Projet de loi de finances pour 2002 - Tome VI : Défense - Forces terrestres
VINCON (Serge)
AVIS 90 - TOME VI (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
Rapport au format Acrobat ( 244 Ko )Table des matières
- INTRODUCTION
-
CHAPITRE PREMIER -
L'ARMÉE DE TERRE AU TERME DE SA « REFONDATION »- I. L'ACHÈVEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION
- II. LES CAPACITÉS DE PROJECTION DE L'ARMÉE DE TERRE
- III. UNE PRISE EN COMPTE TARDIVE DE LA CONDITION MILITAIRE
-
CHAPITRE II -
LE BUDGET DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2002- I. LA PHYSIONOMIE GÉNÉRALE
- II. LES DÉPENSES ORDINAIRES
-
III. LES DÉPENSES EN CAPITAL
-
A. LES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE
DE TERRE
- 1. Le char Leclerc
- 2. L'hélicoptère Tigre
- 3. L'hélicoptère NH 90
- 4. Le véhicule blindé de combat d'infanterie (V.B.C.I.)
- 5. Véhicule blindé léger long (VB2L)
- 6. La roquette à grenades de nouvelle génération pour lance roquettes multiples
- 7. Le radar de contrebatterie Cobra
- 8. Les systèmes de défense sol-air
- 9. Les systèmes antichar
- 10. Le système d'information et de commandement des forces (SIC.F)
- 11. Le poste radio de 4ème génération (PR4G)
- 12. L'obus antichar a effet dirigé « Bonus »
- B. LES ÉTUDES ET DÉVELOPPEMENT : LA PRÉPARATION DE L'AVENIR
- C. L'ENTRETIEN PROGRAMME DES MATERIELS
- D. L'HABILLEMENT, LE CAMPEMENT, LE COUCHAGE ET L'AMEUBLEMENT
- E. INFRASTRUCTURE
-
A. LES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE
DE TERRE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
N° 90
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME VI
DÉFENSE - FORCES TERRESTRES
Par M. Serge VINÇON,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Xavier de Villepin, président ; MM. Michel Caldaguès, Guy Penne, André Dulait, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Del Picchia, Jean-Paul Delevoye, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Philippe François, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Henri Torre, André Vallet, Serge Vinçon.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
43
)
(2001-2002)
|
Lois de finances . |
es
INTRODUCTION
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Dernière annuité de l'actuelle loi de programmation militaire,
l'année 2002 se traduira, pour le budget de la défense, par une
augmentation des crédits de 0,2 % inférieure à
l'évolution prévisible des prix.
Du fait de l'érosion monétaire, ce budget de la défense se
situera en réalité au niveau le plus bas enregistré depuis
1997, essentiellement en raison d'un nouveau recul des crédits
d'équipement qui, en monnaie courante, sont à peine
équivalents à ceux de 1998, année où fut
opérée une sévère « encoche ».
La dotation prévue en 2002 pour les dépenses en capital accentue
donc le décrochage constaté dès l'année 2000 par
rapport aux engagements pris lors de la « revue des
programmes » et qui devaient se traduire, sur les quatre
dernières années de la loi de programmation, par un maintien en
francs constants des crédits d'équipement.
Face à ce recul des dépenses d'équipement, les
crédits du titre III se caractérisent par la progression continue
des dépenses de rémunérations et charges sociales et, pour
la première fois depuis six ans, par une remontée des
crédits de fonctionnement.
Ce contexte global détermine en grande partie l'évolution de la
dotation des forces terrestres. S'élevant à 7,2 milliards
d'euros, elle diminue de 2 %, le titre III augmentant légèrement
(+ 1 %), alors qu'au titre V, les crédits de paiement reculeront de
7 %, les autorisations de programme progressant pour leur part de 10 %
après la diminution du près de 20 % de 2001.
Au total, ce projet de budget 2002 pour l'armée de terre permet de
porter une appréciation équilibrée sur le titre III.
Malgré un certain déficit en personnel, surtout en ce qui
concerne les civils, des besoins encore importants en fonctionnement et des
attentes fortes en matière de conditions de vie et de
rémunérations, le titre III s'inscrit dans une tendance
plutôt positive, bien que l'évolution demeure assez lente. Des
mesures catégorielles interviendront au profit des sous-officiers et le
redressement des dotations de fonctionnement, exagérément
comprimées en début de programmation, se poursuivra.
Beaucoup plus inquiétante est l'évolution du titre V. La
nécessité de rehausser le niveau de disponibilité des
matériels et donc de ne pas sacrifier les crédits d'entretien
semble désormais prise en compte mais le niveau des autorisations de
programme, qui n'a pas été ajusté au cours de ces
dernières années aux besoins liés aux commandes globales
pluriannuelles, n'est pas suffisant, ce qui amplifiera des retards
déjà conséquents sur de nombreux programmes, notamment des
programmes de cohérence opérationnelle peu spectaculaires mais
essentiels pour l'aptitude de nos forces sur leurs théâtres
d'opération. Quant au niveau des crédits de paiement, il n'est
pas en accord avec les besoins générés par la reprise des
engagements constatée ces dernières années, si bien que le
risque est grand de retomber dans le cycle des reports de charges et des
intérêts moratoires.
Votre rapporteur effectuera un premier bilan de la situation de l'armée
de terre à la veille de sa totale professionnalisation, avant d'analyser
plus en détail l'évolution des dotations budgétaires et
ses incidences sur la réalisation des objectifs assignés à
nos forces terrestres.
CHAPITRE PREMIER -
L'ARMÉE DE TERRE AU TERME DE SA
« REFONDATION »
Dernière annuité de la loi de programmation
1997-2002,
le budget 2002 marque la
fin de la transition vers l'armée
entièrement professionnelle
.
Au travers des mesures financières et des mesures d'effectifs contenues
dans ce projet de budget, il nous est possible à la fois d'effectuer un
bilan des six années écoulées, riches en profondes
transformations et en efforts d'adaptation, et d'évaluer l'état
dans lequel se trouvera en fin d'année prochaine l'armée de terre
pour aborder, sur des bases désormais stabilisées, une
deuxième phase de sa modernisation.
Ce bilan fait apparaître des motifs de satisfaction, en particulier la
réalisation des recrutements d'engagés et l'augmentation des
capacités de projection, mais aussi des zones d'ombre : la
persistance d'un certain sous-effectif, le vieillissement préoccupant de
beaucoup de matériels ou encore les risques de décalage entre
l'évolution de la condition militaire et celle de la
société civile.
Votre rapporteur analysera ce bilan au travers de trois aspects :
- l'achèvement de la
professionnalisation
, qui aurait
été pleinement satisfaisant si les objectifs en personnels civils
avaient été atteints,
- l'
évolution des capacités opérationnelles de
l'armée de terre
, marquée par une augmentation du volume des
forces projetables mais fragilisée, pour les prochaines années,
par le vieillissement de la plupart des matériels,
- la
condition des personnels
, dont la prise en compte a
été tardive et doit être renforcée.
I. L'ACHÈVEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION
Cumulée au déficit enregistré sur les postes de personnels civils et, dans une moindre mesure, de volontaires, la cessation anticipée du service national contribue à l'important sous-effectif constaté en cette fin d'année 2001. Ce facteur conjoncturel ne sera que partiellement effacé l'année prochaine par les recrutements prévus. En effet, des difficultés à pourvoir tous les postes perdurent pour les personnels civils et pour les volontaires, si bien que l'année 2002 se terminera selon toute vraisemblance avec des effectifs sensiblement inférieurs à ceux prévus par la programmation.
A. UNE SITUATION DE SOUS-EFFECTIF PERMANENT QUI NE SERA PAS ENTIÈREMENT RÉSORBÉE FIN 2002
1.
L'amplification du sous-effectif à partir de 1998
Comme le montrent les tableaux ci-dessous, la situation de sous-effectif a pris
dans l'armée de terre une ampleur significative à partir de 1998.
Les effectifs militaires de l'armée de terre de
1997
à 2001 :
effectifs budgétaires et effectifs
réalisés
|
|
Officiers |
Sous-officiers |
Engagés |
Volontaires |
Appelés |
Total militaires |
|
Effectifs budgétaires 1997
|
17.242
|
55.608
|
36.077
|
-
|
111.039
|
218
966
|
|
Effectifs budgétaires 1998
|
17.013
|
54.455
|
41.956
|
-
|
89.790
|
203
214
|
|
Effectifs budgétaires 1999
|
16.783
|
53.235
|
47.835
|
1.361
|
67.530
|
186
744
|
|
Effectifs budgétaires 2000
|
16.477
|
52.103
|
53.707
|
2.858
|
44.197
|
169
342
|
|
Effectifs budgétaires 2001
|
16.245
|
51.170
|
59.586
|
4.877
|
17.111
|
148
989
|
*
Prévisions pour l'année 2001
Pour les effectifs militaires
, l'écart moyen entre les effectifs
réalisés et les effectifs budgétaires s'est creusé
dès 1998 et s'est maintenu autour de
8 000 postes
sur ces
deux dernières années.
Pour les
personnels civils
, les modes de calculs sont sensiblement
différents et les données ont été affectées
par de multiples changements de périmètre. Le tableau ci-dessous,
constitué à partir des informations assez
hétérogènes fournies par le ministère de la
défense à votre rapporteur, illustre néanmoins un
déficit plus stable, situé tantôt en-dessous tantôt
au-dessus de
3 000 postes
, soit en moyenne, depuis 5 ans, environ
10 % des effectifs budgétaires prévus.
Les
effectifs en personnels civils de l'armée de terre de 1997 à
2001 :
effectifs budgétaires et effectifs réalisés
|
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
|
Effectifs budgétaires |
32 276 |
32 620 |
32 795 |
30 772 |
31 223 |
|
Effectifs réalisés |
29 660 |
29 759 |
29 228 |
27 172 * |
27 751 ** |
|
Ecart |
- 2 616 |
- 2 861 |
- 3 567 |
- 3 600 * |
- 3 472 ** |
*
donnée approximative au 31 décembre 2000 fournie par le
ministère de la défense
** au 1
er
août 2001
En 1998 et 1999, une large part du sous-effectif a été
provoquée par une
diminution beaucoup plus rapide que prévue
du nombre d'appelés
sous les drapeaux. Comme votre rapporteur
l'avait alors souligné, cette situation ne résultait en rien
d'une modification du comportement des jeunes Français, dont le civisme
est resté exemplaire durant toute la période de transition, comme
en témoigne le niveau très faible des insoumissions, mais
plutôt d'un fort accroissement du nombre de sursitaires, notamment sous
l'effet des nouvelles possibilités de report au profit des titulaires
d'un contrat de travail. Peu après la mise en oeuvre de cette mesure, le
« rendement » des incorporations s'est
détérioré tout en devenant assez irrégulier et le
sous-effectif moyen a dépassé 12.000 appelés au cours de
l'année 1999. Il est demeuré important en 2000 et en 2001,
année au titre de laquelle l'armée de terre avait pourtant
anticipé une forte réduction d'effectifs, près de 4.500
postes supplémentaires ayant été supprimés par
rapport à l'échéancier de la loi de programmation.
Le
sous-effectif en appelés
a donc pesé tout au long de la
période et cela restera le cas jusqu'à la mise en oeuvre du plan
de recrutement pour 2002. Il ne s'agit là cependant que d'un
phénomène conjoncturel
, qui disparaîtra avec
l'armée entièrement professionnalisée.
Plus inquiétante est en revanche la
persistance,
et même
l'aggravation,
d'un sous-effectif de nature plus structurelle
dans la
catégorie des
volontaires
, et surtout dans le
personnel
civil
.
En ce qui concerne les
personnels civils
, l'écart entre les
effectifs budgétaires et les effectifs réalisés
s'accroît, en dépit des propos rassurants, lors de chaque
discussion budgétaire, annonçant une amélioration de la
situation l'année suivante. Ainsi, alors que l'an passé le
ministère de la défense précisait à votre
rapporteur que «
compte tenu d'un plan de recrutement d'environ 2
400 postes au cours de l'année 2000, le sous-effectif attendu en fin
d'année ne sera plus que de 2 100 postes
», il lui est
indiqué cette année que «
le déficit
s'élevait encore au 31 décembre 2000 à près de
3 600 postes
», soit 1 500 postes de plus que la
prévision.
Il y a donc plutôt aggravation, et ce alors
même que par rapport à la cible initiale, plusieurs centaines de
postes ont été supprimés.
S'agissant des
volontaires
, qui n'ont commencé à
être recrutés qu'en 1999, les effectifs ont augmenté
régulièrement, mais beaucoup moins vite que les effectifs
budgétaires.
L'écart prévu pour 2001 pourrait atteindre
2.200 postes,
soit un
déficit de 45%
par rapport aux postes
budgétaires.
Cette situation de sous-effectif conduira à la
« mise en
réserve » de 70 à 80 compagnies, escadrons ou batteries
en cette fin d'année
, c'est-à-dire que ces unités
élémentaires ne pourront fonctionner, faute de militaires du rang
en nombre suffisant, leur encadrement étant temporairement
réaffecté.
Il est aujourd'hui difficile de distinguer, dans cette « mise en
réserve », ce qui résulte de la cessation
anticipée du service national, et qui pourra donc être
rattrapé l'an prochain, et les difficultés plus durables
liées à la nécessité de prélever dans les
unités des personnels militaires affectés à des
tâches de soutien normalement dévolues à des personnels
civils.
2. Les effectifs 2002 seront inférieurs à ceux définis
par la loi de programmation
Au vu des mouvements de suppression et de création de postes
prévus au projet de budget pour 2002, qui sont examinés plus en
détail au chapitre II du présent rapport, on peut estimer qu'en
fin d'année 2002, c'est-à-dire au moment où la
professionnalisation sera achevée, l'armée de terre disposera
dans ses rangs d'un
effectif légèrement inférieur
à celui prévu par la loi de programmation.
En effet,
un certain nombre de postes budgétaires pourtant
prévus en programmation ont été supprimés
.
Marginaux s'agissant des effectifs militaires, ces abattements ont
été en revanche plus importants
pour les personnels
civils,
plus de 1.100 postes, soit environ 3,5% de la cible initiale
ayant été supprimés
. Environ 15% de ces suppressions
de postes ont été gagées par la mise à disposition
de crédits de sous-traitance, mais pour le restant, il s'agit d'une
« perte sèche » pour l'armée de terre,
même si ces postes supprimés étaient des postes vacants.
Par ailleurs, il est à craindre que par rapport à l'effectif
budgétaire prévu fin 2002, des déficits substantiels
perdurent dans la catégorie des volontaires et pour les personnels
civils.
En effet, près de 700 postes supplémentaires de volontaires
seront créés, alors qu'après une période de
« rodage » de trois ans, il a été
constaté que le vivier de recrutement, en partie constitué de
candidats à un engagement ultérieur, était limité.
Bien que l'effectif total prévu en 2002 soit modeste - 5.544 volontaires
- un déficit de l'ordre de 2.000 hommes, comme celui constaté
pour 2001, pèserait significativement sur les unités.
Quant aux personnels civils, il est clair que les mutations en provenance
d'établissements industriels de la défense demeureront
marginales. Les vacances ne pourront être comblées que par un
éventuel « dégel » de postes d'ouvriers
d'Etat et par des recrutements de fonctionnaires, dont le niveau n'a pour
l'instant pas été porté à la connaissance de votre
rapporteur.
B. LES MILITAIRES PROFESSIONNELS
1. La situation des officiers et sous-officiers
La loi de programmation a prévu une diminution de près de 8 000 postes du nombre de cadres, officiers et sous-officiers, le taux d'encadrement passant dans le même temps de 31 % à 48 % du fait de la réduction du format et de la fin du service national. Cette réduction des effectifs de cadres s'opère à un rythme légèrement supérieur à celui qui avait été prévu, surtout pour les sous-officiers, dont le sureffectif, générateur de retards à l'avancement a été totalement résorbé dès le début de la période.
a) Le personnel officier
La déflation des effectifs d'officiers concernait près de 1 400 postes sur la période 1996-2002, soit une diminution moyenne de 230 postes par an, sans modification de la répartition interne entre groupes de grades. La nécessité de maintenir un déroulement équilibré des carrières et un flux suffisant de recrutements imposent néanmoins de parvenir à un flux de départs annuels moyen de plus d'un millier d'officiers.
Flux
de recrutements et de départs
des officiers de l'armée de
terre
|
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 (prévisions) |
2002
|
|
Recrutements |
947 |
865 |
835 |
1 047 |
1 034 |
1 066 |
|
Départs |
1 251 |
1 309 |
1 341 |
1 168 |
1 047 |
1 032 |
En ce
qui concerne les départs, l'attribution des
pécules
d'incitation au départ
aura concerné 126 officiers en 1997,
115 en 1998 , 118 en 1999, 62 en 2000 et 35 en 2001. Leur nombre
s'élève, selon les prévisions, à 20 pour 2001.
Cette mesure n'aura donc eu, pour les officiers, qu'un rôle marginal dans
les départs, l'essentiel de ceux-ci intervenant soit par limite
d'âge, soit par départ en retraite après 25 ans de
service, soit par application des articles 5 et 6 de la loi n° 75-1000 du
30 octobre 1975 donnant le droit à pension avec l'indice du grade
supérieur à celui détenu au moment de la mise en retraite.
S'agissant du
recrutement
, après avoir atteint un point bas en
1999, il a été
significativement relevé en 2000 et en
2001
. Le nombre de recrutements sera également supérieur au
millier en
2002 pour atteindre les objectifs définis en
matière d'effectifs. Ce relèvement passe quasi-exclusivement par
une
augmentation très substantielle
des recrutements
d'officiers contractuels
, notamment d'officiers de réserve en
situation d'activité (ORSA) et, depuis juin 2000, d'
officiers sous
contrat (OSC),
les recrutements prévus par ces catégories
étant passées de 239 postes en 1999 à 427 en 2000,
l'objectif étant de 450 postes en 2001 et 400 en 2002.
Votre rapporteur rappelle qu'un amendement adopté au Sénat,
devenu l'article 26 de la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative
aux volontariats civils, a permis de créer la catégorie des
officiers sous contrat
qui se substitue à celle des ORSA et
permettra d'assurer leur remplacement, ainsi que celui des aspirants du
contingent et des scientifiques du contingent.
Une partie des officiers sous contrat recrutés (70 à 80 selon les
années), d'un niveau au moins égal à bac + 2, tiendront
des
fonctions d'encadrement
des forces. Ils serviront, s'ils le
souhaitent, jusqu'à 15 ans par contrats successifs et pourront
accéder au grade de commandant. Les autres (300 en 2000, 350 en 2001 et
300 en 2002), recrutés au moins à bac + 3, serviront comme
spécialistes
dans différentes filières
(renseignement-relations internationales, guerre électronique, gestion
des ressources humaines, systèmes d'information, infrastructures, droit,
finances..). Par contrats successifs, ils pourront aller jusqu'à 20 ans
de service et atteindre le grade de lieutenant-colonel.
Pour ces deux catégories d'officiers sous contrat, un type unique de
contrat de 2 à 5 ans a été mis en place. Le recrutement
s'effectue à partir des aspirants, les candidats civils devant d'abord
recevoir une formation d'officiers. Les premiers élèves officiers
sous contrat ont rejoint l'école de Coëtquidan le 1
er
juillet 2000. S'agissant d'officiers spécialistes, leur formation a
duré quelques semaines et ils ont rejoint depuis le 1
er
septembre comme sous-lieutenants l'affectation correspondant à leur
spécialité. La formation des officiers sous contrat
« encadrement » dure pour sa part 16 mois, dont 4 mois de
formation initiale à Coëtquidan pour l'apprentissage du
commandement et 1 an en école de spécialité.
Votre rapporteur tient à souligner l'importance de la réussite de
cette formule, compte tenu du besoin d'officiers contractuels pour maintenir
une moyenne d'âge raisonnable dans l'encadrement et répondre au
besoin de spécialistes.
Il est à souhaiter que le creusement du déficit en officiers soit
résorbé comme prévu dans les mois à venir,
grâce au ralentissement des départs et à la montée
en puissance du recrutement des officiers sous contrat. Il s'agit en effet de
renforcer le taux d'encadrement pour atteindre en 2002 un ratio comparable
à celui de l'armée britannique, nécessité par la
professionnalisation des forces, les conditions de leur engagement et le
développement de matériels plus sophistiqués.
b) Le personnel sous-officiers
La
période couverte par la programmation doit se traduire par une
réduction de 6 461 postes de sous-officiers en 6 ans, soit plus d'un
millier de postes par an. La population des sous-officiers sera
constituée pour près de la moitié par d'anciens
engagés et continuera à pourvoir celle des officiers à
hauteur de près de 50 %.
Depuis 1997 ont été menées de pair une augmentation du
flux de départs, notamment grâce aux pécules d'incitation
au départ (981 pécules accordés en 1999, 1 012 en 2000,
381 en 2001 et 350 prévus en 2002), et une augmentation du recrutement
(2 930 recrutements prévus en 2002 contre 1 760 en 1997).
Flux
de recrutements et de départs (hors pécules)
des
sous-officiers de l'armée de terre
|
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 (prévisions) |
2002
|
|
Recrutements |
1.760 |
2.293 |
2.368 |
2.548 |
2.900 |
2.930 |
|
Départs |
1.599 |
1.652 |
1.967 |
2.204 |
2.461 |
|
En dépit de la diminution du nombre de postes, le sureffectif des sous-officiers a pu être résorbé dès 1998 . Cette évolution a eu une incidence positive sur l'avancement qui, après une période difficile ayant culminé en 1997, s'est grandement amélioré. Au rétablissement d'un flux externe plus équilibré entre recrutements et départs s'est ajoutée une forte augmentation des volumes d'avancement (1 600 postes d'adjudants chefs en 2000 et 1 400 en 2001 contre 950 en 1997, 1 904 postes d'adjudants en 2000 et 1 900 en 2001 contre 1 350 en 1997, et 2 200 postes de sergents-chefs en 2000 et 1 900 en 2001 contre 1 420 en 1997). Les taux de sélection au choix qui s'établissaient, en 1997, à 1 sur 10 pour l'avancement aux grades d'adjudants-chefs et de sergents-chefs et à 1 sur 8 pour les adjudants sont remontés, en 2001, à 1 sur 4,5 pour les adjudants-chefs, 1 sur 4,2 pour les adjudants et 1 sur 5,3 pour les sergents-chefs.
