Projet de loi de finances pour 2002 : Forces terrestres

B. LES MILITAIRES PROFESSIONNELS

1. La situation des officiers et sous-officiers

La loi de programmation a prévu une diminution de près de 8 000 postes du nombre de cadres, officiers et sous-officiers, le taux d'encadrement passant dans le même temps de 31 % à 48 % du fait de la réduction du format et de la fin du service national. Cette réduction des effectifs de cadres s'opère à un rythme légèrement supérieur à celui qui avait été prévu, surtout pour les sous-officiers, dont le sureffectif, générateur de retards à l'avancement a été totalement résorbé dès le début de la période.

a) Le personnel officier

La déflation des effectifs d'officiers concernait près de 1 400 postes sur la période 1996-2002, soit une diminution moyenne de 230 postes par an, sans modification de la répartition interne entre groupes de grades. La nécessité de maintenir un déroulement équilibré des carrières et un flux suffisant de recrutements imposent néanmoins de parvenir à un flux de départs annuels moyen de plus d'un millier d'officiers.

Flux de recrutements et de départs
des officiers de l'armée de terre

	1997	1998	1999	2000	2001 (prévisions)	2002 (prévisions)
Recrutements	947	865	835	1 047	1 034	1 066
Départs	1 251	1 309	1 341	1 168	1 047	1 032

En ce qui concerne les départs, l'attribution des pécules d'incitation au départ aura concerné 126 officiers en 1997, 115 en 1998 , 118 en 1999, 62 en 2000 et 35 en 2001. Leur nombre s'élève, selon les prévisions, à 20 pour 2001.

Cette mesure n'aura donc eu, pour les officiers, qu'un rôle marginal dans les départs, l'essentiel de ceux-ci intervenant soit par limite d'âge, soit par départ en retraite après 25 ans de service, soit par application des articles 5 et 6 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 donnant le droit à pension avec l'indice du grade supérieur à celui détenu au moment de la mise en retraite.

S'agissant du recrutement , après avoir atteint un point bas en 1999, il a été significativement relevé en 2000 et en 2001 . Le nombre de recrutements sera également supérieur au millier en 2002 pour atteindre les objectifs définis en matière d'effectifs. Ce relèvement passe quasi-exclusivement par une augmentation très substantielle des recrutements d'officiers contractuels , notamment d'officiers de réserve en situation d'activité (ORSA) et, depuis juin 2000, d' officiers sous contrat (OSC), les recrutements prévus par ces catégories étant passées de 239 postes en 1999 à 427 en 2000, l'objectif étant de 450 postes en 2001 et 400 en 2002.

Votre rapporteur rappelle qu'un amendement adopté au Sénat, devenu l'article 26 de la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils, a permis de créer la catégorie des officiers sous contrat qui se substitue à celle des ORSA et permettra d'assurer leur remplacement, ainsi que celui des aspirants du contingent et des scientifiques du contingent.

Une partie des officiers sous contrat recrutés (70 à 80 selon les années), d'un niveau au moins égal à bac + 2, tiendront des fonctions d'encadrement des forces. Ils serviront, s'ils le souhaitent, jusqu'à 15 ans par contrats successifs et pourront accéder au grade de commandant. Les autres (300 en 2000, 350 en 2001 et 300 en 2002), recrutés au moins à bac + 3, serviront comme spécialistes dans différentes filières (renseignement-relations internationales, guerre électronique, gestion des ressources humaines, systèmes d'information, infrastructures, droit, finances..). Par contrats successifs, ils pourront aller jusqu'à 20 ans de service et atteindre le grade de lieutenant-colonel.

Pour ces deux catégories d'officiers sous contrat, un type unique de contrat de 2 à 5 ans a été mis en place. Le recrutement s'effectue à partir des aspirants, les candidats civils devant d'abord recevoir une formation d'officiers. Les premiers élèves officiers sous contrat ont rejoint l'école de Coëtquidan le 1 ^er juillet 2000. S'agissant d'officiers spécialistes, leur formation a duré quelques semaines et ils ont rejoint depuis le 1 ^er septembre comme sous-lieutenants l'affectation correspondant à leur spécialité. La formation des officiers sous contrat « encadrement » dure pour sa part 16 mois, dont 4 mois de formation initiale à Coëtquidan pour l'apprentissage du commandement et 1 an en école de spécialité.

Votre rapporteur tient à souligner l'importance de la réussite de cette formule, compte tenu du besoin d'officiers contractuels pour maintenir une moyenne d'âge raisonnable dans l'encadrement et répondre au besoin de spécialistes.

