III. UNE SÉRIE D'ÉVOLUTIONS POSITIVES
Si les
moyens financiers globaux alloués au ministère des affaires
étrangères sont trop limités pour qu'il remplisse
correctement l'ensemble de ses missions, il reste
qu'une volonté
existe d'adapter nos actions culturelles à un monde très
évolutif
, dont les attentes doivent être finement
analysées si la France veut être en mesure de présenter une
offre adéquate.
Il faut mettre au crédit de la DGCID un net effort pour s'adapter
à ce contexte international changeant, notamment par la
définition de nouvelles priorités, et par l'utilisation des
nouvelles technologies de l'information.
Parmi ces orientations rénovées et qui doivent continuer à
l'être, quatre méritent d'être particulièrement
analysées : l'accueil en France des étudiants
étrangers, la réorganisation de notre réseau culturel, les
actions de diffusion du français et la priorité accordée
à l'audiovisuel extérieur.
A. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE : UN DÉFI AMBITIEUX, DONT LES PREMIÈRES RÉALISATIONS SONT EN COURS
1. Le retour des étudiants étrangers
a) Les mesures d'amélioration de la délivrance des visas d'études
Préconisée par le rapport de M. Patrick Weil en 1997, et mise en oeuvre grâce à la loi du 11 mai 1998, la nouvelle politique de délivrance des visas d'études a permis le retour en France d'étudiants d'Afrique du Nord et d'Afrique subsaharienne francophone en plus grand nombre. Il reste encore des progrès à accomplir : les réinscriptions obtenues au cours de l'année scolaire précédant l'arrivée en France doivent servir de base à la délivrance du visa, dès la réussite au baccalauréat. Pour la rentrée 2001, la lourdeur des procédures a encore retardé l'octroi des visas à une date très postérieure à la rentrée universitaire.
b) Les étudiants issus de l'AEFE
Pour les étudiants français de l'étranger et pour les élèves de terminale des lycées français du réseau de l'AEFE, l'avancée de la date des préinscriptions à une période compatible avec un choix entre plusieurs établissements -alors que ces étudiants devaient antérieurement attendre les résultats de l'année universitaire en cours- devrait encourager un plus grand nombre d'entre eux à choisir une formation supérieure française. Il n'en demeure pas moins que le coût de l'éloignement familial et de l'isolement n'étant pas pris en compte dans le barème des bourses d'enseignement supérieur, nombre de jeunes Français de l'étranger, issus de famille à revenus faibles ou moyens, continueront d'être contraints à renoncer à effectuer leurs études supérieures dans leur pays, faute de moyens financiers.
2. Les propositions du rapport Cohen
Dans son
rapport sur les crédits pour 2001, M. Guy Penne relevait la
nécessité de «
promouvoir davantage nos
filières d'enseignement supérieur
», et
«
d'enrayer la baisse du nombre d'étudiants
étrangers en France
». Cette préoccupation est
également celle du Gouvernement, et c'est dans cette perspective qu'a
été confié à M. Elie Cohen, professeur des
universités, la rédaction d'un rapport sur le sujet. Ce rapport,
remis le 19 juillet dernier aux ministres de l'Education nationale et des
affaires étrangères, et intitulé : «
Un
plan d'action pour améliorer l'accueil des étudiants
étrangers en France - Diagnostic et propositions »
,
formule plusieurs propositions :
- mettre en place ou renforcer les instruments d'information, de coordination,
d'orientation et d'évaluation concernant les politiques d'accueil des
étudiants étrangers
- créer une instance d'orientation permettant d'assurer, de façon
continue, la coordination entre les différents acteurs impliqués
dans la mission d'accueil des étudiants étrangers
- doter les acteurs des instruments d'information et d'évaluation dont
ils ont besoin pour guider leur action
- soutenir et réguler l'autonomie des établissements
- mieux réguler et coordonner les interventions des différents
acteurs
- mettre à profit le plan U3M
1(
*
)
pour apporter des
améliorations décisives aux conditions d'hébergement et de
vie des étudiants et des chercheurs étrangers en France.
Il ressort de ce rapport -dont la rédaction est à elle seule un
élément positif- que des structures d'accueil des
étudiants étrangers existent, certes en nombre insuffisant, mais
que leur coordination reste à organiser, comme l'évaluation de
leur impact.
3. La promotion de l'enseignement supérieur français
Sur un
marché très concurrentiel, où plusieurs pays occidentaux
rivalisent pour attirer dans leurs établissements d'enseignement les
étudiants étrangers solvables qui ne trouvent pas chez eux
l'enseignement de qualité ou très spécialisé qu'ils
recherchent, la France a longtemps été absente,
considérant que l'enseignement français était de
qualité suffisante pour ne pas avoir à se
« vendre », démarche de surcroît
considérée implicitement comme dégradante.
Or cette carence a privé notre pays de recettes financières
importantes dont auraient pu bénéficier nos universités,
mais a également orienté des étudiants vers un
enseignement anglo-saxon coûteux, mais bien organisé pour leur
accueil. Or, il est indéniable que le pays où se déroulent
les études supérieures devient le pays de référence
des futures élites.
a) La création d'EduFrance
Pour
remédier à cette carence, une première initiative avait
été prise avec la création, en 1998, du groupement
d'intérêt public EduFrance, regroupant des universités
françaises qui y adhèrent sur une base volontaire. Pour 2002, les
ministères de l'Education nationale et des affaires
étrangères alloueront au G.I.P. 11,7 millions d'euros en
subventions (76,75 MF). Des mises à disposition de personnels en
provenance de ces deux ministères sont également
attribuées à EduFrance, dont une des missions consiste dans la
réalisation d'actions d'information dans des forums internationaux
spécialisés ou non dans l'éducation supérieure.
