2. Les moyens d'acquisition d'art contemporain

On rappellera que bien que quatre musées nationaux conservent des oeuvres ou des collections d'art moderne, la politique d'enrichissement des collections nationales d'art du XXe siècle dépend en fait principalement de deux organismes, le musée national d'art moderne, composante du centre d'art et de culture Georges-Pompidou, et le Fonds national d'art contemporain (FNAC).

• Le musée national d'art moderne (MNAM) : une politique autonome

En application du statut qui lui a été conféré dès sa création, le MNAM décide seul dans le cadre des orientations globales du Centre Georges-Pompidou de sa politique d'acquisition et des budgets qu'il entend lui consacrer.

Les acquisitions relèvent de la compétence du président du Centre après avis d'une commission au sein de laquelle il joue un rôle essentiel puisqu'il en nomme six des dix membres, les trois autres étant le directeur du MNAM, le directeur des musées de France et le délégué aux arts plastiques.

On voit là donc bien combien les procédures diffèrent de celles applicables aux musées nationaux qui ne disposent d'aucune réelle autonomie dans leur politique d'acquisition.

Bien que pouvant apparaître insuffisants au regard des objectifs ambitieux qu'il s'est fixé depuis 1992 de développer les collections dans le domaine de l'architecture, du stylisme et de la communication audiovisuelle, les crédits consacrés par le Centre à l'enrichissement des collections du MNAM sont importants et leurs montants sont à comparer à ceux dégagés sur la même période pour l'ensemble des musées nationaux.

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Crédits d'acquisition CNAC-GP

en euros

2,71

3,30

3,84

3,69

4,23

3,61

4,29

2,91

4,29

en francs

17,8

21,7

25,2

24,2

27,8

23,7

28,2

19 ,2

28,2

La politique d'acquisition du MNAM reste totalement indépendante de celle conduite par la DMF à l'égard des musées nationaux et des musées des collectivités territoriales, mais également de celle du fonds national d'art contemporain.

• Le fonds national d'art contemporain (FNAC)

Héritier du bureau des travaux d'art créé par Victor Duruy en 1878, le FNAC, service de la délégation aux arts plastiques dirigé par un administrateur général, a été créé par arrêté ministériel du 25 mai 1976 avec pour mission d'acquérir, conserver, gérer et utiliser pour le compte de l'Etat des oeuvres d'artistes contemporains. L'ouverture concomitante du MNAM, qui disposait d'un budget propre d'acquisition, a conduit le FNAC à s'orienter vers le développement des collections d'art contemporain dans les musées de province, terrain sur lequel il se trouve en concurrence avec la DMF.

En 2002 , la dotation initiale du FNAC s'établissait à 3,2 millions d'euros pour les acquisitions et à 4,2 millions d'euros pour le fonctionnement , somme à laquelle s'est ajoutée en cours d'année une contribution de 40 000 euros de la Caisse des dépôts et consignations, destinée à accompagner l'installation de nouvelles réserves à Antony.

RÉPARTITION BUDGÉTAIRE PAR TYPE DE COMMISSION
(les chiffres entre parenthèses correspondent au nombre d'oeuvres acquises)

ANNÉE

BUDGET

ARTS
PLASTIQUES

PHOTO

ARTS
DÉCO

1999

3,2 M€
(980) (1)

2,63 M€
(578)

0,343 M€
(169)

0,23 M€
(133)

2000

3,2 + 0,87 M€ (2)
(543)

3,51 M€
(133)

0,34 M€
(234)

0,23 M€
(170)

2001

3,13 M€
(650)

2,51 M€
(287)

0,36 M€
(275)

0,26 M€
(221)

2002 (3)

3,2 M€
(575)

2,68 M€
(335) (4)

0,26 M€
(112)

0,18 M€
(128)

(1) dont 270 oeuvres du fonds Jean Clareboudt acquises par préemption
(2) dotation complémentaire destinée à financer l'acquisition d'oeuvres destinées au jardin des Tuileries
(3) chiffres au 31 juillet 2002
(4) dont 175 publications de Paul Armand Gette

Pour 2003, les crédits d'acquisition seront reconduits en euros courants à leur niveau de 2002 .

Le budget de fonctionnement sera majoré de 55 000 euros afin de financer la mise en conformité des installations et de 10 000 euros pour couvrir les frais de déplacement lors du récolement des postes diplomatiques. Cette mesure nouvelle apparaît nécessaire. En effet, à l'occasion du récolement des dépôts d'oeuvres d'art entrepris en 1996, sont apparues d'évidentes négligences dans la gestion des collections du FNAC. Ainsi, on constate que 30 % du total des oeuvres inventoriées relèvent du FNAC, mais seulement 24 % de oeuvres localisées. Ces chiffres sont d'autant plus préoccupants que les difficultés de localisation concernent essentiellement les services de l'Etat : en effet, jusqu'ici, 75 % des dépôts du FNAC intéressant les collectivités territoriales -de loin les plus nombreux- ont été localisés alors que le taux tombe à 60 % en ce qui concerne les services de l'Etat.

