traditionnelles, environ 20 000 ont été rénovées selon les normes de confort initiales, c'est à dire en laissant des installations sanitaires communes. Les 80 000 chambres restantes, qui font l'objet du plan de rénovation, se répartissent en deux catégories. La première, regroupant les deux tiers de ces chambres, fera l'objet d'une réhabilitation intégrant, quand c'est possible, des sanitaires individuels. Le tiers restant sera transformé en studios d'environ quinze à vingt mètres carrés, étant entendu que la diminution du nombre de chambres devrait être compensée par des constructions neuves.

b) Le coût et le financement de la réhabilitation

Le coût de réhabilitation est estimé à environ 1,4 milliard d'euros, à raison de 13 000 euros par chambre. Il est prévu d'en rénover 8 450 par an (coût prévisionnel : 109,85 millions d'euros) à l'avenir, soit une forte augmentation du rythme des réhabilitations.

La réhabilitation de la première catégorie devrait être financée de la manière suivante :

- CPER : 228 millions d'euros ;

- fonds propres des CROUS : 76 millions d'euros ;

- augmentation des loyers : 23 millions d'euros.

Le complément de financement devra être assuré par l'Etat au moyen de subventions nouvelles versées au CNOUS par le biais du fonds de contractualisation.

Le fonds de contractualisation, créé en 1996, regroupe dorénavant l'ensemble des crédits affectés aux investissements, soit 46,3 millions d'euros (restauration et hébergement), après abondement en 2003 de près de 8 millions d'euros. Cette augmentation de crédits témoigne de la volonté d'accélérer le rythme de réhabilitation des cités universitaires : le fonds permet, dans le cadre des relations contractuelles entre le CNOUS et les CROUS, de programmer des travaux importants, notamment dans le domaine de la maintenance et de la mise en sécurité des résidences. Les CROUS participent également, sur leurs fonds propres, au financement de ces opérations.

Depuis 1996, 314 opérations concernant des travaux de sécurité, de remise à niveau et de réhabilitation ont été lancées sur le fonds de contractualisation dans les cités traditionnelles. Sur sept ans (1996-2002), 167,58 millions d'euros ont été affectés au titre de la contractualisation pour l'entretien et la rénovation des chambres traditionnelles.

Les CROUS sont principalement maîtres d'ouvrage pour les opérations financées par le CNOUS et les CROUS, alors que dans le cadre d'un financement provenant des CPER, la maîtrise d'ouvrage est généralement assurée par l'Etat. La réhabilitation du dernier tiers devrait être financée par d'autres sources de financement.

3. La nécessité de nouvelles constructions

a) Les résidences universitaires

Les besoins sont estimés à 20 000 lits au niveau national (y compris les résidences internationales destinées à l'accueil des étudiants étrangers) : 15 000 logements en Ile-de-France et 5 000 en province. Cette estimation est modulable selon l'évolution démographique revue à la baisse de la population étudiante et les tensions propres au marché du logement étudiant, où la concurrence du secteur privé est très forte.

La majeure partie sera vraisemblablement construite grâce à des montages financiers associant des sociétés HLM. Un tiers de ces 20 000 logements (6 700) devrait présenter un caractère très social : 5 000 en Ile-de-France, y compris Paris, et 1 700 en province.

b) Les restaurants universitaires

La politique de contractualisation mise en place entre le CNOUS et les CROUS a d'ores et déjà permis de rénover une grande partie des restaurants universitaires. Il est prévu que la quasi totalité aura fait l'objet d'une rénovation en 2006. Enfin, les CPER permettront la construction de quelques nouveaux restaurants.

D. LA RESTRUCTURATION DU TISSU UNIVERSITAIRE PARISIEN

L'état du tissu universitaire parisien, aujourd'hui très dégradé et éparpillé à l'excès, appelle à une véritable restructuration et à une rénovation du fait que les universités parisiennes ont été les grandes oubliées du plan U2000.

La situation du campus de Jussieu, dont la mise en sécurité et la réhabilitation ont été décidées dans une certaine improvisation, constitue un dossier spécifique, qui devrait être analysé sans complaisance par la mission d'information de la commission.

Enfin, les universités parisiennes et franciliennes, qui sont pour l'essentiel épargnées par la décroissance démographique affectant nombre de sites universitaires en région, devraient disposer de superficies supplémentaires autorisant notamment l'exercice d'une vie étudiante satisfaisante.

1. Les grandes lignes du programme de restructuration des universités parisiennes

Le programme de restructuration des universités parisiennes s'articule autour de trois grands objectifs définis dans le plan U3M : la création de nouveaux pôles, la réhabilitation et l'extension de bâtiments existants ainsi que l'amélioration des conditions de la vie étudiante et du réseau de bibliothèques. Engagées au terme de l'année 2002, les opérations universitaires sont à des phases différentes d'avancement selon leur taille et leur complexité. L'essentiel des financements a été consacré durant ces deux premières années du CPER aux études préalables, mais certains marchés de travaux devraient être lancés dès l'année 2003.

Selon le niveau d'avancement des opérations concernant les universités, on peut distinguer :

- les chantiers actuellement achevés ou qui le seront dès 2003 : Paris I (rénovation du site de Tolbiac, regroupement de l'ISST sur le site de Bourg-la-Reine), Paris IV (site Malesherbes), bibliothèque de l'Institut d'Etudes Politiques, Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (amphithéâtre du site du boulevard de l'hôpital) ;

- les chantiers pour lesquels les études et la programmation sont en voie d'achèvement et les marchés de travaux en voie de lancement en vue d'une livraison en 2004-2005 : Paris II (rénovation du site d'Assas), Paris IV (restructuration du site de Clignancourt), Paris V (construction du pôle STAPS), Paris VII (1 ^ère phase), Bibliothèque Sainte-Barbe ;

- les chantiers dont la livraison interviendra au terme du CPER (études préalables non encore achevées ou chantiers dépendant d'opération tiroirs) : Paris III (site Poliveau), Paris V (site des Saints-Pères), Pôle langues et civilisations (1 ^ère phase incluant l'INALCO et bibliothèque inter universitaire), Paris IX (pôle Dauphine entreprises), Institut de Physique du Globe de Paris, logement étudiant (programme de 3 000 nouveaux logements et rénovation de la Cité internationale).

Parmi les opérations universitaires en cours, la priorité est accordée à la création du pôle universitaire de la ZAC Rive Gauche correspondant à un double objectif : permettre la refondation de l'université Paris VII - Denis Diderot, et installer le plus rapidement possible les étudiants, les enseignants chercheurs et les personnels de cette université afin de mettre en sécurité le site de Jussieu. Cette priorité s'est traduite par l'accélération des opérations de construction sur la ZAC.

Le budget pour l'ensemble de ces opérations déconcentrées est de 473,79 millions d'euros, dont 424,57 inscrits au CPER (ventilés comme suit : 355,97 millions d'euros part Etat, 68,59 millions d'euros part Région, 40,4 millions d'euros part Ville de Paris, et 8,82 millions d'euros (divers).

2. L'opération du campus de Jussieu : un financement d'Etat

En ce qui concerne le campus de Jussieu, le désamiantage, la mise en sécurité et la rénovation sont évalués à un coût global de 681,5 millions d'euros, soit plus de 4,4 milliards de francs, répartis comme suit.

100 millions de francs
(15,2 M €)

1,44 milliards de F
(219,6 M €)

2,26 milliards de francs
(344,5 M €)

120 millions de francs
(18,2 M €)

100 millions de francs
(15,2 M €)

300 millions de francs
(45,8 M €)

150 millions de francs
(22,8 m €)

Les coûts de déménagement et de relogement concernent à la fois l'Université Paris VI et une partie des activités de l'Université Paris VII (avant livraison complète de la ZAC Paris Rive Gauche). Le calendrier de Jussieu se décompose en trois phases.

? Rénovation achevée des 8 premières barres du secteur dit des théoriciens en 2003.

? L'opération portant sur l'ensemble du secteur ouest (secteurs 2, 3 et 4) est en préparation :

- entrée en chantier de désamiantage : secteur 3 en décembre 2002, trois barres du secteur 4 à partir de mai 2003, secteur 2 en octobre 2003 ;

- pour ce qui est la rénovation de ce secteur ouest, le maître d'oeuvre (unique pour tout le secteur) sera désigné courant 2003 à l'issue du concours lancé 2002.

? En ce qui concerne les locaux tiroirs :

- fin des travaux de réaménagement des locaux de l'hôpital Boucicaut. Les premiers bâtiments seront livrés en décembre 2002, ce qui permettra les premiers transferts des laboratoires au début de l'année 2003 ;

- travaux dans le bâtiment d'Ivry. La livraison est prévue pour octobre 2003 ;

- construction du bâtiment pédagogique de 16 000 m² : désignation du maître d'oeuvre fin 2002. Les travaux se dérouleront au cours de l'année 2004 pour une livraison pour la rentrée 2005.

Parallèlement à ces chantiers, de nombreuses opérations de déménagement de bureaux et laboratoires assorties de dépoussiérage auront lieu au fur et à mesure des livraisons de bâtiments. A titre d'exemple, les surfaces déménagées en 2003 représentent deux tranches respectives de 35 000 m² et 25 000 m².

Par ailleurs, des opérations de mise en sécurité provisoire, faisant suite à la décision de la Préfecture de police dans le cadre du jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2001, sont menées en 2002 et doivent se poursuivre en 2003.

L'ensemble des financements est pris en charge par l'Etat hors CPER.

Le projet de loi de finances pour 2003 a inscrit 21 millions de francs en AP destinés au chantier du campus de Jussieu.

En revanche, les CP demandés pour le désamiantage du campus poursuivent leur mouvement de baisse : 88 millions d'euros en 2000, 46 millions en 2001, 22,9 millions d'euros en 2002, 0 en 2003...

Cette évolution s'explique par les retards constatés dans le déroulement du programme de désamiantage qui se traduisent au plan budgétaire par d'importants reports de CP : le fonds de roulement de l'EPA Jussieu qui s'élevait à 107 millions d'euros fin 2000 représentait ainsi 124 millions d'euros fin 2001. Les crédits de paiement alloués en 2001 (46 millions d'euros) et en 2002 (22,9 millions d'euros) ont ainsi contribué à l'augmentation du fonds de roulement, dont le montant représentait fin 2001 quatre fois les dépenses des opérations entreprises au cours de l'année et à abonder les réserves financières de l'EPA qui a dégagé en 2001 plus de 5 millions d'euros de produits financiers.

Le fonds de roulement de l'EPA début 2001 (124 millions d'euros) étaient ainsi supérieur au montant cumulé du reliquat des dépenses d'opérations engagées mais non mandatées à cette date (33 millions d'euros) et au montant des engagements prévus en 2002 (72 millions d'euros).

3. Des superficies nouvelles

a) Pour Paris VI à Jussieu

Au terme de ces opérations, -et selon les données fournies à votre rapporteur par l'EPA- la surface disponible sur le campus de Jussieu sera de l'ordre de 214 000 m² utiles (en raison des pertes de surface liées à la mise en sécurité, partiellement compensées par certains locaux tiroirs à caractère définitif, sachant qu'avant le démarrage de l'opération le campus comptait 226 384 m² utiles).

Le campus de Jussieu réservera 191 500  m² pour l'université Paris VI. Ne disposant précédemment sur le campus que de 126 573 m², cette université verra ainsi regroupées, outre les entités déjà présentes, celles actuellement dispersées à Orsay, boulevard Raspail, Saint-Cyr l'Ecole et différents services nécessaires à la vie étudiante (bibliothèques, équipements sportifs notamment).

Le campus rénové accueillera également d'autres établissements comme l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, l'IUFM de Paris et l'Institut national de l'orientation professionnelle, sachant par ailleurs qu'une partie des locaux provisoires devra être réservée pour les opérations de mise en sécurité des universités parisiennes.

b) Pour Paris VII sur la ZAC Tolbiac

En ce qui concerne Paris VII, l'université dispose actuellement d'environ 84 000 m² utiles (hors disciplines médicales et odontologique et bibliothèque) dont 62 333 m² utiles sur le site de Jussieu. Son implantation sur la ZAC Paris Rive Gauche s'étendra au final sur quelque 150 000 m² SHON qui correspondent à une surface de l'ordre de 105 000 m² utiles, au terme d'une opération en deux phases :

- 84 803 m² SHON sur les premières implantations (Halle aux farines, Grands Moulins, parcelle M3C, parcelle M3F) et près de 21 000 m² SHON, sur la parcelle M5 ;

- quelque 40 000 m² SHON lors du prochain CPER (implantations prévues sur les parcelles M3I, M6, M5).

Dans le projet de loi de finances 2003, le montant des AP inscrites au titre des engagements pris par l'Etat dans le cadre du volet enseignement supérieur des CPER 2000-2006 s'élève à 363,45 millions d'euros, soit +15,9 % par rapport à une annuité théorique du CPER de 313,59 millions d'euros. Ces crédits permettront notamment la poursuite des grosses opérations parisiennes, à l'exemple de la ZAC Tolbiac.

4. Les observations de la commission

Votre commission laissera à sa mission d'information sur le patrimoine universitaire le soin de porter un jugement sur le programme de restructuration des universités parisiennes et de formuler des propositions ; une premier constat incite cependant à penser que ce programme n'a pas été l'occasion de procéder à des regroupements disciplinaires qui s'imposaient peut-être, en raison sans doute de la résistance des universitaires attachés à une « culture d'établissement » sans doute surappréciée, qu'il contribuera à créer des superficies nouvelles qui viendront concurrencer les universités de la grande couronne et du grand bassin parisien, et qu'il laisse subsister de grandes incertitudes sur le dossier de Jussieu.

Le coût incertain de la mise en sécurité et de la réhabilitation de ce campus, son calendrier de réalisation glissant dont le déroulement est aussi perturbé par les décisions des experts et des juges, les conditions de vie et d'études imposées aux étudiants, aux enseignants-chercheurs et aux personnels par les travaux, le coût de ce programme qui hypothèque la satisfaction des besoins des autres universités parisiennes... conduisent à se poser une question légitime : ne fallait-il pas mieux raser Jussieu et reconstruire le campus sur place ou ailleurs ?

Lors de son audition, le ministre a indiqué à la commission que cette destruction s'imposait sans doute, à une certaine époque, mais qu'elle n'aurait pas dispensé d'une opération de désamiantage. Il a également précisé que les crédits budgétaires seront dégagés en temps utile, en fonction de l'avancement du chantier...

II. LE BILAN DES AIDES SOCIALES AUX ÉTUDIANTS

L'égal accès à l'enseignement supérieur passe d'abord par une amélioration des aides sociales aux étudiants, qui se sont considérablement développées avec la démocratisation universitaire.

Le plan social étudiant, lancé à la rentrée 1998, a été mis en place pour créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants et pour leur apporter les bases d'une plus grande indépendance matérielle. L'objectif était de parvenir, sur une période de quatre ans (des années universitaires 1998-1999 à 2001-2002) à 30 % d'étudiants aidés et de relever le montant des bourses de +15 %. Cet objectif est aujourd'hui atteint.

A. UN DISPOSITIF TROP COMPLEXE

1. Les aides directes aux étudiants : un empilement de mesures peu lisibles

Les aides directes sont constituées, pour l'essentiel, de bourses sur critères sociaux et universitaires, de bourses de mérite et de mobilité, d'allocations d'études et de prêts d'honneur...