Le premier bilan de l'action d'EduFrance est en demi-teinte. Ce groupement
présente déjà l'avantage d'exister, et de constituer un
outil perfectible pour remplir une mission complexe. En effet, il doit
accomplir simultanément trois missions qui ne sont pas facilement
conciliables :
- une mission de service public, pour la promotion à l'étranger
des universités françaises ;
- une mission d' « ingénierie
éducative », visant à concourir pour des appels
d'offres internationaux passés dans ce domaine ; c'est ainsi
qu'EduFrance a remporté le marché d'Euromédis,
lancé par l'Union européenne ;
- contracter avec les universités partenaires des forfaits d'accueil
d'étudiants étrangers solvables, avec le rôle de
prestataire de service.
Ainsi, l'objectif D'EduFrance pour 2001 était d'organiser l'accueil d'un
millier d'étudiants étrangers, contre 350 en 2000.
C'est sur ce dernier point que l'action d'EduFrance est la moins convaincante.
Face à des universités américaines ou australiennes, par
exemple, qui tirent de cet accueil l'essentiel de leur budget depuis de
nombreuses années, l'effort à accomplir reste important. La
culture universitaire française, très individualiste, n'y
contribue guère.
On comprend aisément que des étudiants préfèrent
s'acquitter de sommes plus importantes que celles réclamées par
EduFrance, mais obtenir en retour, et sans démarche de leur part, visa,
logement et intégration dans un campus américain ou australien.
Certes, l'application de la loi du 11 mai 1998 relative à
l'entrée et au séjour des étrangers en France a
été conçue pour faciliter les procédures
d'obtention des visas étudiants, alors que les modalités
antérieures de délivrance de ces visas avaient provoqué
une chute considérable du nombre des étudiants étrangers
en France. Mais ce premier pas, de nature juridique, doit être suivi par
un effort considérable pour pouvoir rivaliser avec les offres
« clefs en mains » proposées par les pays
déjà cités.
Dans cette démarche concrète, EduFrance fait appel à deux
opérateurs, notamment pour la gestion des bourses Eiffel : le
Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux
Egide, et le Centre National pour les OEuvres Universitaires (CNOUS).
b) Le programme de bourses Eiffel
Lancé en 1999, ce programme est issu de la
restructuration
des programmes de bourses attribuées aux étudiants
étrangers. Il s'agit de bourses d'excellence, destinées à
former des décideurs étrangers de l'entreprise et de
l'administration et à soutenir l'action internationale des
établissements d'enseignement supérieur français. Les
candidatures à ces bourses sont présentées exclusivement
par les établissements d'accueil (essentiellement des grandes
écoles), qui ont été sollicités par des
bénéficiaires potentiels de ces bourses, et les ont ainsi
déjà présélectionnés. Les candidatures
présentées sont ensuite étudiées par un conseil
scientifique indépendant.
300 bourses sont attribuées chaque année, pour un montant global
annuel de 100 millions de Francs, ce qui permet l'attribution de bourses d'un
montant de 7.000 F par mois, analogue aux taux en vigueur dans les principaux
pays concurrents qui cherchent à attirer les meilleurs étudiants.
Une fois sélectionnés, les étudiants
bénéficiaires reçoivent ces bourses pour une durée
moyenne de trois ans, durée qui leur permet d'achever leurs
études en France. Il est ainsi enfin reconnu que la création
d'élites étrangères francophones et francophiles ne peut
s'effectuer que dans la durée et non par les stages de quelques mois que
la pénurie financière avait généralisés au
détriment des formations longues.
c) Les programmes de formation cofinancés
Aussi, aux cibles transversales déjà évoquées, le ministère des affaires étrangères a souhaité ajouter des cibles géographiques en faveur d'étudiants de pays émergents et en collaboration avec les autorités universitaires des pays d'envoi. Cette collaboration se traduit par le cofinancement, par le pays d'origine et par la France, des programmes de formation ciblés. Des actions de ce type sont en cours avec le Brésil, le Chili, la Colombie, la Malaisie, la Syrie et le Vietnam. Dans certains cas, par exemple, le pays d'origine verse l'allocation d'étude et la France prend en charge la protection sociale.
d) L'évolution de l'origine des étudiants étrangers en France
Le
ministère des affaires étrangères présente en ces
termes cette évolution :
«
Avant 1998, la France accueillait des futurs professeurs,
chercheurs, artistes et peu de futurs décideurs du monde
économique et administratif. Elle accueillait en très grande
majorité des étudiants de pays francophones, autrefois
colonisés et peu des pays émergents d'Amérique latine et
d'Asie ainsi que des pays de l'Europe centrale.
La cible a donc été les futurs décideurs de ces pays et le
programme de bourses d'excellence Eiffel, notamment, a été
bâti dans ce but.
