Projet de loi de finances pour 2002 : Forces terrestres

A. UNE SITUATION DE SOUS-EFFECTIF PERMANENT QUI NE SERA PAS ENTIÈREMENT RÉSORBÉE FIN 2002

1. L'amplification du sous-effectif à partir de 1998

Comme le montrent les tableaux ci-dessous, la situation de sous-effectif a pris dans l'armée de terre une ampleur significative à partir de 1998.

Les effectifs militaires de l'armée de terre de 1997 à 2001 :
effectifs budgétaires et effectifs réalisés

	Officiers	Sous-officiers	Engagés	Volontaires	Appelés	Total militaires
Effectifs budgétaires 1997 Effectifs moyens réalisés 1997 Ecart	17.242 17.169 - 73	55.608 56.313 + 705	36.077 34.612 - 1.465	- - -	111.039 110.032 - 1.007	218 966 218 126 - 840
Effectifs budgétaires 1998 Effectifs moyens réalisés 1998 Ecart	17.013 16.824 - 189	54.455 54.277 - 178	41.956 42.187 + 231	- - -	89.790 83.839 - 5.951	203 214 197 127 - 6 087
Effectifs budgétaires 1999 Effectifs moyens réalisés 1999 Ecart	16.783 16.330 - 453	53.235 53.124 - 111	47.835 47.247 - 588	1.361 840 - 521	67.530 54.693 - 12.837	186 744 172 234 - 14 510
Effectifs budgétaires 2000 Effectifs moyens réalisés 2000 Ecart	16.477 15.976 - 501	52.103 51.436 - 667	53.707 53.887 + 180	2.858 2.156 - 702	44.197 37.064 - 7.133	169 342 160 519 - 8 823
Effectifs budgétaires 2001 Eff. moyens réalisés au 1.7.01 Effectif moyen réalisé* Ecart au 1.7.01 Ecart*	16.245 15.810 16.077* - 435 -168*	51.170 49.686 49.932* - 1.484 - 1.238*	59.586 60.660 59.549* +1.074 - 37*	4.877 2.583 2.674* - 2.294 - 2.203*	17.111 9.653 11.876* - 7.458 - 5.235*	148 989 138 392 140 108* - 10 597 - 8 881 *

* Prévisions pour l'année 2001

Pour les effectifs militaires , l'écart moyen entre les effectifs réalisés et les effectifs budgétaires s'est creusé dès 1998 et s'est maintenu autour de 8 000 postes sur ces deux dernières années.

Pour les personnels civils , les modes de calculs sont sensiblement différents et les données ont été affectées par de multiples changements de périmètre. Le tableau ci-dessous, constitué à partir des informations assez hétérogènes fournies par le ministère de la défense à votre rapporteur, illustre néanmoins un déficit plus stable, situé tantôt en-dessous tantôt au-dessus de 3 000 postes , soit en moyenne, depuis 5 ans, environ 10 % des effectifs budgétaires prévus.

Les effectifs en personnels civils de l'armée de terre de 1997 à 2001 :

effectifs budgétaires et effectifs réalisés

	1997	1998	1999	2000	2001
Effectifs budgétaires	32 276	32 620	32 795	30 772	31 223
Effectifs réalisés	29 660	29 759	29 228	27 172 *	27 751 **
Ecart	- 2 616	- 2 861	- 3 567	- 3 600 *	- 3 472 **

* donnée approximative au 31 décembre 2000 fournie par le ministère de la défense

** au 1 ^er août 2001

En 1998 et 1999, une large part du sous-effectif a été provoquée par une diminution beaucoup plus rapide que prévue du nombre d'appelés sous les drapeaux. Comme votre rapporteur l'avait alors souligné, cette situation ne résultait en rien d'une modification du comportement des jeunes Français, dont le civisme est resté exemplaire durant toute la période de transition, comme en témoigne le niveau très faible des insoumissions, mais plutôt d'un fort accroissement du nombre de sursitaires, notamment sous l'effet des nouvelles possibilités de report au profit des titulaires d'un contrat de travail. Peu après la mise en oeuvre de cette mesure, le « rendement » des incorporations s'est détérioré tout en devenant assez irrégulier et le sous-effectif moyen a dépassé 12.000 appelés au cours de l'année 1999. Il est demeuré important en 2000 et en 2001, année au titre de laquelle l'armée de terre avait pourtant anticipé une forte réduction d'effectifs, près de 4.500 postes supplémentaires ayant été supprimés par rapport à l'échéancier de la loi de programmation.

