Projet de loi de finances pour 2003 : Culture

3. Une prise de conscience salutaire : l'augmentation des crédits d'entretien

Votre rapporteur se félicitera de la progression des crédits d'entretien inscrits au chapitre 35-20, qui passent de 13,92 millions d'euros en 2002 à 24,45 millions d'euros en 2003, soit une progression de 75 %.

Cette augmentation significative bénéficie essentiellement aux dépenses d'entretien du patrimoine monumental relevant de la direction du patrimoine, à savoir les monuments historiques appartenant à l'Etat.

On relèvera parallèlement un relèvement de 20 % du niveau des crédits d'entretien destinés aux monuments historiques qui n'appartiennent pas à l'Etat, figurant au chapitre 43-30 article 40, qui passent de 11,05 millions d'euros à 13,26 millions d'euros.

Votre rapporteur avait à maintes reprises plaidé pour une réévaluation de ces crédits qui permettent, selon des procédures plus souples que celles applicables aux travaux de restauration, de prévenir dans des délais suffisants la dégradation des monuments.

L'évolution constatée pour 2003 constitue l'amorce d'un rattrapage et devra être poursuivie dans les années à venir afin de réduire de manière significative l'écart entre le montant des crédits d'entretien et celui des crédits d'investissement.

Votre rapporteur souligne que ce rattrapage devra s'accompagner d'une analyse de l'état des monuments protégés afin d'informer les propriétaires de l'éventuelle dégradation de leurs biens. A cet égard, on ne peut que se féliciter de l'initiative prise pour assurer la mise à jour du fichier relatif à l'état sanitaire du patrimoine monumental dans la perspective de la préparation de la prochaine loi de programme.

Par ailleurs, l'accroissement des travaux d'entretien, rendu possible par l'augmentation des crédits disponibles, va conduire à modifier le volume d'opérations confiées respectivement aux architectes en chef des monuments historiques (ACMH) et aux architectes des bâtiments de France (ABF). Ces derniers verront leur charge de travail s'alourdir, ce qui n'ira pas sans difficulté, compte tenu des difficultés que ce corps rencontre déjà dans l'accomplissement de ses missions, en raison du nombre de dossiers à traiter et des moyens, semble-t-il insuffisants, des services départementaux de l'architecture et du patrimoine.

Les tableaux ci-après retracent l'évolution des crédits d'entretien au cours de la période 1995-2003.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'ENTRETIEN AU COURS DE LA PÉRIODE 1995-2001
EN MILLIONS D'EUROS (MILLIONS DE FRANCS)
Chapitre 35.20/20
Loi de finances initiale 1995	1995 après annulations	Loi de finances initiale 1996	1996 après annulations	Loi de finances initiale 1997	1997 après annulations	Loi de finances initiale 1998	Loi de finances initiale 1999	Loi de finances initiale 2000	Loi de finances rectificative 2000	Loi de finances initiale 2001	Loi de finances initiale 2002	Loi de finances initiale 2003
12,909 (84,679)	10,969 (71,949)	9,632 (63,179)	8,285 (54,345)	9,632 (63,179)	7,316 (47,989)	9,632 (63,179)	9,632 (63,179)	9,632 (63,179)	+ 4,573 (+ 30)	10,089 (66,179)	10,490 (68,813)	18,930 (124,17)
Chapitre 43.30/40
4,278 (28,065)	4,278 (28,065)	7,785 (51,065)	7,022 (46,065)	7,785 (51,065)	7,468 (48,989)	9,004 (59,065)	10,529 (69,065)	10,529 (69,065)	+ 3,811 (+ 25)	10,529 (69,065)	11,055 (72,515)	13,265 (87,01)
Total entretien
17,187 (112,744)	15,247 (100,014)	17,417 (114,244)	15,307 (100,410)	17,417 (114,244)	14,784 (96,978)	18,636 (122,244)	20,161 (132,244)	20,465 (134,244)	+ 8,384 (+ 55)	20,618 (135,244)	21,545 (141,328)	32,195 (211,18)