A. LE DÉROULEMENT DE LA GESTION 2001 : UN NIVEAU TRÈS ÉLEVÉ D'ANNULATIONS DE CRÉDITS QUI POURRAIT PROVOQUER D'IMPORTANTS REPORTS DE CHARGES SUR 2002
Comme
les précédentes, la gestion 2001 s'est
caractérisée, pour l'armée de terre, par un fort
surcoût lié aux opérations extérieures, en partie
couvert par des ouvertures de crédits, et par des annulations
conséquentes sur le titre V.
Au
titre III
, les reports de crédits de la gestion
antérieure et le produit attendu des fonds de concours (soit un total de
80 millions d'euros) n'ont pas tout à fait compensé les reports
de charges enregistrés en début d'exercice (104,5 millions
d'euros). Par ailleurs, le
surcoût imputable aux opérations
extérieures et à la participation des armées aux
opérations de projection intérieure
(plan Vigipirate
renforcé, surveillance du passage à l'euro) est
évalué à 303 millions d'euros sur 2001 (dont 239 millions
d'euros en rémunérations et charges sociales, 42 millions d'euros
en fonctionnement et 21 millions d'euros en alimentation). L'opération
au Kosovo représente environ 56 % de ce surcoût.
Ce surcoût est globalement couvert par le
décret d'avance du 8
octobre 2001
, qui a ouvert un
crédit de 309 millions d'euros
supplémentaires
à l'armée de terre (280 millions
d'euros pour les rémunérations et charges sociales et 29 millions
d'euros pour les crédits de fonctionnement), et par un
complément de crédits de 12,2 millions d'euros
inscrit
dans le
projet de loi de finances rectificative pour 2001
. Ce même
projet de loi ouvre par ailleurs un crédit supplémentaire de 6,1
millions d'euros pour ajuster aux besoins constatés la dotation relative
aux carburants.
Au
titre V
, les crédits reportés (153 millions d'euros) de
2000 à 2001 ont été sensiblement supérieurs aux
reports de charges (104 millions d'euros) alors qu'un montant d'environ 30
millions d'euros est attendu au titre des fonds de concours. En revanche,
plusieurs mesures sont venues diminuer très sensiblement les
crédits de paiement disponibles
en cours d'année :
- une annulation de 10,5 millions d'euros le 21 mai au profit de divers besoins
gouvernementaux (inondations, fièvre aphteuse),
- un virement de 41,8 millions d'euros opéré le 24 août au
profit des programmes nucléaires,
- une deuxième annulation de 135 millions d'euros le 8 octobre,
destinée à gager le décret d'avance du même jour,
- une troisième annulation de 68,6 millions d'euros le 14 novembre
dernier, annoncée lors du dépôt du projet de loi de
finances rectificative pour 2001.
Au total,
les ressources de l'armée de terre aux titres V et VI
auront été amputées de 256 millions d'euros au cours de
l'exercice
(9,6 % des crédits de paiement des titres V et VI
inscrits en loi de finances initiale).
Cette forte réduction laisse entrevoir des insuffisances de
crédits en fin d'année 2001, compte tenu des besoins
générés par le relèvement des engagements
opérés ces dernières années.
Un report de
charges net sur 2002,
c'est-à-dire vraisemblablement
supérieur aux reports de crédits
, assorti
d'intérêts moratoires, est probable
.
S'agissant des
autorisations de programme
, un virement interne au
ministère de la défense a été opéré
le 24 août dernier, principalement du chapitre relatif à
l'équipement des armées vers celui de l'entretien
programmé des matériels (EPM). Dans ce cadre, les
dotations
d'EPM
de l'armée de terre ont été
abondées
de 58 millions d'euros
en vue d'améliorer la disponibilité
des matériels, notamment les hélicoptères. Un important
redéploiement est par ailleurs intervenu en fin d'exercice,
l'armée de terre ayant contribué à hauteur de
91,5
millions d'euros
aux
autorisations de programme annulées pour
financer la commande de l'avion de transport A 400 M
. Parallèlement,
le projet de loi de finances rectificative ouvre
189 millions d'euros
d'autorisations de programme nouvelles
au titre du renforcement des
moyens de lutte antiterroriste
(commande de 8 hélicoptères
Cougar pour le commandement des opérations spéciales et
acquisition d'une capacité « risques
technologiques » pour une compagnie NBC du groupement de
défense nucléaire, biologique et chimique de Draguignan).
Au total,
l'encours des autorisations de programme disponibles,
qui
s'élevait en début d'exercice à 4,7 milliards d'euros
(dont 2,1 milliards d'autorisations antérieures et 2,6 milliards au
titre de la loi de finances pour 2001), devrait être ramené
à 1,8 milliard d'euros fin 2001. Ainsi, le
« volant » constitué par les autorisations de
programme antérieures à l'année en cours, qui
représentait environ une année de commandes (2,9 milliards
d'euros) fin 1999, s'est considérablement réduit en quelques
années (il était plus de deux fois supérieur il y a trois
ans) et ne représente plus aujourd'hui que 8 mois d'achats
d'équipements.
Votre rapporteur avait souligné l'an passé des difficultés
de plus en plus vives générées par cette restriction de
l'encours d'autorisations de programme, alors que la pratique des commandes
globales s'est généralisée sans s'accompagner de la mise
en place de dotations supplémentaires d'autorisations de programme.