Projet de loi de finances pour 2002 : Forces terrestres

B. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

EVOLUTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2002

(en millions d'euros)

	2001	2002	%
Fonctionnement des forces Services de soutien Alimentation Entretien programmé des matériels Musée de l'armée	371,8 337,9 133,9 22,7 1,9	398,0 338,1 121,1 6,9 2,6	+ 7,0 + 0,1 - 9,6 - 69,4 + 32,3
Total	868,2	866,7	- 0,2

1. Le fonctionnement courant

Les dépenses de fonctionnement courant au sens strict sont regroupées au sein du chapitre 34-04 et comprennent les dépenses d'entretien et d'activité des forces d'une part, et les diverses dépenses de soutien (informatique et télématique, entretien immobilier, locations immobilières, sous-traitance) d'autre part. Au total, les crédits ouverts atteindront 736 millions d'euros en 2002 (+ 3,7 %), dont 398 millions d'euros au titre du fonctionnement des forces (+ 7 %) et 338 millions d'euros (+ 0 , 1 %) au titre des services de soutien.

Evolution des dotations par article du chapitre 34-04

(en euros courants)

Article	Libellé	LFI 2001	PLF 2002	Evolution en %
10	Fonctionnement - Entretien et activité des forces	371 797 616	397 961 575	+ 7,0
20	Dépenses de fonctionnement, d'informatique et de télématique du commissariat de l'armée de terre	13 960 904	13 529 240	- 3,0
30	Dépenses centralisées de soutien assurées par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre	121 315 641	121 892 136	+ 0,5
40	Dépenses de fonctionnement, d'informatique et de télématique de la direction centrale du matériel et des services budgétaires rattachés	37 474 128	31 518 834	- 15,9
50	Dépenses centralisées de soutien assurées par la direction centrale du matériel de l'armée de terre	27 829 923	27 974 395	+ 0,5
60	Dépenses de fonctionnement, d'informatique et de télématique du service du génie	10 116 869	9 909 186	- 2,0
80	Dépenses de fonctionnement, d'informatique et de télématique de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique	21 784 140	24 742 476	+ 13,6
91	Dépenses centralisées des télécommunications assurées par la direction centrale des télécommunications et de l'informatique	9 485 858	9 943 182	+ 4,8
92	Entretien des immeubles et du domaine militaire	60 659 007	62 504 097	+ 3,0
93	Locations immobilières	23 888 761	24 696 739	+ 3,4
94	Sous-traitance de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique	3 814 274	3 814 274	0
95	Sous-traitance de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre	5 253 698	5 253 698	0
96	Sous-traitance de la direction centrale du matériel de l'armée de terre	1 524 490	1 524 490	0
97	Sous-traitance de la direction centrale du génie	762 245	762 245	0
TOTAL		709 667 554	736 026 567	+ 3,7

Depuis 1996, les mesures de réorganisation successives, prévues par la loi de programmation militaire 1997-2002, ont entraîné une diminution des charges de fonctionnement. De surcroît, l'armée de terre a poursuivi une politique d'économies, touchant tous ses domaines d'action et visant à optimiser l'utilisation de la ressource budgétaire allouée ^{3( * )} .

Pour autant, la réduction des besoins liée à la diminution du format a été atténuée par l'apparition de charges nouvelles induites par la professionnalisation. En conséquence, un début de rebasage des dotations de fonctionnement de l'armée de terre est intervenu en 2000 et en 2001. Il se poursuivra en 2002, l'armée de terre retrouvant globalement un niveau de pouvoir d'achat comparable à celui de 1999.

L'effet programmé de la réduction du format des armées entraîne de facto une diminution de 24,7 millions d'euros des moyens de fonctionnement.

Les mesures nouvelles représentent donc une augmentation des crédits à hauteur de plus de 50 millions d'euros.

Une mesure d'actualisation de 14,6 millions d'euros vient compenser l'érosion du pouvoir d'achat des dotations de fonctionnement, celles-ci n'ayant pas été réévaluées en fonction de l'évolution des prix ces dernières années.