2. Le recrutement des engagés : un bilan pleinement satisfaisant
Pilier de la professionnalisation, le recrutement des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) doit s'opérer au rythme soutenu de près de 5 900 nouveaux postes chaque année. Mais, compte tenu des départs, c'est en réalité un recrutement actuellement supérieur à 11 000 EVAT par an qui est nécessaire.
Evolution des recrutements et des départs des
engagés
volontaires de l'armée de terre
|
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
|
Départs en fin de contrat |
3 855 |
4 302 |
4 982 |
4 068 |
5.505 |
|
Recrutements
|
8
946
|
11
744
|
11
671
|
10
647
|
12.250
|
Le
tableau ci-dessus illustre la part prépondérante désormais
prise par le recrutement dit « initial », effectué
directement dans le secteur civil, par rapport au recrutement dit
« ultérieur », provenant d'appelés,
éventuellement volontaires « service long».
L'accroissement annuel des effectifs d'EVAT sera obtenu par un allongement de
la durée moyenne des services (de 5 à 8 ans) et par
l'augmentation des flux de recrutements portés à près de
10 000 chaque année à partir de 2002.
L'effort de recrutement suppose une implication et un intéressement des
régiments, le renforcement des centres d'information et de recrutement
de l'armée de terre (CIRAT), le recrutement d'appelés du
contingent jusqu'à l'extinction légale de cette population, la
féminisation des effectifs jusqu'à hauteur d'au moins 10 %, ainsi
que des actions de promotion de l'image de l'armée de terre. En 2001, le
coût budgétaire de la mise en oeuvre de cette politique de soutien
au recrutement s'est établi à 8,5 millions d'euros.
Deux types de parcours
sont désormais proposés aux
EVAT :
- les
parcours courts
, dont la limite est portée à
11
ans de service
, concernant les EVAT destinés à assurer en
priorité des tâches d'exécution dans un cadre
opérationnel,
- les
parcours longs
,
entre 11 et 22 ans
, seulement ouverts aux
caporaux-chefs détenteurs de certificats les destinant à occuper
des emplois de spécialistes.
La prolongation de la durée des services répond à une
réelle attente de la part des engagés et la proportion de
parcours longs devrait constituer à terme 20 % de la catégorie.
L'évolution des effectifs réalisés traduit une mise en
oeuvre satisfaisante des recrutements, en dépit d'un léger
déficit. Le nombre de candidatures s'avère suffisant, mais
le
taux de sélection demeure faible
(1 candidat retenu pour 1,3
dossier déposé en 2000), ce qui illustre la
relative
étroitesse du vivier
et sa vraisemblable sensibilité aux
évolutions conjoncturelles du marché du travail. Cela souligne
d'autant la nécessité d'accorder une attention soutenue à
la condition matérielle des engagés, qu'il s'agisse de la
rémunération, de l'hébergement, des conditions de travail
ou de la préparation du retour à la vie civile et à la
reconversion.
Le
taux d'attrition
au cours de la formation a diminué ces
dernières années et
s'établit désormais à
14 %
, niveau jugé satisfaisant. Le
taux de
réengagement était quant à lui de 79,5 % en 2000
.
La formation des EVAT est réalisée au sein des unités et
il n'est pas envisagé de la regrouper au sein de centres
spécialisés qui nécessiteraient des moyens de soutien
propres et sont jugés moins efficaces pour l'acclimatation des jeunes
engagés au monde du corps de troupe.
S'agissant du
dispositif de reconversion
, qui constitue un
élément important du statut de l'engagé compte tenu de la
durée limitée de la carrière, tous les engagés
ayant servi durant quatre années au moins peuvent
bénéficier d'un
congé de reconversion
d'une
durée pouvant aller jusqu'à 12 mois en fonction du projet
personnel de l'intéressé.
Les engagés quittant l'armée de terre entre 8 ans et
11 ans de service bénéficient d'une
indemnité de
départ
revalorisée et non imposable, représentant
24 mois de solde brute.
Les engagés justifiant de 4 années de service peuvent en
outre bénéficier des diverses aides prévues dans le
dispositif de reconversion telles que la préparation à des
examens et l'admission à des stages de formation professionnelle.
3. Les volontaires : une formule à parfaire, une « cible » trop ambitieuse
Créée par la loi du 28 octobre 1997 portant
réforme du service national, la catégorie des volontaires est
destinée à jouer un rôle non négligeable dans
l'armée de terre professionnelle puisqu'en 2002, elle devrait comporter
5 544 postes, soit 4 % des effectifs militaires. Votre rapporteur souhaiterait
insister sur le fait qu'il ne s'agit pas, pour l'armée de terre, d'un
quelconque « bonus », mais que
ces volontaires
occuperont une place à part entière, au même titre que les
autres personnels militaires
, la réalisation des effectifs
étant indispensable au bon fonctionnement des formations.
Rappelons que des postes de volontaires ont été ouverts tant dans
les effectifs de militaires du rang que dans ceux de sous-officiers (sergents)
et d'officiers (aspirants). La solde mensuelle s'échelonne entre 673,78
euros (soldat) et 811,20 euros (aspirant). Souvent s'y ajoutent, selon les
fonctions exercées et les risques encourus, des indemnités
particulières ainsi que des prestations en nature. Le volontariat est
conclu pour une durée de douze mois, renouvelable chaque année,
dans la limite de 5 ans.
L
'effectif moyen réalisé, pour les volontaires, reste
très inférieur au nombre de postes budgétaires, le
déficit
(521 postes en 1999, 702 postes en 2000, 2 203 postes
prévus sur 2001)
n'ayant cessé de s'accroître
.
Sans doute une meilleure information sur ce statut encore peu connu est-elle
souhaitable, afin d'améliorer un recrutement aujourd'hui
inférieur aux objectifs. Votre rapporteur avait souligné, l'an
passé, la proximité entre la condition matérielle des
volontaires et celle des engagés. Il semblerait qu'une proportion
significative des volontaires représente des candidats à
l'engagement en attente de recrutement. Pour autant, l'accès à
des postes d'encadrement constitue une particularité du volontariat,
caractérisée de surcroît par une durée de service
beaucoup plus brève que celle des engagés.
Il est hautement souhaitable que, dans la perspective de la prochaine loi de
programmation militaire, une
évaluation approfondie du
volontariat
soit menée, afin de mesurer la pertinence des choix
effectués en termes d'effectifs et de profils de postes. Sans remettre
en cause l'existence de ce statut,
votre rapporteur souhaite notamment
qu'une partie des postes
destinés aux volontaires
,
manifestement difficiles à pourvoir,
soient transformés en
postes d'engagés
.
C. LES PERSONNELS CIVILS : UN DÉFICIT QUI NUIT AU BON FONCTIONNEMENT DE L'ARMÉE PROFESSIONNELLE
Votre
rapporteur a largement souligné, à l'occasion de l'examen des
budgets précédents et de son rapport d'information sur la
professionnalisation à mi-parcours (n° 457, 1998-1999, du 23 juin
1999), les difficultés considérables provoquées par le
sous-effectif en personnels civils
, alors que ceux-ci sont
appelés à constituer une composante majeure des
éléments non projetables de l'armée de terre, qu'il
s'agisse de la base fixe des régiments, des services de soutien, des
organismes à vocation territoriale ou des camps d'entraînement.
Les civils doivent représenter en 2002 plus de la moitié des
personnels de ces formations dite du « socle », mais ils
sont également destinés à être affectés dans
les unités (30 à 40 civils dans chaque régiment), pour y
assurer des emplois à dominante
« sédentaire », techniques ou administratifs.
La réalisation des effectifs civils est ainsi la condition
indispensable d'une optimisation de l'emploi du personnel militaire
,
concentré sur les missions opérationnelles.
L'effectif moyen réalisé, arrêté au 1
er
juin 2001, enregistrait un
déficit d'environ 3 600 personnes
,
soit un
niveau inégalé au cours des dernières
années
.
Les
causes de ce déficit
sont connues : l'échec du
ministère de la défense dans sa tentative de redéploiement
vers les armées des sureffectifs présents dans les
établissements industriels de la défense, les mutations internes
au ministère ayant rencontré peu de succès alors que le
gel des recrutements d'ouvriers d'Etat est maintenu, sauf dérogations
très exceptionnelles, et que les recrutements de fonctionnaires sont
limités.
Outre les besoins relatifs à certaines fonctions techniques (techniciens
supérieurs et ingénieurs d'études et de fabrication,
agents techniques de l'électronique, ouvriers professionnels),
l'armée de terre recherche des compétences dans les
métiers de l'entretien et de l'alimentation.
Les vacances de postes frappent actuellement la région parisienne, les
camps, les centres territoriaux d'administration et comptabilité ainsi
que l'ensemble des unités de l'est.
Pour pallier le déficit en personnels civils,
l'armée de terre
a dû redéployer plus de 2 250 personnels militaires au profit
des directions chargées du matériel et du soutien des forces
.
Votre rapporteur constate que chaque année, à l'occasion de
l'examen du budget, le ministère de la défense reconnaît le
caractère très insatisfaisant de la situation tout en expliquant
que grâce aux recrutements prévus au cours du dernier trimestre,
et à ceux qui interviendront l'année suivante, le déficit
sera significativement résorbé.
Les années passent et l'on doit bien constater qu'il n'y a pas
d'améliorations.
Il est donc nécessaire d'accélérer la transformation de
postes d'ouvriers d'Etat si ce n'est en postes de militaires -les fonctions
concernées n'ayant normalement pas vocation à être
exercées par des combattants- du moins en postes de fonctionnaires.
D. LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE RESTE À CONSTRUIRE
Les
effectifs de réservistes ayant souscrit un contrat d'engagement à
servir dans la réserve (ESR) s'élevaient au 1
er
septembre 2001 à 8 640 hommes, dont 4 166 officiers, 3 365
sous-officiers et 1 109 militaires du rang. Ce résultat est
inférieur à l'objectif fixé pour l'année 2001 (12
000 ESR), même si l'armée de terre espère encore
dépasser le chiffre de 10 000 contrats en fin d'année. La
différence entre les droits ouverts en organisation (30 000) et
l'objectif de recrutement (12 000) est comblée par le personnel
maintenu en disponibilité.
Les besoins en réservistes à l'échéance 2002
avaient été fixés pour l'armée de terre à
6 000 officiers, 8 450 sous-officiers et 13 550 militaires du
rang, et il semblerait que la réalisation de cet objectif soit
désormais repoussée à la fin de la future loi de
programmation militaire, c'est-à-dire en 2008. Un effort particulier
devra donc être engagé pour
susciter le volontariat des
militaires du rang de réserve
, dont l'effectif reste modeste
même s'il progresse, ainsi que
celui des sous-officiers.
La contribution des réservistes de l'armée de terre aux
opérations extérieures s'est notablement accrue depuis trois ans,
puisque l'on est passé de 51 personnes en 1998 à 117 en 1999 et
143 en 2000. Elle s'élevait à 115 personnes au 30 juin 2001, dont
55 pour une durée supérieure à 100 jours.
Les événements du 11 septembre dernier, à la suite
desquels les Etats-Unis ont mobilisé leurs réservistes et notre
pays s'est trouvé face à la nécessité de renforcer
la contribution des armées à la sécurité
intérieure, ont souligné les
résultats insuffisants
enregistrés dans la mise en place de notre réserve
opérationnelle
. Il est vrai que la loi sur la nouvelle
réserve n'a été adoptée qu'il y a deux ans et que,
jusqu'à l'échéance 2002, tous les efforts étaient
concentrés sur la mise en oeuvre de la professionnalisation.
Il importe désormais d'accorder une attention beaucoup plus soutenue au
renforcement de la réserve opérationnelle, notamment en
militaires du rang.
C'est dans cette perspective que le Premier ministre a annoncé le
17 novembre dernier le
projet de création
à partir de
2002, pour les jeunes, d'
une formation militaire
élémentaire
, sous la forme d'un engagement à servir
dans la réserve, pour une période de 15 jours durant leurs
congés scolaires, l'objectif étant de toucher 10 000 jeunes
par an à partir de 2004.
Cette formation se traduirait par une affectation comme militaire du rang et,
pour certains des jeunes concernés, comme cadres, dans la réserve
opérationnelle dès l'été suivant.
Pour intéressante qu'elle soit, cette mesure ne résout pas la
difficulté de fond qui, pour reprendre l'expression du ministre de la
défense, touche au
« contrat... entre les forces
armées, le réserviste et son employeur ».
M. Alain
Richard soulignait en effet le 17 novembre la relative
«
contradiction entre le fondement de l'appel à la
réserve, qui est la réponse à une crise par
définition
imprévisible, et la nécessaire
planification des absences d'un employé
», et estimait que
la réponse passait
« par le développement de
contacts réguliers et la connaissance mutuelle des contraintes, au
niveau local, entre les armées, les réservistes et leurs
employeurs
», notamment au sein d'une
« instance de
rencontre et de coordination entre les différents acteurs
concernés, à l'instar des exemples anglo-saxons
».
Il s'agit là assurément d'un enjeu très important pour les
prochaines années.
Plus généralement, on peut se demander s'il n'y aurait pas lieu
de réduire l'effectif de militaires du rang réservistes au profit
de celui des sous-officiers. Cette solution pourrait offrir à d'anciens
engagés volontaires une occasion de servir en tant que sous-officiers
dans la réserve. Elle constituerait pour eux, mais aussi
éventuellement pour des jeunes directement issus du civil, un
élément d'attractivité pour servir dans la
réserve.
II. LES CAPACITÉS DE PROJECTION DE L'ARMÉE DE TERRE
En
dépit de la forte réduction du format de l'armée de terre,
sa professionnalisation doit permettre une augmentation notable de la
capacité de projection, toutes les unités ayant désormais
vocation à participer aux opérations extérieures.
L'objectif arrêté lors de la mise en oeuvre de la réforme
des armées est en passe d'être atteint mais les exigences
liées aux opérations dans un contexte de sous-effectif imposent
un rythme d'activité soutenu.
Relativement satisfaisant concernant la constitution des
« réservoirs » de forces prévus, le
développement de la capacité de projection de l'armée de
terre pourrait à l'avenir buter sur des insuffisances ou des limitations
capacitaires liées au vieillissement de nombreux équipements dont
les échéances de remplacement par des matériels modernes
demeurent lointaines.
A. LES EFFECTIFS PROJETABLES APPROCHENT L'OBJECTIF FIXÉ AU PRIX D'UN RYTHME D'ACTIVITÉ SOUTENU
1. L'augmentation des capacités de projection
La
professionnalisation de l'armée de terre se traduira sur la durée
de la loi de programmation par une forte réduction de ses effectifs
militaires et un
quadruplement,
dans le même temps,
de sa
capacité de projection
.
En effet, partant de 237 000 militaires en 1996, dont environ 25 000 pouvaient
être projetés sur les théâtres extérieurs,
elle ne comptera plus en 2002 que 138 000 militaires dont près de 100
000 auront vocation à être projetés.
Cette évolution doit permettre de remplir le contrat opérationnel
fixé par la loi de programmation qui assigne à l'armée de
terre l'objectif suivant :
- soit être capable de déployer à distance, sous un
commandement multinational et interarmées, 30 000 soldats avec des
relèves partielles pendant un an et de projeter simultanément,
sous commandement national, une force de 5 000 militaires relevables tous les
quatre mois ;
- soit engager plus de 50 000 soldats sans relève pour une durée
d'un an dans une intervention majeure.
Parallèlement, la réalisation de cet objectif impose un effort
prioritaire sur les systèmes de commandement interopérables avec
les alliés, les moyens d'acquisition du renseignement, les
capacités en matière de combat blindé, de feux indirects
et de défense sol-air et les équipements de protection des
combattants.
Le réservoir de forces projetables de l'armée de terre qui
devrait atteindre 97 800 hommes en 2002, est passé de 65 000 hommes en
1998 à 75 000 en 1999, 82 000 en 2000 et 84 000 en 2001.
A l'heure actuelle, l'armée de terre s'estime en mesure de
déployer 20 000 hommes hors de métropole (contre 12 000 en
1991), l'effectif pouvant être porté à 30 000 hommes en
l'absence de relève. L'objectif fixé pour 2002 est de pouvoir
engager 35 000 hommes hors de métropole, et jusqu'à 50 000, sans
possibilité de relève, en cas de crise extrême.
Dans le cadre de la constitution de la force de réaction rapide
arrêtée lors du Conseil européen d'Helsinki
(réservoir de forces de 100 000 hommes), l'armée de terre
française fournirait environ le cinquième de l'ensemble des
contributions européennes (réservoir de 20 500 hommes et
12 000 hommes projetables). Le soutien national de ces
éléments est assuré par 3 600 hommes projetables en
tant que de besoin.
EVOLUTION DES CAPACITÉS DE PROJECTION
DES
PRINCIPALES
ARMÉES EUROPÉENNES
|
|
2001 |
2002 |
|
Allemagne |
12.000 hommes |
37.000 hommes |
|
Espagne |
13.000 hommes |
15.000 hommes |
|
France |
20.000 hommes |
35.000 hommes |
|
Italie |
10.000 hommes |
22.000 hommes |
|
Royaume-Uni |
33.000 hommes |
35.000 hommes |
2. Une armée de terre très sollicitée pour les missions de projection extérieures et « intérieures »
L'effectif des
forces engagées en opérations
extérieures
est toujours compris entre 8 000 et 9 000 hommes.
Le surcroît de tension au Kosovo en mars 2000 a imposé la
projection d'un bataillon d'infanterie supplémentaire maintenu depuis.
La France a participé à l'intervention en Macédoine au
titre de l'opération Task Force Harvest du 25 août au 25
septembre. Au titre de l'opération « Amber Fox »
actuellement en cours, elle fournit 156 hommes depuis le 3 octobre.
Une diminution de 220 hommes en Bosnie est en revanche envisagée en
2002.
L'effectif des
forces stationnées hors de métropole
s'est
stabilisé à 8 900 hommes après l'achèvement
des restructurations du dispositif outremer.
S'agissant des forces stationnées hors de métropole, le recours
accru aux personnels tournants, affectés pour des séjours de
courte durée (4 mois en principe), répondait tant à un
souci d'économie, le régime de rémunération
étant moins coûteux que celui des personnels affectés pour
une longue période, qui se déplacent généralement
avec leur famille, qu'à la volonté d'habituer les forces aux
missions de projection.
La proportion de personnels tournants est passée en deux ans de
34 % à 49 % pour les forces de souveraineté et atteint 62 %
pour celles stationnées en vertu d'un accord de défense et de
coopération. En 2000, l'essentiel des nouvelles structures outre-mer a
été mis en place. Le renfort tournant qui vient compléter
le socle permanent est constitué de 37 modules répartis en trois
types : unités de mêlée ou d'appui, unités
toutes armes et module « renfort commandement/soutien ».
Si ce nouveau concept prépare bien l'ensemble des forces terrestres
à sa mission prioritaire de projection, il apparaît en revanche
que
l'actuel ratio permanents/tournants entraîne certaines
difficultés
dans la vie courante des formations
prépositionnées. Aussi est-il envisagé de renforcer la
part des permanents dans les fonctions commandement et soutien. En outre, en
période de transition, alors que la professionnalisation n'est pas
achevée, les corps pourvoyeurs de métropole ne peuvent satisfaire
pleinement, dans certaines spécialités déficitaires du
soutien, le dispositif outre-mer, en raison de la priorité
accordée aux théâtres d'opérations.
Participation de l'armée de terre aux
opérations
extérieures
(au 1
er
septembre 2001)
|
Type d'opération |
Nom |
Pays |
Effectifs |
|
Sous l'égide d'une institution |
SFOR |
Bosnie-Herzégovine |
2 340 |
|
Internationale |
KFOR |
Kosovo |
4 415 |
|
|
FINUL |
Liban |
234 |
|
|
CERES |
Macédoine |
585 |
|
|
MINUEE |
Ethiopie |
201 |
|
|
Divers |
|
123 |
|
Accord de défense et |
ARAMIS |
Cameroun |
54 |
|
coopération |
EPERVIER |
Tchad |
652 |
|
TOTAL |
|
|
8 604 |
PARTICIPATION DE L'ARMÉE DE TERRE AUX FORCES
STATIONNÉES HORS DE MÉTROPOLE
AU 1ER JUILLET 2001
|
Zone |
Effectifs permanents |
Effectifs tournants |
Effectifs totaux |
|
Antilles |
612 |
480 |
1 092 |
|
Guyane |
641 |
811 |
1 452 |
|
Océan indien (Réunion et Mayotte) |
676 |
486 |
1 162 |
|
Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie) |
897 |
950 |
1 847 |
|
TAAF (Kerguelen) |
13 |
0 |
13 |
|
Total forces de souveraineté |
2 839 |
2 727 |
5 566 |
|
Côte d'Ivoire |
161 |
325 |
486 |
|
Djibouti |
755 |
830 |
1 585 |
|
Gabon |
175 |
497 |
672 |
|
Sénégal |
171 |
412 |
583 |
|
Cameroun |
9 |
7 |
16 |
|
Total accords de défense et de coopération |
1 271 |
2 071 |
3 342 |
|
Total hors métropole |
4 110 |
4 798 |
8 908 |
OPÉRATIONS EXTÉRIEURES :COMPARAISON
EUROPÉENNE
AU 1
ER
JUILLET 2001
|
Pays |
EFFECTIFS PROJETÉS |
EFFECTIFS PRÉPOSITIONNÉS |
TOTAL |
|
Allemagne,
|
7.320
|
- |
7.320
|
|
Espagne,
|
3.350
|
9.800
|
13.150
|
|
France,
|
12.660
|
3.620 |
16.280
|
|
DOM-TOM |
2.560 |
2.370 |
4.930 |
|
Afrique |
2.850 |
1.250 |
4.100 |
|
Moyen-Orient |
250 |
|
250 |
|
Italie,
|
3.360
|
|
3.360
|
|
Royaume-Uni
,
|
20.700
|
12.500 |
33.200
|
|
Irlande du Nord |
7.100 |
7.800 |
14.900 |
|
Garnisons extérieures + Brunei |
|
4.700 |
4.700 |
A ces
missions extérieures s'ajoutent les
missions exécutées
sur le territoire national.