L'évolution récente du nombre et de l'origine des boursiers
traduit cette politique dans les programmes de bourses. Le tableau ci-dessous
décrit également l'effet se faisant sentir sur l'ensemble de la
population des étudiants étrangers, boursiers ou non. La part des
étudiants originaires des pays « cibles » est en
effet croissante. »
PAYS CIBLES (EN %)
|
|
1998 |
1999 |
2000 |
|
Nombre total d'étudiants étrangers |
122.190 |
129.533 |
141.700 |
|
Nombre d'étudiants étrangers originaires des pays émergents d'Asie et d'Amérique latine |
22.128 |
24.496 |
29.160 |
|
Part pays cible en % |
18,11 |
18,91 |
20,58 |
On estime, au total, le nombre d'étudiants étrangers présents en France en 2001 à 173 500, dont 20 000 boursiers, ce qui traduit un redressement spectaculaire depuis deux ans, et permet de retrouver le niveau enregistré en 1986. L'objectif pour 2004 est la présence de 200 000 étudiants étrangers, soit le niveau de l'année universitaire 1987-1988.
B. UNE INFLEXION EN FAVEUR DU RÉSEAU DES INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS
1. Une dotation financière améliorée
Sans
doute sous l'impulsion des propositions avancées par notre
collègue Yves Dauge, dans le rapport d'information qu'il a
rédigé, lorsqu'il était député, sur les
« Centres culturels français à
l'étranger », et publié au mois de février 2001,
les crédits affectés dans le PLF pour 2002 à ces centres
ont été majorés de près de 28 millions de Francs,
soit une augmentation de 4,46 %
En effet, l'article 21 « établissements culturels »
du chapitre 37-95 regroupant les crédits affectés aux
établissements culturels, de coopération et de recherche à
l'étranger évolue de la façon suivante (en
euros) :
|
|
Crédits votés
|
Mesures
|
Services votés |
Mesures
|
Total pour 2002 |
|
Etablissements culturels |
68.302.182 |
+ 482.875 |
68.785.057 |
+ 4.235.767 |
73.020.824 |
On
constate que
les mesures nouvelles pour 2002
(4,236 millions
d'euros, soit
27,78 millions de francs
)
sont très
supérieures à celles de 2001
, qui se montaient à
0,483 millions d'euros (3,17 millions de Francs).
Ainsi, dans le cadre d'un budget très contraint, un effort notable a
été accompli en faveur du réseau culturel, qui est le
principal bénéficiaire -avec TV5- des redéploiements
internes au sein de la DGCID.
A ces crédits du titre III s'ajoutent, au titre V, 6,098 millions
d'euros (40 millions de francs) de C.P. pour des investissements
immobiliers, ainsi que la mise à disposition de personnels pour
46,65 millions d'euros (306 millions de francs).
Les 151 établissements français et 4 centres
franco-étrangers présents dans 87 pays
, s'autofinancent en
moyenne à plus de 60 % ; cette moyenne n'est cependant
guère éclairante, du fait des fortes disparités existant
entre des centres situés dans certains pays développés,
qui atteignent 75 % d'autofinancement, et d'autres situés dans des
pays dont la population est dépourvue des moyens financiers
nécessaires pour participer aux actions de mécénat, ou de
soutien aux manifestations culturelles, qui composent l'autofinancement, avec
le paiement des cours de langue.
2. Une réflexion sur l'organisation du réseau
Un
arrêté du 30 avril 1999 a fixé, après
réorganisation, une nouvelle liste des établissements culturels,
et redéfini leurs compétences et leurs champs d'intervention.
Ces nouveaux « établissements à vocation
pluridisciplinaire » ont vocation à intervenir dans les
domaines suivants :
*
culturel
(artistique et promotion du français),
* scientifique et universitaire,
*
développement et coopération technique,
* audiovisuel et technique de communication.
Le ministère des affaires étrangères élabore,
actuellement, une note d'orientation générale à
l'intention de ces établissements, pour en déterminer les
missions au sein du réseau diplomatique ; son application devrait
être effective d'ici la fin de l'année en cours. Parmi les 151
établissements déjà évoqués, 25 d'entre eux
se trouvaient, antérieurement à 1999, sous la tutelle du
ministère de la coopération, et étaient localisés
en Afrique sub-saharienne et dans l'Océan Indien.
S'y ajoutent les quatre centres culturels franco-africains, situés en
Guinée (Conakry), au Mozambique (Maputo), en Namibie (Windhoek) et au
Niger (Niamey, avec une annexe à Zinder).
La nouvelle configuration du réseau culturel a été
élaborée suivant les priorités ainsi définies par
le ministère des affaires étrangères :
« * Un rapprochement du réseau des alliances
françaises et de celui des instituts et centres culturels
pour
mettre un terme, dans certains pays, à la concurrence entre ces deux
réseaux.
Pour rendre opérationnelle cette mise en cohérence de l'ensemble
du réseau culturel extérieur, les ambassades ont
été encouragées à signer des contrats sur objectifs
avec les comités locaux d'alliances françaises pour en faire de
véritables opérateurs de notre politique culturelle.
* Une rénovation pédagogique :
L'activité d'enseignement des établissements du réseau a
été rénovée pour permettre aux
établissements de proposer des cours qui soient à la fois de
qualité et mieux adaptés à la demande sociale et aux
exigences de notre coopération et des échanges commerciaux.
* Une plus grande exigence en matière de programmation culturelle,
notamment artistique :
L'Association française d'action artistique (AFAA), qui gère
depuis 1994 l'aide à la programmation culturelle des
établissements (ex fonds d'intervention culturelle et artistique),
intervient au sein des réunions régionales de programmation
culturelle et artistique, pour insister sur la nécessité de
partenariats avec les institutions culturelles locales.
* Une modernisation des bibliothèques et la création de
centres de ressources sur la France :
Un plan de modernisation des bibliothèques prévoit la
création progressive de médiathèques dotées des
nouvelles technologies d'accès à l'information.
