B. LES CRÉDITS ALLOUÉS AUX RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES
Force est de constater que la forte augmentation des crédits de la DGCID ne concerne que très partiellement les domaines de l'action culturelle extérieure faisant l'objet de ce rapport. En effet, cette augmentation bénéficiera essentiellement à l'aide publique au développement au travers :
- d'une augmentation de 277 millions d'euros de la contribution française au fonds européen de développement (FED) ;
- du financement, à hauteur de 91 millions d'euros, des contrats de désendettement et de développement (C2D) permettant de transformer en projets de développement la dette des pays du Sud ;
- de la hausse des autorisations de programme accordées au Fonds de Solidarité Prioritaire (+ 38,9 millions d'euros) et de l'Agence Française de Développement (+ 37,5 millions d'euros).
Cet effort en faveur de l'aide publique au développement ayant pour objet de permettre, à l'échéance de cinq ans, de porter la contribution française à 0,5 % de son PIB, réduit mécaniquement le montant des mesures nouvelles allouées aux relations culturelles, scientifiques et techniques. L'analyse sectorielle des crédits tend à le confirmer.
1. Les moyens des services (titre III)
a) L'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger (AEFE)
La dotation de l'AEFE passe de 313,4 millions d'euros à 335 millions d'euros hors transferts. Cette évolution résulte des mesures suivantes :
• Les mesures nouvelles
- 1,6 million d'euros abonderont la dotation consacrée aux bourses scolaires ;
- 15,9 millions d'euros financeront la réforme des rémunérations des personnels non résidents ;
- 1 million d'euros sera destiné à la création de 8 emplois non budgétaires au Lycée Ben-Aknoun d'Alger.
• Les mesures d'ajustement
- 2 millions d'euros permettront la prise en compte des effets de changes et de prix sur les rémunérations des personnels de l'AEFE ;
- 406 000 euros seront consacrés à la rémunération des enseignants du centre d'enseignement français en Afghanistan (CEFA) de Kaboul ;
- 210 428 euros financeront la hausse des rémunérations pour 2002 ;
- 522 556 euros seront alloués à la revalorisation des carrières des enseignants ;
- 795 983 euros financeront les indemnités exceptionnelles allouées à certains fonctionnaires.
En dépit de ces efforts, l'AEFE sera néanmoins confrontée en 2003 à un besoin de financement estimé à 6 millions d'euros en 2003.
b) Les établissements culturels et de recherche à l'étranger
La dotation allouée aux établissements culturels diminue visuellement par rapport à 2002. En effet, les crédits de l'article 31 du chapitre 37-95 passeront de 79,7 millions d'euros à 51,4 millions d'euros. Cette diminution est liée au transfert des crédits destinés à la rémunération des agents mis à la disposition des Alliances françaises (28,3 millions d'euros) du titre III, réservé au financement des opérateurs publics, vers le titre IV (chapitre 42-15 article 13), qui permet de financer l'action des partenaires privés de droit étranger.
Comme l'a fait remarqué M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, lors de son audition par votre commission, cette mesure technique, motivée par le respect des conventions budgétaires, n'aura d'incidence ni sur les moyens des établissements ni sur la situation des intéressés, dont les rémunérations resteront calculées selon les mêmes critères.
Les crédits destinés aux instituts de recherche seront maintenus à leur niveau de 2001, à savoir 7 millions d'euros.