Le début de l'année 2000 avait vu jusqu'à 12 600
hommes de l'armée de terre déployés sur le territoire
national à la suite notamment des tempêtes de fin d'année
et du naufrage de l'Erika. Le volume de ces interventions a notablement
diminué au cours de l'année 2000 puis est remonté en 2001
au titre de plusieurs opérations :
- la participation au plan Orsec suite aux
inondations de la Somme
fin
mars 2001 (de 100 à 200 hommes de début avril à fin juin),
- l'opération de transport de
munitions dangereuses
du
dépôt de
Vimy
au camp de Suippes (800 militaires en avril),
- la participation au plan Hephaïstos de lutte contre les
incendies
de
forêt
(200 hommes en moyenne durant tout
l'été),
- la participation au
plan Vigipirate
(500 hommes en alerte jusqu'en
septembre), renforcé depuis les attentats du 11 septembre (700 hommes en
moyenne actuellement),
- la participation à la
garde des centres de stockage de l'euro
de la mi-août jusqu'à fin février (plus de 1 800
hommes actuellement).
Par essence ponctuelles, ces opérations ont cependant tendance à
se renouveler.
Il faut rappeler que bien que vouées à la projection
extérieure, les armées conservent un rôle
complémentaire en matière de sécurité, au sens
large, du territoire national. Cette mission est notamment rappelée dans
le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 :
«
En l'absence de menace militaire directe contre le
territoire national, la mission de sécurité intérieure
relève, s'agissant des forces armées, de la gendarmerie. Toutes
les formations et leurs moyens militaires peuvent soit être requis, soit
apporter leur concours dans le cadre de conventions, afin de soutenir les
populations, par exemple à l'occasion de circonstances telles que les
catastrophes naturelles ou technologiques
».
Si l'armée de terre de mettre peut apporter, dans de telles
circonstances, son savoir-faire, sa réactivité et ses moyens
matériels et humains,
ces opérations doivent demeurer
limitées dans leur ampleur et leur durée
, afin de maintenir
la priorité à la préparation et à l'accomplissement
de missions spécifiquement militaires. En effet,
les effectifs de
l'armée de terre n'ont pas été dimensionnés pour
fournir un « réservoir de forces » permanent au
profit de ces missions intérieures
.
B. LE VIEILLISSEMENT DES ÉQUIPEMENTS RISQUE DE LIMITER A L'AVENIR LES CAPACITÉS D'ACTION DE L'ARMÉE DE TERRE
Au-delà de personnels formés et
entraînés
en nombre suffisant pour participer aux différentes opérations
extérieures, la capacité opérationnelle de l'armée
de terre repose sur des équipements adaptés assurant la
rapidité de déploiement et l'efficacité de l'engagement.
Sur ce plan, les priorités de l'équipement portent sur les
capacités de transport stratégiques et tactiques, la protection
des combattants, le renseignement, l'amélioration de la précision
des feux pour l'artillerie ou encore l'équipement des postes de
commandement engagés sur les théâtres extérieurs.
Or,
compte tenu des échéances de livraison des principaux
équipements majeurs, l'armée de terre devra compter pour
plusieurs années encore sur des matériels vieillissants
,
maintenus en service au prix de modernisations coûteuses, avec des
risques d'indisponibilité qui iront croissants.
En matière de transport, indépendamment de la question du
transport stratégique et du remplacement du C 160 Transall par l'A 400
M, l'armée de terre dispose d'un
parc d'hélicoptères
déjà ancien.
L'hélicoptère de transport NH90
qui doit les remplacer n'entrera dans l'armée de terre qu'en 2011, avec
des livraisons échelonnées jusqu'en 2017.
Or, le parc d'
hélicoptères Puma
est d'ores et
déjà considéré comme vieillissant. Des
difficultés d'approvisionnement vont toucher certains de ses
équipements qui seront en tout état de cause de moins en moins
conformes aux normes qui se généralisent chez nos alliés
et qui concernent les moyens de navigation, d'identification, de communication
et de numérisation du champ de bataille. Un
programme de
rénovation
devra être mis en oeuvre afin de maintenir au
niveau requis jusqu'au début, voire au milieu de la décennie
prochaine (2015), une partie des hélicoptères Puma, l'ensemble du
parc ne pouvant être rénové.
Parallèlement, la flotte d'
hélicoptères Cougar
,
entrée en service plus récemment, mais destinée à
demeurer en dotation durant plus de vingt années encore, devra elle
aussi être rénovée.
L'armée de terre doit ainsi financer dans le même temps le
développement et la fabrication d'hélicoptères nouveaux et
la remise à niveau de matériels anciens, tout ceci ne permettant
pas pour autant d'éviter une
perte des capacités d'emports
aéromobile
évaluée à 50% entre 2005 et
2011
.
En matière de véhicules de transports de troupes, le
véhicules blindé de combat d'infanterie
(VBCI) est
destiné à remplacer les AMX 10 P et PC, ainsi que les VAB
(véhicules de l'avant blindés) au sein des régiments
d'infanterie des brigades blindées et mécanisées et des
régiments de chars Leclerc. Prévue pour 2004 par l'actuelle loi
de programmation militaire,
la livraison des premiers véhicules
n'interviendra qu'en 2006
. A la fin de la programmation future,
c'est-à-dire en 2008, l'équivalent de 3 régiments
seulement seront équipés.
La mise en service de l'engin blindé roues-canon (EBRC) n'interviendra
pas avant 2015, si bien qu'il faudra
maintenir à niveau
jusqu'à cette échéance l'AMX 10 RC
, entré en
dotation il y a vingt ans. Cette opération s'échelonnera sur
toute la durée de la prochaine loi de programmation, avec un
retard
de l'ordre de 2 années par rapport au calendrier initial.
De même, un glissement est observé sur le déroulement du
programme de valorisation du
canon d'artillerie AUF 1
, qu'il s'agisse du
châssis AMX 30 B2 ou des tourelles. Une partie de ces tourelles doit
être équipée d'un tube de 52 calibres (AUF 2)
intéropérable avec nos alliés en ce qui concerne les
munitions. La livraison des exemplaires valorisés AUF 1 dotés de
l'artillerie actuelle (39 calibres) qui devait initialement s'échelonner
de 1999 à 2003 commencera seulement en 2003 et se poursuivra jusqu'en
2007. Les systèmes AUF 2, qui devaient eux aussi être
livrés en 2003, ne le seront qu'entre 2005 et 2008.
Au travers de ces différents programmes de rénovation, il s'agit
donc pour l'armée de terre de maintenir à un niveau compatible
avec les normes d'engagement actuelles des matériels anciens ayant
déjà consommé une partie significative de leur potentiel,
en l'attente d'un renouvellement à des échéances encore
lointaines.
Soumise à une forte contrainte financière, cette politique subit
des retards qui se répercuteront inévitablement sur la
capacité opérationnelle.
III. UNE PRISE EN COMPTE TARDIVE DE LA CONDITION MILITAIRE
Entièrement mobilisée par la mise en oeuvre de la
professionnalisation, l'attention ne s'est pas suffisamment portée, au
cours des dernières années, sur l'évolution des conditions
de vie et de rémunération des militaires. Les mesures
d'économie sévères prises en début de programmation
sur les dépenses de fonctionnement ont provoqué une
dégradation de l'environnement des forces qui n'a été pris
en compte qu'à partir du budget 2000, sous la forme d'un redressement,
au demeurant assez lent, des dotations. Parallèlement, la
nécessité de faire face, dans une période délicate
de transition marquée par un sous-effectif persistant, à un
accroissement des missions intérieures et extérieures, a
entraîné une accélération du rythme
d'activité en décalage avec les évolutions en cours dans
la société civile.
Tous ces éléments méritent désormais une attention
beaucoup plus soutenue, car un bon équilibre entre les contraintes du
métier militaire et des conditions de vie comparables à celles
des autres catégories conditionne en grande partie le bon
fonctionnement, dans la durée, de l'armée professionnelle.
A. LE CONSTAT : UN SENTIMENT DE DÉGRADATION RELATIVE DE LA CONDITION MILITAIRE
A
l'automne dernier, lors de l'examen du budget pour 2001, votre rapporteur
soulignait l'importance d'une meilleure prise en compte des différents
éléments concourant à la condition militaire, au regard,
notamment, des évolutions en cours dans la société civile.
Depuis lors, au travers de visites d'unités, de rencontres avec des
responsables de l'armée de terre, mais aussi de la participation
à une réunion régionale de préparation du Conseil
de la fonction militaire Terre (CFMT), votre rapporteur a pu compléter
son information et en rendre compte au mois de juin lors d'une communication
devant la commission.
Le temps d'activité, mais aussi bien d'autres éléments qui
concourent aux conditions de vie, figure désormais au centre des
préoccupations de la communauté militaire.
1. Le temps d'activité des militaires
L'armée de terre est devenue une armée d'emploi
au
rythme d'activité particulièrement élevé
.
Selon une enquête récente de l'observatoire social de la
défense (OSD) :
- 60% des militaires de l'armée de terre ont eu des activités
extérieures à la garnison pour une durée moyenne annuelle
de 89 jours;
- 32% des militaires de l'armée de terre ont participé à
une opération extérieure ou une mission de courte durée
pour une durée moyenne de quatre mois.
Cette enquête décompose ainsi le temps d'activité des
militaires:
- le temps de service en garnison, évalué à 42 heures 30
par semaine ;
- le temps de préparation opérationnelle (entraînement),
représentant 70 jours d'activité par an;
- le temps opérationnel, représentant 120 jours par an.
Le tableau ci-après présente, à partir de l'enquête
de l'OSD, la comparaison de la
durée annuelle de travail en
garnison
entre les différentes armées et la gendarmerie (hors
opérations extérieures, entraînement,
astreintes):
|
|
TERRE |
AIR |
MER |
GENDARMERIE |
|
|
départementale |
mobile |
||||
|
Nombre moyen de jours de repos |
130 j |
155 j |
138 j |
151 j |
141 j |
|
Nombre de jours travaillés |
235 j |
210 j |
227 j |
214 j |
224 j |
Sur un
total théorique de 208 jours d'activité
1(
*
)
, l'armée de terre travaille en moyenne 235
jours, soit 27 jours supplémentaires. Le temps de travail
s'élève à 246 jours pour les militaires (60 % de
l'effectif) ayant une activité extérieure à la garnison.
Alors que la loi sur l'aménagement et la réduction du travail
fixe pour référence un temps de travail annuel de 1 600
heures, le temps de travail dans l'armée de terre s'élève
actuellement en moyenne à 2 184 heures (+ 36,5 %), et
même à 2 296 heures (+ 43,5 %) pour les 60 % de
militaires ayant des activités extérieures à la garnison.
Si la durée des permissions a longtemps constitué pour les
militaires, comparativement au milieu civil, un avantage de nature à
compenser la plus forte exigence de disponibilité, ce n'est plus le cas
aujourd'hui. La durée des congés payés dans le secteur
civil a « rattrapé », du fait de la réduction
du temps de travail, celle des militaires qui se trouvent confrontés
pour leur part à une réelle difficulté pour
bénéficier de l'intégralité de leurs jours de
permission (les militaires de l'armée de terre n'ont pris en moyenne que
38 jours de permissions en 2000 sur les 45 auxquels ils ont droit).
2. Les autres éléments de la condition militaire
En
dehors des questions liées directement au temps de travail, votre
rapporteur avait souligné au mois de juin dernier plusieurs
autres
motifs de préoccupation
, pour la plupart liés au contexte
nouveau créé par l'armée professionnelle.
Tout d'abord, malgré l'effort important consenti avec le plan Vivien,
beaucoup reste à réaliser pour les
conditions de logement des
engagés
. D'une part, l'enveloppe relativement contrainte
dévolue aux crédits d'infrastructure, de même que la
caractère parfois assez lourd des opérations à mener,
n'ont pas permis à ce plan de se réaliser au même rythme
que le logement des engagés. Il est alors difficile de justifier
auprès de ceux qui arrivent dans des unités qui n'ont pas encore
été mises aux normes qu'ils ne bénéficieront pas
avant plusieurs années des conditions de logement décrites lors
de leur engagement. D'autre part, il existe pour les EVAT, et notamment les
chefs de famille, une demande de logements hors des quartiers qui n'est pas
suffisamment prise en compte par les dispositifs d'aide au logement.
Les questions la
garde des jeunes enfants
, jusqu'à présent
peu évoquée, prend une importance accrue dans l'armée
professionnelle, du fait de la féminisation et de l'augmentation du
nombre de couples de militaires. Un effort est envisagé pour constituer,
dans les garnisons, des réseaux d'assistantes maternelles
agréées exerçant à domicile.
Bien qu'une majorité de conjoints féminins de militaires n'exerce
pas d'activité professionnelle (45% seulement exercent une
activité salariée alors que 82% des ménages
français disposent d'un double revenu) le
« célibat
géographique »
tend à se développer dans
l'armée de terre, engendrant des difficultés familiales et
matérielles. Sans doute faudra-t-il, à l'avenir, réduire
quelque peu les obligations de mobilité, en particulier pour les
sous-officiers.
Autre conséquence de la forte mobilité, les
frais de
déménagement
pèsent d'autant plus sur les budgets des
familles que les barèmes de prise en charge ont peu
évolué. Votre rapporteur a ainsi été très
surpris d'apprendre, lors d'échanges des personnels, que les volumes
servant de référence pour les remboursements n'avaient pas
été révisés depuis 1954, c'est à dire depuis
une époque où l'équipement mobilier familial était
des plus réduits.
Ces quelques exemples illustrent combien, à travers quelques points qui
peuvent sembler de détail, des améliorations substantielles sont
nécessaires pour conserver à la carrière militaire son
attractivité.
B. UNE AMORCE DE PRISE EN COMPTE QUI RESTE A CONFIRMER
Votre
rapporteur a pu constater, à l'occasion des différents contacts
établis dans l'année écoulée sur le thème de
la condition militaire, que l'importance accrue de ces questions pour
l'armée professionnelle est reconnue, même si les contraintes
financières ne permettent pas d'en tirer immédiatement toutes les
conséquences.
Au travers du développement de la concertation, les armées font
en sorte que les questions de condition militaire soient mieux connues du
commandement et des instances de décision. Quant au temps
d'activité, des mesures d'aménagement ont été
prises, mais elles devront être complétées par des mesures
financières pour mieux prendre en compte les contraintes statutaires de
disponibilité.
1. Le développement de la concertation
Le
statut des militaires ne leur permet pas d'adhérer à une
organisation professionnelle à caractère syndical, mais des
procédures de concertation ont été mises en place pour
qu'ils puissent défendre leurs intérêts.
Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) assure cette
fonction pour l'ensemble des militaires des trois armées et de la
gendarmerie. Au niveau de l'armée de terre, la concertation repose sur
trois institutions : le Conseil de la fonction militaire terre (CFMT), les
présidences de catégorie et les commissions participatives des
corps.
Toutes ces instances de concertation viennent d'être adaptées en
vue de renforcer la participation effective des personnels militaires à
la concertation.
A l'échelon des corps, cette rénovation se manifeste par
l'élection des présidents de catégories
et la
création d'une commission participative d'unité
élementaire
.
Elaborée dans le respect du droit de réserve qui
caractérise le statut militaire, avec notamment l'interdiction de
procéder à des campagnes électorales et de faire
« des professions de foi », la nouvelle procédure
d'élection des présidents de catégories a comme principal
objectif de renforcer leur légitimité. Désormais, le
commandant de la formation recueille la liste des candidatures et dispose, dans
un délai de huit jours, d'un droit de récusation motivée.
L'élection des présidents s'effectue par vote à bulletin
secret, uninominal à un tour, et l'utilisation de la procuration est
possible à titre individuel. En outre, les attributions des
présidents de catégorie ont été uniformisées
sur la base de celles dévolues jusqu'alors au président des
sous-officiers. Chacun a ainsi un double rôle vis-à-vis du chef de
corps et de ses pairs. Interlocuteurs privilégiés pour tous les
problèmes de leur catégorie auprès du commandement, ils
ont également pour mission de conseiller leurs camarades et leurs
familles pour leur intégration dans la garnison.
Les présidents seront également assistés d'un
suppléant et de correspondants dans les unités
élémentaires. Des adjoints seront également
désignés pour tenir compte de la diversité des
préoccupations au sein d'une même catégorie.
Ce système électif est également étendu aux membres
de la
commission participative du corps
. En outre, une commission
participative sera créée dans toutes les entités
élémentaires ou les détachements isolés, pour
permettre l'exercice d'une concertation de proximité. A l'instar de la
commission participative du corps (CPC), elle sera chargée de
préparer la session de la commission régimentaire et
d'émettre un avis sur les mesures à prendre pour améliorer
les conditions de travail au niveau de l'unité
élémentaire. Le commandant d'unité préside cette
commission.
Au niveau régional, les membres de la CPC et les présidents de
catégories participent désormais à
deux sessions de
concertation par an
avec les membres du CFMT. L'institution de cet
échelon local vise à mieux préparer, sur une base
élargie reflétant la diversité des préoccupations
au sein des différentes unités d'une région militaire, les
réunions du CFMT. Votre rapporteur a d'ailleurs pu juger
in situ
de l'
utilité des réunions régionales de
préparation au CFMT et au CSFM
, au cours desquelles s'effectue un
travail indispensable à la remontée de l'information vers les
instances nationales.
Une procédure de désignation par les pairs n'est, à
l'heure actuelle, pas envisagée pour les représentants des
différentes catégories au CFMT et au CSFM, qui demeurent
tirés au sort parmi des candidatures volontaires. Votre rapporteur
suggère à ce sujet qu'un dispositif simple soit mis en place afin
d'éviter, comme on le constate aujourd'hui, une
sur-représentation de certaines unités parmi les
représentants tirés au sort dans une même région.
2. Les mesures relatives au temps de travail et les compensations financières
Votre
rapporteur avait évoqué il y a un an les mesures prises par le
chef d'état-major de l'armée de terre et destinées
à alléger les charges et à faciliter la vie quotidienne
des unités et des personnels. Parmi ces mesures, certaines avaient pour
objet de limiter toutes les actions ne concourant pas directement aux missions
prioritaires de l'armée de terre, une large marge d'initiative
étant laissée aux chefs de corps pour alléger autant que
possible les contraintes pesant sur les personnels. Parmi les objectifs
figurent l'allègement des tâches administratives, la
rationalisation de la gestion des parcs de matériels, l'allongement des
cycles d'entraînement (cycle de 32 mois au lieu de 16) et
l'externalisation des charges de sécurité et de nettoyage des
locaux.
Dans le prolongement de ces actions,
une adaptation du temps de travail en
garnison a été expérimentée dans une vingtaine de
formations
, depuis le mois de février 2001. Parmi les principales
mesures, on peut citer l'octroi d'un quartier libre d'une demie-journée
pour les semaines passées en garnison (de préférence le
vendredi après-midi), ainsi que l'établissement d'un
système de récupération des activités
effectuées sur le terrain.
D'autres mesures doivent être envisagées à l'issue du
conseil de fonction militaire de l'armée de terre de l'automne, et des
travaux du conseil supérieur de la fonction militaire du
30 novembre 2001, dont la question du
temps d'activités et
d'obligations professionnelles des militaires (TAOPM)
est le thème
central de réflexion.
Toutefois, comme l'avait souligné l'an passé votre rapporteur,
l'
exigence de disponibilité
, qui reste un principe fondamental du
statut militaire, rend difficile l'extension pure et simple aux armées
des réductions de temps de travail en cours actuellement dans le milieu
civil. Cette exigence, tout comme le rythme d'activité soutenu qui se
confirme d'année en année, viendront nécessairement
limiter la possibilité pratique d'alléger le rythme de travail.
Il est donc nécessaire, aux yeux de votre rapporteur, d'
envisager une
compensation significative des surcharges de travail en terme de
rémunération
. Parmi les mesures souhaitables, on peut citer
l'indemnisation des jours de repos n'ayant pu être pris ou encore la
revalorisation du complément spécial pour charge de
sécurité et l'extension de son attribution aux journées du
samedi.
CHAPITRE II -
LE BUDGET DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2002
La
dotation consacrée aux forces terrestres diminuera de 2% en 2002, alors
que le budget de la défense augmente légèrement. Ainsi, la
part de l'armée de terre passe de 25,7 % en 2001 à 25,1 % en 2002
dans l'ensemble des crédits (hors pensions) de la défense.
Les dépenses ordinaires connaissent une progression
modérée de 1 % par rapport à 2001, avec une augmentation
de 1,3 % des crédits de rémunérations et charges sociales,
qui représentent désormais 81,8 % du titre III, et un
léger recul (- 0,2 %) des crédits de fonctionnement courant.
C'est le fort recul (- 7,3 %) des crédits de paiement des titres V et VI
qui entraîne celui de l'ensemble de la dotation. Ces crédits se
situent une nouvelle fois très en retrait par rapport au niveau
prévu par la loi de programmation, y compris après correction par
la « revue de programmes ». Les autorisations de programme
progressent quant à elles de 10 % mais, compte tenu de la forte
diminution de l'encours ces dernières années et de la
nécessité de financer, à enveloppe inchangée, une
importante commande pluriannuelle, leur niveau ne permettra pas de lancer
toutes les commandes initialement prévues, certaines étant
reportées ou réduites.
I. LA PHYSIONOMIE GÉNÉRALE
Votre
rapporteur avait estimé l'an passé qu'en dépit de quelques
améliorations ponctuelles, une forte contrainte était maintenue
sur le titre III alors que le niveau des dotations en capital, en rupture avec
l'application de la loi de programmation, rendait de plus en plus difficile la
gestion des programmes d'équipement de l'armée de terre.
Avec le budget 2002, la situation s'améliore au titre III mais se
détériore au titre V, entraînant un glissement des
commandes et laissant entrevoir des difficultés de paiement au cours de
la prochaine année, compte tenu des besoins générés
par les engagements antérieurs.
A. LE DÉROULEMENT DE LA GESTION 2001 : UN NIVEAU TRÈS ÉLEVÉ D'ANNULATIONS DE CRÉDITS QUI POURRAIT PROVOQUER D'IMPORTANTS REPORTS DE CHARGES SUR 2002
Comme
les précédentes, la gestion 2001 s'est
caractérisée, pour l'armée de terre, par un fort
surcoût lié aux opérations extérieures, en partie
couvert par des ouvertures de crédits, et par des annulations
conséquentes sur le titre V.
Au
titre III
, les reports de crédits de la gestion
antérieure et le produit attendu des fonds de concours (soit un total de
80 millions d'euros) n'ont pas tout à fait compensé les reports
de charges enregistrés en début d'exercice (104,5 millions
d'euros). Par ailleurs, le
surcoût imputable aux opérations
extérieures et à la participation des armées aux
opérations de projection intérieure
(plan Vigipirate
renforcé, surveillance du passage à l'euro) est
évalué à 303 millions d'euros sur 2001 (dont 239 millions
d'euros en rémunérations et charges sociales, 42 millions d'euros
en fonctionnement et 21 millions d'euros en alimentation). L'opération
au Kosovo représente environ 56 % de ce surcoût.