Pour mémoire, on rappellera les mesures successivement prises pour les objectifs du plan social étudiant :

- augmentation du plafond des ressources ouvrant droit à bourse ;

- augmentation des taux des bourses ;

- mise en place depuis 1998 de 200 bourses de mérite (d'un montant annuel de 6 102 euros) aux étudiants bacheliers mention très bien, issus des familles les plus modestes, qui se destinent aux études menant vers les concours d'entrée à l'ENA ou à l'ENM, aux grandes écoles scientifiques littéraires et de sciences humaines et de médecine ; à terme, 11 000 bacheliers mention très bien éligibles aux critères sociaux bénéficieront d'une telle bourse ;

- mise en place d'une bourse de cycle, dans les premier et second cycles : cette bourse permet à des étudiants en situation d'échec ou en réorientation, et jusque là exclus du dispositif, de conserver le maintien de la bourse durant une année universitaire supplémentaire ;

- mise en place d'une bourse à taux zéro permettant la prise en charge des frais d'inscription et l'exonération des cotisations de la sécurité sociale étudiante ;

- mise en place des allocations d'études destinées à répondre notamment à des situations particulières d'étudiants rencontrant des difficultés financières et ne trouvant pas de réponse dans le cadre du dispositif boursier (7 000 en 1999, 9 000 en 2000 et 11 000 en 2001) ;

- création d'une carte de transport pour les étudiants d'Ile-de-France permettant de voyager avec 40 % de réduction ; 310 000 étudiants bénéficient désormais de ce titre de transport ;

- triplement du complément ministériel ERASMUS en 3 ans (de 1,52 million d'euros à 4,57 millions d'euros en 2001) ;

- création d'une bourse de mobilité (4 000 bourses) à la rentrée 2001 à destination des boursiers sur critères sociaux ou bénéficiaires d'une allocation d'études, dans la limite d'un contingent annuel, afin de permettre à ces étudiants de réaliser dans de bonnes conditions leurs projets de mobilité européenne et internationale dans le cadre de leurs études. Le montant mensuel de la bourse de mobilité est de 384 euros, ce qui correspond à une bourse de cinquième échelon ; en 2003, le nombre de ces bourses sera de 4 500 et leur durée sera augmentée de 25 % par rapport à 2002 ;

- extension aux étudiants inscrits en DESS du système de bourses sur critères sociaux. Le système actuel de bourse sur critères universitaires pour les étudiants en DESS les plus méritants, dans le cadre d'un contingent, est maintenu, tandis que les autres étudiants éligibles à une bourse sur critères sociaux peuvent continuer à percevoir cette aide ;

- mise en place, à la rentrée 2003, des bourses sur critères sociaux en DEA qui vise à permettre aux étudiants boursiers sur critères sociaux de continuer à percevoir une aide, aide qu'ils n'obtenaient pas systématiquement, compte tenu du contingentement des bourses sur critères universitaires en DEA. On estime à 7 400 le nombre d'étudiants qui bénéficieront d'une telle aide pour un coût de 6,18 millions d'euros en tiers d'année. L'existence du système actuel des bourses sur critères universitaires en DEA n'étant pas remis en cause, 14 500 étudiants pourront bénéficier d'une bourse de l'Etat en DEA, soit un doublement du nombre de bénéficiaires actuel (7 100) ;

- paiement d'un quatrième terme de bourse aux étudiants originaires des DOM-TOM venant étudier en métropole. Compte tenu de l'éloignement et du coût des transports, ces étudiants sont susceptibles de rester en métropole pendant les vacances universitaires. Afin de ne pas fragiliser leur situation financière, un quatrième terme de bourse est attribué à ces étudiants pendant cette période (+ 550 000 euros en 2003).

Par ailleurs, le Fonds de solidarité universitaire (FSU), alimenté par la subvention de l'Etat et éventuellement par des participations d'universités, de collectivités territoriales et d'autres organismes, permet d'apporter rapidement une aide financière personnalisée, sous forme de dons ou de prêts, à de nombreux étudiants momentanément en difficulté.

2. L'hébergement et la restauration

L'accroissement des capacités d'hébergement et de restauration se poursuit depuis cinq ans, portant pour l'année 2002, à 149 525 le nombre total de lits en résidences universitaires ou foyers agréés et à 188 202 (+ 1 224 en un an) le nombre de places dans les restaurants universitaires pour l'année 2001 (63 millions de repas servis, dont 57 millions de repas servis aux étudiants). Le prix du repas est de 2,40 euros (15,75 francs) depuis le 1 ^er août 2002.

A ce souci de répondre sur le plan quantitatif, s'ajoute, comme il a été vu, la volonté de rattraper le retard en matière de réhabilitation. A cet effet, près de 8 millions d'euros de moyens nouveaux sont prévus pour la rénovation des résidences universitaires traditionnelles.

A ce jour, seules 20 000 des 100 000 chambres du parc existant de résidences universitaires traditionnelles (construites essentiellement dans les années 60) ont été réhabilitées. Cette situation est susceptible de poser de graves problèmes liés à la qualité du service public rendu aux étudiants (sécurité, confort). Il est donc primordial d'accélérer le rythme de réhabilitation de ces chambres. La mobilisation des moyens nouveaux prévus en 2003 ainsi que des moyens existants (CPER, fonds de contractualisation, fonds propres des CROUS, crédits de maintenance et de sécurité alloués par le ministère) permettront de rénover environ 7 000 chambres par an (contre une moyenne de 2 200 au cours des trois derniers exercices).

Figure également au projet de loi de finances pour 2003 la demande de création de 28 emplois dans le réseau des oeuvres universitaires. La création d'emplois dans les CROUS prend en compte notamment les priorités affichées pour la mise en sécurité des bâtiments et la réhabilitation des résidences universitaires.

3. Les aides aux transports

La mise en place de tarifications, spécifiques aux étudiants, dans les transport urbains, départementaux et régionaux, relève de la compétence des autorités locales organisatrices de transports. Dans la plupart des régions, les étudiants bénéficient ainsi d'une réduction tarifaire sur les transports allant jusqu'à 50 %, prise en charge par les collectivités territoriales.

En Ile-de-France, dans le cadre du plan social étudiant, la carte de transport a été créée à compter de la rentrée universitaire 1998 pour tous les étudiants âgés de moins de 26 ans (qu'ils soient ou non bénéficiaires d'une bourse). Cette carte permet à ses bénéficiaires de voyager avec plus de 40 % de réduction par rapport au tarif actuel (tarif carte orange) : cette réduction est financée par le ministère et le syndicat des transports d'Ile-de-France. En 2001-2002, 310 000 étudiants ont bénéficié de ce titre de transport.

Pour l'année 2002, le ministère participe au coût de ce dispositif pour un montant de 11,4 millions d'euros.

4. La promotion de la vie associative étudiante

Une circulaire du 29 août 2001 prévoit la création dans chaque université de bureaux de la vie étudiante. Ces bureaux regroupent, en un lieu bien identifié, l'ensemble des informations utiles à la vie des étudiants, à leurs démarches administratives et à la réalisation de leurs projets associatifs. Des personnes ressources apporteront aides et conseils pour la création ou le développement des associations et pour la réalisation des projets des étudiants.

Les universités doivent veiller, par l'intermédiaire de ces bureaux, à faciliter l'engagement des étudiants, à développer des initiatives et à en impulser de nouvelles dans le cadre de leur politique d'établissement.

De même, ces actions peuvent être validées dans le cadre de la formation (unité d'enseignement optionnelle, stage, mémoire ou bonification...).

Enfin, le « fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes », alimenté par une partie des droits d'inscription acquittés par les étudiants, doit consacrer 70 à 80 % de ses crédits à l'aide aux projets des étudiants (projets d'associations culturelles, sportives, actions de bénévolat étudiant ou toute autre initiative collective des étudiants).

B. UN SYSTÈME D'AIDES SOCIALES À REDÉFINIR

1. Une moindre progression des crédits d'action sociale

Après une forte progression pendant la période de mise en place du plan social étudiant, les dépenses d'action sociale inscrites au budget de l'enseignement supérieur enregistrent une pause : elles ne progresseront que de 0,3 % en 2003, après une augmentation de 1,3 % en 2002, mais surtout de 25 % pour la période 1999-2001.

Cette tendance au plafonnement vise davantage les aides directes (0,1 % en 2003 contre une progression moyenne de 9,1 % entre 1999 et 2001) que les aides indirectes (+ 4,7 % en 2003 contre 1,6 % en moyenne au cours des quatre années précédentes), et est retracée dans les tableaux ci-après.

ÉVOLUTION DES MOYENS CONSACRÉS À L'ACTION SOCIALE

(MONTANTS EXPRIMÉS EN MILLIONS D'EUROS)

	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	PLF 2003	Evolution sur la période
Personnels	89,65	94,01	96,94	96,95	100,81	103,09	105,02	109,61	114,55
Évolution en %	5,5 %	4,9 %	3,1 %	0,0 %	4,0 %	2,3 %	1,9 %	4,4 %	4,5 %	27,8%
Moyens des oeuvres	145,66	158,86	161,21	161,60	168,39	171,77	172,22	172,49	180,49
Évolution en %	1,7 %	9,1 %	1,5 %	0,2 %	4,2 %	2,0 %	0,3 %	0,2 %	4,6 %	23,9%
Bourses (1)	889,19	963,36	997,81	1 005,08	1 086,39	1 189,32	1 288,00	1 299,34	1 291,29 (1)
Évolution en %	7,8 %	8,3 %	3,6 %	0,7 %	8,1 %	9,5 %	8,3 %	0,9 %	-0,6 %	45,2 %
TOTAL	1 124,57	1 216,36	1 256,01	1 263,63	1 355,68	1 464,21	1 565,26	1 581,49	1 586,42
Évolution en %	6,8 %	8,2 %	3,3 %	0,6 %	7,3 %	8,0 %	6,9 %	1,0 %	0,3 %	41,1 %

(1 ) L'ajustement opéré sur ces crédits en 2003 résulte du transfert d'un crédit de 8 M€ du chapitre 43-71 (Bourses) au chapitre 36-11 (subventions de fonctionnement aux établissements), au titre de la compensation boursière aux établissements

ÉVOLUTION DES MOYENS CONSACRÉS À L'ACTION SOCIALE

CRÉDITS BUDGÉTAIRES 2002 ET 2003 (MONTANTS EN EUROS)

Chapitres/articles	Intitulés	2002	PLF 2003	Variation
	I - Personnels
36-14/10	Personnels du CNOUS et des CROUS	96 738 188	101 447 847	4 709 659	4,9 %
31-05/10	Personnel médico-social	11 040 195	11 267 474	227 279	2,1 %
36-11/10	Vacations services de médecine préventive	1 835 630	1 837 908	2 278	0,1 %
	Total I - Personnels	109 614 013	114 553 228	4 939 215	4,5 %
	II - Moyens des oeuvres
36-14/10	Fonctionnement du CNOUS et des CROUS (y compris le financement d'une partie de la rémunération des personnels ouvriers)	130 231 337	130 231 337
36-14/40	Subventions pour l'entretien des cités universitaires	38 417 152	46 265 152	7 848 000	20,4 %
36-14/10	Cité internationale universitaire de Paris	3 428 006	3 580 006	152 000	4,4 %
36-14/10	Observatoire de la vie de l'étudiant	411 648	411 648
	Total II - Moyens des oeuvres	172 488 143	180 488 143	8 000 000	4,6 %
	III - Bourses
43-71/10	Bourses d'études (1)	1 284 255 156	1 275 352 096	-8 903 060 (1)	-0,7 %
43-71/10	Autres aides (2)	2 058 062	2 908 062	850 000	41,3 %
43-71/20	Fonds de solidarité universitaire	3 475 838	3 475 838
43-71/40	Prêts d'honneur	3 048 980	3 048 980
43-71/70	Bourses spéciales pour l'étranger (3)	6 504 756	6 504 756
	Total III - Bourses	1 299 342 792	1 291 289 732	-8 053 060	-0,6 %
	TOTAL GENERAL	1 581 444 948	1 586 331 103	4 886 155	0,3 %

(1) - Bourses sur critères sociaux, sur critères universitaires et bourses de mérite. L'ajustement opéré en 2003 sur ces crédits résulte du transfert d'un crédit de 8 M€ du chapitre 43-71 (Bourses) au chapitre 36-11 (subventions de fonctionnement aux établissements), au titre de la compensation boursière aux établissements

(2) - Frais de transport des étudiants handicapés, bourses d'équipement et voyages de port à port

(3) - Y compris bourses ERASMUS

ÉVOLUTION DU MONTANT DES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX

Taux des bourses	1997-1998	1998-1999	1999-2000	2000-2001	2001-2002 francs euros		Evolution 1997/2001
1 ^er échelon	7 308 F	7 524 F	7 524 F	7 794 F	8 383 F	1 278 €	14,7 %
5 ^e échelon	19 692 F	20 682 F	20 682 F	21 402 F	22 670 F	3 456 €	15,1 %

2. Les aides accessoires aux étudiants

Votre commission tient à rappeler que les aides sociales directes et indirectes n'épuisent pas le spectre des soutiens de tous ordres apportés aux étudiants, tant par l'Etat que par les collectivités locales, les régimes sociaux, voire les universités.

Ces dispositifs doivent par ailleurs être appréciés au regard de la réflexion engagée par la commission nationale pour l'autonomie des jeunes et des perspectives de suppression d'un grand nombre d'emplois de personnels de surveillance d'origine étudiante dans le second degré.

Les crédits sus-rappelés d'aides sociales directes et indirectes ne représentent en fait en 2001 que 40 % du soutien financier apporté par l'Etat aux étudiants.

Il convient d'y ajouter diverses autres aides budgétaires de l'Etat, telles que l'allocation de logement social (ALS) pour 852 millions d'euros, l'aide personnalisée au logement (APL) pour 122 millions d'euros, ainsi que des aides fiscales comme la majoration du quotient familial pour les étudiants rattachés au foyer familial, pour 1,08 milliard d'euros et la réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants poursuivant des études supérieures.

S'y ajoutent les aides versées par les collectivités locales, le versement des régimes sociaux au titre de l'aide personnalisée au logement, pour un montant de l'ordre de 76 millions d'euros et aussi leur contribution très importante au financement du régime de sécurité sociale des étudiants pour 323 millions d'euros.

Enfin, les établissements d'enseignement supérieur répondent aux besoins sociaux de certains de leurs étudiants par leur versement au fonds d'amélioration de la vie étudiante.

Au total, ces aides diverses représentent plus de 3 milliards d'euros qui peuvent être rapprochés des 1,586 milliard d'euros prévus en 2003 pour les aides sociales directes et indirectes dans le projet de budget de l'enseignement supérieur.

A l'évidence, une simplification de ce maquis des aides s'impose, afin notamment de privilégier celles qui sont accordées sous conditions de ressources.

3. Un projet d'allocation autonomie enterré ?

On rappellera que la commission nationale pour l'autonomie des jeunes, dont le mandat a été fixé par la loi du 4 juillet 2001, avait pour mission de faire le bilan des dispositifs assurant des ressources propres aux jeunes de 16 à 25 ans, d'étudier la création d'une allocation d'autonomie pour ceux-ci en dégageant des critères d'attribution sur la base d'un projet personnel de formation et d'accès à l'emploi et de proposer la mise en place d'un dispositif expérimental dans plusieurs départements dont l'évaluation servirait de base à ses travaux et à la généralisation d'un dispositif.

