II. L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE

L'action télévisuelle extérieure de la France s'inscrit en 2002 dans un contexte mondial particulièrement déprimé, marqué par la chute des marchés publicitaires, la crise de la télévision à péage en Europe et la poursuite de la progression des coûts de programmes.

Dans ce contexte, deux évènements d'importance doivent être rappelés.

D'abord, le souhait exprimé par le président de la République, le 12 février 2002, devant le Haut Conseil de la francophonie, de voir la création d'une chaîne française d'information internationale.

Ensuite, l'effondrement de la politique ambitieuse de développement international menée depuis dix ans par le groupe Canal Plus, seul opérateur privé français à avoir pris des risques significatifs à l'international, qui remet durablement en question la perspective d'un financement de notre rayonnement audiovisuel international par le marché.

Alors qu'il n'est plus nécessaire de démontrer que la présence de notre vision de l'actualité internationale est une donnée fondamentale de notre « diplomatie d'influence et que la présence d'images porteuses de « l'univers français » sur les écrans du monde entier peut avoir des retombées économiques importantes pour notre pays, il semble que seule la puissance publique soit en mesure de soutenir la présence de chaînes et de programmes français à l'étranger.

A. LES MOYENS

Après la relance de l'effort budgétaire en faveur de l'action télévisuelle extérieure décidée en 1998 et poursuivie jusqu'alors, l'année 2003 rompt avec cette politique.

En effet, dans l'attente des décisions qui devraient être prises quant au lancement de la chaîne d'information internationale, il est prévu que le montant des crédits du chapitre 42-14 qui regroupe les subventions aux opérateurs de l'action audiovisuelle diminue de 1,9 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002 et passent de 168,2 à 165 millions d'euros.

Cette évolution globale ne doit pas masquer les différences de traitement que connaissent les différents opérateurs :

- La progression modeste des crédits alloués à TV5

TV5 bénéficiera de 2,15 millions d'euros (+ 3,6%) de crédits supplémentaires, ce qui permettra certes de compenser la disparition en 2003 des remboursements d'arrérages par les partenaires canadiens, mais ne sera pas suffisant pour permettre de financer les principaux axes du plan stratégique 2002-2004.

- La stabilisation de la dotation de Canal France International (CFI)

La dotation de cet opérateur a été maintenue à 22,5 millions d'euros.

- La réduction des crédits accordés aux bouquets satellitaires

La ligne « bouquets satellitaires » sera réduite de 6,71 millions d'euros à 2,55 millions d'euros (- 62%), les bénéficiaires de cette aide étant dès à présent informés qu'elle sera définitivement supprimée en 2004.

- La suppression de l'aide publique à Euronews 1 ( * )

La ligne « Euronews » sera supprimée, les modalités d'une éventuelle poursuite du soutien de l'Etat à cette chaîne actuellement en grande difficulté à la suite du retrait de l'opérateur britannique ITN étant examinées dans le cadre de la réflexion en cours sur le projet de chaîne internationale d'information.

Le tableau ci-après retrace l'évolution depuis 1998 des dotations publiques versées aux opérateurs de l'action télévisuelle extérieure en 2003.

DOTATIONS PUBLIQUES AUX OPÉRATEURS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR

(en millions d'euros )

Bénéficiaire

2000

2001

2002

LFI exécuté

PLF 2003

Part MAE

en 2003

TV5

58,03

60,40

62,62

62,64

64,79

93,8 %

CFI

23,07

22,52

22,52

22,03

22,50

100,0 %

France Télévisions

2,03

1,11

0,96

1,11

0,75

100,0 %

Bouquets satellitaires

8,65

6,78

10,39

8,54

6,23

40,9 %

Portinvest (Le Sat)

1,95

1,65

1,65

0,70

1,00

100,0 %

Euronews

3,26

3,26

3,20

3,20

2,59

0,0 %

Soutiens à l'exportation

2,43

2,82

2,90

2,90

2,90

37 %

TOTAL

99,42

98,54

104,24

101,12

100,76

88,0 %

* 1 Euronews est détenue pour 49% par l'opérateur britannique ITN qui a annoncé son intention de se désengager de la chaîne, et pour 51% par la Secemie (GIE européen lui-même détenu par FTV pour 26,13%, par la RAI pour 25,32%, RTVE pour 22%, SSR pour 10,76%)

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