INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La participation financière de l'État à la
sécurité civile n'apparaît pas à la hauteur de ses
responsabilités.
Les 462 millions d'euros
(3,03 milliards de
francs)
affectés par l'État
(dont 249 millions
d'euros, soit 1,63 milliard de francs, au titre du ministère de
l'Intérieur, représentant 1,5 % du budget de ce
ministère)
doivent être rapprochés des
2,5 milliards d'euros
(16,4 milliards de francs)
à la charge
des collectivités territoriales
.
A propos de ce déséquilibre, M. Daniel Vaillant, ministre de
l'Intérieur a fait valoir, devant votre commission des Lois le 21
novembre 2001, que la sécurité civile constituait une
compétence traditionnelle des collectivités territoriales,
l'État prenant en charge les moyens lourds d'intervention (flotte
aérienne, par exemple).
Il a rappelé en outre que la dotation d'équipement
spécifique, créée pour les exercices 2000 à 2002
par l'article 24 de la loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999
relative à la prise en compte du recensement général de la
population de 1999 pour la répartition des dotations de l'État
aux collectivités locales, s'élevait à 53,36 millions
d'euros (350 millions de francs) sur trois ans.
Il est cependant incontestable que, à côté des missions de
proximité que les collectivités territoriales doivent continuer
d'assumer, il appartient à l'État de prendre une plus large part
des moyens importants requis pour affronter les
catastrophes de grande
ampleur
qui se multiplient et pour mettre en oeuvre son
obligation de
solidarité nationale
à l'égard des
collectivités et des populations lourdement touchées.
A cet égard, le budget de la sécurité civile pour 2002 ne
marque aucune évolution. Il est à craindre que les
réformes législatives en cours d'examen et annoncées ne
suffisent pas à une indispensable clarification en la matière.
De ce point de vue, l'année qui s'achève aura constitué
une transition, puisqu'elle aura été marquée par
l'achèvement de la mise en oeuvre de la loi du 3 mai 1996, dite de
« départementalisation » des services d'incendie et
de secours, et par le terme du plan triennal de remplacement des appelés
du contingent, à la suite de la professionnalisation des armées.
Un premier train de réformes des services d'incendie et de secours,
adoptées par l'Assemblée nationale, est en instance au
Sénat, dans le projet de loi relatif à la démocratie de
proximité, tandis que le dépôt d'un projet de loi de
modernisation de la sécurité civile, devrait intervenir à
la fin de l'année.
Avant de traiter des évolutions envisagées, votre rapporteur
souhaite examiner les crédits de la sécurité civile pour
2002 et illustrer ses interventions dans plusieurs domaines.