Lors de son audition devant votre commission, le ministre a estimé que la création d'une allocation autonomie, c'est-à-dire d'un véritable salaire étudiant n'était pas souhaitable, car elle introduirait une inégalité entre les jeunes.

Si votre commission n'y est pas non plus favorable, elle souhaiterait que le ministre précise ses intentions quant à une simplification du système d'aides aux étudiants, dans une perspective d'équité.

4. Le nécessaire maintien des MI-SE

En l'absence de toute perspective de réforme des aides sociales étudiantes à court terme, votre commission se félicite que le système de surveillance en collèges et lycées, assuré par des étudiants d'origine le plus souvent modeste, soit maintenu, les MI-SE apportant une valeur ajoutée aux élèves du secondaire en terme d'image, d'orientation et de conseil.

Elle rappellera à cet égard que si le tiers des étudiants bénéficient d'une aide directe, ils sont aussi 30 % à exercer une activité salariée pour financer leurs études, et ce au détriment de leur réussite universitaire.

La fonction de MI-SE, qui permet globalement, quoiqu'on en dise, de concilier la poursuite d'études avec des horaires de surveillance définis en commun entre les intéressés et les établissements scolaires, doit être conservée tant qu'une réforme des aides étudiantes ne sera pas intervenue.

Votre commission ne peut donc que se féliciter des assurances données par le ministre lors de son audition concernant le maintien du dispositif : le recrutement des MI-SE devrait être désormais déconcentré au niveau des rectorats et des chefs d'établissement ; leur expérience professionnelle sera prise en compte dans le cadre de la validation des acquis, ce qui devrait leur permettre d'améliorer leurs chances de réussite au DEUG ; enfin, les MI-SE et les nouveaux assistants d'éducations sont complémentaires, même si ces derniers sont appelés à monter en puissance dans le dispositif de surveillance, s'ils assument leur fonction de manière satisfaisante.

III. LA POURSUITE DE L'HARMONISATION EUROPÉENNE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Cet objectif passe par la construction d'un espace universitaire européen et par la généralisation du système d'unités d'enseignement capitalisables et transférables.

A. LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE UNIVERSITAIRE EUROPÉEN

1. Les étapes du processus de rapprochement

L'initiative conjointe des pays européens a été marquée par les conférences de la Sorbonne (1998) et de Bologne (1999), dont les conclusions visaient à construire un véritable espace européen de l'enseignement supérieur. Ont été définies les mesures qui, tout en respectant les spécificités nationales, permettent de faire évoluer les divers systèmes pour assurer la comparabilité nécessaire, favoriser les mobilités et promouvoir une identité fondée sur les mêmes valeurs, celles qui ont permis à l'Europe au cours de son histoire "d'inventer l'université". Ces mesures peuvent être ainsi résumées :

- construction d'une architecture commune fondée sur deux cursus - avant et après la licence. Le premier cursus doit offrir une palette de formations permettant notamment l'insertion sur le marché du travail européen ; le second cursus conduit au master et au doctorat.

- organisation des enseignements en unités ou « crédits » et en semestres ;

- suppression des obstacles à la mobilité étudiante ou enseignante ;

- introduction d'une dimension européenne dans les formations.

Le processus de convergence des architectures universitaires a progressé avec la conférence de Salamanque (mars 2001) qui a réuni les représentants des universités et des établissements d'enseignement supérieur européen en vue d'adresser un message aux ministres signataires de la déclaration de Bologne, les encourageant à les associer davantage au processus de convergence, à promouvoir la mobilité des étudiants et des professeurs et à renforcer l'attractivité de l'espace européen de l'enseignement supérieur dans le monde.

L'instance représentative des étudiants européens s'est réunie en séance plénière à Göteborg en mars 2001 pour apporter son soutien au processus de convergence.

La conférence de Prague (18 et 19 mai 2001) a permis aux ministres européens d'élargir le processus à tous les acteurs de l'espace européen de l'enseignement supérieur, de réaffirmer leur attachement au processus de convergence et de proclamer, dans un communiqué final, leur intention de renforcer les initiatives lancées dans cette optique : correspondance des cursus, systèmes de crédits européens, échanges d'information et de bonnes pratiques. Le communiqué de Prague a également rappelé le caractère de «bien public » qui s'attache à l'éducation et à la formation.

A l'issue de la conférence, rendez-vous a été fixé à Berlin au cours du second semestre 2003, afin de dresser un bilan et de conforter les initiatives entreprises. Aux 32 signataires de la Déclaration de Bologne, pourront d'ici là se joindre la Croatie, Chypre et la Turquie. Ces pays signataires sont :

- les 4 signataires de la Déclaration de la Sorbonne, (France, Allemagne, Italie et Royaume-Uni) ;

- les onze membres de l'Union européenne : Autriche, Belgique (flamande et française), Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suède ;

- les pays de l'espace économique européen, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège ;

- la Confédération helvétique ;

- pour les pays en voie d'accession, la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

La France, qui s'était déjà engagée durant sa présidence en faveur de la mobilité, en faisant notamment adopter au Conseil européen de Nice (décembre 2000) un plan d'action pour la mobilité s'est engagée, dans l'optique de la conférence de Prague, à généraliser le système des crédits de transfert européen (ECTS) et à rendre plus lisible son système de diplômes et de grades.

2. L'ouverture de l'enseignement supérieur français sur l'Europe

Cette ouverture s'est traduite notamment par :

- la création d'un grade -le master- conféré à tout étudiant titulaire d'un titre d'ingénieur, d'un DEA, DESS ou titre de niveau bac + 5 reconnu par l'Etat ;

- la création du diplôme national de master ;

- la création d'un nouveau diplôme -la licence professionnelle- permettant de répondre au niveau d'insertion professionnelle défini dans le cadre européen à bac + 3.

a) Le grade de master

Le grade de master a été créé par le décret du 30 août 1999, modifié par le décret du 8 avril 2002.

Le grade de master est conféré à tout titulaire d'un diplôme faisant l'objet à bac + 5 d'une habilitation par l'Etat (DESS, titre d'ingénieur diplômé, DEA) ou de titres ou diplômes de niveau analogue figurant sur une liste fixée par arrêté (diplômes d'écoles supérieures de commerce et de gestion notamment). Le grade de master peut être conféré y compris lorsque les diplômes précités ont été obtenus par validation d'études, d'acquis professionnels ou personnels et de périodes d'études ou de stages dans un pays européen. Depuis 2002, le grade de master est automatiquement conféré aux titulaires d'un diplôme de master.

La création du grade de master concerne l'ensemble de l'enseignement supérieur français (universités et écoles), quel que soit le ministère de tutelle des établissements ou des formations concernées : la circulaire du 25 janvier 2001 précise les modalités d'application du texte de création du master à l'ensemble des écoles d'ingénieurs (écoles publiques relevant d'une autre autorité ministérielle, écoles consulaires, écoles privées, écoles d'ingénieurs relevant de la ville et du département de Paris). La commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (créée par décret du 4 avril 2001) soumettra dès le second semestre 2003 au ministre chargé de l'enseignement supérieur ses propositions sur la liste des diplômes de haut niveau de commerce et de gestion conférant le grade de master.

Une même référence est offerte aux universités et aux grandes écoles, ce qui, tout en préservant l'identité de chacune des composantes du système français d'enseignement supérieur, accroît sa lisibilité, favorise le développement des coopérations entre universités et écoles, ouvre de nouvelles perspectives de mobilité et d'insertion aux étudiants français et accroît pour les étudiants étrangers l'attractivité des établissements, des formations et des diplômes français.

b) Le diplôme de master

Créé par l'arrêté du 25 avril 2002, le diplôme national de master permet de réorganiser, en les structurant de manière plus satisfaisante, les quatre semestres du cursus universitaire bac + 4 et bac + 5 selon deux modalités : l'une à finalité professionnelle, l'autre à finalité recherche. Ce diplôme national a vocation à concerner aussi bien les diplômes universitaires nationaux que les écoles d'ingénieurs ou les écoles de commerce et de gestion qui veulent diversifier et réaménager leur offre de formation. L'arrêté prévoit, sous réserve d'évaluation des formations, l'habilitation de ces établissements « par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ou les ministres concernés à délivrer le diplôme de master » (article 15).

Votre commission rappellera que certaines grandes écoles se sont parfois inquiétées des évolutions de l'offre de formation des universités. La réorganisation des cycles universitaires dans le cadre du 3-5-8 est apparue aux écoles comme un risque de concurrence et de fragilisation sur le long terme. Au delà de cette crainte, certaines écoles se sont saisies du débat sur le master pour revendiquer le droit de mettre en place des systèmes d'évaluation propres excluant le label de l'Etat, affaiblissant aussi la garantie des diplômes et des titres apportée par l'Etat et mettant en cause le monopole légal de collation des grades et des diplômes par l'université.

L'arrêté relatif au master devrait permettre en particulier de préserver la spécificité des écoles d'ingénieurs, qui auront la possibilité de diversifier leur offre de formation en organisant des diplômes nationaux de master à destination d'un public étranger. Ces écoles pourront de surcroît bénéficier de ressources propres supplémentaires induites par ces formations de qualité garanties par l'Etat (décret du 30 avril 2002 relatif à la rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale). Les écoles de gestion auront aussi la possibilité d'emprunter cette voie : elles sont conviées à poursuivre la réflexion avec les pouvoirs publics et la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, sur la possibilité de requalifier en diplôme national de master les diplômes d'école à bac + 5, à la fois visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant le grade de master.

c) Les licences professionnelles

Créée par arrêté en date du 17 novembre 1999, la licence professionnelle répond aux objectifs définis au niveau européen ; classée au niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, elle complète l'offre de formations professionnalisées proposées par les établissements.

(1) Les demandes de création et l'offre de formation

Les établissements ont déposé près de 1 300 projets sur les trois années de l'expérimentation. A la rentrée 2002 l'offre de formation s'élève à 610 diplômes répartis sur l'ensemble de la métropole et des départements et territoires d'outre-mer.

Les académies les plus représentées sont Versailles (41 licences), Lyon (38), Toulouse (36), Grenoble (35) et Rennes (34).

Les licences couvrent un large éventail de secteurs professionnels dans la production agricole ou industrielle (39 %), le secteur tertiaire, commerce, gestion (61 %), le tiers secteur (carrières sanitaires et sociales, métiers culturels, animation sportive et de loisirs, hôtellerie, tourisme...) ou les métiers émergents (multimédia, métiers de la ville, sécurité alimentaire, sauvegarde du patrimoine...).

A la rentrée 2001, 9 038 étudiants étaient inscrits en licence professionnelle, dont 96 % en formation initiale.

(2) Un dispositif partenarial

Les partenariats concernent d'abord les professionnels (représentants des branches nationales ou locales, grands groupes, PME-PMI, collectivités territoriales) qui participent aux enseignements, aux programmes et sont parfois même à l'origine de la formation.

En outre, la licence professionnelle a permis de mobiliser les différentes composantes du système éducatif, telles que les IUT (293 licences professionnelles) et les lycées (128 licences professionnelles STS). La collaboration avec les lycées a été particulièrement forte lors de la campagne 2002 puisque plus de 100 lycées (sur 353 dossiers) étaient les partenaires pédagogiques de cette formation.

(3) La procédure d'expertise

Une commission, composée paritairement de dix universitaires et de dix représentants du monde professionnel, a été créée le 21 mars 2001 avec la mission d'expertiser les projets.

La procédure se décompose en deux temps : expertise du dossier puis audition des porteurs de projets. L'expertise s'appuie sur quatre critères : pertinence du champ professionnel visé, qualité et justification du partenariat mené avec les professionnels, diversité des publics attendus, ouverture à la formation continue, à la validation des acquis et présence de module de mise à niveau si nécessaire.

Une concertation est parallèlement menée avec les ministères concernés par les champs professionnels des projets de licence professionnelle : agriculture et pêche, emploi et solidarité, santé, culture, tourisme, jeunesse et sport, aménagement du territoire et environnement.

(4) L'organisation du suivi du diplôme

Prévu par l'arrêté du 17 novembre 1999 créant la licence professionnelle, le comité de suivi a une composition tripartite ; il comprend des représentants des organisations d'employeurs et, à parité, des représentants des organisations syndicales de salariés, des représentants des organisations syndicales de personnels et d'étudiants membres du CNESER, des représentants des établissements d'enseignement supérieur, auxquels sont associées des personnalités qualifiées.

Les travaux du comité ont porté sur trois points :

- la mise au point des dénominations nationales, établies à partir de la nomenclature des formations du Comité national de l'information statistique et des secteurs professionnels (CNIS) et des métiers identifiés par la direction de l'enseignement supérieur à la suite de la première campagne d'habilitation ; ces dénominations prendront effet à partir de la rentrée 2002 ;

- le contrôle des licences mises en place en 2000 et 2001 (104 sur 377 ont ainsi été « visitées ») ;

- des enquêtes auprès des établissements sur la mise en place des diplômes et sur l'insertion professionnelle des diplômés : sur 700 étudiants, 70 % des premiers diplômés ont trouvé un emploi.

d) La prise en compte des BTS et des classes préparatoires dans le nouveau cursus de licence

Depuis la rentrée 2002, les universités qui réorganisent leurs cursus de licence selon le schéma européen 3-5-8 peuvent y inclure des BTS et des CPGE en liaison avec les lycées : si les BTS ont plutôt vocation à s'inscrire dans un cursus de licence professionnelle, les classes préparatoires s'inscriraient plutôt dans des licences bi-disciplinaires, voire pluridisciplinaires.

Après deux années au sein de ces formations, les étudiants seraient accueillis en troisième année universitaire, le but recherché étant de permettre des poursuites d'études après un BTS ou une classe préparatoire littéraire, et aussi d'insérer ces diplômes courts dans le schéma européen.

Dans cette perspective, les classes préparatoires économiques et scientifiques, qui seront détaillées plus loin, visent plutôt une insertion dans le cursus des grandes écoles, les classes préparatoires économiques et les écoles de gestion souhaitant une reconnaissance de la première année d'école comme cursus licence, alors que les classes préparatoires scientifiques visent le niveau bac + 5 du titre d'ingénieur.

3. Le développement de la formation en langues étrangères dans les universités

Dans le cadre de la rénovation des premier et second cycles universitaires, certaines mesures prévoient la pratique obligatoire d'une langue vivante, inscrite dans le cursus du DEUG.

a) Le diplôme de compétences en langues

Un diplôme de compétences en langues a été mis en place pour permettre à des personnes engagées dans la vie professionnelle de tester leur niveau et d'obtenir un diplôme leur permettant, éventuellement, d'accéder à des emplois requérant une telle compétence, ou d'améliorer leur position dans l'entreprise. Créé par arrêté du 13 octobre 1995, cet examen a été mis en place dès 1996 en anglais ; l'examen d'allemand a été mis en place en 1997-1998 et plus récemment ceux d'italien et d'espagnol.

b) Le CLES

L'arrêté du 22 mai 2000 a créé un certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur. Ce certificat, qui a pour objet de favoriser la maîtrise des langues, valide les compétences en langues acquises par les étudiants à chacun des cycles du cursus universitaire en formation initiale et se divise en trois niveaux définis par référence aux niveaux B1, B2 et C1 du Conseil de l'Europe. Le premier niveau va au-delà du niveau de la première langue du baccalauréat et se cale sur celui des enseignements de langue prévus dans la réglementation du DEUG. Les trois niveaux comportent des épreuves écrites et orales.