Ce surcoût est globalement couvert par le
décret d'avance du 8
octobre 2001
, qui a ouvert un
crédit de 309 millions d'euros
supplémentaires
à l'armée de terre (280 millions
d'euros pour les rémunérations et charges sociales et 29 millions
d'euros pour les crédits de fonctionnement), et par un
complément de crédits de 12,2 millions d'euros
inscrit
dans le
projet de loi de finances rectificative pour 2001
. Ce même
projet de loi ouvre par ailleurs un crédit supplémentaire de 6,1
millions d'euros pour ajuster aux besoins constatés la dotation relative
aux carburants.
Au
titre V
, les crédits reportés (153 millions d'euros) de
2000 à 2001 ont été sensiblement supérieurs aux
reports de charges (104 millions d'euros) alors qu'un montant d'environ 30
millions d'euros est attendu au titre des fonds de concours. En revanche,
plusieurs mesures sont venues diminuer très sensiblement les
crédits de paiement disponibles
en cours d'année :
- une annulation de 10,5 millions d'euros le 21 mai au profit de divers besoins
gouvernementaux (inondations, fièvre aphteuse),
- un virement de 41,8 millions d'euros opéré le 24 août au
profit des programmes nucléaires,
- une deuxième annulation de 135 millions d'euros le 8 octobre,
destinée à gager le décret d'avance du même jour,
- une troisième annulation de 68,6 millions d'euros le 14 novembre
dernier, annoncée lors du dépôt du projet de loi de
finances rectificative pour 2001.
Au total,
les ressources de l'armée de terre aux titres V et VI
auront été amputées de 256 millions d'euros au cours de
l'exercice
(9,6 % des crédits de paiement des titres V et VI
inscrits en loi de finances initiale).
Cette forte réduction laisse entrevoir des insuffisances de
crédits en fin d'année 2001, compte tenu des besoins
générés par le relèvement des engagements
opérés ces dernières années.
Un report de
charges net sur 2002,
c'est-à-dire vraisemblablement
supérieur aux reports de crédits
, assorti
d'intérêts moratoires, est probable
.
S'agissant des
autorisations de programme
, un virement interne au
ministère de la défense a été opéré
le 24 août dernier, principalement du chapitre relatif à
l'équipement des armées vers celui de l'entretien
programmé des matériels (EPM). Dans ce cadre, les
dotations
d'EPM
de l'armée de terre ont été
abondées
de 58 millions d'euros
en vue d'améliorer la disponibilité
des matériels, notamment les hélicoptères. Un important
redéploiement est par ailleurs intervenu en fin d'exercice,
l'armée de terre ayant contribué à hauteur de
91,5
millions d'euros
aux
autorisations de programme annulées pour
financer la commande de l'avion de transport A 400 M
. Parallèlement,
le projet de loi de finances rectificative ouvre
189 millions d'euros
d'autorisations de programme nouvelles
au titre du renforcement des
moyens de lutte antiterroriste
(commande de 8 hélicoptères
Cougar pour le commandement des opérations spéciales et
acquisition d'une capacité « risques
technologiques » pour une compagnie NBC du groupement de
défense nucléaire, biologique et chimique de Draguignan).
Au total,
l'encours des autorisations de programme disponibles,
qui
s'élevait en début d'exercice à 4,7 milliards d'euros
(dont 2,1 milliards d'autorisations antérieures et 2,6 milliards au
titre de la loi de finances pour 2001), devrait être ramené
à 1,8 milliard d'euros fin 2001. Ainsi, le
« volant » constitué par les autorisations de
programme antérieures à l'année en cours, qui
représentait environ une année de commandes (2,9 milliards
d'euros) fin 1999, s'est considérablement réduit en quelques
années (il était plus de deux fois supérieur il y a trois
ans) et ne représente plus aujourd'hui que 8 mois d'achats
d'équipements.
Votre rapporteur avait souligné l'an passé des difficultés
de plus en plus vives générées par cette restriction de
l'encours d'autorisations de programme, alors que la pratique des commandes
globales s'est généralisée sans s'accompagner de la mise
en place de dotations supplémentaires d'autorisations de programme.
B. LES GRANDES LIGNES DE LA DOTATION DES FORCES TERRESTRES EN 2002
La dotation des forces terrestres connaîtra en 2002 son niveau le plus bas des 6 années de la loi de programmation .
Evolution du budget de l'armée de terre
au cours de la loi de programmation militaire 1997-2002
(crédits en loi de finances initiale)
|
|
Euros courants |
Euros constants |
|
1997 |
7 479,1 |
7 910,3 |
|
1998 |
7 309,3 |
7 658,9 |
|
1999 |
7 498,8 |
7 771,9 |
|
2000 |
7 429,2 |
7 631,1 |
|
2001 |
7 393,7 |
7 482,5 |
|
2002 |
7 247,1 |
7 247,1 |
Pour
2002, la dotation des forces terrestres inscrite dans le projet de loi de
finances s'élèvera à
7,247 milliards d'euros
, soit
2 % de moins (- 146,6 millions d'euros)
qu'en 2001. En euros
constants, le recul atteint 3,1 %, la part du budget de l'armée de terre
dans un budget de la défense lui-même en baisse, passant de 25,7 %
à 25,1 %.
Les
dépenses ordinaires
progressent de 1 %,
soit un peu
moins que l'évolution des prix, et atteignent
4,763 milliards
d'euros
. Ce sont en réalité les rémunérations
et charges sociales (+ 1,3 %) qui soutiennent cette progression. Elles
représentent près de 3,9 milliards d'euros, soit le niveau
inégalé de 81,8 % du titre III et de 53,8 % de l'ensemble du
budget de l'armée de terre. Les autres dépenses du titre III
représentent 866 millions d'euros, soit un montant
légèrement inférieur (- 0,2 %) à celui de l'an
passé.
Aux
titres V et VI
, les
crédits de paiement diminuent de
7,3 %
et s'établissent à
2,483 milliards d'euros
.
Lors de la présentation du projet de budget, le ministre de la
défense a en outre additionné aux crédits inscrits dans le
projet de loi de finances et figurant au « bleu »
budgétaire, des crédits figurant au budget 2001 dont le
report
sur 2002
serait garanti, permettant leur intégration dans la
construction budgétaire de 2002. Ces crédits, déjà
votés l'an passé, s'élèveraient pour l'armée
de terre à
91,5 millions d'euros
, ce qui porterait les
crédits de paiement disponibles aux titres V et VI à 2,575
milliards d'euros, limitant leur recul à 3,8 %, pour autant qu'une
telle comparaison entre deux masses financières non homogènes
possède un sens. Il reste à savoir si les annulations de
crédits opérées en 2001, et en dernier lieu le 14 novembre
dernier, permettront de garantir l'intégralité de ce report qui
risque, en tout état de cause, d'être totalement absorbé
par l'inévitable report de charges de 2001 vers 2002.
Quant aux
autorisations de programme
des titres V et VI, très
fortement réduites (- 19 %) en 2001, elles rattrapent la
moitié de la diminution de l'an passé en
progressant de
10 %
et en s'élevant à
2,843 milliards d'euros
.
Évolution des crédits de l'armée de
terre
(en millions d'euros)
|
|
Autorisations de programme |
Crédits de paiement |
||||
|
|
2001 |
2002 |
|
2001 |
2002 |
|
|
RCS
|
22,7 |
6,9 |
- 69,4% |
3 847,4
|
3 896,9
|
+ 1,3%
|
|
Titres V et VI |
2 583,5 |
2 843,3 |
+ 10,1% |
2 678,1 |
2 483,5 |
- 7,3% |
|
TOTAL |
2 606,2 |
2 850,2 |
+ 9,4% |
7 393,7 |
7 247,1 |
- 2.0% |
1. Le décrochage définitif par rapport à la loi de programmation s'amplifie
Pour la
troisième année consécutive, il faut malheureusement
constater que le gouvernement n'honore pas les engagements qu'il avait
lui-même formulés en 1998, après avoir révisé
à la baisse les objectifs de la loi de programmation militaire
1997-2002. Rappelons qu'après un budget 1998 très en dessous du
niveau requis et une « revue de programmes »,
le Premier
ministre avait défini un montant de crédits d'équipement
constant sur les quatre dernières années de la programmation
(1999-2002)
, montant situé à mi-chemin entre celui de 1998,
qui avait subi une sévère «encoche », et celui de
la loi de programmation
2(
*
)
.
Dès le budget 2000, cet engagement était remis en cause
,
les crédits de paiement du titre V étant cette année
là, pour l'armée de terre, inférieurs de 200 millions
d'euros au niveau prévu. L'abaissement s'est renouvelé, à
hauteur de 175 millions d'euros en 2001. Par rapport à une stricte
application de la « revue de programmes », le budget pour
2002 entraînera quant à lui un manque à gagner de
337 millions d'euros, ce qui porte à plus de 710 millions
d'euros courants l'écart, sur les trois dernières années,
entre les crédits prévus par la revue de programme et ceux
effectivement inscrits en loi de finances initiale au profit de l'armée
de terre.
Indépendamment de « l'encoche » de 1998, des
abattements décidés dans le cadre de la « revue de
programmes » et des annulations de crédits intervenues au
cours de chaque année,
le budget 2002, amplifiant les écarts
déjà constatés en 2000 et 2001
,
consacre un
décrochage définitif par rapport à la loi de
programmation.
Il n'est pas indifférent d'observer que cet affaissement de l'effort
d'équipement intervient dans un contexte international qui vient nous
rappeler la persistance des menaces et la nécessité de disposer
de matériels performants et fiables pour s'en protéger et,
éventuellement, y répondre.
2. Un titre III qui s'améliore sans pour autant s'avérer pleinement satisfaisant
Comme on
l'a relevé plus haut, la progression du titre III reste
inférieure à celle des prix et résulte de surcroît
exclusivement d'une progression des rémunérations et charges
sociales.
Si l'on ne peut que se féliciter de voir mis en place les effectifs
globalement conformes à la loi de programmation, il faut cependant
observer que la hausse modérée des rémunérations et
charges sociales fait ressortir un
contraste saisissant entre la modestie
des mesures d'amélioration de la condition militaire
, les
premières depuis quatre ans pour l'armée de terre, pour un
montant de 9,5 millions d'euros à destination des sous-officiers,
et l'évolution au cours des quatre dernières années des
dépenses de personnel des administrations civiles de l'Etat.
Votre rapporteur souhaite une nouvelle fois insister sur la
nécessité de veiller à ne pas creuser l'écart
entre la condition militaire et le traitement
réservé
à d'autres catégories professionnelles.
Les personnels
militaires, en particulier dans l'armée de terre, devraient pouvoir
sentir que leur engagement, bien au-delà des 35 heures, dans leurs
missions intérieures et extérieures et leur contribution, depuis
1997, à la réforme de l'Etat, sont pris en compte. Il n'est pas
certain que ce sera le cas avec ce projet de budget.
S'agissant du
fonctionnement courant
, après une compression
excessive des dotations au cours de la première partie de la loi de
programmation, le budget 2000, après la « revue du titre
III », a amorcé un
redressement qui s'est confirmé
en 2001 et se poursuivra en 2002
. En effet, les crédits sont
globalement maintenus alors que la réduction du format entraîne
une légère diminution des besoins. De la sorte, quelques
améliorations ont pu être apportées, essentiellement au
profit de l'entraînement des forces. Pour positif qu'il soit, cet effort
laisse subsister des besoins non couverts, en particulier en matière
d'entretien immobilier, de locations, de frais de déplacement et de
changement de résidence ou d'aide au recrutement et à la
reconversion. De même, avec 89 jours d'activité prévus en
2002, l'entraînement des forces demeure loin de l'objectif de 100 jours
lui-même inférieur aux normes américaines et
britanniques.
3. Un budget qui ralentit la modernisation des équipements de l'armée de terre
Alors
que la gestion 2001 s'achève avec de nouvelles annulations de
crédits risquant de provoquer un
important report de charges
sur 2002
, le niveau de crédits de paiement arrêté
pour 2002 paraît à peine suffisant pour honorer les besoins
générés par les engagements antérieurs dont le
rythme, il faut le rappeler, a été notablement
accéléré ces deux dernières années.
Quant au montant des
autorisations de programme
, s'il correspond au
niveau prévu pour l'application de la « revue de
programmes », il n'a pas été ajusté à la
modification du contenu physique des commandes envisagées. Correspondant
au niveau initial des besoins, l'enveloppe doit en effet financer pour 2002 une
charge supplémentaire : la commande semi-globale et pluriannuelle
du missile sol-air moyenne portée/terrestre (SAMP/T), qui mobilisera
à elle seule 200 millions d'euros. L'obligation de passer cette
commande à enveloppe constante dans un contexte d'une réduction
de l'encours des autorisations de programme disponibles, a imposé
le
report ou la diminution d'un certain nombre de commandes.
Les commandes
concernant 5 dépanneurs Leclerc, l'Atlas Canon (automatisation des tirs
et des liaisons des régiments d'artillerie), le système de pose
rapide de travures (SPRAT) pour le Génie, le système de guerre
électronique de l'avant (SGEA), les terminaux MIDS pour le
système de défense sol-air et la valorisation du système
de transmissions RITA ont été reportées. Celles relatives
au radar de contrebatterie Cobra, aux munitions ou aux gilets pare-balles ont
été réduites.
Par son niveau insuffisant,
le budget 2002 amplifie les retards et
glissements des opérations prévues par la loi de programmation.
Ceux-ci sont relativement peu spectaculaires concernant les grands
programmes, bien qu'ils continuent, en repoussant les échéances,
à alimenter la « bosse » des besoins financiers des
années à venir. Ils sont beaucoup plus insidieux lorsqu'ils
touchent les dépenses dites de flux (entretien programmé des
personnels, infrastructure) ou les programmes de cohérence
opérationnelle, peu visibles, mais essentiels pour l'aptitude de nos
forces.
Le recul du budget d'équipement prend par ailleurs le contre-pied des
objectifs fixés par le projet de future loi de programmation, qui se
situe à un niveau nettement supérieur et qui prévoit une
augmentation régulière des crédits du titre V au cours des
six années 2003-2008. Ainsi, pour l'armée de terre, cette loi
prévoit un budget d'équipement moyen de 2,85 milliards d'euros,
supérieur d'environ 15 % à celui prévu en 2002. De la
sorte, le budget d'équipement 2002, en s'écartant largement du
point de départ de la future programmation, fragilise dangereusement
cette dernière et, à travers elle, le rythme de modernisation de
nos forces prévu pour atteindre le modèle d'armée 2015.
Cette évolution est, aux yeux de votre rapporteur, très
inquiétante. Elle retarde la livraison des matériels les plus
modernes. Elle impose un maintien en service de matériels vieillissants
remis à niveau. Elle crée une contrainte extrêmement forte
pouvant conduire à l'abandon de programmes ou faisant obstacle au
lancement de nouveaux développements utiles.
Au titre des programmes abandonnés, il faut mentionner le
missile
antichar de 3
e
génération moyenne portée
(AC3G-MP)
. Après l'échec de la coopération
européenne sur le projet Trigat, l'industriel (EADS) a proposé
une version nationale dénommée
Trigan
consistant à
adopter un nouveau missile filoguidé sur les postes de tir Milan. Il
avait été initialement envisagé de remplacer le Milan
dès 2003-2004 et, en tout état de cause, ce remplacement
deviendra inévitable au cours de la prochaine décennie. La
restriction des ressources financières de l'armée de terre a
conduit, pour le moment, à renoncer au développement du Trigan,
au risque de devoir acheter « sur étagère »,
dans quelques années, des missiles antichar américains ou
israéliens plus coûteux et moins adaptés aux besoins
français. Une telle décision fragiliserait
considérablement la capacité industrielle nationale dans le
domaine des missiles antichars, alors que le Trigan offre une grande
polyvalence d'emploi le rendant capable de percer tous les blindages des
prochaines années et de traverser des bunkers de béton
renforcé, et qu'il présente un fort potentiel à
l'exportation, auprès de tous les possesseurs du Milan.
Dans un autre domaine, celui des
hélicoptères de combat
,
la restriction, pour ne pas dire la disparition des marges de manoeuvres
financières rend aujourd'hui difficile le lancement d'un
développement particulièrement judicieux, celui d'une
version
« multirôles » du Tigre
qui répondrait
mieux aux besoins futurs de l'armée de terre tout en favorisant les
perspectives d'exportation, en particulier en Espagne.
Le restriction excessive des ressources entretient ainsi une contrainte
financière qui obère l'adaptation de nos équipements tout
en conditionnant l'évolution de programmes majeurs à de simples
considérations de court terme.
II. LES DÉPENSES ORDINAIRES
Les dépenses ordinaires de l'armée de terre s'élèveront en 2002 à 4,76 milliards d'euros, soit 1 % de plus qu'en 2001. Les dépenses de rémunérations et de charges sociales progresseront de 1,3 %, soit un niveau légèrement supérieur à l'hypothèse de hausse des prix. Les dépenses de fonctionnement représenteront 866 millions d'euros, soit 0,2 % de moins qu'en 2001, les économies liées à la diminution du format étant compensées par des dotations supplémentaires, au profit, en particulier, de l'activité des forces.
A. LES RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES
1. L'évolution des effectifs de l'armée de terre en 2002
Evolution des effectifs de l'armée de terre
|
Catégories |
2001 |
2002 |
Evolution |
|
Officiers
|
16 245
|
15 792
|
- 453
|
|
Total militaires |
148 989 |
136 583 |
- 12 406 |
|
Civils |
31 223 |
31 552 |
+ 329 |
|
Total |
180 212 |
168 315 |
- 12 077 |
(Source : « bleu » budgétaire)
L'évolution des effectifs pour 2002 résulte, pour
l'essentiel, de l'application des
mesures prévues par la
programmation sous réserve de deux correctifs :
- une mesure de
changement de périmètre
déchargeant
l'armée de terre de la responsabilité budgétaire des
personnels des postes permanents à l'étranger, relevant
désormais directement de l'état-major des armées, et de la
poste interarmées. Ces mesures entraînent une diminution
mécanique de 577 emplois militaires,
- des
abattements supplémentaires
par rapport à ce
qu'avait prévu la programmation à
hauteur de 315 emplois
militaires
.
Au total, on peut observer qu'une fois pris en compte les différents
changements de périmètre opérés depuis 1997,
l'effectif budgétaire de l'armée de terre en 2002 se situera
à un niveau légèrement inférieur à celui
prévu par la
programmation
. Cet écart
représente 1 684 postes, soit 1 % de la cible, mais il pèse
relativement peu sur les effectifs militaires alors qu'il représente 3,5
% de l'objectif de personnels civils.
Ecart
entre les effectifs de l'armée de terre en 2002
et les objectifs de la loi de programmation
|
Catégories |
Cible initiale LPM |
Incidence des modifications de périmètre |
Cible rectifiée LPM |
Effectif 2002 |
Ecart |
|
Officiers
|
16 080
|
- 195
|
15 885
|
15 792
|
- 93
|
|
Total militaires |
138 626 |
- 1 491 |
137 135 |
136 583 |
- 552 |
|
Civils |
34 000 |
- 1 325 |
32 675 |
31 552 |
- 1 123 |
|
Total |
172 626 |
- 2 816 |
169 810 |
168 135 |
- 1 675 |
S'agissant des
effectifs officiers
, aux 228
suppressions de
postes prévues en programmation et aux transferts concernant les postes
permanents à l'étranger et la poste interarmées (- 208
postes) vient s'ajouter un abattement supplémentaire de 17 postes. Se
combinant à une mesure de « déflation
anticipée » de 76 postes prise en 2000, et jamais
compensée depuis, ces mesures aboutissent à un
écart
de
93 postes
(- 0,6 %) par rapport à la cible de
programmation.
Il en va exactement de même pour les
sous-officiers
. 885
suppressions de postes sont liées à la programmation et 369
autres aux transferts. Mais un abattement supplémentaire de 139 postes,
qui s'ajoute à une « déflation
anticipée » de 138 postes en 2000, aboutit à un
écart de 277 postes
(- 0,6 %) par rapport à la cible de la
loi de programmation.
En ce qui concerne les
engagés
, la création de 5 884
postes est
rigoureusement conforme à la loi de programmation
,
permettant le respect à l'unité près de la cible
prévue. Comme les années précédentes, ces
créations de postes sont assorties d'un
« pyramidage » permettant de faciliter la promotion interne
puisque seront créés 2 600 postes de caporaux-chefs et 2 500
postes de caporaux pour 784 postes de soldats.
L'armée 2002 verra la suppression définitive de tous les postes
d'appelés alors que 667 postes de volontaires seront créés
(100 postes d'aspirants, 150 postes de sergents, 682 postes de soldats
compensés par la suppression de 240 postes de caporaux-chefs et 25
postes de caporaux). Au total,
l'écart entre l'effectif
budgétaire des volontaires en 2002 et la cible prévue en
programmation atteindra 182 postes
(- 3,2 %).
Enfin, les
effectifs budgétaires de personnels civils
passeront
de 31 223 postes à 31 552 postes (+ 329 postes). Cette augmentation
n'est qu'apparente puisque 690 postes supplémentaires d'agents
contractuels sont créés au profit de personnels civils
déjà présents au sein de l'armée de terre, mais
jusqu'à présent non rémunérés sur des
emplois budgétaires. Il s'agit de personnes travaillant dans les cercles
de garnison ou les quartiers qui, en application de l'article 34 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000, lui-même pris pour l'application de la
jurisprudence, dite « Berkani », du Conseil d'Etat, seront
désormais incluses dans les effectifs budgétaires. Si l'on isole
l'effet de cette mesure, il apparaît
qu'à
périmètre inchangé, le nombre de postes de personnels
civils diminuera.
Les suppressions de postes intervenues ces
dernières années et prévues en 2002 aboutissent à
placer l'
effectif
budgétaire de l'an prochain en retrait de 1
123 postes (- 3,5 %) par rapport à la cible prévue en
programmation
. Sachant qu'un écart supplémentaire subsiste
entre le nombre de postes budgétaires et les effectifs
réalisés, il apparaît donc qu'un déficit important
pèsera en 2002 sur l'armée de terre, celle-ci ne pouvant pas
compter sur le nombre de personnels civils initialement prévu.
2. Les dépenses de rémunérations et charges sociales
Avec 3,9
milliards d'euros, les dépenses de rémunérations et
charges sociales progressent de 1,3 % et atteignent 81,8 % du titre III. Ces
dépenses ne couvrent que les rémunérations des personnels
militaires, les personnels civils étant rémunérés
par le budget du secrétariat général pour l'administration
du ministère de la défense.
