INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le présent avis est consacré aux crédits alloués
par le projet de loi de finances pour 2002 aux départements d'outre-mer
(Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) et aux deux
collectivités territoriales d'outre-mer à statut particulier de
Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les crédits alloués aux
territoires d'outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna,
Terres australes et antarctiques françaises) et à la
Nouvelle- Calédonie faisant pour leur part l'objet d'un autre avis
de votre commission des Lois, présenté par notre excellent
collègue M. Jean- Jacques Hyest.
Cette année a été marquée par l'application de la
loi d'orientation pour l'outre-mer et par l'examen du projet de loi relatif au
statut de Mayotte. Une délégation de votre commission des Lois,
composée de M. Simon Sutour et de votre rapporteur, avait dans cette
perspective effectué une mission d'information de six jours à
Mayotte en avril 2001.
Après avoir présenté l'évolution des crédits
consacrés aux départements d'outre-mer, à Mayotte et
à Saint-Pierre-et-Miquelon, en analysant, au-delà des dotations
propres du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, les incidences
prévisibles des contributions des ministères de
l'intérieur et de la justice, votre rapporteur pour avis concentrera ses
observations sur les domaines relevant plus particulièrement de la
compétence de votre commission des
Lois : sécurité, justice, maîtrise de
l'immigration, fonction publique. Le présent rapport évoquera en
outre les apports de l'intégration des départements d'outre-mer
à l'Union européenne, ainsi que les perspectives
d'évolution institutionnelle ou statutaire. Il analysera enfin
l'évolution des relations des collectivités d'outre-mer avec leur
environnement régional.