La préparation au CLES niveau 1 relève du volontariat de la part des établissements; sa délivrance a été faite pour l'année universitaire 2000-2001, à titre transitoire, par la validation des acquis de la note obtenue aux épreuves de langue du DEUG dans la mesure où ces dernières comportaient une épreuve orale. Plus de quarante universités se sont déclarées volontaires pour cette expérimentation qui devrait concerner plusieurs dizaines de milliers d'étudiants. Les niveaux 2 et 3 du CLES ont fait l'objet d'expérimentation menées à l'initiative de la commission nationale chargée du suivi du CLES.

4. L'ouverture à la culture européenne

a) Les initiatives des universités

Dans cette perspective d'ouverture à la culture européenne, les universités ont mis en place :

- des diplômes spécifiques d'études européennes, en général construits autour des chaires ou des modules Jean-Monnet, qui bénéficient d'un soutien financier européen ;

- des DEA et DESS d'études européennes envisagées comme préparation à la recherche ou à des métiers exigeant une connaissance de l'Europe, de son histoire, de ses institutions, de sa diversité culturelle ; les DESS font figurer dans leur cursus un stage de préparation à la vie active, qui se déroule à l'étranger, dans les pays dont l'étudiant pratique les langues ;

- des « cursus intégrés » se déroulant dans plusieurs pays partenaires et permettant à l'étudiant de suivre ses études dans deux ou trois établissements en suivant les cours dans les deux ou trois langues ;

- des co-tutelles de thèse, soutenues financièrement par le ministère, permettant au doctorant de travailler avec deux directeurs de recherche, dans le cadre de deux équipes de recherche, de soutenir sa thèse devant un jury paritaire composé de membres des deux universités, et de se voir décerner un doctorat signé et reconnu par les deux partenaires et dans les deux pays ;

- dans les disciplines juridiques, une réflexion sur la licence et la maîtrise devrait aboutir à conférer au droit européen une place de plus en plus importante.

b) La reconnaissance bilatérale des diplômes

La reconnaissance bilatérale des diplômes et la signature de conventions doivent faciliter le processus d'attribution d'équivalences. De telles conventions ont été conclues notamment avec la Suisse et l'Italie, et concernent les filières générales, les formations d'ingénieurs, et les co-tutelles de thèse.

Elles ont conduit à la création d'une université franco-italienne : cette université sans murs, dotée d'un double siège administratif, à Grenoble et à Turin, est destinée à promouvoir la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur des deux pays, au niveau de la formation et de la recherche.

L'université franco-allemande, créée à Weimar en 1998, favorise elle aussi le développement de cursus intégrés avec diplômes conjoints, y compris pour des diplômes nationaux, comme dans le cas de la licence et de la maîtrise franco-allemandes. D'autres projets du même genre sont à l'étude, notamment avec les Pays-Bas.

c) Des aides à finalité européenne

Ces aides empruntent des modalités diverses :

- les étudiants qui perçoivent en France une bourse accordée sur critères sociaux, peuvent en conserver le bénéfice pour entreprendre ou poursuivre leurs études dans un pays membre du Conseil de l'Europe. En 2001-2002, 1 298 étudiants ont perçu cette aide financière ;

- les étudiants titulaires d'une bourse Erasmus-Socrates effectuant une période d'études dans un établissement d'enseignement supérieur d'un autre pays de l'Union européenne, perçoivent une allocation supplémentaire du ministère. Le budget de 1,52 million d'euros en 2000 est porté, en 2002, à 4,57 millions d'euros. En outre, la plupart reçoivent une aide complémentaire, souvent significative, des conseils régionaux ou généraux ;

- les étudiants qui effectuent un stage individuel obligatoire intégré à leurs études hors de la métropole peuvent recevoir une aide au transport sous forme de bourses de voyage. Le budget consacré à cette action a été doublé en 2002 et s'élève à 1,83 millions d'euros ;

- à la rentrée 2001, 4 000 bourses de mobilité ont été mises en place, afin de permettre aux étudiants boursiers sur critères sociaux de réaliser dans des conditions satisfaisantes leurs projets de mobilité européenne et internationale dans le cadre de leurs études. Ce dispositif vise à donner une orientation sociale au plan d'action français pour la mobilité et à inciter les étudiants à effectuer un parcours de formation au-delà de nos frontières, quelle que soit la destination retenue, en contribuant à lever les obstacles matériels et notamment financiers. Le montant mensuel de la bourse de mobilité est porté à 389 euros à la rentrée universitaire 2002, ce qui correspond à une bourse de cinquième échelon ;

- les étudiants possédant la nationalité d'un pays de l'Union européenne peuvent obtenir une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de l'éducation nationale pour poursuivre des études en France dans les mêmes conditions que celles fixées pour les étudiants français. En 2001-2002, 1 649 étudiants ont reçu une bourse d'études à ce titre.

B. LE SYSTÈME EUROPÉEN DE CRÉDITS ET LA VALIDATION DES ACQUIS OBTENUS ET DES ÉTUDES EFFECTUÉES À L'ÉTRANGER

1. Le système de crédits universitaires européens

L'organisation de l'enseignement supérieur en modules constitue un élément de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur.

Le système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (« système européen de crédits - ECTS ») doit permettre une plus grande fluidité des parcours de formation et favorise la reconnaissance des périodes d'études à l'étranger en facilitant la mobilité des étudiants et en intégrant dans une approche globale les besoins issus de la diversification de la demande de formation et de la diversité des méthodes et outils pédagogiques désormais disponibles. Enfin, il offre un cadre de référence commun qui devrait stimuler la coopération des établissements européens et des équipes pédagogiques.

Des écoles d'ingénieurs ont déjà adopté ce système, qui devrait être progressivement généralisé à l'ensemble des filières, selon les modalités définies par les articles 5 et 6 du décret du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur.

Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits européens, au niveau d'études concernés. Afin d'assurer la concordance européenne, il est convenu qu'un semestre vaut 30 crédits ; 180 crédits sont donc nécessaires pour l'obtention de la licence et 300 pour celle du master (120 crédits au-delà de la licence). Le système des crédits permet à l'étudiant d'échapper à une logique de formation annualisée, dans la mesure où il autorise la construction de parcours de formation individualisés prenant en compte les rythmes d'apprentissage et de progression.

Le nombre de crédits par unités d'enseignement est défini sur la base de la charge totale de travail requise pour obtenir l'unité. La charge totale de travail tient compte de l'ensemble de l'activité exigée de l'étudiant : enseignements dispensés, travail personnel, stages, mémoires, projets et autres activités.

Les crédits sont obtenus lorsque les conditions de validation définies par les modalités de contrôle de connaissances et d'aptitudes propres à chaque type d'études sont satisfaites.

2. La validation des études européennes

Deux décrets pris en application des articles L. 613-1, L. 613-3, alinéa 2 et L. 613-4 du code de l'éducation dans leur rédaction issue de l'article 137 de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, organisent une prise en compte généralisée dans les formations des acquis antérieurs des étudiants, qu'il s'agisse d'études notamment effectuées à l'étranger ou des acquis issus de l'expérience professionnelle ; ils définissent ainsi les conditions de validation permettant d'optimiser les parcours de formation et d'articuler la formation initiale et la formation continue.

Le second alinéa de l'article L. 613-3 permet à toute personne de demander la validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger. Le décret du 16 avril 2002 pris pour l'application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger fixe les modalités d'application de ce nouveau dispositif.

La validation d'études supérieures qui s'applique à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur placés sous le contrôle de l'Etat s'inscrit dans le cadre de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et du système de crédits européens. Elle vise à favoriser et à faciliter la mobilité des étudiants, qu'il s'agisse de la mobilité internationale ou de la mobilité entre établissements d'enseignement supérieur sur le territoire national.

La demande de validation est accompagnée d'un dossier. Lorsque les études ont été accomplies dans le cadre défini par l'Union européenne pour favoriser la mobilité dans un pays européen, le dossier comporte une annexe descriptive du diplôme et les attestations certifiant les crédits obtenus représentatifs des études accomplies. Le conseil d'administration, ou l'instance qui en tient lieu, définit les règles communes de la validation des études par l'établissement et de constitution des jurys ainsi que, le cas échéant, les modalités particulières applicables aux divers types de diplômes.

3. Les observations de la commission

Tout en étant évidemment favorable au développement de la mobilité des étudiants entre les universités françaises et européennes, votre commission ne peut que s'interroger comme elle le faisait déjà l'an dernier, à propos du dispositif « European credit transfer system », sur les risques d'absence de réelle cohérence de nos parcours universitaires, ainsi que sur les recommandations qui seront données par la centrale pour résoudre le délicat problème de la conversion des évaluations, celles-ci étant évidemment dépendantes des approches culturelles nationales.

En l'absence de toute réponse à son questionnaire budgétaire sur ce point précis, votre rapporteur souhaiterait que le ministre fournisse des éclaircissements et assure au Sénat que l'organisation des parcours universitaires en modules, avec un système de points ou de crédits capitalisables, dont certains acquis à l'étranger, ne risque pas de menacer l'homogénéité des niveaux atteints dans nos universités.

Sur un plan plus général, elle ne peut que se féliciter de la poursuite de la politique engagée pour mettre en place un véritable espace universitaire commun qui suppose cependant du côté français un développement des pôles universitaires européens, un regroupement disciplinaire entre certaines universités, une carte de la recherche resserrée afin de constituer des pôles d'enseignement supérieur et de recherche susceptibles de concurrencer les grands centres européens, comme Londres, Barcelone, Bologne, ... mais aussi de collaborer avec eux.

IV. UNE MEILLEURE UTILISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER UNIVERSITAIRE

L'évolution à la baisse de la population étudiante, résultant de la démographie mais aussi du plafonnement de l'accès au baccalauréat, la désaffectation des étudiants à l'égard de certaines filières, la fragilité de certains sites universitaires récemment implantés pour répondre à la forte démocratisation des études supérieures dans les années 80, l'implantation parfois anarchique des antennes universitaires et des formations courtes professionnalisées, la concurrence développée entre universités, notamment entre celles de Paris et celles de l'Ile-de-France ou du grand bassin parisien... invitent votre commission à s'interroger sur l'utilisation des ressources universitaires existantes et sur l'ouverture de l'université à de nouveaux publics.

A. UNE STABILISATION À LA BAISSE DES EFFECTIFS ÉTUDIANTS

1. La poursuite de la baisse des effectifs étudiants en 2002 et en 2003

La stabilité des taux d'accueil des bacheliers devait se maintenir à court terme et conduire à un fléchissement du nombre d'étudiants en début de parcours universitaire : les effectifs inscrits devraient donc enregistrer une légère baisse en 2002 et 2003, tandis que les inscriptions en troisième cycle universitaire devaient encore progresser en 2002.

Pour les années 2002 et 2003, le taux global de poursuite d'études des bacheliers généraux et technologiques se stabiliserait et seules les variations démographiques expliqueraient les évolutions des effectifs en début de parcours : 8 400 bacheliers de moins entreraient ainsi dans l'enseignement supérieur en 2002, avec une baisse qui toucherait seulement l'université (hors IUT) et les STS, alors qu'ils seraient 1 700 de plus en 2003.

Dans les principales filières supérieures, on compterait donc légèrement moins d'étudiants en 2002 (- 0,9 %) et cet effectif serait stable en 2003.

A la rentrée 2003, le nombre d'étudiants inscrits dans les principales filières de l'enseignement supérieur (universités, IUFM, filière ingénieurs, IUT, CPGE, STS) devraient s'établir à 1 842 200, en diminution de 7 200 (- 0,4 %) par rapport aux prévisions d'étudiants inscrits en 2002. Pour cette rentrée universitaire 2003, les tendances seraient les suivantes :

- les effectifs des premier et deuxième cycles universitaires diminueraient (- 9 800) en 2003 (après une diminution de 16 692 en 2002), les effectifs du troisième cycle se stabilisant en 2003 (après une progression de 1 037 en 2002). Ainsi, le nombre d'étudiants dans les trois cycles s'établirait à 1 228 900 à la rentrée 2003 ;

- les IUT, filière universitaire courte et sélective, accueilleraient 600 étudiants de plus (+ 0,5 %) après une légère baisse en 2002, soit un effectif total prévisible de 118 400 étudiants à la rentrée 2003 ;

- les effectifs des STS (243 200 étudiants prévus à la rentrée 2003) diminueraient encore (- 800) après une forte chute de 2 914 étudiants en 2002 (- 1,2 %) ;

- les effectifs des IUFM resteraient inchangés à la rentrée 2003 par rapport aux rentrées 2001 et 2002, soit 84 000 étudiants.

En revanche, les CPGE verraient leurs effectifs progresser de 600 (+ 0,8 %) en 2003-2004 (+ 0,6 % en 2002-2003), pour atteindre 71 700 étudiants, comme d'ailleurs les formations d'ingénieurs dépendant du ministère de l'éducation nationale (y compris les formations universitaires) et les instituts indépendants des universités (+ 1 400 à la rentrée 2003, + 1 527 à la rentrée 2002) dont les effectifs s'établiraient à 57 200 à la rentrée universitaire 2003.

Au total, la tendance à la baisse des effectifs étudiants amorcée à la rentrée universitaire 1996 se confirme : en 2003, ils seraient 23 684 étudiants de moins qu'à la rentrée 2001 à être inscrits dans les filières du supérieur (- 1,27 %).

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS ÉTUDIANTS DEPUIS DIX ANS
Filières de formation	1993-94	1994-95	1995-96	1996-97	1997-98	1998-99	1999- 2000	2000-01	2001-02	Prévisions		Evol. 1993/ 2003
										2002-03	2003-04
Universités	1 321 129	1 353 444	1 382 509	1 360 836	1 331 182	1 309 808	1 302 584	1 307 687	1 285 954	1 271 000	1 261 900	- 59 229
IUT	92 878	98 620	103 092	108 587	112 857	114 587	117 407	119 246	118 060	117 800	118 400	25 522
Ecoles d'ingénieurs	18 625	19 100	19 650	19 807	20 239	21 022	20 962	21 742	22 574	23 400	24 200	5 575
IUFM	74 616	82 966	86 068	85 885	83 134	80 869	82 184	80 373	84 218	84 000	84 000	9 384
CPGE	72 810	65 353	70 288	72 656	73 102	71 373	70 855	70 263	70 703	71 100	71 100	- 1 110
STS	236 725	238 887	236 426	242 094	245 325	246 595	248 877	248 889	246 914	244 000	243 200	6 475
Autres formation ingénieurs	30 384	31 446	31 804	32 195	32 880	34 412	35 411	36 866	37 461	38 100	38 800	8 416
TOTAL GENERAL	1 847 167	1 889 816	1 929 837	1 922 060	1 898 719	1 878 666	1 878 280	1 885 066	1 865 884	1 849 400	1 842 200	- 4 967
Évolution en nbre		42 649	40 021	- 7 777	- 23 341	- 20 053	- 386	6 786	- 19 182	- 16 484	- 7 200
Évolution en  %		2,30 %	2,10 %	- 0,40 %	- 1,20 %	- 1,10 %	0	0,40 %	- 1 %	- 0,90 %	- 0,40 %	- 0,27 %

2. Les projections à long terme des effectifs d'étudiants dans les principales filières

Les projections à long terme portent sur les quatre principales filières du supérieur, à l'exception des IUFM et des écoles d'ingénieurs.