L'évolution des
dépenses de rémunérations et
charges sociales
pour 2002 résulte de plusieurs facteurs.
Certains d'entre eux permettent « mécaniquement »
une diminution des crédits :
-
l'évolution des effectifs
entraîne une économie de
14 millions d'euros, la suppression des derniers postes d'appelés, la
poursuite de la déflation des effectifs officiers et sous-officiers et
les mesures de transferts compensant la création de postes
d'engagés et de volontaires,
- le «
glissement vieillesse-technicité
» se
traduit lui aussi par une économie de 41 millions d'euros, qui
reflète le rajeunissement des effectifs militaires,
- la dotation prévue pour les
pécules d'incitation au
départ
est réduite de 17 millions d'euros.
Parallèlement, la revalorisation du point « fonction
publique » (+ 69,5 millions d'euros) et les mesures
générales en faveur des bas salaires (+ 11,3 millions d'euros)
entraînent une augmentation tout aussi
« mécanique » des crédits de 80,8 millions
d'euros.
A cela s'ajoutent plusieurs autres mesures :
- les
crédits indemnitaires
bénéficient d'une
dotation supplémentaire de 16,2 millions d'euros pour résorber
une partie des insuffisances constatées en gestion,
- la
revalorisation de l'indemnité pour charge militaire et des
indemnités de résidence à l'étranger,
ainsi que
divers ajustements, entraînent une dépense supplémentaire
de 15,3 millions d'euros,
- les
soldes des réserves
sont dotées de 0,5 million
d'euros supplémentaires,
- enfin, l'armée de terre bénéficie de
mesures
catégorielles spécifiques à hauteur de 8,8 millions
d'euros
.
Les mesures spécifiques de condition militaire sont les premières
enregistrées par l'armée de terre depuis 1997. Elles
concernent :
- la
revalorisation indiciaire des jeunes sergents
, afin de
remédier à l'écrasement des rémunérations
constaté entre la solde de l'engagé et celle du sous-officier en
début de carrière,
-
l'augmentation du contingent de primes de qualification pour les
sous-officiers diplômés,
- la création de
600 échelles de solde n° 4
supplémentaires
au bénéfice des sergents et des
sergents-chefs de l'armée de terre.
Ces mesures se traduiront par un gain d'environ 300 F mensuels pour les jeunes
sergents, et d'environ 1 000 F mensuels pour les autres sous-officiers
concernés.
B. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
EVOLUTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2002
(en millions d'euros)
|
|
2001 |
2002 |
% |
|
Fonctionnement des forces
Entretien programmé des matériels Musée de l'armée |
371,8
|
398,0
|
+ 7,0
|
|
Total |
868,2 |
866,7 |
- 0,2 |
1. Le fonctionnement courant
Les dépenses de fonctionnement courant au sens strict sont regroupées au sein du chapitre 34-04 et comprennent les dépenses d'entretien et d'activité des forces d'une part, et les diverses dépenses de soutien (informatique et télématique, entretien immobilier, locations immobilières, sous-traitance) d'autre part. Au total, les crédits ouverts atteindront 736 millions d'euros en 2002 (+ 3,7 %), dont 398 millions d'euros au titre du fonctionnement des forces (+ 7 %) et 338 millions d'euros (+ 0 , 1 %) au titre des services de soutien.
Evolution des dotations par article du chapitre 34-04
(en euros courants)
|
Article |
Libellé |
LFI 2001 |
PLF 2002 |
Evolution en % |
|
10 |
Fonctionnement - Entretien et activité des forces |
371 797 616 |
397 961 575 |
+ 7,0 |
|
20 |
Dépenses de fonctionnement, d'informatique et de télématique du commissariat de l'armée de terre |
13 960 904 |
13 529 240 |
- 3,0 |
|
30 |
Dépenses centralisées de soutien assurées par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre |
121 315 641 |
121 892 136 |
+ 0,5 |
|
40 |
Dépenses de fonctionnement, d'informatique et de télématique de la direction centrale du matériel et des services budgétaires rattachés |
37 474 128 |
31 518 834 |
- 15,9 |
|
50 |
Dépenses centralisées de soutien assurées par la direction centrale du matériel de l'armée de terre |
27 829 923 |
27 974 395 |
+ 0,5 |
|
60 |
Dépenses de fonctionnement, d'informatique et de télématique du service du génie |
10 116 869 |
9 909 186 |
- 2,0 |
|
80 |
Dépenses de fonctionnement, d'informatique et de télématique de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique |
21 784 140 |
24 742 476 |
+ 13,6 |
|
91 |
Dépenses centralisées des télécommunications assurées par la direction centrale des télécommunications et de l'informatique |
9 485 858 |
9 943 182 |
+ 4,8 |
|
92 |
Entretien des immeubles et du domaine militaire |
60 659 007 |
62 504 097 |
+ 3,0 |
|
93 |
Locations immobilières |
23 888 761 |
24 696 739 |
+ 3,4 |
|
94 |
Sous-traitance de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique |
3 814 274 |
3 814 274 |
0 |
|
95 |
Sous-traitance de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre |
5 253 698 |
5 253 698 |
0 |
|
96 |
Sous-traitance de la direction centrale du matériel de l'armée de terre |
1 524 490 |
1 524 490 |
0 |
|
97 |
Sous-traitance de la direction centrale du génie |
762 245 |
762 245 |
0 |
|
TOTAL |
|
709 667 554 |
736 026 567 |
+ 3,7 |
Depuis
1996, les mesures de réorganisation successives, prévues par la
loi de programmation militaire 1997-2002, ont entraîné une
diminution des charges de fonctionnement. De surcroît, l'armée de
terre a poursuivi une politique d'économies, touchant tous ses domaines
d'action et visant à optimiser l'utilisation de la ressource
budgétaire allouée
3(
*
)
.
Pour autant, la réduction des besoins liée à la diminution
du format a été atténuée par l'apparition de
charges nouvelles induites par la professionnalisation. En conséquence,
un début de rebasage des dotations de fonctionnement
de
l'armée de terre est intervenu en 2000 et en 2001. Il
se poursuivra
en 2002, l'armée de terre retrouvant globalement un niveau de pouvoir
d'achat comparable à celui de 1999.
L'effet programmé de la réduction du format des armées
entraîne de facto une diminution de 24,7 millions d'euros des moyens
de fonctionnement.
Les
mesures nouvelles
représentent donc une
augmentation des
crédits à hauteur de plus de 50 millions d'euros.
Une
mesure d'actualisation
de 14,6 millions d'euros vient compenser
l'érosion du pouvoir d'achat des dotations de fonctionnement, celles-ci
n'ayant pas été réévaluées en fonction de
l'évolution des prix ces dernières années.
La
dotation pour carburants
et combustibles opérationnels
bénéficiera d'une mesure d'actualisation de 7,3 millions
d'euros, calculée en fonction d'un cours du baril de brut à
22 dollars et d'un taux de change du dollar à 0,99 euro.
Diverses lignes régulièrement sous dotées feront l'objet
de mesures nouvelles :
- + 3,3 millions d'euros pour les
dépenses d'informatique et de
transmission des données,
- + 2,3 millions d'euros pour
l'entretien immobilier et les
locations
,
- + 2,4 millions d'euros pour les
frais de déplacement, les
frais de changement de résidence
, le taux de prise en charge pour
les remboursements des frais de déménagement étant
relevé,
- + 5 millions d'euros pour le
dispositif de
reconversion-recrutement
,
Un crédit nouveau de 0,15 million d'euros est également
prévu pour le fonctionnement des réserves.
Enfin, une
dotation supplémentaire de 16,4 millions d'euros
permet un relèvement de l'activité des forces
, tant
qualitatif (89 jours d'activité prévus en 2002 contre 80 en 2001)
que qualitatif (séjours dans des centres spécialisés,
exercices à l'étranger).
En dépit de ces mesures très positives, les dotations de
fonctionnement restent encore en deçà des besoins en
matière d'entretien immobilier, de locations, de frais de
déplacement et de changement de résidence, d'aide au recrutement
et à la reconversion (besoins non satisfaits estimés à
9,5 millions d'euros) que pour atteindre l'objectif de 100 jours
d'activité (besoin complémentaire de 20,5 millions d'euros).
On remarquera également que
le niveau des crédits
consacrés à la sous-traitance restera inchangé en
2002
, alors que les déficits en personnels engendrent des besoins
importants dans ce domaine.
2. Les crédits d'alimentation
S'élevant à 121,1 millions d'euros pour
2002, les
crédits d'alimentation diminuent de 9,6 % par rapport à
2001, essentiellement en raison de la diminution des effectifs.
La mesure d'économie, à hauteur de 11 millions d'euros,
décidée en 2001 sur la dotation d'alimentation est reconduite et
doit être compensée, en cours de gestion, par un transfert de
ressources extra budgétaires d'un montant équivalent provenant du
compte spécial des subsistances militaires.
Par ailleurs, la prime globale d'alimentation, qui avait été
fixée à 3,72 euros par repas en 1996, puis à
3,74 euros en 2000, passera à 3,748 euros au 1
er
janvier 2002, soit une réévaluation de 0,2 % sur deux ans et
de 0,75 % sur six ans.
Votre rapporteur rappelle cette année encore la nécessité,
à plus forte raison dans le cadre d'une armée professionnelle,
d'aligner l'armée de terre sur les autres armées en ce qui
concerne la prise en charge du repas de service du midi.
3. Les crédits d'entretien programmé des matériels
A la
suite d'un
nouveau transfert
, représentant 15,6 millions
d'euros,
vers le titre V
, les crédits d'entretien
programmé du matériel du titre III ne représentent plus
que 6,9 millions d'euros.
Seule une part symbolique (1,9 %) des crédits d'entretien
programmé des matériels figure désormais au titre III. Il
s'agit du financement des opérations de maintenance et de
réparation des matériels terrestres et des équipements de
transmissions d'infrastructure que la direction centrale du matériel et
la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
« sous-traitent » dans le secteur industriel. L'ensemble
des opérations concernant les matériels aériens ainsi que
l'acquisition des rechanges nécessaires pour le soutien des
matériels terrestres et des équipements de transmission
d'infrastructure figurent au titre V.
En 2003, les crédits inscrits au titre III pour l'entretien
programmé par la direction centrale des télécommunications
s'élèveront à 0,9 millions d'euros et ceux relatifs
à l'entretien programmé par la direction centrale du
matériel à 6 millions d'euros.
4. La subvention au musée de l'armée
La subvention de fonctionnement au musée de l'armée, inscrite au budget de l'armée de terre, passera de 1,9 à 2,6 millions d'euros de 2001 à 2002, cette forte progression étant destinée à prendre en compte le besoin en personnels et en crédits de fonctionnement consécutif à la création de l'aile 2 ème guerre mondiale-forces françaises libres.
III. LES DÉPENSES EN CAPITAL
Les
crédits de paiement
des titres V et VI (2 483,5 millions d'euros)
diminueront de 7,3 % par rapport à 2001, (2 678,1 millions d'euros)
et sont inférieurs de 12 % au montant prévu par la
« revue de programmes ».
Selon la ventilation figurant dans le « bleu »
budgétaire, ces crédits de paiement se répartissent comme
suit :
EVOLUTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DE
L'ARMÉE DE
TERRE
(en millions d'euros)
|
|
|
2000 |
2001 |
2002 |
|
Espace |
Fabrication |
7 |
9 |
14 |
|
Classique |
Développements |
381 |
335 |
244 |
|
Etudes |
6 |
6 |
5 |
|
|
Entretien programmé du matériel |
|
|
377 |
|
|
Entretien programmé des personnels |
184 |
148 |
150 |
|
|
Fabrications |
1 275 |
1 380 |
1 226 |
|
|
Infrastructure |
388 |
381 |
326 |
|
|
Munitions |
166 |
125 |
142 |
|
|
Total |
|
2 716 |
2 678 |
2 484 |
(Source : « bleu » budgétaire)
Les
autorisations de programme
(2 843,3 millions d'euros)
progressent de 10 %, soit un niveau proche de celui résultant de la
programmation en cours, mais très inférieur à celui des
besoins liés à la prise en compte de commandes globales et
à la nécessité d'assurer une bonne transition entre les
lois de programmation militaires 1997-2002 et 2003-2008.
A. LES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE
Les
dotations prévues en 2002, que ce soit en autorisations de programme ou
en crédits de paiement, ne permettent pas de respecter les
échéances prévues pour la modernisation de
l'équipement de l'armée de terre dans les conditions qui avaient
été définies à l'issue de la « revue de
programmes ».
Faute de ressources suffisantes, le titre V pourrait à terme ne servir
qu'à entretenir des matériels vieillissants, sans pouvoir
renouveler et moderniser de manière cohérente les
équipements indispensables aux engagements futurs. Dans ce contexte, on
peut craindre un décrochage qualitatif très rapide vis à
vis de nos alliés principaux, notamment la Grande-Bretagne.
Entre 1999 et 2002 les crédits accordés en loi de finances
initiale ont représenté 90 % des niveaux prévus par la loi
de programmation militaire 1997 - 2002 et 93 % de ceux prévus dans la
« revue de programmes ». Compte tenu des annulations de
crédits régulièrement opérées en cours
d'exercice, les paiements effectués n'ont représenté que
86 % des crédits prévus par la loi de programmation militaire et
88 % de ceux arrêtés après la « revue de
programmes ».
L'équivalent d'une annuité de
programmation peut être considéré comme perdu
.
En 2002, à montant inchangé, la dotation en autorisations de
programme devra financer une commande semi-globale relative au missile sol-air
moyenne portée (SAMP/T) qui mobilisera plus de 200 millions d'euros. La
dotation n'ayant pas été ajustée en conséquence,
des commandes relatives à d'autres équipements ont du être
reportées ou réduites. Alors que l'encours des autorisations de
programme disponibles s'est considérablement réduit au cours des
dernières années, l'insuffisance de la dotation pour 2002 et le
décalage de certains programmes qui en résultent fragilisent la
réalisation, à l'échéance prévue, des
équipements du modèle d'armée de terre 2015.
Etat
d'avancement des principaux programmes
d'équipement de l'armée
de terre
|
Programme |
Loi de programmation militaire 1997-2002 |
Situation actuelle |
|
Char Leclerc |
307 chars livrés en 2002, pour une cible totale de 406 chars |
310 chars livrés fin 2002 et 406 commandés |
|
VBCI |
Cible de 600 véhicules, premières livraisons en 2004 |
Cible de
700 véhicules
|
|
Rénovation AMX 10 RC |
377 rénovations commandées et 120 chars rénovés en 2002 |
120 chars rénovés entre 2003 et 2005 |
|
Hélicoptère Tigre |
Cible de
120 hélicoptères
|
Cible de 120 hélicoptères. 37 livraisons à partir de 2003. |
|
Missile AC3G-LP |
Industrialisation à partir de 1997 en cohérence avec la version antichar du Tigre |
Pas de participation à la production |
|
Missile AC3G-MP |
10 postes de tir et 500 missiles livrés en 2002 |
Abandon du programme |
|
Hélicoptère NH90 |
Cible de 68 hélicoptères - Fin du développement en 2002 |
Cible de 68. Commande de 34 appareils à partir de 2003 et premières livraisons en 2011 |
|
Radar de contrebatterie Cobra |
5 des 10 ensembles prévus livrés en 2002 |
3 radars livrés en 2002 |
|
Valorisation RITA |
200 ensembles commandés et 120 livrés entre 2000 et 2002 |
85 stations valorisées livrées jusqu'en 2002 |
|
Valorisation Roland |
40 systèmes livrés entre 1999 et 2002 |
23 valorisations commandées jusqu'en 2002 et 7 systèmes valorisés livrés en 2002 |
Le tableau ci-dessous récapitule la répartition des autorisations de programmes et des crédits de paiement pour les fabrications des principaux programme d'équipement de l'armée de terre.
EVOLUTION DES CRÉDITS DE FABRICATION EN 2001-2002
(en millions d'euros)
|
Programmes |
Article |
2001 |
2002 |
||||
|
A.P. |
C.P. |
A.P. |
C.P. |
||||
|
Dotations |
% |
Dotations |
% |
||||
|
Char LECLERC |
5381-38 |
523 |
366 |
28,7 |
- 94,5 |
331 |
- 9,6 |
|
Hélicoptères
|
5381-
|
11,9 |
86 |
51 |
+ 328,6 |
103 |
+ 19,8 |
|
HélicoptèresNH 90 |
5371-27 |
5,5 |
49 |
22,9 |
+ 316,4 |
39 |
- 20,4 |
|
LRM NG |
|
0 |
13,4 |
14,3 |
- |
6,1 |
- 54 |
|
COBRA |
|
20,3 |
27,4 |
0 |
-- 100 |
12,8 |
- 53,3 |
|
VBCI |
5371-37 |
0 |
1,52 |
0 |
- |
0 |
- 100 |
|
SATCP/
|
|
0 |
0 |
0 |
- |
1,57 |
- |
|
SAMP/T |
5371-22 |
7,62 |
44,7 |
253 |
+ 3 220 |
52 |
+ 16,3 |
|
VALORISATION ROLAND |
5381-59 |
52,3 |
45,7 |
72,4 |
+ 38,4 |
7,2 |
-84 |
|
MARTHA étape 1 |
|
0 |
15 |
0 |
- |
9,8 |
- |
|
AC3G MP |
5381-49 |
12,5 |
11,7 |
0 |
- 100 |
0 |
-100 |
|
AC3G LP |
|
0 |
0 |
0 |
- |
0 |
- |
|
SIC F |
|
14,5 |
12 |
2,44 |
- 83,2 |
12 |
stable |
|
PR4G |
|
1,45 |
45,5 |
0 |
- 100 |
31,3 |
-31,2 |
|
VBL |
|
0,3 |
9,15 |
26,7 |
+ 8 800 |
7,5 |
- 18 |
|
ACED BONUS |
|
35,1 |
8,69 |
0 |
- 100 |
13,4 |
+ 54,2 |
1. Le char Leclerc
Le char
Leclerc constitue l'engin principal de combat des troupes
mécanisées et doit remplacer l'AMX 30 B2. Armé d'un canon
de 120 mm, le Leclerc, hautement protégé est capable de
détruire les chars adverses les plus modernes fixes ou mobiles, de jour
comme de nuit en menant un combat continu. Il est opérationnel depuis le
mois de décembre 1998.
Lors de leur audition devant la commission des affaires
étrangères et de la défense, le chef d'état-major
de l'armée de terre et le chef d'état-major des armées ont
été interrogés à plusieurs reprises sur
l'adaptation du Leclerc au nouveau contexte géostratégique,
notamment au vu de la très faible probabilité de
l'hypothèse d'un combat de chars de haute intensité sur le
théâtre centre-européen, hypothèse dominante lors du
lancement du programme.
A cette question légitime, les responsables de nos armées ont
apporté deux réponses :
- la permanence, en Europe ou hors d'Europe, de forces conséquentes de
blindés lourds qui imposent de ne pas faire d'impasse sur cette
capacité,
- les capacités de feu et de mobilité tactique du Leclerc, sa
capacité d'observation de jour comme de nuit, son effet dissuasif, qui
sont autant d'élément potentiellement précieux lors
d'opérations extérieures, y compris de basse intensité,
ainsi que l'a montré l'engagement d'un escadron Leclerc au Kosovo.
Sur la cible totale de 406 exemplaires arrêtée dans la loi de
programmation 1997-2002, les dernières commandes, portant sur 52
exemplaires, sont intervenues en cette fin d'année 2001. Les livraisons
s'élèveront en 2002 à 52 exemplaires, portant à 320
le nombre cumulé de chars livrés à l'armée de
terre. Les 86 derniers chars seront livrés de 2003 à 2005. 331
millions d'euros seront consacrés en 2002 au programme Leclerc en
crédits de paiement (28,7 millions d'euros en autorisation de
programme). Le coût total du programme est de 5 722,33 millions d'euros.
Le prix unitaire est de 7,84 millions d'euros.
A l'exportation, seuls les Emirats arabes unis se sont portés, à
ce jour, acquéreurs de ce matériel avec une commande de 390
exemplaires dont 310 ont été livrés au 1er juin 2000. Les
derniers exemplaires seront livrés en 2002.
2. L'hélicoptère Tigre
Conçu en coopération franco-allemande,
l'hélicoptère de combat Tigre est développé, pour
la France, dans une version appui-protection (HAP) et dans une version antichar
(HAC). Le Tigre doit être capable de remplir la plupart des missions de
combat terrestre : reconnaissance, escorte de transport tactique, appui
feu air-sol, combat air-air, attaque en profondeur et combat antichar. Il vole
à une vitesse de 280 km/h. avec une autonomie de 2 h 30. La version
appui-protection (HAP) est équipée de 4 missiles air-air
très courte portée Mistral et d'un canon de 30mm, la version
antichar (HAC) étant, pour sa part, équipée de 6 missiles
antichar (missiles Hot filoguidés ou AC 3G - LP à autodirecteur
infrarouge) et de 4 missiles Mistral.
La cible prévue est de 215 pour la France (115 HAP, 100 HAC). La cible
allemande est de 212.
Ce programme a été intégré dans l'OCCAR fin
février 1998. Son développement se poursuit sans retard, cinq
prototypes ont été réalisés. Les contrats de
service de 80 hélicoptères pour la France (70 HAP et 10 HAC) et
80 pour l'Allemagne ont été signés en 1999 selon une
procédure de commande pluriannuelle. Les livraisons des HAP sont
prévues de 2003 à 2010. Au total 120 appareils devraient
équiper l'armée de terre française à horizon 2015
(70 HAP et 50 HAC).
Le coût total est de 7 131 millions d'euros, dont 1 480 millions d'euros
pour le développement. Il est prévu de consacrer à ce
programme, en 2002, 103 millions d'euros en crédits de paiement et 51
millions d'euros en autorisations de programme.
Le prix unitaire est estimé à 19,6 millions d'euros pour le HAC
et 16,7 pour le HAP.
Une
version polyvalente appui destruction (HAD)
comprenant un
système d'armes canon et missile antichar est envisagée car elle
répond mieux à certaines missions et intéresse davantage
à l'exportation, tout particulièrement en Espagne.
Le développement de la version HAD pourrait conduire à
reconsidérer la configuration du programme français
. En
effet, alors que la menace liée aux blindés perd en
intensité, on peut se demander s'il est toujours pertinent de
développer une version spécifiquement vouée au combat
antichar.