Cette modernisation s'accomplit par le recrutement de personnels
qualifiés et l'organisation de cycles de formation pour les personnels
locaux, par la rénovation des équipements et des locaux et par le
renouvellement des fonds : renforcement des collections audiovisuelles,
élargissement des champs disciplinaires représentés et
nette réorientation vers l'actualité française.
* Un élargissement des missions des établissements :
Il
s'agit de confier à un certain nombre de centres culturels la mise en
oeuvre de programmes de coopération en partenariat avec les
autorités éducatives locales.
Depuis 1994, l'autonomie financière des centres culturels a
été élargie aux programmes de coopération
linguistique et éducative ainsi qu'aux programmes de coopération
scientifique et technique.
Les 73 centres culturels et de coopération linguistique
créés depuis 1994 et les huit centres culturels et de
coopération créés depuis 1996 répondent à un
souci de déconcentration des responsabilités et de renforcement
de l'autonomie des Postes. Ces établissements passent progressivement
d'une logique de diffusion à une logique de coopération et de
service.
Ces mesures de modernisation n'ont pas fait l'objet de financements
spécifiques à l'exclusion du programme de création de
centres de ressources qui a bénéficié d'un fonds dit
« fonds d'intervention pour les bibliothèques et centres de
ressources (FICRE)».
3. Une évolution des implantations des instituts et centres culturels
Les
ouvertures, fermetures et transformation sont récapitulées dans
la liste suivante :
Ouvertures :
1995
Institut français de Rostock
1996
Centre franco-mongol d'Oulan-Bator
1997
Réouverture du Centre culturel de Bagdad
2000
Centre culturel Romain Gary de Jérusalem
2001
Centre culturel de Rangoon
Institut de recherche (IRASEC) de Bangkok
2002
(prévisions) : Centres culturels de Tachkent et de
Tbilissi
Fermetures :
1995
Clôture de l'autonomie financière des quatre
instituts d'Iran
2000
Centres culturels de Chiraz, Ispahan et Tabriz (Iran)
CEDUST de Bagdad
2001
Instituts français de Kiel, Heidelberg, Karlsruhe et Bonn
2002
(prévisions) Instituts français de Hanovre, Rostock
et Fribourg
Transformations :
|
1995 |
Conversion de l'Alliance et du Bureau d'échanges linguistiques et pédagogiques en Instituts français à Oujda et Agadir |
|
1996-1997 |
Transformation de 65 centres culturels ou instituts en centres culturels et de coopération linguistique (CCCL) après celles de Phnom Penh et Vientiane (transformations échelonnées sur 95 et 96. |
|
1997 |
Transformation du Centre culturel français d'Erlangen
(Allemagne) en annexe du Centre culturel et de coopération de Munich
|
|
1998 |
Regroupement des instituts français de Meknès et
de
Fès (Maroc)
|
|
1999 |
Regroupement des instituts français de Tétouan
et de
Tanger (Maroc)
|
|
|
Rattachement du CCCL de Saragosse au CCCL de Madrid |
|
|
Rattachement du CCCL de Stavanger au CCCL d'Oslo |
|
|
Rattachement du Centre culturel d'Alexandrie au centre culturel et de coopération linguistique du Caire |
|
|
Regroupement de l'Institut français et du Consulat de Cracovie |
|
|
Transformation de quatre centres culturels ou instituts en centres culturels et de coopération linguistique (CCCL) à Budapest, Jakarta, Madrid, Varsovie |
|
|
Création de trois centres culturels et de coopération (CCC) à San Jose - Costa Rica, Séoul et Phnom Penh |
|
2000 |
Transformation des centres culturels français de Beersheva et du Neguev (Israël) en annexe de l'Institut français de Tel Aviv. |
4. La diffusion de la langue française
* Une
grande langue internationale
Le français n'est plus une langue universelle. Il reste toutefois une
grande langue internationale. L'action du ministère des affaires
étrangères vise toutefois à le faire diffuser en tant que
tel, ce qui s'accorde bien avec la volonté de défendre la
diversité culturelle et linguistique dans le monde. Défendre
l'enseignement du français dans les écoles, l'usage du
français dans les moyens d'information, dans les instances
internationales et surtout européennes vont de pair avec la
défense de l'italien ou de l'allemand.
Contrairement à une vision excessivement pessimiste qui résulte
de la nostalgie du français, langue universelle, l'enseignement du
français se développe partout dans le monde, même s'il est
incontestable que sa pratique régresse dans les institutions
internationales et dans les relations commerciales et scientifiques. Dans une
réunion internationale de 15 personnes il y a toujours plusieurs
personnes qui ne parlent pas français, et comme tout le monde parle
anglais, on passe à l'anglais. Qu'y faire ?
* La demande d'enseignement du français : le rôle crucial
de la seconde langue vivante obligatoire
Mais la demande d'enseignement du français ne cesse d'augmenter. Le
nombre d'apprenants a augmenté de 4 % entre 1999 et 2000. Au niveau
scolaire, c'est l'introduction d'une seconde langue vivante obligatoire qui
rend un espace au français. En Espagne, par exemple, 1 300 000
élèves apprenaient le français en 1999-2000, soit quatre
fois plus que quatre ans auparavant, pour cette seule raison.
Aujourd'hui, un européen sur deux parle anglais (47 %), un sur trois
allemand (32 %), un sur quatre français (26 %), mais la seconde langue
enseignée après l'anglais (91 %) est le français (34 %).