Les résultats sont issus d'un scénario tendanciel : l'évolution de la population étudiante dépend d'abord du flux annuel d'arrivée de nouveaux bacheliers et des orientations qu'ils choisissent. Le nombre de nouveaux bacheliers est estimé à partir des effectifs des classes de terminales par série et prend en compte les variations démographiques. Dans ce scénario, les hypothèses de projections, pour les rentrées 2002 à 2006, sont estimées dans la tendance des dernières années observées ; au-delà, elles sont maintenues à leur niveau de la rentrée 2006 et les variations du nombre d'étudiants proviennent alors essentiellement des évolutions des effectifs des classes de terminales.

a) Les bacheliers généraux et technologiques, moins nombreux dans dix ans, poursuivraient plus souvent leurs études en IUT en 2011

Après une légère progression en 2001, le taux d'accueil des bacheliers généraux dans les principales filières serait stable pendant toute la période de projection et s'établirait à 94,9 % : cette stabilité serait le résultat d'une moindre poursuite en université hors IUT (- 0,9 % en dix ans), alors que les bacheliers généraux seraient mieux accueillis dans les filières sélectives que sont les IUT (+ 0,7 %) et les CPGE (+ 0,1 %). Cependant, la baisse de poursuite des bacheliers généraux à l'université ne serait sensible qu'en lettres et sciences humaines (- 1,1 %), où s'orientent surtout les bacheliers littéraires, dont le nombre diminuerait fortement au cours des dix prochaines années. Les titulaires d'un baccalauréat général seraient plus attirés par les formations médicales et scientifiques en université (+ 0,2 % pour chacune).

Les bacheliers technologiques, dont le taux de poursuite d'études fléchit depuis cinq ans, seraient relativement moins nombreux, en 2011, à s'inscrire en université hors IUT (- 0,7 %), alors qu'ils seraient plus attirés par une formation en STS (+ 0,3 %). Dans l'ensemble, leur taux d'accueil dans le supérieur fléchirait de 0,3 % en dix ans.

Déjà sensiblement mieux accueillis en 2001 dans les classes de STS, les bacheliers professionnels le seraient encore plus souvent en 2011 : 11,4 % d'entre eux entreraient dans ces formations, soit 0,7 % de plus qu'aujourd'hui. Par contre, leur taux de poursuite en université hors IUT baisserait de 0,5 %. Leur taux global de poursuite d'études progresserait donc à peine au cours des dix années à venir.

Toutes séries de baccalauréat confondues, le taux de poursuite d'études des nouveaux bacheliers dans les quatre principales filières du supérieur diminuerait de 0,6 %, pour s'établir à 73,4 % en 2011. Celui des bacheliers généraux et technologiques, de 86,9 % en 2001, serait stable sur la période de projection. Seule la baisse du poids des bacheliers technologiques, au profit des bacheliers professionnels, entre 2006 et 2011, explique le fléchissement du taux global de poursuite d'études, particulièrement à l'université hors IUT.

b) Le maintien des effectifs en IUT et en CPGE en 2011

Les CPGE et IUT accueilleraient autant d'étudiants dans dix ans qu'aujourd'hui. En revanche, les effectifs diminueraient sensiblement en STS (- 2,4 %) et en université hors IUT (- 2,5 %). Dans l'ensemble, on compterait 39 300 étudiants de moins (- 2,3 %) en 2011 qu'en 2001.

En IUT et CPGE, la stabilité des effectifs sur dix ans correspond, en fait, à une légère progression jusqu'en 2005. Après deux années de stabilisation, le nombre d'étudiants dans ces filières serait, suite à la baisse du nombre de bacheliers prévue en 2007, en légère diminution de 2008 à 2011.

Les STS, qui accueillent plus de bacheliers technologiques, connaîtraient, en 2002 et en 2003, une baisse de leurs effectifs. Puis le nombre d'étudiants de cette filière progresserait pendant quatre années, avant de diminuer à nouveau à partir de 2008. En 2011, on compterait, en STS, 5 900 étudiants de moins qu'en 2001.

c) Des étudiants moins nombreux en début de parcours universitaire

L'université hors IUT perdrait 32 800 étudiants dans les dix prochaines années : les effectifs du premier cycle diminueraient de 4,2 % (- 31 800 étudiants), ceux du deuxième cycle de 3 % (- 14 700 étudiants), le troisième cycle gagnerait 13 600 étudiants (+ 6,2 %). Comme pour les filières sélectives, le nombre d'étudiants en université est lié directement au flux de bacheliers, avec un décalage dans le temps pour les deuxième et troisième cycles. Le taux de poursuite des bacheliers dans cette filière diminuerait de 0,9 % sur la période de projection.

En baisse depuis 1996, les effectifs du premier cycle (disciplines générales) diminueraient encore les trois prochaines années ; après une courte période de progression (2005-2007), ils fléchiraient à partir de 2008.

La baisse des effectifs du deuxième cycle (disciplines générales), observée en 2001, provient, entre autres, d'un moindre accès en deuxième cycle des étudiants de DEUG (- 0,9 %). En maintenant ce taux, le nombre d'entrants en deuxième cycle en provenance du premier cycle universitaire baisserait jusqu'en 2006. Cependant, les fortes progressions du nombre d'étudiants entrant en deuxième cycle après un IUT ou une formation non universitaire, constatées ces trois dernières années et prolongées à court terme, compenseraient, en 2002, ce fléchissement et les effectifs du deuxième cycle ne diminueraient qu'à partir de 2003. Ils suivraient ensuite les fluctuations de ceux du premier cycle, avec deux années de décalage.

d) Le maintien des effectifs en troisième cycle

La progression importante des effectifs du troisième cycle (disciplines générales), observée depuis trois ans, est due à l'accroissement du nombre d'étudiants au niveau bac +5, particulièrement en DESS. Si le nombre d'étudiants entrant en troisième cycle directement après un deuxième cycle est plus élevé que celui des étudiants entreprenant un DEA ou DESS après un parcours en dehors de l'université (56 500 contre 24 600 en 2001), la progression de ces derniers est plus importante, autant en DEA qu'en DESS (+ 12,5 % contre 0,8 % en DEA et + 18,8 % contre 10,1 % en DESS en 2001).

En tenant compte de ce constat dans les hypothèses de projections, les effectifs en troisième cycle, dans les disciplines générales, seraient moins liés aux évolutions de ceux du deuxième cycle. Ils fléchiraient légèrement de 2005 à 2008 pour se stabiliser en fin de période.

Le nombre d'étudiants inscrits en disciplines générales à l'université dans un des trois cycles serait donc en baisse de 57 100 étudiants, soit 5 % de moins sur dix ans. Le fléchissement serait moins marqué en économie et AES (- 1,1 %) et sciences et STAPS (- 3,1 %), mais plus sévère en droit (- 8,4 %) et en lettres et sciences humaines (- 6,4 %).

Enfin, les étudiants en formation médicale seraient plus nombreux en 2011.

LA PROJECTION DES EFFECTIFS DANS LES PRINCIPALES FILIÈRES

	1990	1995	2000	2001*	2002	2003	2006	2011
Université (hors IUT)	1 108 456	1 382 492	1 307 687	1 285 954	1 271 000	1 261 900	1 258 200	1 253 100
- dont premier cycle	549 334	686 353	600 223	576 184	559 700	552 700	555 800	544 400
- dont deuxième cycle	376 011	490 090	487 583	483 707	484 200	482 000	467 000	469 000
- dont troisième cycle	183 111	206 049	219 881	226 063	227 100	227 200	235 400	239 700
IUT	74 328	103 092	119 246	118 060	117 800	118 400	121 000	117 900
- dont IUT secondaire	35 504	47 256	51 917	50 588	50 100	49 800	50 500	49 100
- dont IUT tertiaire	38 824	55 836	67 329	67 472	67 700	68 600	70 500	68 800
CPGE	64 514	70 288	70 263	70 703	71 100	71 700	72 700	70 300
STS	204 920	236 426	248 889	246 914	244 000	243 200	246 300	241 000
- dont STS production	63 809	87 049	89 686	88 689	87 400	87 000	88 000	86 100
- dont STS services	141 111	149 377	159 203	158 225	156 600	156 200	158 300	154 900
Ensemble	1 452 218	1 792 298	1 746 085	1 721 631	1 703 900	1 695 200	1 698 200	1 682 300

* constat jusqu'en 2001, prévisions pour les années suivantes.

LA PROJECTION DES EFFECTIFS UNIVERSITAIRES PAR DISCIPLINE

	1990	1995	2000	2001*	2002	2003	2006	2011
Droit	161 004	197 664	182 544	177 340	173 700	171 100	165 300	162 500
Sc. Eco., AES	126 907	161 709	165 329	167 276	168 400	169 000	166 900	165 500
Lettres, Sc. Humaines	410 739	529 412	489 853	478 574	470 000	464 300	454 400	448 100
Sciences	256 741	340 895	329 297	322 739	318 400	315 400	313 100	312 700
Disciplines générales	955 391	1 229 681	1 167 023	1 145 929	1 130 500	1 119 800	1 099 700	1 088 800
Santé	153 065	152 811	140 669	140 025	140 500	142 100	158 500	164 300
Toutes disciplines	1 108 456	1 382 492	1 307 692	1 285 954	1 271 000	1 261 900	1 258 200	1 253 100

* constat jusqu'en 2001, prévisions pour les années suivantes.

B. LA NÉCESSAIRE OUVERTURE DE L'UNIVERSITÉ À DE NOUVEAUX PUBLICS

1. L'accueil des étudiants étrangers

En 2001-2002, l'université accueillait près de 160 000 étudiants étrangers, soit 11,4 % de la population étudiante, alors que le Royaume-Uni en accueille 350 000 et l'Allemagne 200 000.

Ces dernières années se sont caractérisées par une hausse non négligeable des étudiants étrangers. Leur nombre était de 122 000 en 1998-1999  et a progressé de 6 % en 1999-2000, de 9,4 % en 2000-2001 et de 12,6 % en 2001-2002, alors que les effectifs d'étudiants français baissaient parallèlement de 4 % entre 1998 et 2001.

La part de la population étudiante étrangère varie selon le cycle, la discipline et sa répartition géographique est contrastée.

a) Selon le cycle

En premier cycle, les étudiants étrangers représentaient en 2000-2001 8,5 % des effectifs ; leur part était de 11 % en deuxième cycle et de 22 % en troisième cycle. A la fin des années 1980, les étudiants étrangers étaient, en proportion, encore plus nombreux à suivre une formation de troisième cycle : cette proportion, qui s'établissait alors aux alentours de 28 %, a décru fortement entre 1990 et 1998, où elle dépassait à peine 19 %.

b) Selon les disciplines

A la rentrée 2001, c'est en sciences économiques que la proportion d'étudiants étrangers est la plus élevée (près de 17 %). En revanche, les étudiants étrangers sont très peu présents dans les IUT puisqu'ils ne représentent que 5 % des effectifs totaux de cette filière.

Le choix de la discipline varie selon l'origine géographique des étudiants. Six étudiants américains sur dix sont inscrits en lettres et sciences humaines. Les étudiants européens (48 %) et asiatiques (40 %) suivent également des études littéraires à l'université. Toutefois, les ressortissants de certains Etats, comme le Liban ou la Syrie, s'orientent davantage vers des études médicales ou scientifiques. Quant aux Africains, ils se dirigent dans les mêmes proportions vers les disciplines littéraires, scientifiques et économiques.

Toutes les disciplines universitaires et notamment les sciences économiques et les sciences, ont bénéficié de la croissance récente des effectifs d'étudiants étrangers. Toutefois, les formations de santé ont progressé à un rythme nettement plus modéré.

c) Une moindre attraction de Paris

A la rentrée 2001, la part de la population étudiante étrangère est supérieure à 15 % dans pratiquement toutes les universités des académies de Paris et Créteil, à l'exception de Paris II (12,7 %) et Marne-la-Vallée (11,3 %). C'est à Paris VIII et Paris III qu'elle est la plus élevée (respectivement 30,1 % et 23,4 %).

Certaines universités de province concurrencent cependant les universités parisiennes en ce qui concerne l'accueil des étudiants étrangers : l'université de Perpignan, avec 23,2 % d'étudiants étrangers, occupe le troisième rang. Viennent ensuite les universités strasbourgeoises (19,3 % à Strasbourg II, 18,2 % à Strasbourg I et 17,7 % à Strasbourg III) et les INP (17,7 % à l'INP de Grenoble, 16,7 % en Lorraine et 15,5 % à Toulouse). Toutefois, dans tous ces établissements, l'augmentation récente des effectifs d'étudiants étrangers est généralement inférieure à la moyenne nationale, sauf à Perpignan, à l'IEP de Paris et à Paris XII.

L'attraction des universités de Paris centre est encore plus nette pour la population étrangère en provenance des Amériques : 31 % des étudiants américains y suivent en 2001 des études. En revanche, Paris intra-muros ne regroupe que 16 % des inscriptions d'étudiants africains, contre 13 % pour l'académie de Créteil. Quant aux étudiants originaires de l'Union européenne, ils optent d'abord pour l'académie de Paris, puis pour celle de Strasbourg (respectivement 22 et 9 %).