L'incorporation sur la version HAP d'un viseur de toît apte à
tirer tous les types d'armement, en particulier les missiles antichars Hot ou
Trigat (AC3G - LP) présenterait l'avantage de disposer d'une version
unique, multirôle, plus souple d'emploi et moins coûteuse en
personnels et en maintenance.
Votre rapporteur souhaite vivement que la possibilité de faciliter le
développement de cette version HAD soit étudiée
très rapidement et très sérieusement
. Son
intérêt pour l'armée de terre semble évident alors
que, comme en témoigne l'intérêt porté par
l'Espagne, elle pourrait tabler sur des perspectives réelles à
l'exportation.
3. L'hélicoptère NH 90
Conçu en coopération avec l'Allemagne, l'Italie
et les
Pays-Bas, le NH 90 sera développé dans une version de transport
et une version navalisée. Pour l'armée de terre, il s'agit d'un
hélicoptère de transport tactique pouvant emporter soit 14
à 20 commandos, soit un véhicule de combat léger, soit 2
tonnes de matériels, à une vitesse de 300 km/h sur une distance
de 700 km.
Il est notamment destiné à remplacer le parc
d'hélicoptères Puma.
Le coût global est de 5 052,47 millions d'euros en fabrication et 539,4
millions d'euros en développement pour la part armée de terre. Il
est prévu, en 2002, 39 millions d'euros en crédits de paiement et
22,9 millions d'euros en autorisations de programme. Le prix unitaire est de
18,9 millions d'euros.
La cible française est de 160 appareils, dont 27 pour la marine, 68 pour
l'armée de terre et 65 non encore répartis entre les
armées. L'Allemagne prévoit de commander 209 appareils, l'Italie
146 et les Pays-Bas 20. La Norvège, la Finlande et la Suède ont
annoncé le 13 septembre 2001 une acquisition de 52 appareils pour un
montant total de 1,5 milliard d'euros. Le Portugal a également choisi de
passer une commande de 10 appareils.
Pour l'armée de terre,
les échéances de livraison
apparaissent relativement tardives
.
8 appareils seront livrés en
2011 et 10 autres chaque année entre 2012 et 2017
. D'ici là,
une large partie de la capacité aéromobile de l'armée de
terre reposera largement sur le parc de Puma dont une fraction seulement pourra
être modernisée.
4. Le véhicule blindé de combat d'infanterie (V.B.C.I.)
Destiné à assurer le transport, la protection et
le
soutien feu des groupes de combat des régiments d'infanterie des
brigades blindées et mécanisées, le véhicule
blindé de combat d'infanterie est un véhicule à roue qui
correspond à la version transport de troupe de l'ancien programme VBM
(véhicule blindé modulaire). Il est
appelé à
succéder à l'AMX 10-P chenillé, vieillissant et qui
apporte une protection insuffisante
.
Deux versions sont prévues : une version VPC (véhicule poste de
commandement), et une version VCI (véhicule de combat d'infanterie).
Le VCI est doté d'une tourelle monoplace DRAGAR II armée d'un
canon de 25 m/m et d'une mitrailleuse coaxiale de 7,62 mm. Il emporte 11
combattants, dont 9 peuvent débarquer.
Le VPC sera équipé d'un système d'information
régimentaire (SIR) pour permettre aux cinq officiers et
opérateurs embarqués d'exercer le commandement d'une unité
déployée sur le terrain.
Le coût du programme total est de 2 171,89 millions d'euros, le prix
unitaire étant estimé à 2,26 millions d'euros pour le VCI
et 1,9 millions d'euros pour le VPC.
La cible adaptée au nouveau format de l'armée de terre est de 700
véhicules, 150 VPC et 550 VCI, ce qui, du moins dans un premier temps,
ne permettra pas d'équiper la totalité des régiments
d'infanterie. Une première tranche de 65 engins (11 VPC et 54 VCI) a
été commandée fin 2000 à GIAT Industries et RVI qui
se sont constitués en groupement momentané d'entreprises pour la
conduite du programme. Les
premières livraisons
devraient
intervenir
en 2006
, soit deux ans de décalage avec le calendrier
initial. Une centaine de véhicules seront livrés chaque
année à partir de 2007 jusqu'en 2012, les derniers exemplaires
arrivant en 2013. à cette date, 8 régiments seront
équipés en 2008.
L'Afrique du Sud, le Portugal, la Grèce, la Belgique et la Pologne, ont
montré de l'intérêt pour ce programme.
5. Véhicule blindé léger long (VB2L)
Dérivé du programme VBL, le véhicule
blindé léger long (VB2L) version PC, produit par Panhard, est
destiné à être l'engin de combat des unités de
reconnaissance et d'éclairage et un engin de commandement dans les
unités blindées.
En outre, alors que le VBL figure, grâce à sa mobilité, sa
légèreté et sa polyvalence, parmi les véhicules
blindés les plus utilisés par l'armée de terre, notamment
en opérations extérieures, le VB2L doit assurer le remplacement
des VBL détruits en opération ainsi que celui de certaines
versions de l'AMX 10 P en fin de vie.
La cible totale est de 200 dont 65 livrés avant 2002. Une nouvelle
commande de 290 devrait être notifiée fin 2001 avec des livraisons
se situant entre 50 et 90 par an à partir de 2003.
En 2002 sont consacrés 26,7 millions d'euros en autorisations de
programme et 7,5 millions d'euros en crédits de paiement. Le prix
unitaire est de 0,23 million d'euros.
Certains pays ont déjà commandé ce matériel qui
accompagne les VBL de série déjà livrés notamment
Oman et la Grèce.
6. La roquette à grenades de nouvelle génération pour lance roquettes multiples
La
roquette LRM NG à grenades et conçue pour l'attaque dans la
profondeur (15 à 60 Km) de cibles pas ou peu durcies avec un nombre
limité de munitions et des efforts collatéraux réduits. Il
s'agit d'un programme en coopération avec les États-Unis, la
Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Italie.
Le coût est de 32,93 millions d'euros en développement, 36,05
millions d'euros en fabrication pour un prix unitaire de 53 360 euros. La cible
est de 7 000 roquettes (406,92 millions d'euros).
En 2002, il est prévu de consacrer à de ce programme 6,1 millions
d'euros en crédits de paiement et 14,3 en autorisations de programme.
Les roquettes d'exercice commenceront à être livrées
à partir de fin 2003, les conduites de tir à partir de 2005 et
les roquettes de nouvelle génération à partir de 2006.
7. Le radar de contrebatterie Cobra
Le radar
de contrebatterie Cobra est destiné à localiser les pièces
d'artillerie adverses jusqu'à une distance de 20 à 25 km selon le
calibre. Il est le moyen préférentiel d'acquisition des cibles
pour les régiments de lance-roquette multiples. Ce programme est conduit
en coopération avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne. La cible est de
10 exemplaires. Tous sont commandés et 3 seront livrés en 2002.
Son coût est estimé à 385,08 millions d'euros. Le prix
unitaire est de 18,42 millions d'euros.
En 2002, 12,8 millions d'euros seront affectés à ce programme en
crédits de paiement.
L'Espagne et la Suisse ont manifesté leur intérêt pour ce
radar.
8. Les systèmes de défense sol-air
a) Le système à très courte portée Mistral
Le
programme sol-air très courte portée Mistral version 2
répond à un besoin commun aux trois armées pour un moyen
de défense aérienne à très courte portée. Ce
système sol-air est composé d'un missile à autoguidage
infrarouge portable (24 kg) et d'un poste de tir également portable. Il
est destiné à la lutte contre les aéronefs à une
altitude inférieure à 2 000 m. et à une distance de
l'ordre de 3 km.
Le coût total du programme est de 376,9 millions d'euros. Le prix
unitaire est de 41 000 euros pour le poste de tir portable et de 169 900 pour
la munition.
En 2002, 1,57 million d'euros seront consacrés à ce programme.
La cible totale est de 6 770 missiles et 270 postes de tirs 150 postes de tir
ont été livrés ainsi que 2 310 missiles avant 2002. Plus
de 2 000 missiles Mistral 2 ont été vendus dans le monde
(Corée, Thaïlande, Hongrie, Nouvelle Zélande, Colombie,
Vénézuela et Bruneï).
b) Les systèmes de défense sol-air moyenne portée Aster
Le
programme SAMP/T (sol-air futur, sol-air moyenne portée/terre) est
destiné à la défense sol-air du corps de bataille en
remplacement du Hawk dont le retrait est envisagé à
l'échéance 2010. Un système SAMP/T comprend une conduite
de tir, 4 lanceurs et 3 systèmes de rechargement ; l'arme proprement
dite est le missile Aster 30.
Fort de son potentiel technique vers
l'interception des missiles balistiques
rustiques
, le programme FSAF permettra à l'armée de terre
d'acquérir une capacité ATBM (anti-tactical ballistic-missile)
élémentaire ; (2,5 km contre avions plongeant, 10 km contre
missile de croisière, 80 km contre gros porteur et 25 km contre avion
manoeuvrant).
Son coût total estimé pour la part armée de terre est de
319,23 millions d'euros pour le développement et de 1 190,47 millions
pour la fabrication.
Le prix unitaire du système est de 49,55 millions d'euros (1 conduite de
tir, 4 lanceurs, 3 systèmes de rechargement) auxquels s'ajoute celui du
missile Aster 30 soit 1,4 million d'euros.
En 2002, 52 millions d'euros seront affectés à ce programme en
crédits de paiement et 253 millions d'euros en autorisations de
programme dans le cadre d'une commande pluriannuelle semi-globale portant sur 2
systèmes, 70 missiles et les approvisionnements longs.
La cible est de 6 unités et de 275 missiles (projet de loi de
programmation militaire 2003-2008). La réduction de 8 à 6
systèmes est le strict minimum en terme de cohérence. En dessous
de ce seuil l'armée de terre perdrait définitivement sa
capacité de défense sol air moyenne portée.
En outre, la cible de 275 missiles correspond à une dotation de 10
missiles par lanceur ce qui est très inférieur aux normes OTAN
(1,25 chargement au lieu des 2 chargements préconisés par l'OTAN).
Les perspectives à l'exportation sont bonnes en raison de l'obsolescence
du système Hawk. En outre beaucoup de pays sont intéressés
par la capacité du SAMP/T face à la menace balistique..
c) Le programme Martha
Ce
programme a pour mission d'assurer la coordination des feux sol-air des
sections équipées de systèmes d'armes Roland et Mistral.
Ce système comprend des véhicules équipés de
systèmes de détection et d'identification (radar et IFF), de
moyens de communication, de localisation et de traitement de l'information.
Le coût du programme est de 102,8 millions d'euros pour une cible de 18
exemplaires au profit des Roland, 31 exemplaires au profit des Mistral.
Il est prévu de consacrer 9,8 millions d'euros de crédits de
paiement en 2002, pour une commande de 4 systèmes et une livraison de 27
systèmes.
d) La valorisation du Roland
La
valorisation du Roland vise à améliorer le système sol air
courte portée Roland II en capacité infrarouge et à
l'intégrer dans le réseau Martha pour traiter les avions
jusqu'à une portée de 14,5 km, en évitant les brouillages.
Le coût total du programme est de 803,1 millions d'euros pour la
production et de 170,29 millions d'euros pour le développement. La cible
est de 53 postes (36 sur char et 17 en cabine aérotransportable) 15
seront commandés en 2002 et 7 livrés.
9. Les systèmes antichar
Un mémorandum d'entente pour la phase de définition des futurs missiles antichars de troisième génération de moyenne portée AC 3G MP (successeur du Milan) et de longue portée AC 3G LP (successeur du Hot et du Swingfire) a été signé par les ministres de la défense français, allemand et britannique le 16 février 1983. Le retrait britannique de ces deux programmes a entraîné un échec de la coopération, la France ne s'étant pas engagée au-delà du développement, ce qui laisse entier le problème de l'acquisition de systèmes antichar à moyen terme.
a) L'antichar de troisième génération moyenne portée (AC3GMP)
Le
système d'arme antichar de troisième génération de
moyenne portée (AC 3G MP), dont les premières études
remontent à 1976 et le développement à 1988, était
prévu pour remplacer l'actuel système Milan comme armement
antichar à l'échelon des compagnies et des régiments
à partir de 1995.
Il s'agit d'un système portable et adaptable sur véhicule,
tirable en espace clos, capable de mettre hors de combat le char adverse des
années 2000 entre 200 et 2 000 mètres dans les terrains ouverts
et boisés ainsi que dans les zones urbaines, de jour comme de nuit et
par mauvaise visibilité.
Le système est composé d'un poste de tir, d'une lunette thermique
et d'une munition guidée par alignement sur la ligne de visée par
un faisceau laser. La munition est équipée d'une charge creuse
double.
Ce système était développé initialement par le
Royaume-Uni, l'Allemagne et la France, auxquels se sont joints la Belgique et
les Pays-Bas.
Si la phase de développement prévue en coopération s'est
pratiquement achevée en 2000,
la phase d'industrialisation et de
production n'a pas été lancée
suite au retrait des
Britanniques en juillet 2000, suivi de ceux des Pays-Bas en septembre 2000 et
de la Belgique en octobre 2000.
La
possibilité d'utiliser les acquis du développement du
programme en intégrant le missile sur les postes de tir des missiles
d'ancienne génération Milan
a été
étudiée dans le cadre du
projet Trigan
proposé par
Matra Bae Dynamics (groupe EADS).
Pour le moment, aucun financement n'a été mis en place pour
préparer l'acquisition par la France d'une capacité antichar
performante sur la base de la solution Trigan.
A défaut de lancement de ce programme, le remplacement des Milan,
nécessaire à partir de 2010 pour faire face à
l'évolution de la protection des blindés, devra s'effectuer par
un achat « sur étagère », avec le risque de
ne trouver que des matériels étrangers moins adaptés et
moins performants que le Trigan.
b) L'antichar de troisième génération à longue portée (AC 3 LP)
Initialement destiné à être
intégré sur l'hélicoptère antichar Tigre HAC, l'AC
3G LP se compose d'un poste de tir incluant un viseur infrarouge et d'une
munition à autodirecteur infrarouge. Il a une probabilité de
destruction des chars futurs supérieure à 0,5 jusqu'à 4
500 mètres.
La France a participé au développement dont le coût
s'élève à 647 millions d'euros pour une cible de 345
postes de tirs et 13 800 munitions. 10 postes de tir ont été
commandés dans le cadre du programme Tigre, mais
la France a
décidé, en 1998, de ne plus participer à la production du
missile
. A l'heure actuelle, il n'y a pas de choix arrêté pour
les munitions. Le retard global du programme est de 53 mois.
Aucun financement n'a été mis en place pour 2002. La France
procèdera donc à une mise en compétition pour
l'acquisition du missile, compte tenu des dates prévisionnelles de
livraison du Tigre dans sa version antichar (HAC), soit 2011.
L'Allemagne reste, elle, engagée dans le programme AC 3G LP, la
production, confiée au missilier allemand LFK étant susceptible
de démarrer en 2002.
10. Le système d'information et de commandement des forces (SIC.F)
Ce
système est destiné à faciliter le commandement des
forces terrestres dans tous les cas d'emploi, de crise ou de guerre, tant dans
le cadre d'un engagement en Europe, que dans n'importe quelle autre partie du
monde. Il est compatible avec les moyens des autres principales armées
européennes et de l'OTAN. Il est indispensable lorsque la France est
nation cadre dans une opération multinationale.
Il est composé de matériel informatique et de communication, de
logiciels et d'applications.
Le coût total du programme représente 63,88 millions d'euros pour
la première version et 71,5 millions d'euros pour la deuxième.
En 2002, 12 millions d'euros sont prévus en crédits de paiement
et 2,44 en autorisations de programme.
Le nombre d'exemplaires prévus est 40 centres d'opérations et de
1 800 postes de travail auxquels il faut rajouter 15 modules
opérationnels autonomes. En 2002 seront livrés 19 centres.
11. Le poste radio de 4ème génération (PR4G)
Le poste
radio de 4ème génération (PR4G) s'inscrit dans le
système de transmission tactique de l'armée de terre, permettant
d'assurer les liaisons en phonie et la transmission des données, depuis
le niveau de la section jusqu'à celui du régiment avec une
protection efficace face aux actions de la guerre électronique.
Le coût global est de 1 038 millions d'euros dont 140 en
développement. Le prix unitaire des postes varie de 4 000 euros
(portatif) à 36 000 euros (aéroporté).
Sur une cible de 21 816 postes, 19 910 ont été livrés 1
200 seront livrés en 2002.
En 2002, 31,2 millions d'euros seront consacrés à ce programme.
En 2001 25 pays ont commandé ce matériel dont la Suisse (23 061
postes), les Pays-Bas (10 292), les Emirats arabes unis (7 644), Espagne et
Grèce avec 4 200 postes chacun, la Qatar, l'Egypte et la Pologne
avec 2 000 postes chacun.
12. L'obus antichar a effet dirigé « Bonus »
Cet obus
à effet dirigé est un obus cargo comportant des sous munitions
qui sont larguées jusqu'à 15 km au-dessus de la zone où se
trouvent les cibles constituant l'objectif (blindés légers, PC,
batteries d'artillerie).
Le coût total du programme est de 247,03 millions d'euros, 13,4 millions
d'euros y seront consacrés en 2002, 1 250 obus commandés et 410
livrés.
La Norvège, le Royaume Uni, les Pays-Bas et la Moyen Orient pourraient
être intéressés par l'acquisition de 10 à 20 000
obus au total.
B. LES ÉTUDES ET DÉVELOPPEMENT : LA PRÉPARATION DE L'AVENIR
Les moyens affectés à la préparation de l'avenir des forces terrestres comprennent deux grandes catégories : les études technico-opérationnelles et les développements, la gestion des crédits d'études amont étant regroupée, depuis 1999 sous la responsabilité de la DGA. Pour 2002, les crédits de paiement régressent de 24 % alors que les autorisations de programme augmenteront de 18 %.
MONTANT GLOBAL DES CRÉDITS CONSACRÉS PAR
L'ARMÉE DE TERRE AUX ÉTUDES, RECHERCHES ET DÉVELOPPEMENTS
DANS LE PROJET DE BUDGET POUR 2002
(en millions
d'euros)
|
|
Chapitre |
Crédits budgétaires |
2001 |
2002 |
Evolution |
|
Etudes technico opérationnelles |
52-81 (art.21) |
AP
|
4,4
|
3,2
|
- 27 %
|
|
Etudes et développements |
51-61(art 22, 25, 26, 29) ;
|
AP
|
181,2
|
222,9
|
+ 23 %
|
|
Total général |
|
AP
|
185,6
|
261,1
|
+18 %
|
RÉPARTITION DES CRÉDITS D'ÉTUDES ET DE
DÉVELOPPEMENT
ENTRE LES PRINCIPAUX MATÉRIELS
(en
millions d'euros)
|
PROGRAMMES |
AP 2002 |
CP 2002 |
|
SIC F (système d'information de commandement) |
6,6 |
11,8 |
|
SIR (système d'information régimentaire) |
0 |
11,6 |
|
MIDS (liaison 16) |
0,3 |
3,61 |
|
SCIPIO |
0,15 |
3,97 |
|
CENTAURE (simulation) |
11,74 |
10,83 |
|
MARTHA étape 2 |
2,29 |
21,65 |
|
VBCI |
19,85 |
30,12 |
|
RÉNOVATION AMX 10 RC |
0 |
6,77 |
|
SYSTEME DU COMBATTANT (FELIN) |
1,49 |
0,75 |
|
RAPSODIE |
3,20 |
3,61 |
|
ATLAS CANON |
2,2 |
7,37 |
|
VALORISATION ROLAND |
2,21 |
9,33 |
|
LRM roquette NG |
14,30 |
5,27 |
|
Missile à Fibre Optique (MFO) |
3 M€ |
1,05 |
|
SATCP Terre (RMV) |
1,52 |
0,75 |
|
HELICOPTERE HAP - HAC (TIGRE) |
3,05 |
12,19 |
|
NH 90 Terre |
6,86 |
10,23 |
|
FSAF/SAMP/T |
24,39 |
9,15 |
Pour
l'armée de terre, la
situation actuelle peut être
qualifiée de préoccupante.
A l'évidence,
l'effort
consenti en 2002 au profit de la préparation de l'avenir
ne sera
pas suffisant
au regard des recommandations opérationnelles du plan
prospectif à 30 ans, relayées et traduites en efforts
technologiques dans le document d'orientation des études amont tout en
tenant compte des facteurs d'incertitude générés par les
attentats terroristes du 11 septembre.
Compte tenu de la multiplicité des études à couvrir, ces
recherches sont regroupées dans des projets fédérateurs ou
« plans structurants », destinés à identifier
clairement les besoins opérationnels à satisfaire en terme
d'équipement futur ou de besoins à prendre en compte.
De nombreuses innovations technologiques sont attendues dans les domaines
suivants : énergie dirigée (moyenne énergie,
micro-ondes forte puissance), nouveaux matériaux intelligents, apport
futur des « tout électrique » (lanceur, propulsion,
protection active), miniaturisation des composants et en conséquence des
capteurs, biotechnologies et intelligence artificielle (aide à la
décision).
En définitive, les principaux équipements dimensionnant les
forces seront obsolètes d'ici 8 à 10 ans. L'armée de terre
est pour l'essentiel équipée de matériels anciens, dont la
conception remonte aux années 1960.
Or on observe un
fléchissement relatif de l'effort financier consenti
à la préparation de l'avenir.
Il est pourtant indispensable de disposer du niveau de crédits
permettant d'anticiper des ruptures capacitaires susceptibles d'engager la
crédibilité des forces terrestres françaises dans le cadre
européen et international, donc d'étudier et développer
les futurs matériels qui les équiperont à l'horizon
2015-2020. Les principaux équipements futurs faisant actuellement
l'objet d'objectifs d'état-major ou développements exploratoires
et pour lesquels l'armée de terre estime nécessaire d'engager un
développement, sont les suivants :
- le drone tactique multicapteurs multimissions (MCMM),
système
unique capable d'assurer des missions aussi diverses que le renseignement et
l'appui, la neutralisation par les feux ou par la guerre électronique.
Il répond au besoin de remplacement des drones actuels, obsolètes
à l'horizon 2007. Aérotransportable, modulable en fonction de la
mission prioritaire, il doit pouvoir s'intégrer dans un
élément de réaction immédiate et être
compatible et interopérable avec l'ensemble des sytèmes
similaires nationaux et internationaux.
- le
radar de surveillance et d'aide au tir terrestre (RAPSODIE)
, radar
de courte portée (40 Km) destiné à agir dans la profondeur
tactique pour remplir indifféremment des missions de surveillance et
d'aide au tir. Associé à un châssis VCI pu VAB, il devrait
équiper les forces au sein des régiments d'artillerie, du
régiment blindé et d'investigation.
