III. LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT : UN ENGAGEMENT POUR L'AVENIR
Votre rapporteur consacrera cette année un développement particulier au projet de « Charte de l'environnement » dont l'élaboration et l'adoption constitueront une des actions phares du ministère et du gouvernement pour 2003.
Ce projet tire son origine d'un engagement pris par le Président de la République. Dans son discours d'Orléans le 3 mai 2001, puis dans celui d'Avranches, le 18 mai 2002, il a annoncé en effet qu'il souhaitait proposer aux Français une « charte de l'environnement adossée à la Constitution ».
Le Premier ministre a présenté cet objectif comme l'une des priorités de l'action gouvernementale dans son discours de politique générale.
Le calendrier qui doit conduire à l'adoption de ce texte est assez serré, puisque le gouvernement souhaiterait pouvoir le présenter dès la prochaine journée mondiale de l'environnement, le 5 juin 2003.
Il n'est donc pas trop tôt pour que le Parlement amorce une réflexion sur un projet dont il aura à connaître, selon des modalités qui restent, il est vrai, à définir.
Votre rapporteur a souhaité y contribuer à travers quelques éléments de réflexion qui porteront respectivement sur les procédures d'élaboration de cette charte, sur sa nature juridique, et sur ses effets possibles et prévisibles pour notre ordre juridique.
A. L'ÉLABORATION DE LA CHARTE
L'adoption d'une Charte de l'environnement, qui a vocation à donner une consécration constitutionnelle à quelques grands principes, aura des répercussions sur l'ensemble de notre ordre juridique interne. Par leur caractère transversal, ceux-ci influenceront le fonctionnement de notre économie et de notre société.
Aussi, la procédure d'élaboration d'un texte de cette nature est-elle essentielle et le gouvernement en a pris pleinement conscience en prévoyant un important travail de réflexion juridique et technique en amont, ainsi qu'en organisant les voies d'une vaste consultation publique.
1. La préparation technique et juridique de la Charte : les travaux de la commission présidée par le professeur Coppens
Le Premier ministre a installé, le 26 juin dernier, une commission de 18 membres , présidée par le professeur Yves Coppens, qui regroupe des personnalités très variées : des experts juridiques et scientifiques, bien sûr, mais également des élus, des représentants des partenaires sociaux, des associations et des entreprises.
Cette commission, qui doit se réunir une fois par mois a pour mission d'éclairer les enjeux juridiques, environnementaux et sociaux d'une Charte de l'environnement.
Elle est assistée d'un comité juridique et d'un comité scientifique .
Cette commission présentera les conclusions de ses travaux , accompagnée d'une proposition de texte , le 21 mars 2003 .