ORIGINE GÉOGRAPHIQUE ET RÉPARTITION PAR DISCIPLINE DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS À L'UNIVERSITÉ EN 2001-2002

France métropolitaine + DOM	Droit	Sciences éco, AES	Lettres, sciences humaines	Sciences et STAPS	Médecine, pharmacie, dentaire	IUT	Total	% par nationalité
Europe	6 507	5 749	20 065	5 415	3 230	941	41 907	26,3
- Union européenne	4 142	2 959	13 094	3 491	1 878	654	26 218	16,4
dont :
Allemagne	915	620	2560	760	427	127	5409	3,4
Italie	505	325	2072	547	255	77	3781	2,4
Espagne	423	340	1708	573	270	68	3382	2,1
Grande-Bretagne	501	287	1486	245	68	74	2661	1,7
Grèce	495	213	1306	208	96	11	2329	1,5
Portugal	296	282	993	322	129	121	2143	1,3
Belgique	326	265	840	290	310	84	2115	1,3
Luxembourg	216	257	602	267	208	5	1555	1,0
- hors Union européenne	2 365	2 790	6 971	1 924	1 352	287	15 689	9,8
dont :
Roumanie	507	559	860	591	699	39	3255	2,0
Pologne	376	308	1277	224	83	58	2326	1,5
Bulgarie	406	640	855	248	104	17	2270	1,4
Russie	249	395	1047	195	76	25	1987	1,2
Asie	1 989	4 141	9 585	4 229	3 112	695	23 751	14,9
dont :
Chine	185	1968	2179	975	93	135	5535	3,5
Liban	325	399	600	899	988	22	3233	2,0
Corée du Sud	123	102	1494	149	41	25	1934	1,2
Turquie	350	410	728	259	92	85	1924	1,2
Japon	109	70	1353	57	19	7	1615	1,0
Syrie	54	55	262	314	910	3	1598	1,0
Viêt-nam	121	387	355	399	211	120	1593	1,0
Afrique	9 979	17 361	19 876	20 877	9 668	4 245	82 006	51,4
dont :
Maroc	2 815	5 456	5 848	7 406	2 378	2 172	26 075	16,4
Algérie	1 055	1 502	3 522	4 036	3 173	313	13 601	8,5
Tunisie	726	1 428	1 826	2 125	992	153	7 250	4,5
Sénégal	849	1 587	1 775	1 355	195	405	6 166	3,9
Cameroun	663	694	689	934	524	160	3 664	2,3
Côte d'Ivoire	650	994	530	588	266	97	3 125	2,0
Madagascar	239	894	583	545	568	124	2 953	1,9
Congo	491	590	577	402	246	263	2 569	1,6
Gabon	340	479	686	600	116	45	2 266	1,4
Maurice	177	357	478	345	159	57	1 573	1,0
Amériques	1 362	946	6 684	1 596	655	129	11 372	7,1
dont :
États-Unis d'Amérique (USA)	233	116	2 123	114	27	10	2 623	1,6
Brésil	187	110	804	296	115	14	1 526	1,0
Océanie	34	26	144	22	11	4	241	0,2
Apatrides ou non déclaré	23	18	83	34	15	13	186	0,1
Toutes nationalités	19 894	28 241	56 437	32 173	16 691	6 027	159 463	100,0
Proportion d'étrangers	11,2	16,9	11,8	10,0	11,9	5,1	11,4

RÉPARTITION PAR ACADÉMIE DES INSCRITS ÉTRANGERS
À L'UNIVERSITÉ EN 2001-2002

France métropolitaine + DOM	Etrangers			Ensemble			prop. étrang.
	2001		Evol 01/98	2001		Evol 01/98
	Effectif	%		Effectif	%
AIX-MARSEILLE	7 722	4,8	29,7	73 607	5,2	4,0	10,5
AMIENS	2 435	1,5	51,3	22 724	1,6	0,2	10,7
BESANCON	2 090	1,3	37,4	21 781	1,6	-1,7	9,6
BORDEAUX	5 826	3,7	28,2	65 438	4,7	-3,8	8,9
CAEN	1 828	1,1	29,5	24 677	1,8	-6,8	7,4
CLERMONT-FERRAND	2 545	1,6	58,6	26 239	1,9	-4,9	9,7
CORSE	164	0,1	7,9	3 587	0,3	9,6	4,6
DIJON	1 803	1,1	17,8	24 403	1,7	-8,8	7,4
GRENOBLE	6 597	4,1	29,8	58 643	4,2	-0,7	11,2
LILLE	6 692	4,2	30,7	91 962	6,5	-3,7	7,3
LIMOGES	958	0,6	28,1	13 406	1,0	-3,3	7,1
LYON	8 686	5,4	35,3	84 434	6,0	1,8	10,3
MONTPELLIER	8 224	5,2	46,8	62 308	4,4	6,5	13,2
NANCY-METZ	5 673	3,6	28,1	52 873	3,8	-1,1	10,7
NANTES	4 081	2,6	64,4	54 778	3,9	-5,8	7,5
NICE	3 932	2,5	38,1	35 246	2,5	1,0	11,2
ORLEANS-TOURS	3 789	2,4	37,2	37 310	2,7	-7,0	10,2
POITIERS	3 207	2,0	92,6	30 055	2,1	-1,0	10,7
REIMS	1 825	1,1	25,8	22 594	1,6	-8,8	8,1
RENNES	4 016	2,5	49,2	65 870	4,7	-2,8	6,1
ROUEN	2 205	1,4	13,8	29 689	2,1	-7,2	7,4
STRASBOURG	7 668	4,8	27,3	44 966	3,2	0,1	17,1
TOULOUSE	6 856	4,3	24,5	74 488	5,3	0,9	9,2
Province	98 822	62,0	35,2	1 021 078	72,7	-1,6	9,7
PARIS	32 703	20,5	14,9	193 563	13,8	-3,7	16,9
CRETEIL	16 659	10,4	37,0	79 716	5,7	5,1	20,9
VERSAILLES	10 350	6,5	32,0	87 859	6,3	-2,0	11,8
Ile-de-France	59 712	37,4	23,2	361 138	25,7	-1,5	16,5
France Métropolitaine	158 534	99,4	30,4	1 382 216	98,4	-1,6	11,5
GUADELOUPE	557	0,3	92,7	11 313	0,8	3,6	4,9
REUNION	372	0,2	37,3	10 485	0,7	16,2	3,5
DOM	929	0,6	65,9	21 798	1,6	9,3	4,3
France Métropolitaine + DOM	159 463	100,0	30,6	1 404 014	100,0	-1,4	11,4

d) Un dispositif d'accueil renforcé pour les étudiants étrangers

(1) Les étudiants étrangers boursiers

Des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux (premier et second cycles) et sur critères universitaires (troisième cycle, DEA, DESS) peuvent être accordées dans les mêmes conditions que celles allouées aux étudiants français, aux étudiants titulaires de la carte de réfugié et aux étudiants étrangers possédant la nationalité de l'un des états membres de l'Union européenne ou d'un Etat tiers.

Ces étudiants peuvent bénéficier d'une bourse pour suivre des études supérieures en France dans l'un ou l'autre des cas suivants :

- s'ils ont précédemment occupé à temps plein ou à temps partiel un emploi permanent en France ;

- si le père, la mère ou le tuteur légal a travaillé en France au cours de l'année de référence, que ces activités aient été exercées en qualité de salarié ou de non salarié ;

- s'ils résident en France avec leurs parents et les autres enfants à charge depuis au moins deux ans.

Le ministère des affaires étrangères accorde également des bourses aux étudiants étrangers : bourses du gouvernement français et bourses du programme Eiffel. Des bourses sont également accordées par les gouvernements étrangers.

(2) Le rôle des oeuvres universitaires

Dans le cadre de ses missions, le CNOUS, qui a accueilli à la dernière rentrée plus de 11 600 étudiants boursiers, a mis en place une série de prestations destinées à venir en aide aux étudiants étrangers avant et tout au long de leur séjour en France.

Le CNOUS développe des actions d'information, en liaison avec le ministère des affaires étrangères : une documentation sur l'accueil des étudiants boursiers est diffusée auprès de nos ambassades.

En lien avec les CROUS, il propose aux étudiants un ensemble de services destinés à favoriser leur accueil et leur installation en métropole ainsi que leur bonne intégration au sein du système universitaire de formation.

Le CNOUS prend en charge l'accueil des étudiants arrivants en leur fournissant toutes les informations nécessaires à leur séjour et assurent leur transfert matériel vers un centre régional.

Les centres d'accueil des centres régionaux ont en charge le versement des bourses aux étudiants et leur proposent également une aide personnalisée concernant les démarches administratives en vue de leur inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, de leur couverture sociale et l'établissement de leur carte de séjour, la recherche d'un logement, la vie culturelle et associative étudiante.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE BOURSIERS DES GOUVERNEMENTS FRANÇAIS ET ÉTRANGERS GÉRÉS PAR LE CNOUS

Origine des boursiers	1998	1999	2000	2001
Ministère des Affaires Etrangères	9 215	7 953	7 442	7 791
Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE)	222	288	252	253
Ministère de la Coopération et Francophonie	4	0	0	0
Co-financés par les gouvernements français & étrangers	324	467	618	704
Conventions	1758	2 009	2 381	2 886
TOTAL	11 523	10 717	10 693	11 634

RÉPARTITION DES BOURSIERS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE D'ORIGINE (2001)

Répartition par zone géographique	Boursiers
Afrique	39,7 %
Europe	29,4 %
Asie	25,1 %
Amériques	5,8 %

RÉPARTITION PAR CYCLE DES ÉTUDIANTS BOURSIERS INDIVIDUELS

	1998	1999	2000	2001
1 ^er cycle	16 %	12 %	20 %	16 %
2 ^ème cycle	17 %	18 %	15 %	19 %
3 ^ème cycle et formations post-doctorat	55 %	48 %	41 %	49 %
Stages, hors cycles	12 %	22 %	24 %	16 %

ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ÉTUDIANTS BOURSIERS INDIVIDUELS PAR DISCIPLINE

	1998	1999	2000	2001
« Arts et lettres »
Sciences humaines et économiques	48 %	51 %	54 %	52 %
Arts & communication	5 %	5 %	5 %	5 %
Secteur des sciences et techniques
Sciences fondamentales	17 %	19 %	19 %	16 %
Sciences appliquées et technologiques	18 %	16 %	14 %	18 %
Santé	4 %	5 %	4 %	5 %
Agroalimentaire et environnement	4 %	2 %	2 %	2 %
Autres disciplines	4 %	2 %	2 %	2 %

La part des étudiants étrangers logés par les CROUS est de 14,22 % et leur affectation dans les logements se fait selon l'ordre de priorité suivante :

- les boursiers du gouvernement français, des gouvernements étrangers, des organisations internationales et les étudiants individuels sur contrat CNOUS-CROUS-universités ;

- les boursiers BGF et BGE de pays en développement gérés par le CIES (relevant de la convention CNOUS/CIES/ministère chargé de la coopération de juin 1992) ;

- les étudiants des programmes de mobilité européenne et d'échanges inter universitaires relevant d'accords passés entre les CROUS et les établissements d'enseignement supérieur ;

- les étudiants « individuels » ( en priorité pour les cursus de maîtrise et de troisième cycle, ainsi que pour les filières spécifiques de premier et de deuxième cycles n'existant pas dans leur pays d'origine) ;

Si les flux d'étudiants étrangers en mobilité dans le cadre de programmes et conventions (comme Erasmus) sont facilement identifiés et connus tôt dans l'année, en revanche les flux d'étudiants libres ou individuels sont plus délicats à gérer concernant le logement. En effet, chaque année un nombre important d'étudiants, notamment en deuxième et troisième cycle sont enregistrés tardivement par les services de scolarité : les délais d'obtention des visas sont longs et ces étudiants arrivent souvent en France au tout début des cours. Cette situation entraîne pour les étudiants étrangers des difficultés d'hébergement, ce qui conduit certaines universités à avancer les dates de pré-inscription et de réunions des commissions pédagogiques au printemps.

(3) La mise en oeuvre depuis 2001 de mesures spécifiques en faveur des étudiants étrangers

Depuis la rentrée universitaire 2001, l'accueil des étudiants étrangers a fait l'objet de mesures diverses  :

- simplification de la procédure d'inscription pour les étudiants communautaires (qui peuvent s'inscrire depuis 2000 directement dans l'université de leur choix) ;

- incitation à la création de « guichets uniques » dans les universités ;

- simplification des démarches pour obtenir une autorisation provisoire de travail, en application des circulaires des 15 et 16 janvier 2002 des ministères chargés respectivement de l'emploi, de la solidarité et de l'intérieur.

La circulaire du 29 août 2001 prévoit en outre des mesures pour favoriser l'engagement associatif et les initiatives étudiantes qui visent également les étudiants étrangers : elle préconise la création dans chaque université de bureaux de la vie étudiante regroupant en un lieu identifié, l'ensemble des informations utiles à la vie des étudiants, à leurs démarches administratives et à la réalisation de leurs projets associatifs.

Ces bureaux constituent un point d'information dans des secteurs divers, dont l'accueil des étudiants étrangers, et comportent également des antennes de la préfecture et de la ville. Ces mesures ont pour objectif de développer et de faciliter l'ouverture internationale des établissements d'enseignement supérieur, d'améliorer les conditions matérielles et administratives d'accueil et d'assurer le suivi de cette politique.

Votre commission indiquera enfin que des dispositions nouvelles ont été mises en oeuvre pour la rentrée universitaire de 2002, en vue de la première inscription en premier cycle dans une université française, des titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger. L'essentiel du nouveau dispositif consiste en particulier à avancer les dates jusque là en vigueur, à notifier les inscriptions aux candidats par les universités (mars au lieu de juillet) et à leur permettre de bénéficier d'une priorité d'inscription dans l'université de premier choix.

2. Un développement encore insuffisant de la formation continue à l'université

a) La formation continue à l'université et dans les instituts nationaux polytechniques

D'après les indications fournies à votre rapporteur, les universités et les INP ont fourni en 1999 plus de 35 millions d'heures stagiaires à 283 840 stagiaires pour un volume financier de plus de 155 millions d'euros. Le nombre d'enseignants concernés par les activités de formation continue n'a en revanche pas pu lui être communiqué, pas plus que les modalités d'utilisation des locaux universitaires au titre de la formation continue.

La moyenne des ressources procurées par la formation continue aux universités est de 1,828 million d'euros par établissement, mais le développement de cette activité varie très fortement selon les établissements. Une université (Lille I) représente à elle seule 7,8 % des ressources totales, soit l'équivalent de l'ensemble des 22 établissements dont le volume financier au titre de la formation continue est le plus faible (sur les 85 ayant répondu à l'enquête).

Pour 2000, les informations ne portent que sur 66 établissements. La comparaison pour ces deux années sur ces seuls établissements montre un accroissement moyen de 5,2% du volume financier et de 3,6 % du nombre de stagiaires, les évolutions étant très variables d'une université à l'autre.

b) Les diplômes délivrés en formation continue

En 1999, les universités ont délivré 23 800 diplômes par l'intermédiaire de la formation continue dont 12 503 diplômes nationaux (sur plus de 419 000 délivrés au total, soit 3 % de l'ensemble).

Le diplôme le plus prisé par les stagiaires est le diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) : en 1999, il représentait près de 20 % des diplômes délivrés. Venaient ensuite les diplômes d'université de niveau I, ceux de niveau II et ceux de niveau III (représentant respectivement 19,4 %, 17,8 % et 10,2 % des diplômes délivrés au titre de la formation continue). Près de la moitié (47,5 %) des diplômes délivrés par l'intermédiaire de la formation continue sont des diplômes propres à chaque université.

Hors DAEU, les diplômes nationaux les plus importants sont le DESS (14,2 %), la licence (7,1 %), la maîtrise (3,2 %), le DEUG (3,9 %). Les spécialités les plus importantes sont celles relatives à la médecine (20,5 % du total), les lettres (19,9 %), les sciences économiques (17,9 %) et les sciences et technologie (16,8 %) comme le montre le tableau ci-après.

DIPLÔMES UNIVERSITAIRES DISPENSÉS EN FORMATION CONTINUE

3. Un développement de la validation des acquis dans l'enseignement supérieur

Le développement de la validation des acquis s'insère dans le cadre de la politique de formation tout au long de la vie. La validation des acquis professionnels (VAP) et aujourd'hui la validation des acquis de l'expérience (VAE) permettent d'alléger les cursus, de centrer la formation sur les besoins des intéressés et de réduire ainsi les coûts de formation.

a) Le cadre juridique

La validation des acquis dans l'enseignement supérieur repose sur deux dispositifs :

- le décret du 23 août 1985, qui permet de dispenser du diplôme ou titre requis pour l'accès aux différentes formations supérieures conduisant à un diplôme national, par validation d'études, d'expériences professionnelles ou d'acquis personnels ;

- la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, qui contient plusieurs dispositions visant à favoriser le développement de la VAE, notamment l'inscription dans le code du travail du droit individuel à la reconnaissance de l'expérience pour l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.

