2. Un régime confronté à des difficultés majeures
• Un déséquilibre croissant dû à l'accroissement des bénéficiaires
L'essor du secteur culturel au cours des vingt dernières années a eu pour conséquence une forte progression du nombre des intermittents du spectacle. Cette progression a connu une accélération au cours des dernières années au fur et à mesure que s'imposait dans ce secteur un modèle d'emploi imposé par une concurrence de plus en plus vive exigeant une compression des coûts. En effet, les entreprises du spectacle vivant et a fortiori de l'audiovisuel recourent de moins en moins à des emplois permanents, privilégiant l'intermittence, mode d'emploi qui, par ailleurs, correspond à un besoin de flexibilité propre à l'activité artistique.
Ce régime constitue donc à la fois un atout artistique, en permettant aux entreprises de disposer d'un vivier de talents très divers et aisément mobilisables, et un avantage économique, dans la mesure où le recours à des salariés recrutés sur des contrats à durée indéterminée représenterait pour les entreprises et structures culturelles un alourdissement considérable de leurs charges de fonctionnement.
Les critiques formulées contre ce système qui se sont faites jour, notamment au sein des organisations représentant les employeurs, trouvent leur origine dans le caractère permanent et croissant du déficit du régime des annexes VIII et X.
En 2001, on recensait 96 500 allocataires, qui se répartissaient de la manière suivante : 32,6 % pour l'annexe VIII et 77,4 % pour l'annexe X.
Le tableau suivant retrace l'évolution des allocataires.
Par annexe (Source UNEDIC)
|
Années |
Annexe VIII |
Annexe X |
Total |
|
1991 |
14 630 |
26 408 |
41 038 |
|
1992 |
17 753 |
31 448 |
49 201 |
|
1993 |
18 223 |
33 282 |
51 507 |
|
1994 |
18 125 |
34 954 |
53 079 |
|
1995 |
19 590 |
37 721 |
57 311 |
|
1996 |
22 380 |
42 423 |
64 803 |
|
1997 |
22 480 |
44 820 |
67 300 |
|
1998 |
25 000 |
49 450 |
74 450 |
|
1999 |
26 195 |
58 905 |
85 100 |
|
2000 |
27 200 |
65 240 |
92 440 |
|
2001* |
31 500 |
65 500 |
96 500 |
* Estimation provisoire
Il convient de relever que si, au cours des années 80, l'accroissement du nombre des intermittents s'était accompagné d'une détérioration du rapport entre le montant des prestations et celui des cotisations, ce rapport est en revanche demeuré constant dans les années 90.
Durant cette période, le déficit est donc essentiellement imputable à la progression du nombre d'allocataires, qui a plus que doublé, et au caractère favorable des conditions d'indemnisation.
On se trouve en effet dans la situation paradoxale où on constate à la fois une augmentation des allocataires et une augmentation de l'offre de travail : entre 1986 et 1999, le nombre de jours de travail offerts aux intermittents du spectacle a été multiplié par deux. Comme le soulignait le rapport établi par M. Pierre Cabanes en 1997, le régime des annexes VIII et X « génère et accroît le risque qu'il est censé couvrir. Ainsi un surcroît d'activité des entreprises en cause, loin de contribuer à l'équilibre financier du régime, en accroît le déficit ».
Cette tendance s'est accentuée au cours des dernières années : en effet, le nombre d'allocataires a augmenté de 30 % entre 1998 et 2001.
Le tableau ci-après fait apparaître le rapport prestations versées/cotisations perçues entre 1991 et 2001 à partir des données fournies par l'UNEDIC : le montant du déficit est ainsi passé de 229 millions d'euros à 739 millions d'euros, soit une augmentation de 222 %.
|
Année |
Prestations* |
Cotisations* |
Rapport
|
Allocataires
|
|
1991 |
260 |
31 |
847 % |
41 038 |
|
1992 |
383 |
50 |
771 % |
49 201 |
|
1993 |
381 |
52 |
740 % |
51 505 |
|
1994 |
373 |
67 |
557 % |
53 079 |
|
1995 |
428 |
71 |
600 % |
57 311 |
|
1996 |
497 |
74 |
667 % |
64 803 |
|
1997 |
556 |
75 |
743 % |
67 300 |
|
1998 |
630 |
86 |
737 % |
74 450 |
|
1999 |
699 |
86 |
816 % |
85 100 |
|
2000 |
742 |
96 |
777 % |
92 440 |
|
2001** |
838 |
99 |
837 % |
96 500 |
* en millions d'euros
** estimations provisoires Unedic
(étude août 2002)
D'après les derniers chiffres publiés en août 2002 par l'UNEDIC, sur les 65 000 allocataires en cours d'indemnisation au 31 décembre 2000, le montant moyen de l'indemnité journalière perçue est de 42,76 euros, soit un équivalent mensuel de 1 304,18 euros, à comparer avec les 789,83 euros versés en moyenne aux allocataires de l'assurance chômage. On relèvera que le montant moyen est plus élevé pour l'annexe VIII (47,02 euros) que pour l'annexe X (40,96 euros). Pour environ la moitié des allocataires (47,4 %), le montant est perçu à taux dégressif : ce montant est de 36,96 euros contre 47,99 euros pour ceux qui touchent le taux plein.
On rappellera qu'il est très difficile d'identifier le métier des allocataires puisque par définition ils ont pu ouvrir un droit en exerçant des emplois variés. Il est toutefois intéressant d'examiner le métier qu'ils déclarent rechercher en tant que demandeurs d'emploi. Pour l'annexe VIII, 11 métiers concentrent plus de 90 % des allocataires, dont les deux premiers sont les « professionnels de la mise en scène et de la réalisation » et les « professionnels de la production de spectacle », auxquels correspondent 37,3 % des allocataires. Pour l'annexe X, plus de 90 % des allocataires sont regroupés dans une liste de 10 métiers, dont les deux premiers, « artistes de la musique et du chant » et « artistes dramatiques », représentent 58,1 % des allocataires.