* Les classes bilingues
Dans l'ensemble du monde, laissons de côté les chiffres des
millions d'apprenants du français. Ils ne sont pas très fiables
car ils recouvrent des situations d'apprentissage trop disparates, depuis les
quelques heures de cours suivies au Centre culturel ou à l'Alliance
française jusqu'aux études supérieures de langue et de
littérature française. Mais les 400 000 élèves qui
suivent un cursus bilingue avec français renforcé dans un
établissement scolaire national peuvent devenir de vrais locuteurs
français. En Turquie, en Egypte, dans les pays d'Europe centrale et de
l'Est de tels cursus se développent avec le soutien de la DGCID. Au
Vietnam 17 600 élèves fréquentent les 687 classes
bilingues où sont enseignés, de manière
complémentaire, d'une part le français, selon des horaires
renforcés, d'autre part une discipline de leur programme en
français.
Le français précoce, c'est-à-dire dès l'âge
de 4 ou 5 ans, tend à se développer aux Etats-Unis, en
Amérique Latine, dans l'Union européenne, sur des initiatives
locales, sans que l'appui de la France soit nécessairement
sollicité.
* Le programme FLAM
La fréquentation des établissements scolaires du réseau de
l'AEFE garantit la connaissance approfondie du français à leurs
158 000 élèves, dont 68 000 Français. Mais l'immense
majorité des enfants français de l'étranger (au moins 300
000) n'ont pas accès à cet enseignement. Ils fréquentent
l'école de leur quartier. De ce fait, il est très fréquent
qu'ils perdent, à l'age scolaire, le français de leur enfance
dont les parents (et plus souvent le parent) français n'arrivent plus
à imposer l'usage en famille. Pour ces enfants, la DGCID a
créé, au budget 2001, une nouvelle ligne de crédits de 2
MF appelée FLAM (français langue maternelle). L'objectif est de
soutenir l'action des associations de familles qui organisent des cours de
soutien de langue et de culture française pour leurs enfants
scolarisés à l'école du pays de résidence. Ces
cours de langue et de culture françaises doivent être
organisés pour un effectif minimal de 10 élèves auxquels
peuvent éventuellement se joindre des élèves
étrangers. Ils sont conçus, mis en place et suivis dans le cadre
d'une association officiellement constituée et habilitée à
demander, recevoir et germer une subvention. La demande de subvention doit
être présentée par l'association organisatrice du cours
pour un montant qui ne dépasse pas 50 % du coût total de
l'opération.
En 2001, première année du programme, 33 demandes ont
été satisfaites sur 37 proposées pour des initiatives
émanant de 19 pays : Algérie, Allemagne, Australie ;
Chine-Hong Kong, Chypre, Côte d'Ivoire, Equateur, Espagne, Iran, Islande,
Israël, Japon, Madagascar, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas,
Pologne, Suisse et Tunisie.
* Des hommes et des institutions au service du français
Au service de la diffusion du français dans le monde, la DGCID offre le
concours de près de 800 agents spécialisés
(essentiellement les attachés de coopération éducative,
les attachés de coopération pour le français, les lecteurs
et les assistants techniques) qui sont responsables, sur les terrains, de la
mise en oeuvre des projets avec leurs partenaires locaux.
Les établissements culturels participent à l'action de promotion
et de diffusion de la langue française en dispensant un enseignement
à 500 000 étudiants. Ce sont les 150 instituts et centres
culturels et les 220 Alliances françaises, associations de droit local,
soutenues par le ministère des affaires étrangères.
L'insatisfaction est souvent grande sur le terrain : sentiment que la
France ne défend pas bien sa langue, faute de moyens, conviction que les
restructurations « à la hache », les fermetures
d'établissements culturels sans volonté de mise en place de
structures alternatives, sont contraires à l'intérêt de la
France. Mais les difficultés ne doivent pas cacher les réussites
et les progrès effectués en dépit de la contrainte
budgétaire.
5. Une meilleure intégration des actions de l'Association française d'action artistique (AFAA)
Dans ce
secteur, également, une nouvelle impulsion a été
donnée par
la signature, le 17 novembre 2000
, par le
ministère des affaires étrangères et le ministère
de la culture,
d'une convention entre l'Etat et l'AFAA redéfinissant
les missions de cette association
.
Par ailleurs, le champ de compétences et la zone géographique
d'intervention de l'AFAA ont été modifiés par sa fusion,
le l
er
janvier 2000, avec l'association « Afrique en
créations », étendant ses interventions au
développement culturel en Afrique sub-saharienne.
Ces mutations sont positives, même si la détermination des
activités culturelles programmées laisse parfois quelque peu
perplexe, du fait de leur caractère peu adapté au public local.
En 2001, le budget de l'AFAA s'est élevé à
20,391 millions d'euros
(133,76 millions de francs), 2,451 millions
d'euros (16,08 millions de francs) de recettes de partenariat avec les
collectivités territoriales et les entreprises, et 0,15 millions de
francs « d'autres produits ».
Sur ce budget, les
deux-tiers environ
(15,016 millions d'euros, soit 98,5 millions
de francs)
sont affectés aux dépenses de programme
. Ce
ratio semble satisfaisant.
C. UN RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
C'est en
1998 que le ministère des affaires étrangères a
décidé d'accorder une priorité à l'action
audiovisuelle extérieure pour mettre en cohérence des moyens
alors peu performants avec la place croissante de ces modes de diffusion dans
le monde.