S'agissant de l'enseignement supérieur, les articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation, prévoient la possibilité d'obtenir la totalité d'un diplôme par validation des acquis d'une activité professionnelle, même bénévole, exercée pendant au moins trois ans, ou par validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger.

Le décret du 24 avril 2002 précise les modalités particulières relatives à la VAE dans l'enseignement supérieur et les règles communes de validation des acquis et de constitution des jurys fixées par le conseil d'administration d'un établissement, ou l'instance qui en tient lieu ; il précise aussi les règles de désignation du jury de validation, en fonction de la nature de la validation demandée, ou d'établissement du dossier du candidat, notamment lors de l'entretien.

b) Un bilan encore modeste

Les premières enquêtes réalisées auprès des universités sur la mise en oeuvre de la VAP en 1995-1996 et 1996-1997 ont révélé des pratiques modestes et une application inégale des deux réglementations, c'est-à-dire la dispense de diplôme pour accéder directement aux différents niveaux de formation post-baccalauréat (décret de 1985) ou la dispense de certaines épreuves pour obtenir un diplôme (décret de 1993) : la quasi-totalité des dossiers traités relevait du décret de 1985.

La forte progression constatée en 1999 (10 877 bénéficiaires contre 9 196 en 1998), est en revanche marquée pour la validation d'acquis professionnels sous forme de dispense d'épreuve (loi de 1992), dont le nombre s'accroît de 53 % pour les seules universités.

En 2000, avec plus de 13 000 bénéficiaires, soit une hausse de 20 % pour les deux procédures, le mouvement à la hausse se poursuit. Toutefois, le développement de la VAP reste contrasté selon les établissements : la dispense de diplôme permettant un accès direct à des formations délivrées par un établissement d'enseignement supérieur reste de loin la plus souvent utilisée, tandis que la validation sous forme de dispense d'épreuve (+ 23 % par rapport à 1999 pour les seules universités) représente 12 % des validations en 2000.

Dans 57 % des cas les bénéficiaires d'une procédure de validation suivent une formation générale de premier et surtout de second cycle (36 % des cas).

Enfin, 8 % des étudiants préparant un diplôme d'études spécialisées (DESS) ou un diplôme d'études approfondies (DEA) ont bénéficié d'une validation d'acquis professionnels (7 % en 1999), cette proportion étant plus faible dans les autres types de formation.

Les bénéficiaires de la VAP sont, dans plus de deux cas sur trois, des actifs ayant un emploi, dans un cas sur quatre des chômeurs et pour le reste des inactifs.

*

* *

Afin d'utiliser à plein les capacités du système universitaire, votre commission ne peut que souhaiter un développement de l'accueil des étudiants étrangers dans nos universités, qui devra cependant tenir compte des difficultés d'hébergement encore rencontrées par les étudiants nationaux et s'efforcer d'éviter toute « ghettoïsation » de certaines cités universitaires dégradées et boudées par ces étudiants, comme celle d'Antony.

Enfin, le développement de la formation continue à l'université est évidemment souhaitable, puisqu'il est de nature à procurer des ressources propres aux établissements et à utiliser les locaux universitaires au-delà des horaires d'ouverture habituels. Il reste que ce développement suppose une véritable prise en compte des actions de formation dans le déroulement de la carrière des enseignants-chercheurs, qui répugnent encore trop souvent aujourd'hui à assumer ce type d'enseignement.

V. DEUX PRIORITÉS À DÉVELOPPER : LA REMISE À NIVEAU EN CULTURE GÉNÉRALE DES NOUVEAUX ÉTUDIANTS ET LA PROFESSIONNALISATION DES FORMATIONS SUPÉRIEURES

Depuis plusieurs années votre commission souligne l'importance de l'échec universitaire en premier cycle, qui a fait d'ailleurs l'objet en 1996 d'un rapport de sa mission d'information sur l'information et l'orientation des lycéens et des étudiants ^{1 ( * )} .

Elle ne peut donc que se féliciter de l'initiative annoncée par le ministre tendant à développer la culture générale en DEUG, comme dans les classes préparatoires, qui font d'ailleurs l'objet d'aménagements, et qui est destinée à remettre à niveau les nouveaux étudiants.

Elle considère enfin que la professionnalisation des études supérieures est encore insuffisante pour assurer une entrée satisfaisante des diplômés dans la vie active.

A. LA PRISE EN COMPTE DE LA CULTURE GÉNÉRALE APRÈS LE BACCALAURÉAT

1. La prévention de l'échec en premier cycle

L'échec à l'université concerne essentiellement le premier cycle universitaire, et principalement la première année. Pour une large part, ces échecs sont la conséquence d'une mauvaise orientation. Ils concernent en premier lieu les bacheliers professionnels, mal préparés par leurs études antérieures à s'engager dans une formation universitaire générale de premier cycle et, dans une moindre mesure, les bacheliers technologiques, notamment lorsqu'ils sont issus des séries tertiaires.

a) Le devenir des entrants en premier cycle universitaire

En 2001-2002, 44,8 % des étudiants entrés en 2000-2001 en première année de premier cycle universitaire (IUT et formations universitaires d'ingénieurs inclus) sont passés en deuxième année, 28,2 % ont redoublé leur première année et 27 % sont sortis du système universitaire : sortie définitive, temporaire ou orientation vers des filières non universitaires de l'enseignement supérieur (STS, formations paramédicales et sociales...).

DEVENIR, UN AN APRÈS, DES ENTRANTS
EN PREMIÈRE ANNÉE DE 1 ^ER CYCLE EN 2000-2001

	Taux de passage			Taux de redoublement			Taux	Nouveaux inscrits
	Même filière	Autre filière	Sous-total	Même filière	Autre filière	Sous-total	de sortie	Ensemble	2000-2001
Droit - Sciences politiques	35,5	1,1	36,6	26,9	8,3	35,2	28,2	100,0	34 060
Sciences Économiques - Gestion	41,4	1,3	42,7	18,2	8,7	26,9	30,4	100,0	15 691
AES	28,6	2,1	30,7	19,3	11,0	30,3	39,0	100,0	15 645
Lettres - Sc. du langage - Arts	44,4	2,6	47	12,8	6,1	18,9	34,1	100,0	23 550
Langues	35,7	2,0	37,7	16,7	6,9	23,6	38,7	100,0	32 805
Sciences humaines et sociales	41,7	1,6	43,3	18,2	6,3	24,5	32,2	100,0	42 574
Sciences et structure de la matière	42,2	2,5	44,7	19,8	11,0	30,8	24,5	100,0	29 422
Sciences & technologie / Sciences ingénieur	38,8	5,9	44,7	12,7	11,6	24,3	31,0	100,0	3 912
Sciences de la nature et de la vie	41,2	1,7	42,9	21,2	9,7	30,9	26,2	100,0	15 588
STAPS	49,9	0,5	50,4	27,0	4,2	31,2	18,4	100,0	11 421
Médecine	10,2	1,2	11,4	62,1	11,4	73,5	15,1	100,0	15 550
Pharmacie	14,8	0,5	15,3	59,9	10	69,9	14,8	100,0	4 101
IUT	71,6	0,4	72	8,9	4,4	13,3	14,7	100,0	49 673
Ingénieur	76,2	1,0	77,2	3,0	16,4	19,4	3,4	100,0	1 276
Toutes filières	43,3	1,5	44,8	20,5	7,7	28,2	27,0	100,0	295 268

(1) La diversité des taux de passage selon les filières

Le taux de passage le plus élevé dans la même filière se situe en formation d'ingénieur (76,2 %) et en IUT (71,6 %) ; le taux le plus faible est enregistré en médecine et en pharmacie en raison du numerus clausus qui réglemente le passage en deuxième année.

Dans les filières dites générales, le taux de passage varie aussi fortement : il est élevé en STAPS (49,9 %) et en Lettres-sciences du langage-art (44,4 %) mais faible en Administration économique et sociale (AES) avec 28,6 %. Ces écarts entre les filières s'expliquent en partie par l'origine scolaire des entrants : 73,1 % des entrants en STAPS sont titulaires d'un baccalauréat général, contre 49,5 % en AES. De plus, dans cette discipline pluridisciplinaire à dominante économique et juridique, 31,4 % des entrants sont issus de la série sciences et technologies tertiaires du baccalauréat et 10 % sont titulaires d'un baccalauréat professionnel.

(2) L'importance des réorientations

Près d'un entrant en première année sur dix se réoriente en cours ou en fin de première année et trois fois sur quatre, ce changement de filière s'accompagne d'un redoublement ; qu'ils réussissent ou qu'ils redoublent, un an après, près des deux tiers des entrants en première année poursuivent leurs études dans la discipline choisie. En moyenne, un entrant sur quatre quitte l'université après un an : parmi eux, les plus nombreux rejoignent une STS (36 %), 30 % se dirigent vers d'autres formations et, pour la moitié vers des formations paramédicales ou sociales, soit qu'ils aient réussi un concours pour entrer dans ces écoles, soit qu'ils se soient inscrits dans une préparation à ces concours.

Les taux de sortie sont plus élevés en AES (39 %) et en langues (38,7 %) qu'en Sciences et structures de la matière (24,5 %) ou en STAPS (18,4 %), les écoles d'ingénieurs, les IUT, la médecine et la pharmacie ayant les taux les plus faibles de sortie.

b) Un nécessaire renforcement de l'efficacité des premiers cycles universitaires

Le ministre a récemment défini comme des objectifs prioritaires une meilleure orientation et un accueil plus satisfaisant des étudiants à leur entrée à l'université et le fait de leur donner une solide culture générale pour leur permettre une meilleure adaptabilité au cours de leur parcours professionnel.

(1) Un accueil adapté

L'une des causes de l'échec des étudiants en premier cycle résulte du décalage entre les connaissances acquises dans le secondaire et les connaissances requises en première année de DEUG : les universités ont été ainsi conduites à renforcer l'information donnée aux élèves des lycées mais aussi aux enseignants et aux équipes éducatives du second degré.

En complément des actions traditionnelles (journées portes ouvertes, présentation des formations lors de forums, journées des formations et salons d'information grand public), on peut citer plusieurs actions nouvelles ayant vocation à assurer une liaison plus satisfaisante entre le secondaire et le supérieur :

- échanges d'étudiants et d'élèves (des étudiants présentent leurs conditions d'études au lycée, tandis que les lycéens sont ensuite accueillis à l'université) ;

- présentation des formations dans les lycées par des tuteurs ;

- entretien préalable individuel avec les futurs bacheliers candidats à une inscription ;

- désignation d'étudiants «correspondants» issus du même lycée que les bacheliers et d'un enseignant ressource ;

- réflexion sur les programmes de lycées et de DEUG de sciences et construction d'outils pédagogiques directement utilisables par les enseignants du secondaire et du supérieur ;

- journée d'information différenciée selon les publics visés (enseignants, équipe éducative, conseiller d'orientation, proviseur) ;

- création d'une mission de coordination secondaire-supérieur au niveau de l'université ou de l'académie.

La modernisation des outils d'information et le développement des produits multimédias devraient permettre de présenter ces informations de manière plus attractive.

Les services communs universitaires d'information et d'orientation (SCUIO) mettent également en place une information plus qualitative en liaison avec les organisations professionnelles pour une meilleure connaissance des débouchés professionnels et des différentes filières.

(2) Les dispositifs proposés

Les présidents d'université ont été invités, lorsque cette fonction n'était pas déjà assurée, à désigner un directeur des études dans les filières accueillant une centaine d'étudiants. Celui-ci devra notamment veiller à la cohérence des enseignements dispensés et sera l'interlocuteur privilégié des étudiants concernés.

Le dispositif de réorientation à la fin du premier semestre, mis en place en 1997, n'a pas répondu à ses objectifs puisqu'il touche moins de 2 % des étudiants. Il est apparu souhaitable de retarder la possibilité de choix de réorientation jusqu'à la fin de la première année de DEUG : à travers les campagnes d'habilitation, l'accent est mis sur le renforcement de la méthodologie universitaire en première année de DEUG, qui devrait également permettre à l'étudiant de réfléchir à son projet de formation, voire à son projet professionnel et de choisir une orientation véritablement adaptée.

La pluridisciplinarité est de plus en plus ressentie comme une nécessité dans le domaine de la formation. L'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence permet aux universités de mettre en place des parcours diversifiés pluridisciplinaires , qui reposent sur un accompagnement pédagogique personnalisé et qui permettent une meilleure mobilité des étudiants.

Il a enfin été demandé aux universités de généraliser à l'ensemble des formations de premiers cycles des aménagements qui ont fait leur preuve dans les filières scientifiques : enseignement en petits groupes, développement de l'expérimentation, utilisation des technologies d'information et de communication.

Il leur a été également demandé de réfléchir à de nouvelles modalités d'organisation des formations, non seulement en semestre mais aussi en crédits capitalisables, dispositif qui permettra d'offrir des parcours de formation plus diversifiés et plus individualisés.

(3) Un développement de l'enseignement de la culture générale

Trop d'étudiants s'engagent dans des études universitaires sans repères solides en matière de culture générale alors que les élèves entrant dans des filières sélectives continuent à bénéficier d'une formation générale diversifiée et cohérente.

Conformément aux propositions de la mission de réflexion Renaux, le ministre a souhaité que soient intégrés dans les enseignements fondamentaux, et en liaison avec eux, des enseignements de culture générale. L'objectif est de conduire au décloisonnement de toutes les disciplines afin de permettre à l'étudiant d'acquérir une bonne adaptabilité au cours de son parcours professionnel : par exemple une formation en sociologie et en économie pour les historiens, une formation en bio-éthique pour les biologistes...

Un « appel à idées » devrait aussi être lancé concernant la création de cours fondamentaux dans le premier cycle « tant dans le domaine des humanités que des sciences » : 200 postes d'enseignants du second degré sous la forme de service complet ou partagé, seraient mis à disposition des universités dans le cadre de cet appel.

A la rentrée 2002, les universités ont été invitées à mettre en place, à titre expérimental, un enseignement de culture générale adapté à chaque grand domaine de formation et à en faire connaître le bilan.

Votre commission ne peut que se féliciter de cette initiative, même si cette mesure sans doute trop tardive témoigne d'une véritable défaillance de l'enseignement scolaire, la vocation de l'université n'étant pas à l'origine de remédier aux insuffisances du collège et du lycée dans l'acquisition des fondamentaux.

On peut regretter que notre pays se rapproche à cet égard des Etats-Unis où l'enseignement secondaire constitue le maillon faible du système éducatif.

Votre commission souhaiterait cependant obtenir des précisions du ministre sur les moyens qui seront accordés au-delà de cette expérimentation, sur ses modalités et ses perspectives de développement, les besoins en culture générale n'étant sans doute pas les mêmes pour les bacheliers généraux que pour les bacheliers technologiques, voire professionnels.