Il est à souhaiter que le creusement du déficit en officiers soit résorbé comme prévu dans les mois à venir, grâce au ralentissement des départs et à la montée en puissance du recrutement des officiers sous contrat. Il s'agit en effet de renforcer le taux d'encadrement pour atteindre en 2002 un ratio comparable à celui de l'armée britannique, nécessité par la professionnalisation des forces, les conditions de leur engagement et le développement de matériels plus sophistiqués.

b) Le personnel sous-officiers

La période couverte par la programmation doit se traduire par une réduction de 6 461 postes de sous-officiers en 6 ans, soit plus d'un millier de postes par an. La population des sous-officiers sera constituée pour près de la moitié par d'anciens engagés et continuera à pourvoir celle des officiers à hauteur de près de 50 %.

Depuis 1997 ont été menées de pair une augmentation du flux de départs, notamment grâce aux pécules d'incitation au départ (981 pécules accordés en 1999, 1 012 en 2000, 381 en 2001 et 350 prévus en 2002), et une augmentation du recrutement (2 930 recrutements prévus en 2002 contre 1 760 en 1997).

Flux de recrutements et de départs (hors pécules)
des sous-officiers de l'armée de terre

	1997	1998	1999	2000	2001 (prévisions)	2002 (prévisions)
Recrutements	1.760	2.293	2.368	2.548	2.900	2.930
Départs	1.599	1.652	1.967	2.204	2.461

En dépit de la diminution du nombre de postes, le sureffectif des sous-officiers a pu être résorbé dès 1998 . Cette évolution a eu une incidence positive sur l'avancement qui, après une période difficile ayant culminé en 1997, s'est grandement amélioré. Au rétablissement d'un flux externe plus équilibré entre recrutements et départs s'est ajoutée une forte augmentation des volumes d'avancement (1 600 postes d'adjudants chefs en 2000 et 1 400 en 2001 contre 950 en 1997, 1 904 postes d'adjudants en 2000 et 1 900 en 2001 contre 1 350 en 1997, et 2 200 postes de sergents-chefs en 2000 et 1 900 en 2001 contre 1 420 en 1997). Les taux de sélection au choix qui s'établissaient, en 1997, à 1 sur 10 pour l'avancement aux grades d'adjudants-chefs et de sergents-chefs et à 1 sur 8 pour les adjudants sont remontés, en 2001, à 1 sur 4,5 pour les adjudants-chefs, 1 sur 4,2 pour les adjudants et 1 sur 5,3 pour les sergents-chefs.

2. Le recrutement des engagés : un bilan pleinement satisfaisant

Pilier de la professionnalisation, le recrutement des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) doit s'opérer au rythme soutenu de près de 5 900 nouveaux postes chaque année. Mais, compte tenu des départs, c'est en réalité un recrutement actuellement supérieur à 11 000 EVAT par an qui est nécessaire.

Evolution des recrutements et des départs des engagés
volontaires de l'armée de terre

	1997	1998	1999	2000	2001
Départs en fin de contrat	3 855	4 302	4 982	4 068	5.505
Recrutements initiaux ultérieurs	8 946 3 572 5 374	11 744 6 520 5 224	11 671 7 360 4 311	10 647 7 480 3 167	12.250 9 990 2 260

Le tableau ci-dessus illustre la part prépondérante désormais prise par le recrutement dit « initial », effectué directement dans le secteur civil, par rapport au recrutement dit « ultérieur », provenant d'appelés, éventuellement volontaires « service long».

L'accroissement annuel des effectifs d'EVAT sera obtenu par un allongement de la durée moyenne des services (de 5 à 8 ans) et par l'augmentation des flux de recrutements portés à près de 10 000 chaque année à partir de 2002.

L'effort de recrutement suppose une implication et un intéressement des régiments, le renforcement des centres d'information et de recrutement de l'armée de terre (CIRAT), le recrutement d'appelés du contingent jusqu'à l'extinction légale de cette population, la féminisation des effectifs jusqu'à hauteur d'au moins 10 %, ainsi que des actions de promotion de l'image de l'armée de terre. En 2001, le coût budgétaire de la mise en oeuvre de cette politique de soutien au recrutement s'est établi à 8,5 millions d'euros.