- le
système de pose rapide de travures (SPRAT),
moyen
complémentaire des autres systèmes de franchissement. Seul
système d'appui direct en cohérence avec la manoeuvre du char
Leclerc, il apportera aux forces terrestres la capacité de franchir des
coupures et des obstacles d'une largeur allant jusqu'à 25 mètres.
- le
missile à fibre optique
(ex-POLYPHEME), dont le
développement exploratoire a été lancé en 1992 dans
un cadre tripartite (France, Allemagne et Italie). Après le
succès de cette première phase expérimentale (tir
réussi contre un véhicule à roues à une distance de
60 Km), les partenaires envisagent de fabriquer en coopération, un
système d'armes utilisant la technologie à fibre optique, capable
de traiter des objectifs ponctuels dans la profondeur avec des effets
collatéraux réduits et une bonne efficacité terminale et
d'offrir des capacités d'enregistrement vidéo des attaques et
d'observation. Les financements prévus sur la période de la loi
de programmation permettront de valider les choix techniques et de
préciser les conditions d'emploi. A l'issue, la décision de
participer ou non au développement sera prise en fonction des
résultats obtenus et des ressources disponibles.
- la
protection des véhicules blindés
que constitue
également un des axes prioritaires d'études, en vue de renforcer
l'aptitude à retarder la détection et à éviter
d'être atteint dans les trois dimensions et dans toutes les directions.
Au-delà des études sur les blindages, les objectifs prioritaires
sont les suivants : les technologies de détection les plus simples
à intégrer sur un blindé (alerte laser, optique
pointée), la protection laser de l'optique de tir, d'observation et de
pilotage, les techniques de leurrage, notamment pour les munitions susceptibles
d'attaquer par le toit, l'évaluation dans le domaine de la protection
active et réactive, prenant en compte à la fois la protection
contre les attaques par le toit, la protection omnidirectionnelle antimissile
et contre les flèches.
- le
Système opérationnel de déminage
rapproché
(SODERA). Parallèlement aux travaux
d'amélioration des parcs de matériels de déminage,
l'état major de l'armée de terre et le SPART ont lancé un
nouveau programme de détection, leurrage, destruction et/ou
neutralisation des mines terrestres.
Dans un premier temps, SODERA est un projet fédérateur
composé de nombreuses études amont, de plusieurs
développements exploratoires et du développement d'un logiciel.
Il a pour finalité d'étudier et de valider, au travers de
démonstrateurs, les technologies les plus aptes à équiper
ce système. In fine, il s'agit de préparer la prise de
décision de l'EMAT quant au choix du futur système
opérationnel de déminage rapproché (SODERA) à
l'horizon 2004-2005.
SODERA comprendra un ensemble de moyens (voire de porteurs) permettant de
traiter les aspects détection, leurrage, destruction et/ou
neutralisation des mines et engins non explosés. Il sera le
système majeur pour les missions « d'ouverture
d'itinéraire, « de dépollution de zone » et
« de franchissement d'obstacle miné ». Prévu
pour être livré aux forces à l'horizon 2010-2015, il
traitera toutes les mines connues à cette échéance (AC,
AP, munitions non explosées), avec un taux de réussite proche de
95 %. Il sera constitué d'un ou de plusieurs porteurs.
- le
système de combat futur du génie
, qui s'articulera
autour de deux modules : un module d'appui lourd, réalisé
à partir de l'engin blindé du Génie valorisé
à partir de 2006 (EBG2), qui assurera les missions d'appui direct au
profit des unités blindées (appui mobilité,
bréchage,...) d'une part, et d'autre part un module d'appui au combat,
notamment pour la zone urbaine, comprenant un engin assurant la fonction
transport du personnel et quelques fonctionnalités (appui à la
mobilité des unités débarquées,
contre-mobilité...) et un engin génie possédant des
capacités d'organisation du terrain, spécifiques à la zone
urbaine. Ces deux engins dont la mise en service est prévue à
partir de 2009, devront être cohérents avec le VBCI.
- le
système FELIN
(Fantassin à Equipement et Liaisons
Intégrées), qui vise à équiper le fantassin du
futur en optimisant les fonctions de protection, armement et communications. Ce
fantassin devra se déplacer, percevoir son environnement, communiquer,
utiliser son arme, durer. Il agira dans des environnements géographiques
et climatiques variés sous menaces chimiques et biologiques.
Le système FELIN commencera à équiper les unités
d'infanterie à partir de 2005. En 2008, 40 unités
élémentaires seront équipées sur un total de 79.
- le
dispositif d'identification au combat (DIC)
: les tirs
fratricides sont déjà pris en compte par les différentes
armées de l'air dont le milieu d'action est foncièrement
homogène. Il s'agit des systèmes IFF. Ce risque doit maintenant
être pris en compte par les systèmes d'armes
aéroterrestres, dont le combat se déroule au sein d'un milieu
beaucoup plus hétérogène et complexe.
Conscientes d'un problème remis en lumière lors de la guerre du
Golfe, les armées occidentales cherchent à se doter d'une
capacité d'identification au combat. Le dispositif DIC devra
répondre à ce besoin.
Les premiers prototypes apparaîtront en 2003. La cible retenue de 1500
équipements sera réalisée à l'horizon 2006. A cette
date, un nombre significatif de véhicules de combat de premier
échelon aura alors été prédisposé ou
équipé.
- le
système d'observation et de renseignement de l'avant (SORA)
qui a pour but de répondre en temps utile aux besoins en renseignement
du commandement du niveau le plus élevé de la composante
terrestre à la brigade interarmes. Il s'agit de permettre l'exploitation
et la diffusion du renseignement, de faciliter la conduite et la maoeuvre des
capteurs spécialisés, d'alerter sur toute modification de
comportement de l'adversaire, de fournir enfin les données et les
informations nécessaires au traitement des objectifs par les
différents systèmes d'armes.
D'un point de vue technique, SORA a vocation à fédérer
progressivement tous les sytèmes d'informations opérationnels de
la chaîne de surveillance, acquisition, reconnaissance et renseignement.
Il utilisera comme support de communication les systèmes RITA VALO, PR4G.
- la
radio haut débit
: à partir de 2005, la
numérisation des unités et la mise en service des SIT et du SIR
va augmenter brutalement le besoin en début. Dans un premier temps, le
système de radio haut débit est prévu pour augmenter,
dès 2006, les capacités des transmissions d'informations entre
les brigades interarmes et les bataillons.
C. L'ENTRETIEN PROGRAMME DES MATERIELS
1. Un niveau de disponibilité technique des équipements encore insatisfaisant mais en amélioration
L'essentiel des crédits d'entretien programmé du
matériel (EPM) est désormais regroupé au titre V (98,4 %
des autorisations de programme et 98,1 % des crédits de paiement).
Ces crédits permettent l'acquisition de l'ensemble des rechanges
indispensables au soutien des matériels terrestres et des
équipements de transmissions d'infrastructure, assuré par
l'armée de terre. Pour les matériels aériens, l'ensemble
des crédits d'entretien programmé figure au titre V la
majorité des opérations d'entretien moyen des appareils de
l'aviation légère de l'armée de terre étant
effectué chez l'industriel qui, en outre détient et gère
les « stocks d'état » destinés à
approvisionner les visites d'entretien moyen.
EVOLUTION DES CRÉDITS D'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES
MATÉRIELS DU TITRE V
EN 2001-2002
(en millions d'euros)
|
|
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|||||
|
TITRE V |
||||||||||
|
55.21/23 : Matériels terrestres |
||||||||||
|
AP |
272,7 |
-5,8% |
225,5 |
-17,3% |
140,6 |
-37,7% |
201,1 |
+ 43,1% |
264,5 |
+ 31,5% |
|
CP |
242,7 |
-16,9% |
227,1 |
-6,4% |
215,6 |
-5,1% |
199,6 |
-7,4% |
207,2 |
+ 3,8% |
|
55.21/21 : Matériels aériens |
||||||||||
|
AP |
87,4 |
-11,2% |
86,1 |
-1,4% |
91,0 |
+ 5,7% |
98,9 |
+ 8,7% |
157,5 |
+ 59,2% |
|
CP |
75,5 |
-9,8% |
79,6 |
5,5% |
78,2 |
-1,7% |
79,3 |
+ 1,4% |
150,5 |
+ 89,8% |
|
55.21/22 : Matériels transmissions d'infrastructure |
||||||||||
|
AP |
11,9 |
1,3% |
9,0 |
-24,4% |
9,1 |
+ 1,7% |
9,3 |
+ 1,7% |
8,0 |
-14,3% |
|
CP |
6,6 |
-45,6% |
9,0 |
37,2% |
8,8 |
-1,7% |
7,6 |
-13,8% |
8,2 |
+ 7,2% |
|
TOTAL TITRE V |
||||||||||
|
AP |
372,0 |
-6,9% |
320,6 |
-13,8% |
240,7 |
-24,9% |
309,3 |
+ 28,5% |
430,0 |
+ 39,0% |
|
CP |
324,7 |
-16,3% |
315,7 |
-2,8% |
302,6 |
-4,2% |
286,5 |
-5,3% |
365,8 |
+ 27,7% |
La
hausse des dotations entre la loi de finances initiale 2001 et le projet de loi
de finances pour 2002 est due à la prise en charge de
la valorisation
de l'AMX 10 RC
, pour 13,72 millions d'euros de coûts directs et 10,67
millions d'euros de coûts indirects (sous-traitance de la
réparation de rechanges), et de
l'effort d'acquisition de rechanges
Leclerc
(12,2 millions d'euros de plus qu'en 2001). Ces variations à
la hausse sont en partie compensées par le retour à un niveau
enfin normal des autorisations de programme affectées au soutien des
autres parcs.
Cette augmentation de l'EPM s'accompagne d'une
action volontariste de
rationalisation et de maîtrise des coûts
menée par
l'armée de terre depuis plusieurs années. Des mesures
concrètes ont aussi été prises pour limiter le coût
de soutien des forces :
- espacement des visites périodiques des opérations d'entretien
majeurs ;
- diminution de certains potentiels,
- nouvelles modalités de stockage (stockage à air sec permettant
de conserver les matériels en état de service sous maintenance),
- mise en place d'un service d'intervention technique plus performant,
- développement de la maintenance préventive et réforme de
la politique de gestion...
Cependant
ces dispositions
dans le cadre budgétaire actuel et
celui prévisible à moyen terme
n'empêcheront pas l'EPM
d'être très contraint
, et ceci notamment pour les motifs
suivants :
-
l'augmentation du coût de soutien unitaire
lié à
l'arrivée de nouveaux matériels (à titre d'exemple, on
estime à 0,15 million d'euros le coût unitaire moyen d'entretien
d'un char Leclerc en début de vie, contre 0,09 million d'euros pour un
AMX 30 B2) ;
- le
vieillissement des parcs
, notamment AMX 10 P, 10 RC et VAB
entraînant une augmentation du coût de soutien avec un budget
constant, et impliquant de nouvelles opérations de revalorisation ;
- le
coût de la revalorisation
de certains matériels pesant
directement sur l'EPM Terre ;
-
l'apparition de charges nouvelles
: opérations
extérieures, protection de l'environnement, contrainte de
désamiantage, etc...
2. Evolution de la disponibilité technique opérationnelle des équipements de l'armée de terre
La
disponibilité technique opérationnelle (DTO) correspond au
rapport, exprimé en pourcentage, du nombre de matériels qui ont
la capacité d'assurer les fonctions opérationnelles pour
lesquelles ils ont été conçus, au nombre de
matériels en service.
La DTO des équipements de l'armée de terre s'est
dégradée progressivement jusqu'au dernier trimestre
2000
: sur les 15 parcs de matériels majeurs servant
d'indicateurs, seulement 2 remplissaient l'objectif de DTO en décembre
2000 : les matériels de franchissement du Génie, et les
hélicoptères COUGAR.
Après une phase de stabilisation au cours du 1er trimestre 2001,
la
situation montre une tendance à l'amélioration
. En effet, fin
juin 2001, sur 21 parcs, 5 parcs atteignaient l'objectif, et 8 parcs
étaient en amélioration, comme le montre le tableau
ci-dessous :
|
EVOLUTION DE LA DTO DE JANVIER À JUIN 2001 POUR LES
PARCS
|
|||||||
|
Parcs |
Janvier 2001 |
Février 2001 |
Mars 2001 |
Avril 2001 |
Mai 2001 |
Juin 2001 |
Objectif |
|
VLTT P4 D |
79 % |
80 % |
81 % |
81 % |
82 % |
81 % |
Atteint |
|
VBL* |
73 % |
73 % |
75 % |
76 % |
77 % |
79 % |
Amélioration |
|
VAB tous types* |
76 % |
75 % |
74 % |
72 % |
73 % |
76 % |
Amélioration |
|
VAB PC |
76 % |
77 % |
76 % |
76 % |
78 % |
80 % |
Atteint |
|
AMX 10 P |
65 % |
65 % |
67 % |
67 % |
66 % |
62 % |
Non atteint |
|
ERC 90* |
68 % |
64 % |
67 % |
62 % |
61 % |
65 % |
Amélioration |
|
AMX 10RC* |
41 % |
17 % |
19 % |
0 % |
20 % |
30 % |
Amélioration |
|
AMX 30 B2* |
61 % |
56 % |
63 % |
64 % |
62 % |
63 % |
Non atteint |
|
LECLERC* T3;T4;T5 |
Toutes
tranches
|
Toutes
tranches
|
Toutes
tranches
|
33 % |
33 % |
33 % |
Non atteint |
|
LECLERC* T6;T7 |
35 % |
35 % |
35 % |
Non atteint |
|||
|
TRF1* |
79 % |
66 % |
73 % |
76 % |
75 % |
77 % |
Amélioration |
|
AMX 30 AUF1* |
60 % |
59 % |
59 % |
60 % |
60 % |
56 % |
Non atteint |
|
LRM* |
70 % |
74 % |
75 % |
81 % |
74 % |
81 % |
Atteint |
|
ROLAND* |
67 % |
68 % |
65 % |
57 % |
64 % |
59 % |
Non atteint |
|
Génie organisation* |
59 % |
59 % |
60 % |
62 % |
63 % |
66 % |
Amélioration |
|
EMAD 1( * ) |
36 % |
48 % |
43 % |
47 % |
47 % |
58 % |
Amélioration |
|
EBG |
30 % |
26 % |
40 % |
42 % |
44 % |
52 % |
Amélioration |
|
Génie franchissement* |
92 % |
92 % |
91 % |
90 % |
89 % |
91 % |
Atteint |
|
GAZELLE* |
67 % |
68 % |
72 % |
73 % |
73 % |
70 % |
Atteint |
|
PUMA* |
51 % |
54 % |
59 % |
66 % |
61 % |
61 % |
Non atteint |
|
COUGAR* |
66 % |
65 % |
49 % |
64 % |
60 % |
61 % |
Non atteint |
*
Total des existants hors opérations Trident, Salamandre et Epervier
.
Jusqu'au milieu des années 1990, le contexte
géostratégique exigeait de disposer d'une DTO de 100 % pour
tous les parcs de matériels majeurs. En 1996, l'évolution de ce
contexte et la baisse corrélative des ressources budgétaires
consacrées à l'entretien programmé des matériels
(EPM) ont conduit l'armée de terre à limiter la DTO des parcs
majeurs à 80 % pour les matériels terrestres et à
70 % pour les matériels aériens. Cette volonté s'est
traduite par une baisse effective de la DTO à partir de l'année
1997 . De 1997 à 2000, la DTO de ces matériels a connu une
chute importante pour se stabiliser au cours du 1er semestre 2001 autour de 68
% pour les matériels terrestres (hors parcs Leclerc et AMX 10 RC) et de
60 % pour les matériels aériens ;
Cette chute a résulté à la fois :
- des difficultés, qui durent depuis plusieurs années,
dans
l'approvisionnement en pièces de rechange
(rupture de la
chaîne des approvisionnements, lourdeur de la réglementation en
matière d'acquisitions et de passations de marchés) ;
- des
réorganisations des unités et des formations du
matériel
;
- du
sous-effectif chronique en personnels civils de maintenance
;
- de
l'utilisation intensive des matériels
, notamment en
opérations extérieures (ex-Yougoslavie) : VBL, VAB, stations
satellitaires... ;
- de
l'âge important de certains équipements
pour lesquels
des rénovations sont en cours ou prévus.
3. Les facteurs du retour à l'équilibre
Un plan
d'action est mis en oeuvre depuis janvier 2000 pour redresser cet
été de fait. Dorénavant
tous les efforts convergent
pour que l'armée de terre retrouve un niveau de DTO suffisant
, pour
l'exécution de ses activités d'entraînement et la
réalisation de ses objectifs de préparation opérationnelle.
Par ailleurs, l'armée de terre a opéré une
rationalisation des organismes de soutien
des parcs de
matériels :
- la
SIMMAD
(structure intégrée de maintien en
condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la
Défense), est devenue, à partir de 2001, l'unique
intermédiaire de l'armée de terre pour le
soutien du parc
aérien.
L'approvisionnement en rechanges devrait notablement
s'améliorer grâce à la passation, au dernier trimestre
2001, de contrats de maintien en condition opérationnelle (MCO) global
auprès des industriels. Ces contrats, négociés avec
Turboméca pour les moteurs et Eurocopter pour les cellules, rendent
responsables les industriels de la fourniture des rechanges pour un taux
d'activité et une période donnée.
- la
création de la SIMMT
(structure intégrée
de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
de la défense), équivalent de la SIMMAD pour les matériels
terrestres, devrait, dans le même esprit, garantir un niveau
d'approvisionnement satisfaisant pour l'armée de terre. Son
état-major, mis en place le 1er septembre 2001, va progressivement
monter en puissance jusqu'en septembre 2002.
Par ailleurs, d'autres mesures ont été prises pour redresser
à moyen terme la DTO des matériels terrestres de l'armée
de terre avec un retour à la normale prévu fin 2002 :
-
le renforcement de la filière approvisionnement,
un effort
ayant été fait, dès l'été 2001, sur la
ressource humaine dédiée à la fonction approvisionnement,
parallèlement à une optimisation de la structure d'achat et de
gestion ;
-
le renforcement de la capacité d'anticipation,
par
l'accélération de la mise en service des applications
approvisionnements du système d'information du matériel, qui
devrait améliorer l'évaluation à court, moyen et long
terme des besoins en rechanges et leur financement, et grâce à une
définition plus précise des stocks objectifs pour permettre de
planifier les recomplètements au juste besoin, tout en évitant
les ruptures.
Plusieurs parcs de matériels majeurs, hélicoptères et
blindés fortement sollicités en OPEX ont atteint à un
niveau de disponibilité inférieur de plus de dix à quinze
points par rapport à la norme.
Pour s'adapter aux contraintes budgétaires et mieux utiliser les
ressources allouées, le Matériel a dû diminuer ses stocks
et se rapprocher d'une gestion en flux tendus, notamment pour les rechanges.
Les objectifs de stocks de sécurité ne sont que partiellement
réalisés. Ils nécessiteront pour les adapter aux besoins
un financement supplémentaire.
D. L'HABILLEMENT, LE CAMPEMENT, LE COUCHAGE ET L'AMEUBLEMENT
Les crédits alloués à l'habillement, au couchage, au campement et à l'ameublement sont sensiblement l'équivalent de ceux de 2001 dans un souci de stricte suffisance. Or les dépenses d'équipement individuel et de combattant ne doivent pas être négligées. Elles concourent directement à la protection de nos soldats ainsi qu'à leur moral, surtout lorsqu'ils sont amenés à se comparer avec leurs homologues des armées alliées.
CRÉDITS HABILLEMENT ET MATÉRIELS ACCESSOIRES INDIVIDUELS
|
Chapitre |
LFI
2001
|
PLF
2002
|
Evolution
|
Evolution
|
||||
|
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
|
|
55.11
art. 22
Habillement |
120,4 |
109,9 |
104,3 |
129,0 |
- 16,1 |
+ 19,0 |
- 13,37 |
+ 17,28 |
|
55.11
art. 23
|
31,1 |
38,1 |
26,3 |
20,9 |
- 4,8 |
- 17,2 |
- 15,56 |
- 45,14 |
|
TOTAL |
151,5 |
148,0 |
120,6 |
149,9 |
- 20,9 |
+ 1,8 |
|
|
L'intensification des opérations extérieures engendre, avec l'installation dans la durée des forces et la mise en oeuvre des schémas directeurs d'infrastructure (hébergement, ...) un besoin croissant en équipements et matériels du fait de l'accroissement du besoin d'équipement en effets de combat et de protection (notamment balistique) et de l'usure plus rapide de ces effets, qui entraîne un besoin de renouvellement accru.
CHAPITRE 55.11-22 : HABILLEMENT ET ACCESSOIRES
INDIVIDUELS
(PRINCIPALES RÉALISATIONS)
( en millions
d'euros)
|
|
2001* |
2002** |
|
Ensembles intempéries |
12,714 |
7,584 |
|
Gilets pare-balles |
18,995 |
18,598 |
|
Casques composites |
2,286 |
- |
|
Tenues de combat bariolées théâtre européen |
8,003 |
1,539 |
|
Tenues de combat bariolées outre-mer |
- |
1,753 |
|
Sacs intérieurs et sursacs de couchage |
2,744 |
1,356 |
|
Survestes de combat porte-charges |
2,744 |
1,524 |
|
Brodequins de marche hiver |
5,358 |
2,103 |
|
Effets NBC outre-mer |
2,408 |
- |
|
Sacs de vie en campagne modulables |
14,574 |
3,887 |
|
Paquetage maîtrise de foule |
0,762 |
0,762 |
*
programmes en cours d'exécution ** projets de programmes
Les réalisations se répartissent entre :
- le renouvellement d'effets du paquetage pour environ 65 % des crédits
alloués ;
- la satisfaction des besoins liés aux opérations
extérieures et à la première dotation des engagés
volontaires de l'armée de terre (EVAT).
La priorité devrait être donnée aux effets qui
améliorent la capacité opérationnelle, la
sécurité individuelle et la protection balistique du combattant.
Parallèlement, le Commissariat de l'armée de terre a
engagé une politique d'assainissement et de redéploiement de ses
stocks, qui se concrétise par un programme d'équipement
orienté notamment sur des effets de conception récente. Ces
articles, de qualité croissante, et notamment ceux qui sont
destinés à la protection du personnel, sont issus de processus de
fabrication faisant appel à des technologies de pointe et des
matériaux composites onéreux.
