2. Tirer les enseignements du précédent « GIAT-Industries »
Votre rapporteur considère qu'il n'est pas pertinent d'effectuer un parallèle avec GIAT-Industries, dont la transformation en société s'est opérée dans un contexte d'effondrement du marché de l'armement terrestre, alors que les perspectives de chiffre d'affaires pour DCN peuvent raisonnablement être considérées comme stables pour les 3 ou 4 prochaines années. Par ailleurs, pour modestes qu'elles soient, les réformes d'organisation et de gestion entreprises ces dernières années ont permis à DCN d'être mieux préparée que ne l'était le GIAT à devenir une société.
Pour autant, il paraît indispensable de tirer les enseignements du précédent GIAT-Industries et de ne pas renouveler certaines erreurs . Ainsi, GIAT-Industries a dû supporter seul le poids de la garantie d'emploi pour ses personnels. Les actifs transférés par l'Etat ont été surévalués et les besoins en fonds de roulement sous-évalués. Le surcoût lié à la TVA n'a pas été répercuté sur le budget de l'armée de terre, qui a donc réduit ses commandes. Les tentatives d'alliances avec des partenaires étrangers, notamment allemands et britanniques, ont échoué du fait de l'impossibilité d'affecter des ouvriers d'Etat dans des filiales.
Votre commission attend donc du gouvernement qu'il s'engage clairement sur les points suivants :
- une évaluation réaliste des actifs transférés à DCN et un niveau approprié de fonds propres pour la future société,
- une prise en charge par l'Etat des surcoûts liés aux contraintes résultant de l'emploi par la société de personnels sous statut,
- un effort financier de l'Etat conséquent pour la réalisation des investissements industriels indispensables à la modernisation de DCN,
- une majoration, dès 2003, du budget de la Marine pour intégrer le surcoût résultant de l'application de la TVA aux opérations de construction et d'entretien effectuées par DCN.