La dotation pour carburants et combustibles opérationnels bénéficiera d'une mesure d'actualisation de 7,3 millions d'euros, calculée en fonction d'un cours du baril de brut à 22 dollars et d'un taux de change du dollar à 0,99 euro.

Diverses lignes régulièrement sous dotées feront l'objet de mesures nouvelles :

- + 3,3 millions d'euros pour les dépenses d'informatique et de transmission des données,

- + 2,3 millions d'euros pour l'entretien immobilier et les locations ,

- + 2,4 millions d'euros pour les frais de déplacement, les frais de changement de résidence , le taux de prise en charge pour les remboursements des frais de déménagement étant relevé,

- + 5 millions d'euros pour le dispositif de reconversion-recrutement ,

Un crédit nouveau de 0,15 million d'euros est également prévu pour le fonctionnement des réserves.

Enfin, une dotation supplémentaire de 16,4 millions d'euros permet un relèvement de l'activité des forces , tant qualitatif (89 jours d'activité prévus en 2002 contre 80 en 2001) que qualitatif (séjours dans des centres spécialisés, exercices à l'étranger).

En dépit de ces mesures très positives, les dotations de fonctionnement restent encore en deçà des besoins en matière d'entretien immobilier, de locations, de frais de déplacement et de changement de résidence, d'aide au recrutement et à la reconversion (besoins non satisfaits estimés à 9,5 millions d'euros) que pour atteindre l'objectif de 100 jours d'activité (besoin complémentaire de 20,5 millions d'euros).

On remarquera également que le niveau des crédits consacrés à la sous-traitance restera inchangé en 2002 , alors que les déficits en personnels engendrent des besoins importants dans ce domaine.

2. Les crédits d'alimentation

S'élevant à 121,1 millions d'euros pour 2002, les crédits d'alimentation diminuent de 9,6 % par rapport à 2001, essentiellement en raison de la diminution des effectifs.

La mesure d'économie, à hauteur de 11 millions d'euros, décidée en 2001 sur la dotation d'alimentation est reconduite et doit être compensée, en cours de gestion, par un transfert de ressources extra budgétaires d'un montant équivalent provenant du compte spécial des subsistances militaires.

Par ailleurs, la prime globale d'alimentation, qui avait été fixée à 3,72 euros par repas en 1996, puis à 3,74 euros en 2000, passera à 3,748 euros au 1 ^er janvier 2002, soit une réévaluation de 0,2 % sur deux ans et de 0,75 % sur six ans.

Votre rapporteur rappelle cette année encore la nécessité, à plus forte raison dans le cadre d'une armée professionnelle, d'aligner l'armée de terre sur les autres armées en ce qui concerne la prise en charge du repas de service du midi.

3. Les crédits d'entretien programmé des matériels

A la suite d'un nouveau transfert , représentant 15,6 millions d'euros, vers le titre V , les crédits d'entretien programmé du matériel du titre III ne représentent plus que 6,9 millions d'euros.

Seule une part symbolique (1,9 %) des crédits d'entretien programmé des matériels figure désormais au titre III. Il s'agit du financement des opérations de maintenance et de réparation des matériels terrestres et des équipements de transmissions d'infrastructure que la direction centrale du matériel et la direction centrale des télécommunications et de l'informatique « sous-traitent » dans le secteur industriel. L'ensemble des opérations concernant les matériels aériens ainsi que l'acquisition des rechanges nécessaires pour le soutien des matériels terrestres et des équipements de transmission d'infrastructure figurent au titre V.

En 2003, les crédits inscrits au titre III pour l'entretien programmé par la direction centrale des télécommunications s'élèveront à 0,9 millions d'euros et ceux relatifs à l'entretien programmé par la direction centrale du matériel à 6 millions d'euros.

4. La subvention au musée de l'armée

La subvention de fonctionnement au musée de l'armée, inscrite au budget de l'armée de terre, passera de 1,9 à 2,6 millions d'euros de 2001 à 2002, cette forte progression étant destinée à prendre en compte le besoin en personnels et en crédits de fonctionnement consécutif à la création de l'aile 2 ^ème guerre mondiale-forces françaises libres.