En effet, si les vecteurs de diffusion diffèrent en fonction, notamment,
des niveaux de développement, il est indéniable que le son et
l'image constituent désormais des modes de communication dont l'impact
est inégalé.
Le plan d'action dans la communication
défini en Conseil des ministre du 30 avril 1998 par M. Hubert
Védrine, était fondé sur quatre priorités, dont la
maîtrise par notre pays est inégale
:
-
promouvoir un espace mondial culturellement diversifié
Il s'agit là de l'action constante de la France pour faire respecter, au
sein de diverses instances internationales, ce qui est regroupé sous le
terme générique «
d'exception
culturelle
», et qui vise à faire échapper les
biens et produits culturels aux lois brutales du marché. Il est
indéniable que le libre jeu des acteurs économiques ne favorise
pas les productions minoritaires en termes financiers et quantitatifs, et que
la France a défendu cette position de façon inflexible, ralliant
ainsi à ce combat divers pays dans le monde.
La récente Conférence de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC), qui s'est déroulée à Doha, au Qatar, a
repoussé à un examen ultérieur le domaine de la
propriété intellectuelle, qui constitue un enjeu sensible.
-
accroître l'exportation des produits culturels français,
notamment au sein de la programmation des radios et télévisions
étrangères
L'insertion de programmes français, doublés ou
sous-titrés, dans les programmes locaux,
a été
reconnue comme mieux adaptée au rayonnement de la pensée et de la
culture de notre pays que la diffusion d'une chaîne de radio ou de
télévision française. Ce constat, de bon sens, n'est
d'ailleurs pas sans contradiction avec la priorité donnée
concurremment à l'action de TV5.
La DGCID mène une politique volontariste
de soutien à
l'exportation des produits culturels français à l'étranger
(disque, cinéma, programme de télévision), avec un
réel succès comme en témoignent les chiffres
. Les
indications données par le ministère des affaires
étrangères précisent ainsi que le nombre de
disques
français
vendus dans le monde est passé de 12 millions en
1998 à 34 millions en 1999 (derniers chiffres
disponibles),
produisant un chiffre d'affaires d'environ 800 MF.
Le nombre de spectateurs de
films en langue française
,
chiffré
à environ 17 millions en 2000, est estimé
à 20 millions pour 2001 ; enfin, les
programmes
télévisés français
ont produit 848 MF de
chiffre d'affaires à l'exportation en 2000, contre 748 MF en 1998.
-
encourager l'internationalisation des entreprises audiovisuelles
françaises
Conforter ces bons résultats suppose une évolution des
émissions françaises dites de « fiction »,
qui sont actuellement inadaptées aux critères dominants du
marché : elles sont en effet trop longues en durée horaire
(1 h 30 pour la grande majorité, alors que la demande porte sur des
standards de 52 minutes, mais trop courtes en nombre d'épisodes,
alors que ce sont les séries pouvant être programmées sur
30 ou 40 semaines qui sont les plus faciles à exporter.
Au sein de l'Union européenne, la Grande-Breta gne et l'Allemagne
produisent ainsi des volumes de fiction deux à trois fois
supérieurs aux volumes français.
En revanche, la production française est compétitive en
matière d'émissions d'animation et de documentaires.
L'aide de l'Etat en ce domaine porte essentiellement sur le
soutien
satellitaire aux chaînes françaises souhaitant exporter.
La
concurrence en matière de diffusion est telle, en effet, que les
entreprises privées françaises ne pourraient lutter en comptant
sur leurs seules ressources, contre les programmes américains d'un
volume très supérieur, et qui sont déjà amortis,
avant exportation, sur le marché intérieur.
Les sociétés françaises présentes à
l'exportation, sont, pour les principales « Euro news »,
« Paris Première » et
« Festival » ; l'aide financière
accordée par l'Etat à leur diffusion satellitaire
s'élevait à 30 MF en 2001, et doit progressivement se
réduire à 20 MF en 2002, avec un objectif de réduction
ultérieure à 15 MF.
S'agissant de la diffusion spécifique en Afrique, le ministère
des affaires étrangères accorde un soutien annuel de 12 MF au
bouquet « le Sat » créé par la France.
- assurer la présence mondiale de programmes français ou
francophones
Cette politique s'appuie sur l'existence de deux réseaux d'une
ancienneté différente, RFI (Radio France Internationale) pour le
son, et TV5 pour l'image. La contrainte budgétaire pour 2002 a conduit
à réduire la croissance du budget de RFI à la portion
congrue (+ 0,76 million d'euros en mesures nouvelles, soit + 5 MF), et à
faire bénéficier TV5 d'un supplément de crédits de
3,87 millions d'euros (25,4 MF). Cette répartition est
problématique car
elle reporte au prochain projet de loi de finances
rectificative des financements incompressibles pour RFI, comme le versement
à l'Etat chypriote de la 2
e
tranche de la licence autorisant
la diffusion de RFI et de Radio Monte-Carlo-Moyen Orient (RMC-MO) dans la
région proche-orientale
, sans pour autant doter TV5 d'un montant
suffisant pour entreprendre des actions réellement novatrices.
