B. LE SOUTIEN AU THÉÂTRE PRIVÉ
Le soutien accordé au théâtre dramatique privé est assuré par le fonds de soutien au théâtre privé.
Ce fonds, constitué sous forme associative, est alimenté par quatre types de ressources : une taxe parafiscale prélevée sur les recettes d'exploitation des adhérents, des cotisations volontaires des théâtres souhaitant bénéficier de l'aide à l'équipement et, enfin, des subventions versées par l'Etat et la ville de Paris.
En 2001 , dernière année pour laquelle votre rapporteur dispose d'informations complètes, le budget de l'association s'est élevé à 14,77 millions d'euros, contre 13,84 millions d'euros en 2000.
Le financement du fonds a été assuré :
- pour 3,01 millions d'euros par le produit de la taxe parafiscale sur les spectacles de théâtre ;
- pour 4,71 millions d'euros par des contributions volontaires des théâtres ;
- pour 3,51 millions d'euros par une subvention de la Ville de Paris ;
- pour 3,25 millions d'euros par une subvention de l'Etat. Ce montant comprend le versement d'une partie de la subvention prévue au titre de l'exercice précédent.
Ces sommes ont été complétées par une subvention de la société civile d'administration des droits des artistes et des musiciens interprètes (ADAMI), à hauteur de 152 449 euros, et une aide de la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), à hauteur de 114 337 euros.
Pour l'exercice 2002, la subvention prévue par le ministère de la culture a été portée à 3,17 millions d'euros et celle de la ville de Paris ramenée à 3,25 millions d'euros. Par ailleurs, le budget du fonds de soutien prévoit une recette de cotisations volontaires à hauteur de 3,66 millions d'euros et des recettes de taxe parafiscale d'un montant de 2,48 millions d'euros.
Les résultats effectifs de l'année 2002 ne seront pas connus avant la fin du mois de novembre.
On rappellera que le fonds de soutien, au-delà d'actions de promotion, accorde quatre types d'aides :
- l'aide à l'exploitation de spectacles qui constitue, pour un nombre de représentations données, une couverture de déficit ;
- l'aide à la création qui est versée sous une forme comparable ;
- l'aide à l'équipement destinée à permettre la réalisation de travaux d'équipement et d'entretien scénique des salles et de leurs dépendances, alimentée par la cotisation volontaire des théâtres ;
- l'aide à la reprise qui permet à un entrepreneur de spectacles de compléter son plan de financement pour lui permettre d'acquérir la salle de spectacle où il exerce.
Le tableau ci-dessous indique le montant des aides versées en 2001.
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Type d'aides |
Montant (en millions d'euros) |
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Aides à la création |
3,57 |
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Aides à l'équipement |
5,09 |
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Aides à l'exploitation |
6,41 |
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Aides à la reprise |
1,09 |
On constate d'une année sur l'autre une stabilité de la répartition des sommes versées entre les différentes formes d'aides.
Votre rapporteur ne peut que se féliciter du dynamisme dont font preuve les théâtres privés qui bénéficient depuis 1997 d'une reprise de la fréquentation, tendance susceptible de contribuer au redressement de la situation financière des établissements, encore précaire pour bon nombre d'entre eux.