II. DES MOYENS D'INTERVENTION EN PROGRESSION DESTINÉS À ASSURER LA CONTINUITÉ DE LA POLITIQUE CULTURELLE
Votre rapporteur analysera successivement l'évolution générale des dépenses d'intervention pour 2003 puis s'attachera plus particulièrement à l'analyse des crédits consacrés, d'une part, aux dépenses d'acquisition et, d'autre part, à l'éducation artistique.
A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES DÉPENSES D'INTERVENTION POUR 2003
1. Une progression significative
Les crédits inscrits au titre IV s'élèveront en 2003 à 860,62 millions d'euros , contre 820,65 millions d'euros en 2002, soit une progression de 4,69 % contre 5 % en 2002.
2. Les grandes catégories de dépenses
Les différentes catégories de dépenses connaissent une augmentation significative.
* Le chapitre 41-10 (Dotation générale de décentralisation. Compensation des transferts de compétence dans le domaine culturel) progresse de 2,4 %, passant de 157,84 millions d'euros à 161,62 millions d'euros.
Ce chapitre est pour l'essentiel (152,73 millions d'euros) constitué de l'enveloppe de la dotation générale de décentralisation afférente aux bibliothèques des collectivités territoriales.
On rappellera que le ministère de la culture ne gère que 56 % de ces crédits, ce qui correspond en pratique au montant des fonds affectés au concours particulier relatif aux dépenses de fonctionnement des bibliothèques municipales. En effet, pour le reste, les crédits sont, soit gérés par le ministère chargé des collectivités territoriales, soit directement affectés dans les départements.
Le tableau ci-après retrace l'évolution de ces crédits entre 2002 et 2003.
|
Types de bibliothèques |
LFI 2002 |
PLF 2003 |
Évolution |
|
En euros |
En euros |
||
|
Bibliothèques municipales |
63 474 119 |
64 993 829 |
|
|
1 ère part (fonctionnement) |
22 215 942 |
22 747 840 |
|
|
2 ème part (investissement) |
41 258 177 |
42 245 989 |
|
|
Bibliothèques départementales de prêt |
83 824 285 |
85 831 223 |
|
|
Fonctionnement |
77 829 692 |
79 693 107 |
|
|
Concours particulier (investissement) |
5 994 593 |
6 138 117 |
|
|
TOTAL BIBLIOTHÈQUES TERRITORIALES |
147 298 404 |
150 825 052 |
|
|
(hors développement culturel des régions d'Outre-Mer) |
|||
|
Régions |
|||
|
Régions d'Outre-Mer (ROM) |
1 869 504 |
1 914 264 |
|
|
Total bibliothèques territoriales + ROM |
149 167 908 |
152 739 316 |
+ 2,394 % |
Il convient de rappeler que le taux de progression annuel de la part de la dotation générale de décentralisation afférente aux bibliothèques territoriales correspond à celui de la dotation générale de décentralisation prise dans son ensemble, lui-même aligné sur celui de la dotation globale de fonctionnement. Ce taux résulte d'un calcul automatique fondé sur les prévisions économiques du ministère des finances établies en fonction de l'évolution du produit intérieur brut et de la consommation des ménages. La progression en 2003 (+ 2,39 %) marque un léger fléchissement par rapport au taux de progression de 2002 (+ 3,96 %).
* Les dépenses d'action éducative et culturelle progressent de 4,45 % pour s'établir à 698,99 millions d'euros soit une évolution comparable à celle enregistrée en 2002 (+ 5 %).
- En ce qui concerne les dépenses d'intervention proprement dites, la répartition entre les interventions culturelles d'intérêt national et les interventions culturelles déconcentrées est désormais stable, marquant ainsi l'arrivée à son terme du processus de déconcentration.
Les interventions culturelles d'intérêt national (chapitre 43-20) s'élèvent à 211,99 millions d'euros, en progression de 8,7 % par rapport à 2003, tandis que les interventions culturelles déconcentrées (chapitre 43-30) représentent 446,13 millions d'euros, en augmentation de 4,1 % ce qui porte leur part à 67 % du montant total des dépenses d'intervention.
- S'agissant des dépenses consacrées aux commandes artistiques et aux achats d'oeuvres d'art , les crédits inscrits dans le projet de budget s'élèvent à 40,87 millions d'euros, en progression de 3,8 %. Cette évolution est pour l'essentiel imputable à l'accroissement des crédits du Fonds du patrimoine qui bénéficie d'une mesure nouvelle de 1,52 million d'euros (+10 %).