Le sous-effectif en appelés a donc pesé tout au long de la période et cela restera le cas jusqu'à la mise en oeuvre du plan de recrutement pour 2002. Il ne s'agit là cependant que d'un phénomène conjoncturel , qui disparaîtra avec l'armée entièrement professionnalisée.

Plus inquiétante est en revanche la persistance, et même l'aggravation, d'un sous-effectif de nature plus structurelle dans la catégorie des volontaires , et surtout dans le personnel civil .

En ce qui concerne les personnels civils , l'écart entre les effectifs budgétaires et les effectifs réalisés s'accroît, en dépit des propos rassurants, lors de chaque discussion budgétaire, annonçant une amélioration de la situation l'année suivante. Ainsi, alors que l'an passé le ministère de la défense précisait à votre rapporteur que « compte tenu d'un plan de recrutement d'environ 2 400 postes au cours de l'année 2000, le sous-effectif attendu en fin d'année ne sera plus que de 2 100 postes », il lui est indiqué cette année que « le déficit s'élevait encore au 31 décembre 2000 à près de 3 600 postes », soit 1 500 postes de plus que la prévision. Il y a donc plutôt aggravation, et ce alors même que par rapport à la cible initiale, plusieurs centaines de postes ont été supprimés.

S'agissant des volontaires , qui n'ont commencé à être recrutés qu'en 1999, les effectifs ont augmenté régulièrement, mais beaucoup moins vite que les effectifs budgétaires. L'écart prévu pour 2001 pourrait atteindre 2.200 postes, soit un déficit de 45% par rapport aux postes budgétaires.

Cette situation de sous-effectif conduira à la « mise en réserve » de 70 à 80 compagnies, escadrons ou batteries en cette fin d'année , c'est-à-dire que ces unités élémentaires ne pourront fonctionner, faute de militaires du rang en nombre suffisant, leur encadrement étant temporairement réaffecté.

Il est aujourd'hui difficile de distinguer, dans cette « mise en réserve », ce qui résulte de la cessation anticipée du service national, et qui pourra donc être rattrapé l'an prochain, et les difficultés plus durables liées à la nécessité de prélever dans les unités des personnels militaires affectés à des tâches de soutien normalement dévolues à des personnels civils.

2. Les effectifs 2002 seront inférieurs à ceux définis par la loi de programmation

Au vu des mouvements de suppression et de création de postes prévus au projet de budget pour 2002, qui sont examinés plus en détail au chapitre II du présent rapport, on peut estimer qu'en fin d'année 2002, c'est-à-dire au moment où la professionnalisation sera achevée, l'armée de terre disposera dans ses rangs d'un effectif légèrement inférieur à celui prévu par la loi de programmation.

En effet, un certain nombre de postes budgétaires pourtant prévus en programmation ont été supprimés . Marginaux s'agissant des effectifs militaires, ces abattements ont été en revanche plus importants pour les personnels civils, plus de 1.100 postes, soit environ 3,5% de la cible initiale ayant été supprimés . Environ 15% de ces suppressions de postes ont été gagées par la mise à disposition de crédits de sous-traitance, mais pour le restant, il s'agit d'une « perte sèche » pour l'armée de terre, même si ces postes supprimés étaient des postes vacants.

Par ailleurs, il est à craindre que par rapport à l'effectif budgétaire prévu fin 2002, des déficits substantiels perdurent dans la catégorie des volontaires et pour les personnels civils.

En effet, près de 700 postes supplémentaires de volontaires seront créés, alors qu'après une période de « rodage » de trois ans, il a été constaté que le vivier de recrutement, en partie constitué de candidats à un engagement ultérieur, était limité. Bien que l'effectif total prévu en 2002 soit modeste - 5.544 volontaires - un déficit de l'ordre de 2.000 hommes, comme celui constaté pour 2001, pèserait significativement sur les unités.

Quant aux personnels civils, il est clair que les mutations en provenance d'établissements industriels de la défense demeureront marginales. Les vacances ne pourront être comblées que par un éventuel « dégel » de postes d'ouvriers d'Etat et par des recrutements de fonctionnaires, dont le niveau n'a pour l'instant pas été porté à la connaissance de votre rapporteur.