Aux sommes consacrées aux acquisitions du FRAC, doit être rajouté le montant de la contribution versée par l'Etat aux fonds régionaux d'art contemporain qui s'élevait en 2002 à 2,38 millions d'euros.

On indiquera pour mémoire que la subvention versée par l'Etat destinée à financer leurs dépenses de fonctionnement et de diffusion s'élevait à 3,2 millions d'euros.

Le tableau ci-dessous indique le montant des crédits consacrés par l'Etat et les régions aux acquisitions des FRAC par région.

FRAC
2002

ACQUISITION

TOTAL GENERAL

DAP

Région

Autres

TOTAL

DAP

REGION

Alsace

103 660

68 610

-

172 270

271 360

251 560

Aquitaine

136 747

-

84 045

220 792

194 745

274 408

Auvergne

95 740

65 250

91 670

252 660

160 990

160 990

Bourgogne

140 337

68 593

-

182 930

230 198

253 266

Bretagne

148 035

152 450

-

300 485

258 035

389 051

Centre

129 582

91 470

-

221 052

298 801

350 633

Champagne-Ardenne

126 533

-

-

126 533

272 122

228 674

Franche-Comté

83 848

53 357

-

137 205

121 958

137 204

Languedoc-Roussillon

86 896

73 176

264 648

424 720

242 394

239 579

Limousin

99 091

50 155

-

149 246

237 585

238 771

Lorraine

152 449

30 490

-

182 939

228 674

274 408

Martinique

-

-

-

-

-

-

Les Abattoirs

91 469

-

114 337

205 806

91 469

-

Nord-Pas-de-Calais

152 450

152 450

-

304 900

319 500

503 450

Basse-Normandie

137 204

30 490

76 224

243 918

189 037

286 604

Haute-Normandie

137 204

15 245

-

152 449

259 163

274 408

Pays de la Loire

125 008

129 582

56 911

311 501

466 494

464 970

Picardie

129 580

83 870

-

213 450

316 330

356 815

Poitou-Charentes

106 714

-

-

106 714

221 432

150 000

Prov.-Alpes-Côte-d'Azur

114 380

87 000

26 230

227 610

320 265

465 000

Réunion

-

-

101 000

101 000

174 200

174 200

Rhône Alpes - IAC

114 337

91 469

-

205 806

91 469

45 735

TOTAUX

2 385 264

1 243 657

3 628 921

4 967 221

5 519 726

(source : ministère de la culture)

Depuis leur création il y a 20 ans, ce sont près de 16 000 oeuvres qui ont été acquises par ces organismes. Environ 3 500 artistes sont représentés dans ces collections qui témoignent de la diversité de la création contemporaine.

Les relations entre l'Etat et les FRAC s'établissement dorénavant dans un cadre contractuel dont les principes ont été fixés par la charte de missions du service public des institutions d'art contemporain. Compte tenu du caractère très général de ces principes, votre rapporteur se félicitera qu'une circulaire ait été adressée aux préfets de région le 28 février 2002 afin de préciser les règles qui doivent guider l'action de ces institutions et la position des services de l'Etat à leur égard.

En 2003, dans le cadre de l'année des FRAC destinée à célébrer le vingtième anniversaire de ces institutions, 1,05 million d'euros de mesures nouvelles sur le chapitre 43-20 (interventions d'intérêt national) sera consacré à une série de manifestations destinée à mettre en valeur leur singularité et la richesse de leurs collections.

Le montant des mesures nouvelles qui bénéficieront aux FRAC sur le chapitre 43-30 (interventions déconcentrées) ne sera connu qu'une fois opérée la répartition décidée à l'issue des conférences budgétaires avec les DRAC. Votre rapporteur ne peut que souligner une nouvelle fois que la déconcentration ne facilite guère le contrôle du Parlement sur les crédits qu'il doit voter. Certes, les crédits d'intervention consacrés aux arts plastiques progressent en 2003 de 2,85 % passant de 58,25 millions d'euros à 59,91 millions d'euros mais la diversité des actions financées sur crédits (soutien aux FRAC, aux centres d'art, bourses de l'enseignement supérieur, soutien aux écoles territoriales...) ne permet guère d'apprécier la portée de l'effort budgétaire.

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