Elle ne peut également que se féliciter d'une amélioration annoncée de l'orientation des bacheliers technologiques et professionnels et des directives données par le ministre aux recteurs de veiller à la coordination des inscriptions dans les STS et les IUT afin d'accueillir plus de bacheliers technologiques : en effet, la moitié des bacheliers technologiques qui entrent en DEUG se sont vus refuser l'entrée dans une filière sélective et on rappellera que les bacheliers technologiques ne sont que 38 % à obtenir leur DEUG entre deux et cinq ans, alors que 80 % des bacheliers généraux l'obtiennent en trois ans.

Le ministre souhaite enfin favoriser le passage en STS des bacheliers professionnels « qui en ont le projet et les capacités » : votre commission voudrait obtenir des précisions sur les modalités de cette nouvelle passerelle et sur les effectifs de bacheliers susceptibles d'être concernés.

2. La modernisation des CPGE

a) L'organisation des classes préparatoires aux grandes écoles

Réglementée par le décret du 23 novembre 1994, l'organisation des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) dans les lycées, a été mise en place à la rentrée scolaire de 1995 et appliquée aux concours à partir de 1997 ; elle a pour objectifs la valorisation de toutes les formes d'excellence, une formation plus approfondie et une meilleure adaptation aux besoins de l'économie et des entreprises, une meilleure lisibilité et une cohérence accrue avec les cycles.

On rappellera que les CPGE sont réparties en trois catégories :

- les CPGE économiques et sociales, préparant notamment aux écoles supérieures de commerce et de gestion et aux écoles normales supérieures ;

- les CPGE littéraires, préparant notamment aux ENS, à l'école nationale des chartes, aux écoles supérieures de commerce et de gestion et aux instituts d'études politiques (IEP) ;

- les CPGE scientifiques, préparant notamment aux écoles d'ingénieurs, aux ENS et aux écoles nationales vétérinaires.

D'une manière générale, la scolarité dans les CPGE dure deux ans ; seules les CPGE aux écoles vétérinaires et les CPGE accessibles aux titulaires de diplômes de niveau bac + 2 sont organisées en une année. Un projet est cependant à l'étude pour faire passer d'un à deux ans la durée de la formation des élèves des classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires dont le programme serait commun avec celui de la filière biologie, chimie, physique, sciences de la terre.

On rappellera également que la structure des CPGE scientifiques a été profondément modifiée par la réforme de 1995 :

- mise en place de la filière physique et sciences de l'ingénieur, dont l'objectif est de développer chez les étudiants un sens du concret, de l'analyse et de la modélisation d'un système ;

- prise en compte de l'analyse théorique dans les travaux pratiques et approche d'« objets industriels » complexes comme la mécanique et l'automatique ;

- mise en place de travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) ;

A cet effet, les CPGE scientifiques sont organisées en première année en trois filières :

- mathématiques, physique, sciences de l'ingénieur (MPSI) ;

- physique, technologie, sciences de l'ingénieur (PTSI) ;

- physique, chimie, sciences de l'ingénieur (PCSI).

A la fin du premier trimestre, les étudiants choisissent une des quatre filières qu'ils suivront en deuxième année :

- mathématiques, physique ;

- physique, chimie ;

- physique, sciences de l'ingénieur ;

- physique, technologie.

En biologie, à côté de la traditionnelle classe préparatoire aux écoles vétérinaires en un an est proposée la filière biologie, chimie, physique, sciences de la terre.

Les bacheliers de la voie technologique peuvent accéder aux filières : technologie et sciences industrielles, technologie, physique, chimie, technologie et biologie. En outre, des classes préparatoires pour techniciens supérieurs en un an ont été organisées pour recevoir des titulaires de BTS ou de DUT qui se destinent à suivre une scolarité en école d'ingénieurs après un concours spécifique.

S'agissant des CPGE économiques et commerciales, le changement majeur a consisté à faire passer à deux ans la préparation aux concours, l'allongement de la scolarité permettant la reconnaissance européenne des diplômes des écoles de commerce au niveau bac + 5.

Enfin, les CPGE littéraires conservent la même organisation mais offrent de nouveaux débouchés : concours des écoles de commerce et des IEP.

b) La modification des programmes

La modification des programmes du lycée a conduit à rénover les programmes des CPGE.

La rénovation concerne les programmes des classes économiques et commerciales et ceux des classes scientifiques sur la base desquels sont conçues les épreuves des concours (dans les classes littéraires, il s'agit de programmes de concours spécifiques et non pas de programmes généraux).

Les programmes en vigueur sont expertisés au regard des programmes du cycle terminal des lycées et des besoins des écoles scientifiques et de commerce. Pour les filières littéraires, un rapprochement des classes Ulm et « lettres et sciences humaines » est envisagé.

La mise en place des programmes des classes terminales intervenant à la rentrée 2002, celle des CPGE devra être mise en vigueur pour la rentrée 2003 en vue des sessions des concours 2005.

c) L'évolution du réseau des CPGE

L'évolution du réseau des CPGE dans le secteur public, qui constitue le réseau post-bac le plus ancien, avec une forte implantation parisienne, est commandée par les impératifs suivants :

- l'importance et la diversité des débouchés offerts aux élèves, et notamment l'évolution du nombre de places aux concours, ce nombre étant pratiquement stable à l'heure actuelle (pour la filière littéraire et la filière économique et commerciale, le vivier d'élèves est très supérieur aux besoins des écoles) ;

- l'existence de pôles de formations autorisant une émulation entre candidats et offrant pour les filières scientifiques différentes options (ce qui conduit à ne pas ouvrir de classes isolées) ;

- la cohérence de la carte des CPGE avec celle des autres formations post-baccalauréat ;

- la présence d'équipes enseignantes de haut niveau ;

- un vivier d'élèves suffisant en nombre et correspondant au profil de recrutement ; la situation des classes de moins de 15 élèves est en particulier examinée au regard des autres possibilités d'accueil et de l'existence d'internat ;

- le développement des filières technologiques ;

- les performances des classes et les taux de succès aux concours et de poursuite d'études en université ;

- l'ouverture aux élèves issus de catégories sous-représentées en CPGE.

Cette démarche est étendue à l'examen de la carte des établissements privés, afin d'assurer une cohérence de l'offre de formation locale, académique ou nationale.

d) La réforme de la procédure de recrutement

La procédure actuelle de recrutement en CGPE repose sur l'examen d'un dossier par une commission interne au lycée, qui prend en compte les voeux des candidats (trois au maximum par filière) et formule des avis au vu desquels le proviseur intègre les élèves retenus. Cette procédure est relativement inefficace car certains élèves de bon niveau ne peuvent intégrer une classe préparatoire, alors que des places demeurent vacantes dans d'autres établissements.

La réforme proposée vise, grâce à une automatisation au niveau national des procédures de recrutement sur le modèle des concours communs d'accès aux grandes écoles, à offrir un choix plus large et de meilleures possibilités d'intégration aux élèves et à pourvoir plus aisément les places dans les lycées. Sur la base des souhaits des candidats, des listes de sélection seront dressées par les établissements et des propositions d'admission seront faites aux élèves, compte tenu de leur classement et du nombre de places disponibles.

Cette nouvelle procédure devrait entrer en vigueur en 2003 et pourrait ultérieurement être étendue aux autres filières sélectives recrutant au niveau du baccalauréat ( STS et classes préparatoires intégrées).

B. UNE PLUS GRANDE PROFESSIONNALISATION DES FORMATIONS SUPÉRIEURES

1. Une professionnalisation déjà largement engagée

La professionnalisation des formations supérieures, engagée depuis une trentaine d'années avec la création des IUT et des premiers diplômes professionnalisés, s'est amplifiée et vise désormais chacun des niveaux de sortie du cursus universitaire.

La professionnalisation des études généralistes constituait déjà l'un des axes de la réforme de 1997, avec notamment la mise en place des unités d'expérience professionnelle à l'intérieur des formations et le développement des stages. L'UEP a pour objectif de familiariser les étudiants avec le monde de l'entreprise en leur offrant la possibilité d'effectuer en licence ou en maîtrise un stage d'un semestre en entreprise. L'UEP est évaluée et validée au même titre que les autres unités constitutives du diplôme.

Parallèlement à cette démarche, les formations professionnalisées se retrouvent désormais à chacun des niveaux de sortie du cursus universitaire : le DEUST et le DUT à bac + 2, la licence professionnelle à bac + 3, le diplôme d'IUP à bac + 4, le DESS à bac + 5.

Aujourd'hui, les 362 IUP accueillent, 10 ans après leur création, 42 000 étudiants ; quant aux DESS, environ 53 000 étudiants sont inscrits dans l'une des 2 200 formations ouvertes dans les établissements d'enseignement supérieur.

Dans le même temps, le développement des filières des écoles d'ingénieurs s'est poursuivi. Afin d'acquérir une taille suffisante pour offrir des conditions de formation optimales et pour être attractives au niveau international, le renforcement des coopérations pédagogiques ou le rapprochement avec d'autres établissements a été favorisé. Certaines écoles ont été intégrées à des universités (Ecole d'ingénieurs de Tours), d'autres ont été regroupées (université technologique de Belfort-Montbéliard, écoles polytechniques universitaires de Nantes et de Marseille).

La pluridisciplinarité des formations a été également encouragée de façon à élargir les choix d'orientation et à conférer une certaine souplesse aux premières années d'études, mais aussi à offrir une meilleure préparation à la vie professionnelle, en particulier aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement. Ont été aussi expérimentés, ces dernières années, des DEUG (langues et techniques informatiques, droit-gestion) et des licences bi ou pluridisciplinaires (licence économie-sociologie, maîtrise bio-informatique et bio-statistiques).

La professionnalisation sera encore accentuée dans le cadre de la nouvelle organisation de l'offre de formation autour des niveaux de la licence et du master, qui devraient faciliter la construction du projet personnel et professionnel de l'étudiant, grâce à une orientation progressive et un suivi personnalisé, mais aussi à une formation mieux adaptée à son rythme et plus en adéquation avec son projet.

Corrélativement à la mise en place des formations professionnelles, la pratique des stages a été généralisée, y compris dans les filières considérées comme « générales », afin de faciliter la définition du projet professionnel de l'étudiant et de favoriser sa future insertion. Des observatoires de l'insertion professionnelle des diplômés ont également été mis en place dans un grand nombre d'universités.

2. Une nécessaire réflexion sur les IUT

a) L'évaluation des IUT et de leurs formations

Une évaluation des IUT et de leurs formations a été engagée à titre expérimental : les IUT des vagues contractuelles 2003 et 2004 ont été invités à fournir les éléments d'information nécessaires sur leur situation actuelle (historique, contexte régional ou universitaire...) pour dégager les objectifs et les orientations pour la période du contrat quadriennal.

A la fin de la dernière année universitaire, une expertise des dossiers de la vague 2003 a été réalisée par la commission consultative nationale des IUT et par les commissions pédagogiques nationales. Sans pouvoir en dresser un bilan définitif, quelques enseignements peuvent déjà être tirés de cette expertise.

L'évaluation des IUT de la vague 2003 a mis en évidence une baisse d'attractivité des formations dans certaines zones géographiques ou dans certaines spécialités et a permis de repérer des expériences intéressantes afin d'en encourager la mutualisation et la diffusion. Elle a également permis de caractériser la situation particulière des IUT ou des départements délocalisés par rapport aux centres universitaires. Ces implantations, du fait de leur taille modeste, connaissent fréquemment des difficultés (vie étudiante, renouvellement de matériels pédagogiques, travaux de mise en sécurité et de maintenance des locaux).

Sans considérer les travaux d'évaluation comme ayant valeur de jugements définitifs portés sur l'IUT et sur ses départements, les expertises ont vocation à devenir des instruments de dialogue entre les IUT et les experts, mais aussi entre l'institut et les autres composantes de l'université, afin d'aboutir à une coordination satisfaisante des projets.

Les principaux résultats de cette évaluation devraient être pris en compte par l'administration centrale, dans le cadre de la négociation des contrats d'établissement ainsi que dans les arbitrages qui devront être rendus pour la création de nouveaux départements d'IUT, ou pour le développement des spécialités de DUT.

b) Vers une licence technologique

Alors que nombre d'IUT préparent déjà la licence professionnelle, via une formation d'un an s'ajoutant au cursus menant au DUT, l'assemblée des directeurs d'IUT envisage l'organisation d'une licence afin de s'intégrer dans le nouveau cadrage européen des grades : les IUT souhaitent ainsi lancer une licence technologique en six semestres après le baccalauréat organisée selon le système européen ECTS.

Les premières maquettes nationales devraient être proposées à la centrale avant la fin de 2002 en partenariat avec les professionnels. Ces nouveaux cursus pourraient être mis en oeuvre à la rentrée 2003 avec une part « d'adaptation locale ».

3. Le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur

On rappellera que la loi de 1987 sur l'apprentissage a permis d'étendre ce mode de formation à l'enseignement supérieur.

a) Des effectifs en forte progression surtout en BTS

Depuis le début des années 90, l'apprentissage dans l'enseignement supérieur se développe régulièrement et concerne aujourd'hui plus de 50 000 jeunes, dont 28 000 en STS, alors que les formations supérieures, hors BTS n'accueillaient que 512 apprentis en 1991-1992.

Malgré un doublement des effectifs en cinq ans, les formations supérieures n'accueillent encore que 6 % du nombre total des apprentis : leurs effectifs ont cependant augmenté entre 1999 et 2000 de 8,9 % en BTS, de 10,3 % en DUT et de 9 % au niveau II, dont la moitié en licence.

b) Les conditions d'un développement

Après quelque dix années d'existence, l'apprentissage dans l'enseignement supérieur relève surtout d'initiatives régionales, comme celles de l'Ile-de-France. On notera par ailleurs que les formations supérieures généralistes se prêtent encore mal aujourd'hui à ce type de formation en alternance sous contrat de travail.

Le développement annoncé du lycée des métiers, avec la création de passerelles, devrait permettre à l'apprentissage de jouer un rôle plus important dans la diversification des parcours et la poursuite d'études vers l'enseignement supérieur.

Le rapport Fournet-Tatin souligne que ce mode de formation reste encore expérimental à l'université et qu'il résulte « d'initiatives locales peu concertées » au plan national comme au plan régional.

Il préconise un renforcement de la formule et l'établissement d'un « guide des bonnes pratiques » qui permettrait de contractualiser le projet de formation de l'apprenti et d'unifier le fonctionnement de l'apprentissage, dans l'enseignement supérieur en précisant notamment les fonctions des inspecteurs : ceux-ci sont des enseignants-chercheurs placés auprès de chaque recteur, alors que cette fonction est exercée par les inspecteurs pédagogiques régionaux pour les STS. Force est de constater que ce dispositif d'inspection est loin d'être généralisé dans les académies.

Votre commission remarque enfin que le statut des apprentis dans l'enseignement supérieur n'est pas satisfaisant et qu'il devrait sans doute se rapprocher de celui des étudiants pour rendre la formule plus attractive, tant pour l'accès aux diverses activités de la vie étudiante que pour le régime de protection sociale.

Une réflexion pourrait donc être engagée afin de définir un statut mixte adapté à cette formule de formation en alternance sous contrat de travail.

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EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mardi 12 novembre 2002, sous la présidence de M. Jacques Legendre, vice-président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Jean-Léonce Dupont sur les crédits de l'enseignement supérieur pour 2003 .

Suivant les propositions de son rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement supérieur pour 2003 .

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* ¹ S'orienter pour mieux réussir n° 81-1996-1997