Deux types de parcours sont désormais proposés aux EVAT :

- les parcours courts , dont la limite est portée à 11 ans de service , concernant les EVAT destinés à assurer en priorité des tâches d'exécution dans un cadre opérationnel,

- les parcours longs , entre 11 et 22 ans , seulement ouverts aux caporaux-chefs détenteurs de certificats les destinant à occuper des emplois de spécialistes.

La prolongation de la durée des services répond à une réelle attente de la part des engagés et la proportion de parcours longs devrait constituer à terme 20 % de la catégorie.

L'évolution des effectifs réalisés traduit une mise en oeuvre satisfaisante des recrutements, en dépit d'un léger déficit. Le nombre de candidatures s'avère suffisant, mais le taux de sélection demeure faible (1 candidat retenu pour 1,3 dossier déposé en 2000), ce qui illustre la relative étroitesse du vivier et sa vraisemblable sensibilité aux évolutions conjoncturelles du marché du travail. Cela souligne d'autant la nécessité d'accorder une attention soutenue à la condition matérielle des engagés, qu'il s'agisse de la rémunération, de l'hébergement, des conditions de travail ou de la préparation du retour à la vie civile et à la reconversion.

Le taux d'attrition au cours de la formation a diminué ces dernières années et s'établit désormais à 14 % , niveau jugé satisfaisant. Le taux de réengagement était quant à lui de 79,5 % en 2000 .

La formation des EVAT est réalisée au sein des unités et il n'est pas envisagé de la regrouper au sein de centres spécialisés qui nécessiteraient des moyens de soutien propres et sont jugés moins efficaces pour l'acclimatation des jeunes engagés au monde du corps de troupe.

S'agissant du dispositif de reconversion , qui constitue un élément important du statut de l'engagé compte tenu de la durée limitée de la carrière, tous les engagés ayant servi durant quatre années au moins peuvent bénéficier d'un congé de reconversion d'une durée pouvant aller jusqu'à 12 mois en fonction du projet personnel de l'intéressé.

Les engagés quittant l'armée de terre entre 8 ans et 11 ans de service bénéficient d'une indemnité de départ revalorisée et non imposable, représentant 24 mois de solde brute.

Les engagés justifiant de 4 années de service peuvent en outre bénéficier des diverses aides prévues dans le dispositif de reconversion telles que la préparation à des examens et l'admission à des stages de formation professionnelle.

3. Les volontaires : une formule à parfaire, une « cible » trop ambitieuse

Créée par la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, la catégorie des volontaires est destinée à jouer un rôle non négligeable dans l'armée de terre professionnelle puisqu'en 2002, elle devrait comporter 5 544 postes, soit 4 % des effectifs militaires. Votre rapporteur souhaiterait insister sur le fait qu'il ne s'agit pas, pour l'armée de terre, d'un quelconque « bonus », mais que ces volontaires occuperont une place à part entière, au même titre que les autres personnels militaires , la réalisation des effectifs étant indispensable au bon fonctionnement des formations.

Rappelons que des postes de volontaires ont été ouverts tant dans les effectifs de militaires du rang que dans ceux de sous-officiers (sergents) et d'officiers (aspirants). La solde mensuelle s'échelonne entre 673,78 euros (soldat) et 811,20 euros (aspirant). Souvent s'y ajoutent, selon les fonctions exercées et les risques encourus, des indemnités particulières ainsi que des prestations en nature. Le volontariat est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable chaque année, dans la limite de 5 ans.

L 'effectif moyen réalisé, pour les volontaires, reste très inférieur au nombre de postes budgétaires, le déficit (521 postes en 1999, 702 postes en 2000, 2 203 postes prévus sur 2001) n'ayant cessé de s'accroître .

Sans doute une meilleure information sur ce statut encore peu connu est-elle souhaitable, afin d'améliorer un recrutement aujourd'hui inférieur aux objectifs. Votre rapporteur avait souligné, l'an passé, la proximité entre la condition matérielle des volontaires et celle des engagés. Il semblerait qu'une proportion significative des volontaires représente des candidats à l'engagement en attente de recrutement. Pour autant, l'accès à des postes d'encadrement constitue une particularité du volontariat, caractérisée de surcroît par une durée de service beaucoup plus brève que celle des engagés.

Il est hautement souhaitable que, dans la perspective de la prochaine loi de programmation militaire, une évaluation approfondie du volontariat soit menée, afin de mesurer la pertinence des choix effectués en termes d'effectifs et de profils de postes. Sans remettre en cause l'existence de ce statut, votre rapporteur souhaite notamment qu'une partie des postes destinés aux volontaires , manifestement difficiles à pourvoir, soient transformés en postes d'engagés .