1. RFI : des ressources stables dans un contexte évolutif
-
les
ressources
Le tableau suivant récapitule l'évolution des ressources
financières de 2001 à 2002 :
(en Millions d'euros)
|
|
LFI 2001 |
Budget 2001 avec répartition corrigée |
PLF 2002 |
Variation PLF 2002/LFI 2001 (en %) |
Variation PLF 2002/Budget 2001 (y compris report 2000) (en %) |
|
CAS |
47,41 |
47,41 |
51,22 |
8,0 |
|
|
Ministère affaires étrangères |
68,91 |
68,91 |
69,67 |
1,1 |
|
|
Report excédent 2000 (issu d'un apport complémentaire en LFR de 42 MF) |
|
4,98 |
|
|
|
|
Total ressources publiques |
116,32 |
121,3 |
120,89 |
3,9 |
- 0,3 |
|
Publicité |
0,84 |
1,07 |
1,07 |
27,4 |
|
|
Autres ressources |
0,35 |
1,16 |
1,16 |
231,4 |
|
|
Total autres ressources |
1,19 |
2,23 |
2,23 |
87,4 |
|
|
Total général |
117,51 |
123,53 |
123,12 |
4,8 |
- 0,3 |
En apparence, les ressources publiques en PLF 2002 par rapport à la LFI 2001 ont progressé de 3,9 %. Mais en réalité un excédent de 2000, d'un montant de 30 MF, reporté en 2001 avait explicitement constitué une ressource complémentaire dans l'élaboration voté en 2001 par les tutelles en conseil d'administration. Les ressources publiques inscrites en LFI 2002 diminuent donc en réalité de 0,3 % par rapport à la somme de la LFI 2001 et de l'excédent 2000 reporté en 2001.
*
Par
conséquent, avec une hypothèse de stabilité des ressources
propres, le budget 2002 de RFI diminue également de 0,3 % par rapport
à celui de 2001 voté par les tutelles en conseil d'administration
(Source : RFI).
Les ressources de l'organisme proviennent à la fois des deux
ministères de tutelle, culture et affaires étrangères, ce
qui ne simplifie pas l'obtention de meilleurs financements, chaque
ministère se renvoyant la responsabilité de la quasi-stagnation
des crédits.
-
l'évolution des moyens de diffusion
Le plan de 1998 a décidé la fermeture de la moitié des
émetteurs en ondes courtes, ce qui a engendré des
économies annuelles d'environ 90 MF. La direction de RFI estime
être aujourd'hui parvenue au terme des suppressions possibles car ce mode
de diffusion, certes difficile à capter pour l'auditeur, est
irremplaçable pour couvrir de vastes zones géographiques.
Les ondes courtes couvrent en effet des zones de 3 à 4 000 km, alors que
la modulation de fréquences (FM), d'un confort d'écoute
très supérieur, ne porte que sur une cinquantaine de km. Le
maintien des ondes courtes dans la zone africaine, par exemple, est une
nécessité politique en raison de la continuité
territoriale qu'elle permet. C'est aussi une garantie d'indépendance de
l'émetteur. Au total, RFI maintient 5 centres émetteurs pour les
ondes courtes en France métropolitaine, en Guyane, au Gabon, en Chine et
au Japon ; les ondes moyennes sont desservies par 4 relais situés
à Paris, Chypre, Moscou et Saint-Pétersbourg. Il existe
également 81 relais FM dans le monde : 22 en Europe, 48 en Afrique
et dans l'océan Indien, 5 en Amérique latine et aux Antilles, 3
en Asie et 3 au Moyen-Orient (par le biais de RMC).
-
les projets
Un plan d'orientation stratégique pour les années 2002-2006 doit
être prochainement arrêté ; il viserait, pour
l'essentiel, à recourir aux principales
langues véhiculaires
africaines
pour concevoir de nouveaux programmes. L'objectif serait de
remédier, sur le plan de l'accès à l'information à
la coupure croissante entre les classes défavorisées, qui ne sont
guère francophones, et les classes moyennes et supérieures qui,
elles, accèdent à l'information internationale en français
ou en anglais.
Les langues utilisées seraient le haoussa (auditoire potentiel : 50
millions de personnes), le swahili (60 millions), le lingala (30 millions) et
le bambara-dioula (25 millions). Il serait souhaitable d'y ajouter le wolof.
Par ailleurs, il est projeté de
numériser la production
,
pour passer d'un support magnétique (les bandes audio) à un
support électronique. Cette numérisation permettra, entre autres
avantages, de
diversifier les contenus éditoriaux en fonction des
zones de diffusion.
Cette adaptation aux attentes locales devrait permettre une meilleure reprise
de RFI par les radios des pays « cibles », notamment en
Amérique latine.
Elle contribuera ainsi à augmenter la
production de programmes « frais », qui se monte à
50 heures par jour, ce qui marque une forte amélioration depuis
1998
.
2. La création de TV5 Monde
Le
chapitre 42-14, regroupant les subventions aux opérateurs audiovisuels,
attribue 25 MF de mesures nouvelles à TV5, dans la perspective de son
développement à venir, vers le marché de l'Amérique
latine, essentiellement.
Le dispositif de TV5 a été réformé en 2001,
grâce à l'accord intervenu entre les Etats partenaires lors de la
conférence de Vevey en octobre 2000. Désormais « TV5
Monde »s'appuie sur une structure unique , basée à
Paris. Une remise à plat budgétaire a été
opérée et les clés de répartition des
participations de chaque gouvernement revues. La France détient
désormais six parts du capital et six sièges au conseil
d'administration, la Suisse , la communauté française de Belgique
et le Québec-Canada respectivement une part et un siège.
Les signaux dédiés aux Etats-Unis ainsi qu'à
l'Amérique Latine ont été transférés de
Montréal à Paris, et sont placés sous la
responsabilité de la nouvelle société TV5 Monde.