Les économies correspondant au resserrement du format de l'armée
de terre sont compensées par une augmentation de la demande liée
à :
- la professionnalisation, qui génère des besoins en
première dotation en habillement. Cette situation est appelée
à perdurer au moins jusqu'en 2002, terme prévu de la refondation
de l'armée de terre ;
- l'intensification des opérations extérieures.
Pour 2002, la diminution des autorisations de programme amène notamment
à réduire la commande de gilets pare balles, matériels
pourtant indispensables dans les actions extérieures.
CHAPITRE 55.11-23 : CAMPEMENT - COUCHAGE - AMEUBLEMENT
(PRINCIPALES RÉALISATIONS)
|
en millions d'euros |
2001 * |
2002 ** |
|
Tentes |
2,236 |
1,646 |
|
Matériels de campement |
2,864 |
1,524 |
|
Mobilier de bureaux + infirmeries |
5,793 |
7,241 |
|
Ameublement EVAT |
12,119 |
13,022 |
|
Ameublement cadres célibataires |
6,036 |
5,549 |
*
programmes en cours d'exécution ** projets de programmes
Les priorités du programme 2002 correspondent aux besoins issus de la
professionnalisation de l'armée de terre, à savoir la poursuite
de la mise en place des ensembles d'ameublement pour les engagés
volontaires de l'armée de terre (plan VIVIEN) et les cadres
célibataires, qui génère des besoins importants en
première dotation pour ce qui concerne le couchage et l'ameublement.
E. INFRASTRUCTURE
En
dépit de la contraction du format de l'armée de terre, le
renouvellement des matériels majeurs, la modification de l'organisation
de forces, les restructurations et la professionnalisation engendrent des
besoins supplémentaires en termes d'acquisitions immobilières, de
constructions nouvelles, d'adaptation des casernements et d'entretien des
infrastructures.
Trois évolutions distinctes contribuent à faire des
infrastructures un élément déterminant du budget des
forces terrestres pendant la période de transition.
Afin
d'améliorer les conditions de vie offertes au personnel
engagé
et ainsi de faciliter le recrutement et la
fidélisation de la ressource, gages de succès de la
professionnalisation, il est nécessaire de
modifier les normes
d'hébergement offertes aux EVAT ainsi qu'aux jeunes sous-officiers
célibataires.
Cet effort se traduit par un accroissement de la
surface mise à la disposition du personnel (42 m2 pour les chambres
destinées à 4 engagés volontaires, avec lavabos
individuels, 18 à 24 m² pour les sous-officiers célibataires
avec sanitaires et kichenettes individuelles). Un plan pluriannuel de
réalisation de ces nouvelles capacités d'hébergement,
doté en moyenne à hauteur de 600 millions de francs par an, a
été lancé en 1997 (
plan VIVIEN
: valorisation
de l'infrastructure de vie des engagés volontaires). En 2001, 44 % des
EVAT/militaires du rang sous contrat et volontaires de l'armée de terre
et 13 % des sous officiers seront logés en milieu militaire, pour un
objectif d'ici 2006 de 65 % et 25 %.
Le renouvellement des matériels majeurs nécessite la
réalisation d'infrastructures techniques
(ateliers de maintenance,
simulateurs d'instruction, enceintes de stockage à hygrométrie
contrôlée, igloos de stockage de munitions...) dont l'entretien se
révèle beaucoup plus coûteux que celui
précédemment réalisé sur des bâtiments ne
présentant pas de spécifications particulières.
Enfin la
modification de l'organisation des forces
, du commandement
ainsi que de la structure et de l'implantation des formations engendre des
besoins supplémentaires
en terme d'acquisitions
immobilières, de constructions nouvelles, d'adaptation des casernements
et d'entretien des infrastructures. Ceci conduit à densifier les
emprises conservées par l'armée de terre en édifiant, puis
en entretenant les bâtiments nécessaires à
l'hébergement du personnel ainsi qu'au stockage et à la
maintenance des matériels correspondants. Un certain nombre
d'acquisitions devrait être réalisé afin de permettre
l'extension de casernements pour lesquels il n'existe plus de
possibilité de densification au regard des plans d'occupation des sols
et de terrains d'exercice, autrefois prévus pour la manoeuvre de petites
unités motorisées ou faiblement mécanisées, mais
aujourd'hui inadaptés à l'instruction et à
l'entraînement des unités blindées.
Face à ces besoins, les crédits d'infrastructure sont toujours
calculés au plus juste
et la dotation inscrite au chapitre 54-41
(Infrastructure) connaîtra une
baisse sérieuse en 2002
de 7
millions d'euros (- 2,32 %). La situation est aggravée par les dommages
dus aux tempêtes qui s'élèvent à 25 millions d'euros
et qui n'ont pas pu être tous résorbés par faute de
ressource.
Compte tenu de l'augmentation du coût des opérations
d'infrastructure et du moindre attrait de la commande publique pour le secteur
du bâtiment et des travaux publics, aucune mesure d'économie ne
paraît envisageable en 2002.
CONCLUSION
Au terme
de cette analyse de la situation actuelle de l'armée de terre et des
perspectives ouvertes par le projet de budget 2002, votre rapporteur ne peut
que marquer son inquiétude.
Si l'on ne peut que se féliciter du bon déroulement de la
professionnalisation -qui permet à notre pays de disposer de forces
terrestres adaptées aux besoins d'aujourd'hui- il reste toutefois
à en consolider les acquis à un triple point de vue :
- stabiliser les effectifs à un niveau permettant d'éviter la
surcharge d'activité constatée depuis 2 ans, et à cette
fin, combler les déficits, notamment en personnels civils, qui
pèsent sur le format des forces projetables,
- trouver, en matière de rémunérations et de conditions de
vie, une juste compensation aux contraintes du métier militaire, tout en
rendant celui-ci attractif,
- assurer un environnement satisfaisant par une réévaluation des
crédits de fonctionnement.
Sur tous ces points, le projet de budget 2002 n'est pas dépourvu de
progrès, mais ceux-ci restent limités et sont mis en oeuvre
à un rythme encore trop lent.
S'agissant des crédits d'équipement, leur nouveau recul place
l'armée de terre sur une tendance préoccupante. Le budget
s'écarte largement de la référence de l'actuelle loi de
programmation, y compris après révision par la « revue
de programmes », et prend le contre-pied de la future loi de
programmation 2003-2008, dont les niveaux d'investissements sont d'environ 15 %
supérieurs. Déjà affectées par de multiples
retards, les échéances de livraison des équipements
modernes correspondant aux exigences de l'engagement pour les dix années
qui viennent risquent à nouveau d'être décalées.
Pour une large part, la capacité opérationnelle de l'armée
de terre va reposer pour les années à venir sur des
matériels entrés en service il y a une vingtaine d'années,
voire davantage. Dans des domaines tels que l'aéromobilité, les
blindés légers ou encore le combat antichar, le niveau relatif,
par rapport aux matériels en service chez nos alliés, de notre
capacité opérationnelle sera à peine maintenu, voire se
dégradera.
Pour votre rapporteur, ce budget 2002 présente deux vices majeurs :
- il s'inscrit en rupture, comme les deux budgets précédents,
avec les engagements pris par le Premier ministre à l'issue de la
« revue de programmes »,
- il retarde la modernisation des équipements de l'armée de terre
au moment même où l'actualité internationale, au travers
des attentats du 11 septembre et des opérations en cours en Afghanistan,
démontre au contraire la nécessité de
l'accélérer afin de mieux prévenir les menaces, et, le cas
échéant, de mieux y répondre.
Ce budget 2002 démontre donc que la défense ne figure pas au rang
des priorités gouvernementales. Tout au long de la législature,
la défense a contribué à la rigueur budgétaire
lorsqu'elle était imposée, sans jamais bénéficier
des retours à meilleure fortune lorsqu'ils survienaient. Elle aborde
ainsi dans une situation critique la phase qui suivra la construction, de
l'armée professionnelle.
A l'heure où plusieurs de nos partenaires relèvent leur effort
pour tenir compte d'un environnement incertain, notre investissement de
défense semble invariablement tiré vers le bas.
Jugeant un tel choix inacceptable, votre rapporteur a recommandé
à la commission d'émettre un avis défavorable sur les
crédits de la défense pour 2002.
EXAMEN EN COMMISSION
La
Commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées a procédé à l'examen du
présent avis lors de sa séance du 21 novembre 2001.
A l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Philippe de Gaulle a
demandé des précisions sur le montant supplémentaire de
rémunération attribué aux personnels militaires en
opérations extérieures.
M. Michel Caldaguès a estimé que pour l'armée de terre,
comme pour les autres armées, le projet de budget pour 2002 se
traduisait par une forte amputation de crédits au regard des niveaux
prévus par la loi de programmation et la « revue de
programmes ». Il a souligné qu'en jouant tantôt sur les
réductions d'autorisations de programme, tantôt sur celles des
crédits de paiement, avait été enclenchée une
logique d'amenuisement continu de crédits d'équipement de la
défense. Il s'est également demandé si certains programmes
ne figuraient pas dans la programmation des matériels, alors même
que n'y sont pas inscrits des crédits relatifs à d'autres
équipements qui leur sont pourtant indissociablement liés.
M. Christian de La Malène a considéré que la
réduction continue des moyens des armées, et notamment de
l'armée de terre, conduisait à s'interroger sur les missions
mêmes que l'on entendait leur confier. Il a déploré qu'au
vu de la situation internationale, notre pays ne soit pas
déterminé à relever son effort de défense, à
l'exemple de plusieurs de ses alliés.
Evoquant plus précisément les capacités de transport de
troupes et de matériels pour les opérations de projection, M.
Xavier de Villepin, président, a manifesté son inquiétude
sur l'évolution du programme d'avion de transport A400M, dont l'avenir
était largement suspendu à la décision qui sera prise par
les autorités allemandes.
M. Michel Caldaguès a souligné, à ce propos, que la
formule d'un programme en coopération revenait à subordonner
l'avenir de notre capacité de transport stratégique aux
décisions de nos partenaires et, en l'occurrence, de l'Allemagne.
M. Guy Penne, réagissant aux observations du rapporteur pour avis sur
les crédits du titre III, a rappelé que c'est le Président
de la République qui avait décidé d'engager la
professionnalisation qui, comme on pouvait le présumer, s'est
avérée plus coûteuse que prévu, alors que la loi de
programmation avait défini un niveau constant pour le titre III de 1997
à 2002. S'agissant des missions de l'armée de terre, il a
relevé que certaines d'entre elles, comme l'accompagnement de la mise en
place de l'euro, présentaient un caractère purement conjoncturel
et disparaîtraient prochainement. En ce qui concerne les crédits
d'équipement, il a observé qu'au cours des dernières
années, les armées n'étaient pas parvenues, malgré
un taux de consommation supérieur à celui des ministères
civils, à dépenser toutes leurs dotations, ce qui laisserait
à penser que celles-ci ne sont pas insuffisantes.
M. André Rouvière a regretté que l'exposé du
rapporteur pour avis n'ait pas présenté un tableau plus objectif
de la situation de l'armée de terre. Après avoir, lui aussi,
estimé que le coût de la professionnalisation avait
été sous-estimé au moment de la décision de
suspendre le service national, il a considéré que son
exécution s'était néanmoins opérée dans de
bonnes conditions. Il s'est également déclaré convaincu
que les mesures récentes annoncées par le Premier ministre
permettraient la mise en place à la hauteur voulue de la réserve
opérationnelle. Enfin, il a souligné le risque qu'il y aurait
à répandre des visions exagérément pessimistes de
la situation actuelle de la condition militaire.
M. Xavier de Villepin, président, a évoqué les obstacles
à la mise en place de la réserve opérationnelle, du fait
notamment des difficultés éprouvées par les entreprises
pour laisser à leurs personnels la disponibilité
nécessaire pour accomplir leurs périodes de réserve.
S'agissant de la condition de personnels militaires, il a souhaité que
la question fasse l'objet d'un examen approfondi et objectif au sein de la
commission.
A la suite de ces interventions, M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis,
a apporté les précisions suivantes :
- les majorations et indemnités allouées aux personnels en
opérations extérieures représentent l'équivalent
d'un doublement de la solde normale ;
- le glissement de nombreux programmes au fil des années et leur
étalement sur des périodes excessivement longues entravent
l'adaptation rapide des équipements ; à titre d'exemple, il
serait aujourd'hui judicieux de pouvoir financer les développements
concernant la mise au point d'une version
« multirôles » de l'hélicoptère de
combat Tigre, mieux adaptée à nos besoins et plus attractive pour
l'exportation, mais une telle adaptation se heurte aux contraintes
financières et à l'inertie d'un programme défini il y a
plus d'une décennie ;
- au moment où plusieurs pays occidentaux relèvent leur effort de
défense, le gouvernement vient d'annuler 2,4 millions de francs de
crédits d'équipement sur le budget de la défense, alors
que 3,3 milliards de francs ont déjà été
annulés en octobre ; par ailleurs, les crédits
d'équipement prévus pour 2002 diminuent et creusent un
écart qui sera difficile à combler par rapport à la
première annuité de la loi de programmation 2003-2008 ;
- la mise en oeuvre de la professionnalisation n'a pas mis en évidence
un surcoût significatif, mais certaines mesures salariales,
postérieures à 1997, ont pesé sur le niveau du titre
III ;
- les missions exceptionnelles au profit des populations en métropole se
renouvellent régulièrement et le nombre d'opérations
extérieures a augmenté durant la dernière décennie,
si bien que le niveau d'activité soutenu constaté au cours des
dernières années tend à se confirmer dans la
durée ;
- la sous-consommation des crédits trouve son origine dans le
ralentissement des engagements opéré au cours des années
antérieures ;
- s'il importe de donner une vision objective de la condition militaire, elle
n'en constitue pas moins, actuellement, une forte préoccupation des
personnels, qui comparent légitimement leur situation à celle des
autres catégories professionnelles.
*
* *
Au cours
de sa séance du 22 novembre, la commission a examiné l'ensemble
des crédits du ministère de la défense.
M. Xavier de Villepin, président, a rappelé que le projet de
budget de la défense pour 2002 prend en compte, au titre III et de
façon positive, les exigences de la professionnalisation. Il
prévoit à cet effet un abondement substantiel des crédits
liés à la condition militaire, ainsi qu'à
l'entraînement des forces. Cependant, a-t-il déploré, le
projet n'apporte aucune marge de manoeuvre pour tout ce qui relève des
crédits d'équipement.
La condition militaire, et notamment les mesures catégorielles en faveur
des sous-officiers, sont un des aspects positifs des crédits du titre
III. Ils permettent également d'améliorer les normes
d'entraînement des trois armées, qui constituaient un sujet de
préoccupation depuis plusieurs années.
Le titre V, en revanche, n'est plus à la hauteur des besoins. Si l'on
excepte le nucléaire, judicieusement préservé et
renforcé, ce titre, pour ce qui est des forces classiques, s'inscrit
dans la logique des diverses encoches qui ont affecté plusieurs
annuités de l'actuelle programmation. Il rend par ailleurs
irréaliste la transition avec le niveau de la première
annuité telle que définie dans le projet de loi de programmation
2003-2008.
Enfin, le niveau des crédits de paiement du projet 2002 n'est
guère compatible avec l'état des engagements
réalisés depuis 1998 qui auraient justifié, au contraire,
a souligné M. Xavier de Villepin, président, écarter
l'octroi d'une marge de gestion accrue pour les armées. Les
autorisations de programmes, pour leur part, n'augmentent pas de façon
suffisante. Pour l'armée de terre, notamment, certaines commandes ne
pourront être passées au moment prévu, entraînant de
nouveaux retards.
Concluant une programmation 1997-2002 qui aura, au fil des encoches et des
annulations, manqué de l'équivalent budgétaire d'une
annuité, ce projet de budget de la défense pour 2002, a
estimé M. Xavier de Villepin, président, est d'autant plus
critiquable -en dépit des efforts importants consentis sur le titre III-
qu'il intervient à un moment où la situation internationale
requiert une disponibilité accrue de nos forces dont on sait qu'elles
seront, à moyen terme, confrontées à des lacunes
capacitaires importantes comme, notamment, le transport aérien ou les
hélicoptères de transport de troupe.
Autant de raisons qui, a conclu M. Xavier de Villepin, président, le
conduisaient à émettre un avis défavorable à
l'adoption de ces crédits.
M. Jean-Pierre Masseret n'a pas contesté les préoccupations
exprimées dans le constat formulé par M. Xavier de Villepin,
président. Il a toutefois estimé, d'une part, qu'une
appréciation rigoureuse des crédits devait tenir compte des
conséquences de la décision de professionnaliser nos forces et
que, d'autre part, l'actuelle loi de programmation militaire avait
-après certes une revue de programmes- à peu près atteint
ses objectifs, ce qui ne s'était pas produit souvent dans le
passé.
Pour M. Jean-Pierre Masseret, c'est la décision, qu'il a jugée
improvisée, de professionnaliser les forces qui affectait aujourd'hui
les crédits d'équipement. Chacun savait le surcoût que ne
manquerait pas d'entraîner cette réforme qui a quand même
été menée à bien. Dans un cadre budgétaire
global nécessairement contraint, l'incidence de la professionnalisation
ne pouvait que peser sur le titre V.
Cela étant, a poursuivi M. Jean-Pierre Masseret, ce constat ne devait
pas empêcher d'identifier les difficultés capacitaires qui
pouvaient affecter le rôle de nos forces dans le monde ou dans le cadre
d'une défense européenne que la France, à son avis,
était bien seule à vouloir réellement promouvoir.
Prenant ainsi en compte que les objectifs majeurs de la programmation avaient
été atteints en dépit du coût de la
professionnalisation et rendant hommage aux personnels des forces
armées, M. Jean-Pierre Masseret a indiqué que le groupe
socialiste voterait les crédits de défense pour 2002.
M. Michel Caldaguès s'est élevé contre une forme de
chantage moral selon lequel un rejet des crédits de défense
porterait atteinte au moral des armées. C'était bien
plutôt, selon lui, si le Parlement se montrait aveugle et
négligent dans ses analyses que ce moral pouvait être
légitimement atteint. Pour M. Michel Caldaguès, un mauvais budget
légitimait un vote négatif.
M. Michel Caldaguès s'est déclaré inquiet de ce que la loi
de programmation militaire, en s'assignant un modèle d'armée, au
demeurant cohérent, à l'horizon 2015, avait sacrifié le
moyen terme, renvoyant à plus tard les exigences capacitaires
indispensables à bref délai. Ainsi, à l'horizon 2008, ce
constat capacitaire lui apparaissait consternant et directement lié,
notamment, au non-respect de l'engagement, inclus dans la loi de programmation
militaire, de crédits d'équipement constants, alors même
que la plus grande partie de la période couverte par la loi avait
coïncidé avec une relative embellie budgétaire. M. Michel
Caldaguès a estimé que nos forces se trouvaient cruellement
démunies dans de trop nombreux domaines : risque de non-permanence
de notre composante nucléaire navale, de défaut de permanence
dans le transport stratégique -dont la capacité future
dépendait d'une décision allemande- enfin non-permanence du
groupe aéronaval. Que restait-il sinon une situation dramatique, du fait
du non-respect d'une loi de programmation pourtant votée par la
représentation nationale ?
Enfin, M. Michel Caldaguès a contesté le raisonnement tendant
à faire porter à la professionnalisation la responsabilité
de la situation. Elle était la seule réussite de cette
programmation et ce n'est pas elle qui avait conduit à l'état
actuel des crédits d'équipement.
M. Michel Caldaguès a alors indiqué qu'il se joindrait à
l'avis défavorable proposé par M. Xavier de Villepin,
président.
M. Jean-Yves Autexier a relevé l'effort consenti sur l'espace, la
communication, le renseignement ainsi que la réaffirmation d'une
dissuasion indépendante. Il a cependant souligné les
conséquences négatives de la décision, prise, a-t-il
estimé, dans l'improvisation, de mettre un terme au service national. On
recueillait à présent, a-t-il poursuivi, les fruits amers de la
programmation. Celle-ci avait eu deux objectifs : la professionnalisation
tout d'abord, qui dans un contexte de diminution de la croissance ne pouvait
que peser sur les crédits d'équipement. Ensuite, la configuration
de nos forces en vue de leur projection pour des opérations
extérieures : or, celles-ci ne relevaient pas toujours de
l'intérêt national et s'avéraient par ailleurs
excessivement coûteuses. Relevant cependant que malgré une marge
de manoeuvre réduite les objectifs essentiels avaient été
préservés, M. Jean-Yves Autexier a indiqué que le groupe
communiste républicain et citoyen s'abstiendrait sur les crédits
de la défense pour 2002.
M. Jean-Guy Branger a rappelé qu'il y a plus de vingt ans, les
crédits de défense correspondaient à 3,5 % du PIB. A
l'époque, chacun estimait qu'un taux de 4 % était
nécessaire pour le bon fonctionnement et un équipement
adapté des forces armées. Aujourd'hui la part de la
défense dans le PIB était ramenée à moins de
2 % . Cela illustrait, a estimé M. Jean-Guy Branger, un manque
de volonté politique et il relevait de la responsabilité de la
représentation nationale d'expliquer à l'opinion les
conséquences très négatives de cette insuffisance.
La commission a alors émis un avis défavorable à
l'adoption des crédits de défense figurant dans le projet de loi
de finances pour 2002.
1
365 jours - 104 samedis et dimanches -
45
jours de permission longue durée - 8 jours fériés = 208
jours d'activité.
2
« Les crédits d'équipement de la
Défense s'élèveront ainsi à 85 milliards de francs
constants pour les quatre prochaines années, à mi-chemin entre le
niveau nominal de la programmation et le montant inscrit au budget de
1998
». Lionel Jospin - Saint-Mandrier - 3 avril 1998
.
3
Dont les plus significatives sont citées à titre
d'exemple :
- la concentration de chaque unité sur le minimum d'emprises, par
l'abandon des nombreuses annexes ;
- l'amélioration des infrastructures (isolation, type
d'énergie,...) ;
- l'abandon des véhicules à essence pour le gas-oil ;
- l'acquisition de véhicules de la gamme commerciale pour la vie
courante, moins consommateurs et moins chers en entretien que les
véhicules de la gamme tactique ;
- la mise en place de points de cuisson unique dans les unités pour les
besoins d'alimentation ;
- la réduction des charges de sécurité (gardiennage et
surveillance des locaux).
1
EMAD : Engin Multifonctions d'Aide au
Déploiement.