3. Un effort significatif en faveur des enseignements spécialisés

L'action conduite par le ministère de la culture en vue de promouvoir les enseignements spécialisés des différentes disciplines artistiques est prise en charge, pour partie, par des établissements publics relevant de sa tutelle et, pour partie, par des institutions agréées relevant des collectivités territoriales ainsi que par des associations qui reçoivent des subventions.

a) Les établissements publics délivrant un enseignement supérieur

Ces établissements, pour certains héritiers d'une tradition prestigieuse, contribuent de manière déterminante à la politique artistique conduite par le ministère.

Intégrant depuis 1997 les écoles d'architecture, ce réseau sera complété en 2003 par la création de sept établissements publics résultant de la réforme du Centre national des arts plastiques.

Le tableau ci-après retrace l'évolution des subventions de fonctionnement et d'investissement destinées aux établissements d'enseignement supérieur entre la loi de finances initiale pour 2002 et le projet de loi de finances pour 2003.

LFI 2002 (en €)

PLF 2003 (en €)

NOM DE L'ETABLISSEMENT

AP

CP OU DO

AP

CP OU DO

ARCHITECTURE

Écoles d'architecture

titre III (36 60)

27 417 957

29 920 870

titre IV (43 20 90) bourses

9 378 409

9 808 607

titre V (56-91-92)

19 818 372

19 818 372

31 830 000

6 452 000

titre VI (66 91 61)

1 372 041

1 372 041

1 500 000

1 500 000

MUSEES

École du Louvre

titre III (36 60)

1 835 719

1 859 897

titre IV (43 20 90) bourses

289 806

307 438

titre V

0

0

0

0

titre VI (66-91-61)

45 735

45 735

100 000

100 000

ARTS PLASTIQUES

École nationale supérieure
des arts décoratifs

titre III (36 60)

7 562 716

9 578 156

titre IV (43 20 90) bourses

172 065

131 689

titre V (56 91 52)

609 796

609 796

0

0

titre VI (66 91 61)

1 372 041

1 372 041

1 159 000

1 159 000

École nationale supérieure
des Beaux-Arts

titre III (36 60)

5 026 537

6 181 971

titre IV (43 20 90) (bourses)

265 658

289 544

titre V (56 91 52)

304 898

304 898

760 000

130 124

titre VI (66-91-61)

213 429

213 429

490 000

490 000

École nationale supérieure de création industrielle (cotutelle culture-industrie)

titre III (36 60)

2 938 541

3 002 548

titre IV (43 20 90) (bourses)

134 984

198 709

titre V (56 91 52)

0

0

300 000

51 365

titre VI (66 91 61)

350 633

350 633

856 000

856 000

6 écoles nationales d'arts plastiques en région (CNAP)

titre III (36 60)

4 492 721

6 062 519

titre IV (bourses 43 30 35)

834 658

844 674

titre V (56 91 52)

1 067 143

1 067 143

658 000

112 660

titre VI (66 91 61)

579 306

579 306

661 000

661 000

PATRIMOINE

Institut national du patrimoine

titre III (36 60)

6 244 012

6 373 285

titre IV (43 30 90) bourses

141 778

143 379

titre V

0

0

0

0

titre VI (66 91 61)

152 449

152 449

153 000

153 000

THEATRE ET SPECTACLES

Conservatoire national supérieur d'art dramatique

titre III (36 60)

2 527 832

2 900 173

titre IV (43 20 90) bourses

175 316

162 519

titre V (56 91 40)

304 898

304 898

200 000

30 720

titre VI (66 91 61)

60 980

60 980

120 000

120 000

École supérieure d'art dramatique de Strasbourg

titre III (36 60)

943 665

1 042 430

titre IV (43 20 53) bourses

88 420

88 420

titre V (56 91 40)

0

0

0

0

titre VI (66 91 45)

68 602

68 602

68 602

68 602

MUSIQUE ET DANSE

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

titre III (36 60)

18 823 627

19 302 679

titre IV (43 20 90) bourses

604 460

549 579

titre V (56 91)

0

0

0

0

titre VI (66 91 61)

198 000

198 000

275 000

275 000

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

titre III (36 60)

9 194 075

9 632 911

titre IV 43 20 90 ( bourses)

304 898

304 898

titre V (56 91)

0

0

0

0

titre VI (66 91 61)

198 000

198 000

275 000

275 000

École de danse de Nanterre

titre III (36 60)

2 679 531

2 747 802

titre IV bourse 43 20 53

46 192

46 192

titre V

0

0

0

0

titre VI

0

0

0

0

IMAGE ET SON

École nationale supérieure des métiers de l'image et du son

titre III (36 60)

6 203 981

6 370 319

titre IV (43 20 90) bourses

137 357

136 536

titre V

0

0

0

0

titre VI (66 91 61)

457 347

457 347

600 000

600 000

• Le renforcement des moyens de fonctionnement engagé dès 2001 sera poursuivi en 2003

Après avoir progressé de 3,5 % en 2001 et de 4,63 % en 2002, les subventions de fonctionnement versées aux établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture passent en 2003 de 99,65 millions d'euros à 109,19 millions d'euros , en progression de 10,6 %.

Ces moyens supplémentaires seront consacrés au renforcement de l'autonomie de ces établissements.

Un effort tout particulier est consenti en faveur des écoles d'architecture dont les dotations progressent de 9,3 % pour s'établir à 29,92 millions d'euros. Il s'agit là d'une mesure bienvenue compte tenu de la situation encore délicate de ces établissements. L'augmentation de leurs subventions de fonctionnement permet la création de 30 emplois sur le budget des écoles en 2003 : 10 emplois pour les services informatiques ; 5 pour les services comptables et financier et 15 destinés à accueillir des emplois jeunes dont les contrats viennent à échéance. On notera que les dotations pour les bourses d'études s'établissent à 9,8 millions d'euros, en augmentation de 4,6 %.

Des mesures nouvelles spécifiques sont prévues pour accompagner la réforme des écoles d'art (Arles, Cergy, Dijon, Limoges-Aubusson, Bourges et la villa Arson à Nice). Jusque là regroupées au sein du Centre national des arts plastiques (CNAP), ces écoles sont transformées en établissements publics afin d'être assimilées à des établissements d'enseignement supérieur à part entière. Afin de tenir compte de ce nouveau statut, 185 000 euros sont inscrits au projet de budget pour l'alignement des bourses et les échanges internationaux.

Ces moyens s'inscrivent dans un plan de développement des écoles d'art, qui se traduit également par des réformes telles l'adoption d'un nouveau statut pour les professeurs des écoles nationales et la reconnaissance du niveau supérieur des diplômes délivrés par les écoles nationales et territoriales.

• Le renforcement des moyens de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur s'accompagne d'une reprise de l'effort d'investissement.

Les dépenses en capital consacrés aux établissements publics passent en autorisations de programme de 27,02 millions d'euros à 39,97 millions d'euros, en progression de 47,9 % .

Cette progression bénéficie notamment aux écoles d'architecture dans le cadre de la réorganisation de la carte scolaire d'Ile-de-France, qui implique la création de deux nouveaux sites (Paris-Masséna et Diderot) dont l'ouverture est prévue pour la rentrée 2005-2006. L'enveloppe prévue par le projet de loi de finances (33,3 millions d'euros d'autorisations de programme) permet également de dégager les moyens nécessaires aux opérations portant sur les écoles en région (Nantes, Rouen, Saint-Etienne, Lille).

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