L'objectif est d'unifier l'image de la chaîne tout en diversifiant les
programmes grâce à la production numérique. La
programmation se fixe comme objectif une amélioration de la
qualité et de la pertinence des programmes fournis par les pays
partenaires. Ceux-ci doivent représenter la diversité culturelle,
en valorisant les pays du Sud, et viser à un équilibre entre les
différentes origines mais sans contrainte de quotas.
Ces mesures ont un coût pour la France que la mesure nouvelle de 25 MF
ne couvre pas
. Il faudra poursuivre une politique commerciale très
active, mobiliser de plus en plus la ressource publicitaire pour gagner le pari
qui a été pris.
L'un des objectifs est la pénétration du marché
américain ; pour les Etats-Unis, les villes ciblées sont
d'abord New York et Washington, puis Los Angeles et San Francisco. Pour
l'Amérique latine, la présence plus soutenue de TV5 est
menacée par la crise économique qui réduit le pouvoir
d'achat des téléspectateurs. L'ensemble du marché
américain requiert donc un effort soutenu dans la durée.
*
L'objectif de la nouvelle direction -M. Serge Adda a
succédé à M. Jean Stock- n'est pas, à moyen
terme du moins, de créer une « C.N.N. » à la
française : le coût financier d'un tel projet de chaîne
francophone « tout info » est évalué à
250 MF par an environ. Or, TV5 recevra 520 MF de subventions du
ministère des affaires étrangères, auxquels s'ajouteront
environ 25 MF de redevances transitant par France-Télévision. Ce
projet, qui serait certainement opportun, n'est donc pas à l'ordre du
jour. Il est regrettable de constater une disproportion excessive entre le
financement public des chaînes destinées à la consommation
intérieure et aux DOM-TOM, et celui affecté à une
chaîne dont dépend l'image et la capacité d'influence de la
France dans le monde.
Les objectifs contenus dans la charte de TV5 examinée au conseil des
ministres du 28 octobre 2001-ce qui est une première- sont, pour
l'essentiel :
-
la priorité accordée à l'information francophone de
référence
, ce qui implique une organisation des
« plages » horaires, et un contenu mieux
hiérarchisé. L'objectif est de parvenir à la production de
6 heures d'information « fraîches » par jour, dont la
moitié par TV5 et l'autre par les pays partenaires ;
-
une amélioration de la diffusion, par le recours au
numérique terrestre, qui s'ajoutera à la présence de TV5
sur 40 satellites
; le recours au numérique permettra
également une amélioration de la transmission des signaux, car
l'utilisation d'un canal numérique est bien moins coûteuse que
celle d'un canal analogique (la place requise par le signal est bien
moindre) ;
Il faut relever qu'un accord de coopération, annoncé le 14
novembre dernier, entre TV5 Monde et RFI, va permettre la réalisation de
journaux télévisés en arabe, qui seront diffusés
sur les antennes de TV5 Orient.
D. L'EXIGENCE FRANCOPHONE
Le
ministère des affaires étrangères a consacré en
2001 plus d'un milliard de francs aux institutions et actions francophones,
réparti entre francophonie multilatérale (environ
690 millions de francs) et bilatérale (environ 430 millions de
francs).
* La francophonie multilatérale
C'est le Fonds Multilatéral Unique (FMU) qui alimente les quatre
opérateurs de la Francophonie multilatérale : l'Agence
intergouvernementale de la Francophonie, l'Agence universitaire de la
Francophonie, l'Université Senghor d'Alexandrie et l'Association
Internationale des Maires Francophones (AIMF). Le sommet de Beyrouth qui devait
fixer le budget du Fonds pour 2002 ayant été reporté,
c'est la Conférence ministérielle qui se tiendra à Paris
à la fin de l'année 2001 qu'évoluera le financement des
orientations qui auraient dû être adoptées à Beyrouth
pour le biennum 2002-2003. S'il semble vraisemblable que le gouvernement
français maintiendra son effort à son niveau actuel, on
évoque la possibilité d'un
appui supplémentaire de 15
millions de francs (2,29 millions d'euros) en faveur des programmes de
promotion de l'Etat de droit et de la démocratie conduits par l'Agence
de la Francophonie.
En outre, la décision d'intégrer au sein
de la contribution à l'AUF transitant par le FMU les 4,3 millions
de francs qui y échappaient encore (budget des locaux parisiens de
l'Agence et financement du Fonds international de coopération
universitaire) augmentera de manière optique les crédits
alloués au FMU.
|
|
Exercice 2001
|
Augmentation
|
Exercice 2002
|
Exercice 2002
|
|
Agence de la francophonie |
102,3 |
+ 15 |
117,2 |
17,9 |
|
Agence universitaire de la francophonie |
|
|
|
|
|
Université Senghor d'Alexandrie |
|
- |
|
|
|
AIMF |
9 |
- |
9 |
1,4 |
|
TOTAL |
244,3 |
+ 19,3 |
263,6 |
40,3 |
Source : Ministère des affaires
étrangères
Les colonnes relatives à l'exercice 2002 sont fondées sur des
hypothèses de travail qui restent à confirmer.
* La francophonie bilatérale
Les sommes à regrouper sous ce titre sont d'origine variée. Le
service des affaires francophones du ministère des affaires
étrangères a alloué, en 2001, 3,8 millions de francs
de subventions aux associations francophones. Il faut également
évoquer les 410 établissements scolaires accueillant environ
400 000 élèves francophones (mais non français), le
soutien au réseau des instituts culturels et des Alliances
françaises, le tout évalué à 430 millions de
francs pour l'année en cours.